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Déliberation - dcm 4 modification du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 4 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
ion
agrée
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20240504-02404034-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
PERRET
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
4
MARS
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
24
Représentés
:
11
Excusé(s)
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
MM.
LACAMBRE,
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
;
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
POLICE,
DEBBI,
MME
TERRINE
;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
BERNIER,
M.
FOURNIER
:
M.
RODRIGUES,
FORMANT
LA MAJORITE
DES MEMBRES
EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
GY
mme
..
POUVOIR
A MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
.
POUVOIR
A
MME
LE
PALUD
M.
HAMONIC
. POUVOIR
À MME
LOYAU
M.
SOUSA
.
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
YENKETRAMDOO.
. POUVOIR
À M.
POLICE
M.
RICCARDI
. POUVOIR
À
M.
CRUSE
M.
BOUKOUNA.
.. POUVOIR
A
M.
SERRES
MME
HADIJIAT
…
.. POUVOIR
A MME
RICCIARELLI
M.
FERYN
.
POUVOIR
À
M.
DELIANCOURT
M.
BOUCHE
…
. POUVOIRA MME
LACARRIERE-FARGES
MME
LEANZA
names
Pouvoir
…ÀA M,
RIBEIRO-CAPITAO
EXCUSE(S)
: /
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
D240403-4 Modification
du
tableau
des
emplois.
ES
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
06/83/2824
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU DES
EMPLOIS.
N°
D240403-4
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à
l’article
L.4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'autorité
territoriale
souhaite
procéder
à
la
création
d’un
emploi
dédié
à
l'animation
de
la ville
sur
le grade
de
rédacteur.
En
effet,
l'animation
de
la
ville
représente
un
facteur
essentiel
pour
favoriser
le
lien
social
entre
les Chiroquois
et assurer
l'implication
de
l’ensemble
des
acteurs
de
la commune,
et
du
tissu
associatif
en
particulier,
afin
de
faire
de
Chilly-Mazarin
une
ville
vivante
et attachante.
Depuis
2020,
l'animation
de
la ville
a ainsi
été
repensée,
en
impliquant
davantage
les
acteurs
locaux
dont
les
associations,
avec
soit
la création
de
nouveaux
temps
forts
sur
la commune,
tels
que
le Festival
républicain
et
la
Fête
de
la Ville,
ou
bien
avec
l’évolution
de
rendez-vous
existants,
tels
que
le Carnaval
ou
Octobre
rose.
La
création
d’un
poste
de
chef
de
projets
évènementiels
a été
expérimentée,
le bilan
positif
de
cette
expérience
conduit
à proposer
de
pérenniser
ces
missions
avec
la création
d’un
emploi
de
Chef(fe)
de
projets
Animation
de
la Ville,
incluant
l’organisation
et
la
coordination
des
évènements
de
la
ville
ainsi
que
l'animation
et
le
soutien
à
la vie
associative.
Pour
réaliser
ces
missions,
la
ville
de
Chilly-Mazarin
pourra
recruter
un
fonctionnaire
territorial
de
catégorie
B
relevant
de
la filière
administrative
et titulaire
du
cadre
de
rédacteur
territorial.
Cette
création
est
gagée
par
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif.
De
plus,
un
autre
poste
d’adjoint
administratif
peut
être
supprimé,
compte
tenu
du
transfert
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
dans
le
cadre
du
transfert
au
1°
mars
2024
d’un
agent
exerçant
l'intégralité
de
ses
missions
au
conservatoire,
transféré
le
1°
septembre
2022.
Afin
de
permettre
ces
modifications
de
postes,
il
convient
de
procéder
à
une
évolution
du
tableau
des
emplois.
Ces
modifications
seront
prévues
au
budget
2024,
au
titre
du
chapitre
012.
Le
nouveau
tableau
des
emplois,
à
effet
du
1°
mars
2024,
est
annexé
à
cette
délibération.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
délibération
suivante. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la loi déontologie
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
VU
les
statuts
particuliers
des
différent
Appnéation
dde
E feqisded
din
Publique
Territoriale,
99_DE-091-219101615-2024 03
04-024
04
034-DE
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
uate
au
s
revrier
20244,
VU
la
commission
du
personnel,
des
intercommunalités
et
des
affaires
générales
du
23
février
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'autorité
territoriale
d'adopter
une
délibération
pour
lui
permettre
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
DELIBERE
ARTICLE
1:
APPROUVE
à
compter
du
1°
mars
2024,
la
création
au
tableau
des
emplois,
d’un
poste
dans
la
filière
administrative
en
catégorie
B
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
dédié
à
l'animation
de
la
ville.
ARTICLE
2
: PRECISE
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
ces
mêmes
fonctions
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
et
du
grade
d’animateur
territorial
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Ils
devront
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
permettant
l'accès
aux
cadres
d'emplois
de
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
ou
d’une
expérience
professionnelle
significative
dans
les
domaines
afférents
aux
fonctions
exercées.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement
ou
de
l’expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil,
l'autorité
territoriale
fixera
leur
rémunération
par
référence
à celle
que
percevrait
un
fonctionnaire
occupant
ces
emplois,
régime
indemnitaire
compris.
ARTICLE
3
: APPROUVE
à compter
du
1°
mars
2024,
compte
tenu
d’une
part
de
cette
création
du
poste
de
catégorie
B
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial
et
d’autre
part
du
transfert
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
dans
le
cadre
du
transfert
au
1%"
mars
2024
d'un
agent
exerçant
l'intégralité
de
ses
missions
au
conservatoire
transféré
le
1“ septembre
2022,
la
suppression
au
tableau
des
emplois
de
2
postes
d’adjoints
administratifs
territoriaux. ARTICLE
4 :
DIT
que
les modifications
du
tableau
des
emplois
sont
annexées
à la présente
délibération.
ARTICLE 5
: INFORME
que
les crédits
sont
prévus
au
Budget
2024
- Budget
012
: dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote
:
28
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
d’A.SOUSA,
C.PROPONET,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
JP.CRUSE
et
le pouvoir
de
D.RICCARDI,
K.GREMION,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI
et
le
pouvoir
de
K.HADHIAT,
JC.DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
S.LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
M.SERRES
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
V.BOUGE,
MH.MICHON
et
le
pouvoir
d’I.GY,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
E.POLICE
et
le
pouvoir
de
G.YENKETRAMDOO,
S.DEBBI,
H.TERRINE
;
J.RODRIGUES)
—
7
ABSTENTIONS
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.
BERNIER,
J.FOURNIER).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
4
mars
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI vL eduoo sde] e esueN 2p Ju96Y
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EN
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