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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 19 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
TE
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2024
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
(arrivé
au
cours
de
la
question
n°3)
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M,
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M,
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M,
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
M,
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents : M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
M.
Philippe
WILLEME
La
séance
est
ouverte
à
18h04.
>
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2024
Monsieur
le
Président
soumet
pour
approbation
le
Procès-Verbal,
précisant
que
celui-ci
sera
signé
et
publié
sous
huitaine
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
24-16
|
Virement
de
crédit
n°2024-01
-
Budget
Principal
17
250,00
€
ibution
MAP
-02
-
Î
î
Î
Ë
.B.P.
24-17
Attribution
À
2024-02 -
construction
d’une
petite
crèche
S.B.P.I
118
536,80
€
HT
Lot
8
—
Platerie
/
peinture
/
Isolation
(18000)
Demande
de
financement
auprès
du
Département
du
Cher
pour
le
24-18
|
programme
d'actions
au
titre
de
l’année
2025
dans
le
cadre
du
Contrat
culturel
de
Territoire
6
099,00
€
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Page
1
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces n
:
.
>
4
oi
Vu
fengagement
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
dans
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
porté
par
la
Ville
de
Sancoins
:
Vu
la
convention
signée
ayant
pour
objet
de
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
effets
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
portant
sur
les
volets
habitat,
commerce,
aménagement
urbain
et
mobilité,
et
social
:
Considérant
qu'un
bilan
annuel
est
dressé
et
présenté
dans
les
instances
des
parties
prenantes
;
Monsieur
le
Président
présente
le
bilan
2024
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
porté
par
la
commune
de
Sancoins
dans
le
cadre
du
Programme
«
Petites
villes
de
demain
».
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Vu
l’article
L.
324-2-1-A
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
statuts
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
15
juillet
2024
sollicitant
son
adhésion
au
sein
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
la
délibération
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
n°7
du
11
octobre
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Forêt
;
Considérant
que
cette
adhésion
nécessite
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
date
du
21
octobre
2024
;
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
a
demandé
son
adhésion
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
qui
l'a
acceptée
par
délibération
de
son
conseil
d'administration.
En
tant
que
membre,
la
CC3P
est
saisie
afin
de
se
prononcer
à
son
tour
à
ce
sujet.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
ainsi
que
la
modification
des
statuts
de
l'établissement
:
"DIT
que
la
décision
sera
notifiée
au
Président
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
xtension
d
imè
MAEP
la
Vallée
de
Germign
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-39-2,
D.25211-18-2
et
D.5211-18-3 Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SMAEP)
de
la
Vallée
de
Germigny
:
Vu
la
délibération
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
en
date
du
7
novembre
2024
approuvant
l'extension
de
périmètre
du
syndicat
;
Considérant
que
cette
adhésion
nécessite
l'avis
de
ia
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
en
date
du
3
décembre
2024
;
Considérant
la
note
d'incidence
et
le
projet
de
statuts
joins
à
cette
saisine
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
potable
aux
communautés
de
communes
est
fixé
au
1%
janvier
2026.
La
compétence
eau
potable
est
décomposée
aux
termes
de
l'article
L2224-7
en
plusieurs
parties
: production,
transport,
stockage
et
distribution.
Suivant
les
statuts
du
SIVOM
de
Thaumiers-Le
Pondy-Verneuil,
seule
la
distribution
lui
a
été
transférée
par
les
communes.
De
ce
fait,
les
autres
parties
du
service
restent
du
ressort
des
communes
même
si
elles
ne
les
exercent
pas.
Le
souhait
du
SIVOM
de
Thaumiers-Le
Pondy-Verneuil
est
de
rejoindre
le
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
qui
lui
vend
l'eau
nécessaire
à
l'alimentation
des
habitants
de
ces
3
communes
avant
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
communes
du
Dunois.
Page
2
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces Monsieur
le
Président
ajoute
qu'afin
que
le
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
exerce
la
totalité
de
la
compétence
eau
potable
sur
le
territoire
des
3
communes,
il
est
nécessaire
que
le
SIVOM
mais
aussi
les
3
communes
adhèrent
au
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny.
Le
SMAEP
a
délibéré
pour
proposer
au
SIVOM
d'une
part
et
aux
3
communes
d'autre
part
de
le
rejoindre.
Monsieur
le
Président
porte
à
connaissance
les
effets
de
cette
adhésion
telles
que
détaillées
dans
la
note
d'incidence. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
_ APPROUVE
l'extension
du
périmètre
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
aux
communes
de
Thaumiers,
Le
Pondy
et
Verneuil
;
“
_
APPROUVE
l'extension
du
périmètre
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
au
SIVOM
de
Thaumiers
-
Le
Pondy
-
Verneuil
;
"
APPROUVE
le
projet
de
statuts
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
intégrant
ces
modifications
de
périmètre,
tels
qu'annexés
;
“DIT
que
la
décision
sera
notifiée
au
Président
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
60
ZAE
des
Grivelles
-
Mise
à disposition
des
biens
relevan
Arrivée
de
M.
Vincent
GAUTHIER
à
18h15
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
5211-17,
L.
5211-17-2,
L,
1321-1
à
L.
1321-5
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exerce
de
plein
droit
la compétence
obligatoire
«
Développement
Économique
»
depuis
le
1°
janvier
2017 :
Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
est
propriétaire
du
Parc
des
Grivelles,
sis
avenue
Louis
et
Auguste
Massé
—
18600
SANCOINS
;
Vu
la
DCC
n°20-86
du
22
septembre
2020
portant
avis
sur
le
transfert
du
Parc
des
Grivelles
;
Vu
les
orientations
budgétaires
telles
que
débattues
en
date
du
5
mars
2024
;
Vu
F’avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
des
1°
octobre
2024
et
14
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Sancoins
n°201/2024
du
17
décembre
2024
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
du
Parc
des
Grivelles
nécessite
deux
procédures
distinctes :
"la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
doit
se
doter
d’une
compétence
facultative
«
gestion
du
marché
des
bestiaux
des
Grivelle
».
Ce
transfert
sera
débattu
en
2025
pour
en
vue
d’une
prise
d'effet
au
1°
janvier
2026.
=
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
«
Développement
économique
»
depuis
le
1er
janvier
2017.
Depuis
cette
date,
elle
est
compétente
sur
toutes
les
zones
d'activités
économiques
(ZAE),
lesquelles
font
automatiquement
l’objet
d’une
mise
à
disposition
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-
17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
la
mise
à
disposition
constitue
le
régime
de
droit
commun
bien
qu'un
transfert
des
ZAE,
en
pleine
propriété,
soit
possible.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Sancoins
a
mandaté
un
géomètre,
le
cabinet
EXPERT
METRIC,
afin
de
procéder
à
une
division
parcellaire,
permettant
de
distinguer
les
parcelles
et
biens
relevant
de
la compétence
facultative,
de
celles
attachées
exclusivement
à
la
ZAE.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
si
le
parking
est
coupé
en
deux.
M.
Louis
DUMAREST
précise,
concernant
la séparation,
qu'il
s’agit
grossa
modo
de
la
ligne
des
lampadaires.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
essais
ont
été
faits
avec
les
véhicules
afin
de
vérifier
qu'il
y
ait
la
place. M.
Olivier
COMBETTE
souligne
que
le
marché
devient
une
endlave
si
l’on
rajoute
une
autre
activité
économique. Mme
Déborah
COMBAT
en
conclue
qu'il
y
aura
deux
entrées.
M.
Louis
DUMAREST
confirme
que
le
bornage
et
le
tracé
ont
été
faits
en
conséquence.
Page
3
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces Suite
à
l'achèvement
du
découpage
parcellaire
du
parc
des
Grivelles,
un
procès-verbal
a
été
établi
pour
constater
la
mise
à
disposition
des
biens,
de
la
commune
de
Sancoins,
attachés
à
la
compétence
«
ZAE
».
Monsieur
le
Président
soumet
ce
procès-verbal
pour
une
mise
à
disposition
au
1°
janvier
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“”
APPROUVE
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
attachés
à
l'exercice
de
la
compétence
Zones
d'activités
économiques
;
*
_ AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
“
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
4)
DCC
n°24-101
Avena
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
AD-2020/2022
du
20
juin
2022
et
n°AD-353-202022
du
17
octobre
2022
du
Conseil
départemental
du
Cher,
relatives
à
la
définition
d’une
nouvelle
politique
d'aménagement
du
territoire
et
à
sa
mise
en
œuvre
;
Vu
la
délibération
DCC
n°23-103
du
19
décembre
2023,
la
délibération
n°
AD-475-2023
du
décembre
2023
du
Conseil
départemental
du
Cher
et
la
délibération
n°179/2023
du
7
décembre
2023
du
conseil
municipal
de
Sancoins
portant
approbation
du
Contrat
de
Territoire
2022-2026
:
Vu
le
Contrat
signé
pour
la
période
2022-2026
;
Vu
la
DCC
n°24-86
du
15
octobre
2024
modifiant
le
plan
de
financement
du
projet
de
structure
Petite-enfance
porté
par
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Considérant
que
le
financement
sollicité
auprès
de
la
collectivité
départementale
pour
cette
opération
est
de
nature
à
modifier
la
programmation
du
Contrat
de
Territoire
2022-2026
;
Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
a
également
sollicité
une
modification
de
la
programmation
budgétaire
telle
qu'inscrite
dans
ce
contrat
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
3
décembre
2024
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
9
décembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
17
décembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
contrat
de
Territoire
2ème
génération
a
été
signé
avec
le
Département
et
la
Ville
de
Sancoins
pour
la
période
2022-2026.
Des
modifications
ont
été
sollicitées
par
la
CC3P
et
la
Ville
de
Sancoins
et
sont
retranscrites
dans
un
avenant
n°1.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE
les
termes
du
projet
d'avenant
n°1
au
contrat
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
signer
ledit
avenant,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
5)
02 Reprise de
provisions
— Budget Principal
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
;
Vu
les
provisions
constituées
;
Vu
la
DCC
n°24-92
du
19
novembre
2024
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables
du
Budget
Principal
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandat
au
comptes
6541
pour
l’année
2024
est
de
1
721,93
€;
Monsieur
le
Président
dresse
l'état
des
provisions
constituées
au
Budget
Principal.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
1
193,83
€
;
“DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
1
193,83
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
principal.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
4
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces 6)
03 Reprise de
provisions
- Budget SPANC
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
;
Vu
la
provision
constituée
;
Vu
la
DCC
n°24-93
du
19
novembre
2024
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables
du
Budget
SPANC
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandat
au
comptes
6541
pour
l’année
2024 est
de
1
282,44
€;
Monsieur
le
Président
dresse
l'état
des
provisions
constituées
au
Budget
SPANC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
1
282,44
€
;
*
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
1
282,44
€
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
SPANC,
La
déiibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
;
Vu
les
provisions
constituées
;
Vu
la
DCC
n°24-94
du
19
novembre
2024
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables
du
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers ;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandat
au
comptes
6541
pour
l'année
2024
est
de
9
847,24
€
;
Monsieur
le
Président
dresse
l'état
des
provisions
constituées
au
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
9
847,24
€
;
“
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
9
847,24
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
note
qu'en
dehors
du
Budget
principal,
il
reste
un
solde
confortable
de
provision.
25
vention
2025-2026
BGE Berry
Touraine
- fixation de
la
participation
au
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
conventions
signées
avec
BGE
Cher
Anna,
puis
BGE
Berry
Touraine
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
service
d’animation/développement
économique,
d'attractivité
et
prospective
sur
les
périodes
2017-2019,
2020-
2021
et
2022-2024 ;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
ce
conventionnement
pour
la
période
2025-2026
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l'année
2025
;
Considérant
les
éléments
du
budget
prévisionnel
2025
fourni
par
la
BGE
Berry
Touraine
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
partenariat
avec
la
BGE
pour
le
poste
de
Responsable
du
Développement
Economique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
mis
en
œuvre. Ii
propose
la
reconduction
de
ce
partenariat
dans
les
mêmes
conditions
pour
la
période
2025-2026.
M.
Jean-Claude
LETEL
indique
que
cela
se
passe
très
bien
avec
la
nouvelle
salariée
de
BGE.
Mme
Déborah
COMBAT
note
qu'elle
est
très
efficace.
Monsieur
le
Président
souligne
sa
présence
sur
le
terrain.
Page
5
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
BGE
Berry
Touraine
relative
au
service
d'animation/
développement
économique,
d’attractivité
et
prospective,
dont
le
projet
est
annexé ;
#
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
;
“"
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
titre
de
l'année
2025
à
25
000,00
€
(vingt-cinq
mille
euros)
pour
le
poste
et
3
000,00
€
maximum
(trois
mille
euros)
pour
les
frais
de
déplacement
;
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
9)
DCE: EVS)
6
Convention
2025-2026
avec
l'APLEAT-ACEP
pour
le
fonctionnement
du
Pass'Age
(PAEJ-
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
les
conventions
signées
avec
FAPLEAT-ACEP
pour
les
périodes
2017-2019,
2020-2022
et
2023-2024
par
DCC
n°19-121
du
17
décembre
2019,
DCC
n°19-121
du
17
décembre
2019
et
DCC
n°22-101
du
13
décembre
2022,
ainsi
que
leurs
avenants
annuels
fixant
le
montant
des
subventions
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
ce
conventionnement
pour
la
période
2025-2026
;
Considérant
les
éléments
d'évaluation
du
Point
d'Accueil
et
d’Ecoute
Jeunes
tels
que
présentés
à
l'occasion
du
comité
de
suivi
en
date
des
12
juin
2024
et
27
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
—
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
suite
au
diagnostic
réalisé
en
2016,
une
convention
a
été
établie
avec
l'APLEAT-ACEP
Association
de
Santé
et
de
Solidarité
et
renouvelée
pour
2020
-
2022,
puis
2023-2024,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
relatif
au
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ).
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
pour
le
fonctionnement
du
Pass'Age
(PAEJ-EVS)
dans
le
cadre
d’une
convention
sur
deux
exercices.
M.
Vincent
GAUTHIER
se
satisfait
des
actions
du
PAËEJ,
notamment
depuis
son
intégration
dans
le
Tiers-
lieu
qui
offre
beaucoup
plus
de
visibilité.
Le
partage
de
locaux
avec
Média
Van,
l'Outil
en
Main
et
la
Mission
Locale
est
très
positif
et
tous
sont
ravis
de
pouvoir
avoir
des
interactions.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
vote
de
la
subvention
se
fera
ultérieurement
car
ils
finalisent
leur
budget
en
recherchant
de
nouveaux
financements
puisque
le
Département
a
lui-même
des
difficultés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
2025
-
2026
avec
l'APLEAT-ACEP
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
*
DIT
que
le
montant
de
subvention
sera
fixé
annuellement
par
l'assemblée
délibérante
et
inscrit
au
compte
6574
du
Budget
primitif.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
10)D
J'ann
25
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
conventions
signées
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
les
périodes
2017-2019
et
2020-2021,
et
au
titre
des
années
2022,
2023
et
2024
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Considérant
le
bilan
de
la
Haïte-Garderie
Itinérante
sur
l'année
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
-— Jeunesse
—
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Page
6
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
familles,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la
période
2017-2019,
renouvelée
pour
2020-2021
(avec
une
seconde
journée
d'accueil,
les
lundis,
sauf
le
dernier
du
mois)
et
annuellement
depuis
2022.
Monsieur
le
Président
soumet
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Président
précise
que
cela
correspond
bien
à
un
besoin
sur
le
territoire.
M.
Laurent
CHARRIER
demande
ce
qu'il
adviendra
de
ce
service
avec
la
crèche.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
halte-garderie
sera
remplacée
par
cette
structure
fixe.
M.
Vincent
GAUTHIER
ajoute
qu'il
y
aura
une
ouverture
sur
5
jours
au
lieu
de
2
actuellement.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
si
le
service
sera
réservé
aux
gens
qui
travaillent.
M.
Vincent
GAUTHIER
précise
qu'il
y
aura
toujours,
à
la
façon
d'un
multi-accueil,
une
possibilité
d'accueil
pour
des
parents
ayant
des
besoins
ponctuels
: pour
un
rendez-vous,
pour
retrouver
du
travail,
etc.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'une
telle
structure
est
également
un
lieu
de
sociabilisation
pour
l'enfant.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
telle
qu’annexée :
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant :
"FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
2025
à
20
258,00
€
(vingt-mille
deux-
cent-cinquante-huit
euros) ;
"
DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
principal
et
que
le
versement
interviendra
après
vote
du
Budget
primitif
2025.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
11)
DÉC
n°24-108
Participation
au
financement
de
l'étude
relati
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l’Eau
Allier
Aval
Vu
la
demande
adressée
par
le
SAGE
Allier
Aval
concernant
le
financement
de
l'étude
préalable
à
l'élaboration
du
programme
d'actions
du
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
;
Considérant
les
conclusions
du
comité
des
financeurs
qui
s'est
tenu
le
7
novembre
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
14
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
du
bassin
Allier
aval
vise
à
co-construire
un
programme
d'actions
permettant
d'atteindre,
dans
la
durée,
un
équilibre
entre
besoins
et
ressources
en
eau,
en
anticipant
et
s'adaptant
au
changement
climatique.
Une
étude
sera
lancée
début
2025
jusqu'en
2027
pour
compléter
le
diagnostic
socio-économique
du
bassin
Allier
aval.
Les
possibilités
de
subventions
publiques
envisagées
ne
permettent
pas
d'assurer
le
financement
complet
de
cette
étude,
c'est
pourquoi
le
SAGE
Allier
Aval
a
sollicité
l'ensemble
des
intercommunalités
pour
participer,
selon
une
clef
de
répartition
qui
tient
compte
des
critères
suivants
:
-
Part
de
la
surface
que
l'EPCI
représente
sur
le
bassin
-
Potentiel
financier
selon
population
DGF
Monsieur
le
Président
détaille
de
plan
de
financement
présenté
pour
un
coût
estimé
à
725
000
€
TTC :
-
Financement
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
=
362
500
€
TTC
-
Financement
CC3P
sollicité
=
2
289
€
sur
4
ans
(572
€/an)
Mme
Déborah
COMBAT
demande
des
précisions
sur
cette
étude.
Mme
Isabelle
PEREZ
indique
qu'il
s'agit
d'étudier
les
ressources
et
les
besoins
dans
un
contexte
de
raréfaction. M.
Olivier
COMBETTE
indique
que
tous
les
SAGE
se
dotent
de
PTGE.
Page
7
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
le
financement
du
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
du
bassin
Allier
Aval
dans
les
conditions
présentées,
avec
un
engagement
de
2
289,00
€
(deux-mille
deux-cent-quatre-vingt-
neuf
euros)
sur
la
période
2025-2028
:
"
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
primitif
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°24-91
du
19
novembre
2024
attribuant
la
concession
relative
à
l'exploitation
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
à
la
société
VEOLIA
EAU
CGE
:
Considérant
le
projet
de
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
;
Monsieur
le
Président
informe
que
suite
à
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
d'attribuer
le
marché
à
la
société
VEOLIA
EAU
CGE,
il convient
de
procéder
à
la
signature
du
contrat.
Monsieur
le
Président
soumet
celui-ci.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
le
projet
de
contrat
de
concession
annexé
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
"
DIT
que
toute
modification
du
contrat
fera
l'objet
d'un
avenant
qui
devra
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
13)
DCC n°24-110 Règlement du Service Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Vu
le
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
collectif
(SPANC)
en
vigueur,
délibéré
et
adopté
par
DCC
n°24-58
du
4
avril
2024
;
Considérant
le
changement
de
mode
de
gestion
du
service
à
compter
du
1°
janvier
2025
avec
la
mise
en
œuvre
en
œuvre
effective
du
contrat
de
concession
attribué
à
VEOLIA
;
Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
nouveau
règlement
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
à
approuvé
par
délibération
N°24-09
du
30
janvier
2024
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
non
coliectif
(SPANC).
A
compter
du
1%
janvier
2025,
le
concessionnaire
se
voit
confier
l'organisation,
la
direction,
la
gestion
et
l'exploitation
quotidienne
du
service
d'ANC
de
la
CC3P.
Il
assurera
notamment
:
-
La
vérification
de
la
conception,
de
l’implantations
et
de
la
bonne
exécution
des
systèmes
nouveaux
où
réhabilité
;
-
La
vérification
périodique
du
bon
fonctionnement
et
de
l'entretien
des
installations
existantes
;
Les
relations
avec
les
usagers.
Monsieur
le
Président
soumet
le
Règlement
du
SPANC
établi
par
la
société
VEOLIA
EAU
CGE.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
8
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces 14)
DOC
n°24-111
Conventi
vec
la
SBPA
pour la
mi
n refu
hiens
errants
au
titre
de
l’anné
Vu
l’article
L.211-24
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la
durée
et
aux
modalités
de
la
surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et
provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de
fourrière
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
fourrière
animale
;
Vu
la
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
relative
à
l'ouverture
de
la
fourrière
animale
à
des
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
voie
de
convention
:
Vu
ia
DCC
n°24-71
du
25
juin
2024
relative
au
renouvellement
des
conventions
avec
les
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
d'Argenvières,
Blet,
Bessais-le-Fromental,
Charentonnay,
Charenton-du-Cher,
Charly,
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l'Exempt,
Ignol,
La
Guerche-sur-
l’Aubois,
Nérondes,
Ourouer-les-Bourdelins,
Saint-Hilaire-de-Gondilly
et
Vesdun
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
14
novembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
la
collectivité
est
tenue
signer
une
convention
avec
un
refuge,
seul
habilité
à
proposer
l'adoption
des
animaux,
afin
d'assurer
le
devenir
du
chien
à
l'issue
du
délai
de
garde
légal
en
fourrière.
La
Communauté
de
communes
conventionne
depuis
2016
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA).
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
proposée
au
titre
de
l’année
2025,
étant
précisé
que
les
conditions
financières
restent
inchangées
(0,40€
par
habitant).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=
DECIDE
de
conventionner,
au
titre
de
l'année
2025,
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
au
terme
du
délai
de
garde
en
fourrière
;
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
*
_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
évoque
le
cas
des
réquisitions
de
la
fourrière
animale,
qui
conduit
parfois
à
un
accueil
d'animaux
prolongé,
et
bien
au-delà
du
délai
légal
de
8
jours.
15)
BCC
n°24-112
Proi
ulturel
de
Territoire
-
Program
ion
2025
Vu
la
DCC
n°
21-79
du
28
septembre
2021
approuvant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
2022-2026
:
Vu
les
DCC
n°
22-105
du
13
décembre
2022
et
n°23-89
du
24
octobre
2023
approuvant
respectivement
les
programmation
2023
et
2024
;
Considérant
le
bilan
des
actions
retenues
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
- Communication
en
date
du
26
novembre
2024
:
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Mme
Isabelle
PEREZ.
Elle
rappelle
les
axes
du
Projet
Culturel
de
Territoire
pour
2022
-2026.
AXE
/
OBJECTIF
| Programme
d'actions
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
(1,10
€/ an
/ habitant
pour
les actions
B2
et B3)
Acquisition
de
collections
A.i.
Favoriser
Faciliter
et
consolider
l'accès
aux
connaissances
l'accès
à
la
Aider
à
la
maitrise
des
outiis
de
recherche
et
de
connaissance
A.
RENFORCER
lecture
dès
le
Développer
la
coopération
dans
l'accompagnement
à
l'Education
aux
Médias
et
LA
BIBLIOTHEQUE
plus
jeune
âge
| à
l'Information
(EMI)
EN
TANT
QUE
LIEU
Améliorer
le confort
d'usage
- Adapter
les
collections
physiques
et
numériques
CE
RONIMIE
COUR
A.2.
Favoriser
Programme
de
travaux
: améliorer
l'accessibilité
des
abords
extérieurs
-
mise
l'accès
à
la
.
k
TOUS
lecture
des
en
valeur
de
la
grainothèque
publics empêchés,
Développer
l'accessibilité
aux
ressources
numériques
(accompagner
l'usager
handicapés,
et
|dans
un
premier
niveau
de
compétence
informatique
pour
la
recherche
de
en
perte
ressources)
d'autonomie
Page
9
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces B.
DEVELOPPER
L'ACCES
|
B.1.
Favoriser
la
coordination
des
projets
et
la
concertation
des
acteurs
intéressés
par
le
DE
LA
POPULATION
AU
développement
en
s'appuyant
sur
la
commission
culture-communication
et
le
comité
de
pilotage
SPECTACLE
VIVANT
ET
du
PACT
A
LA
CULTURE
A
B.2.
Mise
en
place
d'outils
de
communication
TRAVERS
B.3.
Création/Accompagnement
de
résidences,
programmations,
et
actions
culturelles
UNE
SAISON
CULTURELLE |
reconnues
d'intérêt
communautaire*
C.
DEVELOPPER
C.1.
Organisation/Accompagnement
de
stages
de
découverte
artistique
LES
PRATIQUES
C.2.
Soutien
Partenariat
technique
et
financier
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
ARTISTIQUES
POUR
LA
|desinitiatives
| Germigny
(EMVG)
JEUNESSE
en
matière
Programmation
d'un
évènement
musical
annuel
en
coopération
avec
l'EMVG
d'enseignement |
Pérennisation
du
partenariat
avec
Festivillage
et
APAIA
autour
de
la
musique
musical
classique
et
du
chant
lyrique
La
proposition
pour
2025
porte
sur
une
reconduction
des
actions
inscrites
aux
différents
axes :
A.
Renforcer
la
bibliothèque
en
tant
que
lieu
cuiturel
et
social
de
proximité
pour
tous
&
Poursuite
de
l'acquisition
de
collections
$
Actions
en
faveur
des
différents
publics
o
Scolaire
/
Petite-enfance
/ Jeunesse :
“
Accueils
de
groupe
(scolaire,
RPE,
ALSH,
Halte-garderie)
“Actions
de
Médiation
"
Evénementiels
(Journée
des
familles)
o
Tout
public : *
Evènements
nationaux
(Mois
de
l’Imaginaire,
Mois
du
fiim
documentaire)
“Animations
récurrentes
de
la
médiathèque
(heures
du
conte,
Ciné-goûter,
Jeux
vidéo,
ateliers
créatifs
)
“"
Ateliers
créatifs
o
Public
«
empêché
» / Senior
:
fonds
gros
caractères
portage
EHPAD
et
au
domicite
des
personnes
du
territoire
en
incapacité
de
se
déplacer
%
Etude
de
faisabilité
de
l'aménagement
des
abords
de
la
Médiathèque
B.
Développer
l'accès
de
la
population
au
spectacle
vivant
et
à
la
culture
à
travers
une
saison
culturelle
&
Poursuite
de
la
mise
en
place
d'outils
communs
de
gestion
%
Programmation
culturelle
2025 :
o
Opérations
OVE
«
Jubila
»
de
Leïla
Martial,
avec
les
Bains
Douches
de
Lignières
(mars
2025)
o
Festival
de
théâtre
itinérant
«
Feux
follets
»
(mars
2025)
o
Médiation
jeune
public
«
Jardin
émoi
»
(mai
2025)
o
Scène
délocalisée
«
Puisque
c'est
comme
ça,
je
vais
faire
un
opéra
toute
seule
»
avec
les
Bains
Douches
de
Lignières
(juin
2025)
o
Exposition
FRMJC
autour
de
l'alimentation
et
le
développement
durable
(septembre
2025)
o
Mois
du
Documentaire
en
partenariat
avec
Ciclic
-
(novembre
2025)
C.
Développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
&
Reconduction
du
Concert
jeunesse
(avril
2025)
et
du
Stage
chant
Chorale
(juillet
2025)
&
Soutien
financier
à
la
27ème
édition
du
Festivillage
;
$
Soutien
financier
à
Ecole
de
musique
M.
Laurent
ROUGELIN
se
satisfait
de
voir
proposer
de
nouveaux
partenariats,
comme
les
Bains
Douches.
Monsieur
le
Président
informe
avoir
été
sollicité
par
leur
directrice,
et
qu'il
semblait
intéressant
de
saisir
cette
opportunité.
Mme
Isabelle
PEREZ
indique
que
le
contact
est
difficile
avec
la
Maison
de
la
Culture
de
Nevers.
M.
Laurent
ROUGELIN
informe
que
les
tarifs
de
CiClic
vont
augmenter
:
+0,50
€
pour
les
particuliers,
avec
une
augmentation
également
de
la
part
demandée
à
la
commune.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
aura
désormais
deux
journées
de
présentation.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
l'actualisation
de
là
programmation,
et
les
actions
2025,
telles
que
définies
ci-dessus,
précisant
que
celle-ci
pourra
être
amenée
à
évoluer
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
relatifs
aux
actions
inscrites
au
titre
de
l’année
2025
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
10
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
la
DCC
n°21-80
du
28
septembre
2021
relative
à
la
convention
de
coopération
culturelle
2022-2026
avec
la
CDC
du
pays
de
Nérondes
et
la
DCC
n°24-78
du
25
juin
2024
relative
à
son
avenant
n°1 ;
Considérant
la
convention
et
l'avenant
n°1
signés
;
Considérant
la
programmation
2025
du
Projet
Culturel
de
Territoire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
communication
en
date
du
26
novembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
et
des
3
Provinces
se
sont
engagées
depuis
2016
dans
un
partenariat
technique
et
financier
dans
un
souci
de
complémentarité
des
actions
et
moyens
dédiés
et
de
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Au
regard
des
arbitrages
politiques
au
sein
des
deux
intercommunalités
et
des
ajustements
opérés
sur
la
programmation
commune,
il
apparaît
que
ce
modèle
conventionnel
n'est
plus
en
phase
avec
la
réalité
de
terrain
et
vient
ajouter
des
contraintes
supplémentaires
sur
des
montages
administratifs
et
financiers
d'ores
et
déjà
complexes.
|
Mme
Isabelle
PEREZ
confirme
que
la
CCPN
a
donné
d'autres
priorités
que
la
culture,
donc
la
convention
était
un
peu
ralentie.
Il est
apparu
souhaitable
de
finir
la
saison
engagée
et
ensuite
de
travailler
ensemble
dans
un
cadre
plus
souple.
Pour
ces
raisons,
il est
envisagé
une
fin
anticipée
de
cette
convention
à
effet
du
1% juillet
2025
afin
de
couvrir
la
fin
de
la
saison
culturelle
2024/2025
et
les
actions
engagées
au
premier
semestre.
Cette
rupture
ne
remet
pas
en
cause
la
collaboration
étroite
entre
les
collectivités
dans
le cadre
du
PACT,
ni
la
possibilité
de
travailler
en
cohérence
dans
les
domaines
de
ia
lecture
publique
et
de
la
programmation
culturelle.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
="
APPROUVE
la
dénonciation
de
la
convention
d'entente
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
à
effet
du
1 juillet
2025
;
=
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
à
son
Président.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
17)
BEC n°24-114
Avenant
n°3
à
nvention
EHPAD
pour la restauration
de
l'ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°23-49
du
4
avril
2024
relative
à
l'organisation
temporaire
sur
service
de
restauration
de
l’ALSH
;
Considérant
la
convention
et
l’avenant
n°1
signés
pour
la
mise
en
œuvre
d‘un
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
fourniture
des
repas
durant
la
période
du
17
avril
2023
au
3 janvier
2025
:
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
ce
partenariat
au-delà
de
cette
période
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
modalités
du
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
fourniture
des
repas
à
l'ALSH
durant
les
vacances
scolaires,
Il
est
proposé
de
prolonger
ce
partenariat
jusqu'au
30
juin
2025,
dans
l'attente
des
réflexions
à
venir
sur
la
restauration
avec
le
collège.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
partenariat
avec
l'EHPAD
est
très
satisfaisant
mais
que
l'harmonisation
des
menus
reste
compliquée
et
pour
l'EHPAD.
M.
Vincent
GAUTHIER
ajoute
que
c'est
particulièrement
contraignant
sur
la
période
estivale.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
quelle
sera
la
solution
à
l'issue
de
l’année
scolaire.
Monsieur
le
Président
informe
qu'à
ce
stade
les
échanges
avec
le
collège
n’ont
pas
pu
reprendre
mais
que
les
difficultés
identifiées
quant
au
recrutement
du
personnel
cuisinier
posent
un
véritable
problème.
M.
Laurent
ROUGELIN
regrette
que
le
personnel
volontaire
pour
travailler
n'en
ai
pas
le
droit.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d’eau
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
Page
11
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces 18)
DCC
n°24-115
Convention
de
mise
Sancoins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L
512-6
à
L
512-17
;
Vu
le
Décret
N°
2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
Ville
de
Sancoins
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
peut
mettre
à
disposition
un
agent
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Ville
de
Sancoins
;
Considérant
que
l'agent
a
donné
son
accord
par
courrier
en
date
du
5
novembre
2024
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
seront
confiés
et
les
conditions
d'emploi
de
cette
mise
à
disposition
;
Monsieur
le
Président
propose
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
communautaire
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Ville
de
Sancoins,
précisant
que
celle-ci
a
reçu
l'accord
préalable
de
l'agent.
Agent
concerné
Fonctions
exercées
au
sein
de
la
Ville
Penode
de mise
à
disposition
Responsable
service
comptabilité
Activités
comptables
au
sein
du
service
financier
du
01/01/2025
et
commande
publique
10,5
h/semaine
(1,5
jour)
maximum
au
31/12/2025
inclus
Monsieur
le
Président
indique
que
l'agent
est
déjà
intervenu
à
la
Ville
et
qu'il
sera
rapidement
opérationnel.
La
Ville
ne
trouverait
pas
à
remplacer
autrement
l'agent
qui
va
s'absenter.
Mme
Déborah
COMBAT
se
demande
si
cela
ne
risque
pas
de
déséquilibrer
les
services
communautaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
telle
qu'annexée
à
la
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h00.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
WILLEME
Pierre
Date
de
publication
sur
le
site
internet
5
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
3
4
JAN
2025:
Page
12
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
provinces