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Déliberation - dcm 4 modification du tableau des emplois Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Déliberation - dcm 4 modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales, L REÇU EN PREFECTURE 1 le 66/83/2824 ion agrée E-leqaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # 99_DE-091-219101615-20240504-02404034-DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ PERRET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 4 MARS 2024 Nombre de membres en exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 11 Excusé(s) : L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, MM. LACAMBRE, PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ; M. SERRES, MMES BOUGE, MICHON, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, POLICE, DEBBI, MME TERRINE ; MME CINOSI-GIRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, BERNIER, M. FOURNIER : M. RODRIGUES, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE. REPRÉSENTÉS : MME GY mme .. POUVOIR A MME MICHON MME NAOUM-GHAZIEFF . POUVOIR A MME LE PALUD M. HAMONIC . POUVOIR À MME LOYAU M. SOUSA . POUVOIR À M. LACAMBRE MME YENKETRAMDOO. . POUVOIR À M. POLICE M. RICCARDI . POUVOIR À M. CRUSE M. BOUKOUNA. .. POUVOIR A M. SERRES MME HADIJIAT ... .. POUVOIR A MME RICCIARELLI M. FERYN . POUVOIR À M. DELIANCOURT M. BOUCHE ... . POUVOIRA MME LACARRIERE-FARGES MME LEANZA names Pouvoir ...ÀA M, RIBEIRO-CAPITAO EXCUSE(S) : / Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. D240403-4Modification du tableau des emplois. ES Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00F REÇU EN PREFECTURE 1 le 06/83/2824 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. N° D240403-4 RAPPORTEUR : DOMINIQUE LACAMBRE NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l’article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L'autorité territoriale souhaite procéder à la création d’un emploi dédié à l'animation de la ville sur le grade de rédacteur. En effet, l'animation de la ville représente un facteur essentiel pour favoriser le lien social entre les Chiroquois et assurer l'implication de l’ensemble des acteurs de la commune, et du tissu associatif en particulier, afin de faire de Chilly-Mazarin une ville vivante et attachante. Depuis 2020, l'animation de la ville a ainsi été repensée, en impliquant davantage les acteurs locaux dont les associations, avec soit la création de nouveaux temps forts sur la commune, tels que le Festival républicain et la Fête de la Ville, ou bien avec l’évolution de rendez-vous existants, tels que le Carnaval ou Octobre rose. La création d’un poste de chef de projets évènementiels a été expérimentée, le bilan positif de cette expérience conduit à proposer de pérenniser ces missions avec la création d’un emploi de Chef(fe) de projets Animation de la Ville, incluant l’organisation et la coordination des évènements de la ville ainsi que l'animation et le soutien à la vie associative. Pour réaliser ces missions, la ville de Chilly-Mazarin pourra recruter un fonctionnaire territorial de catégorie B relevant de la filière administrative et titulaire du cadre de rédacteur territorial. Cette création est gagée par la suppression d’un poste d’adjoint administratif. De plus, un autre poste d’adjoint administratif peut être supprimé, compte tenu du transfert d’un poste d’adjoint administratif territorial à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay dans le cadre du transfert au 1° mars 2024 d’un agent exerçant l'intégralité de ses missions au conservatoire, transféré le 1° septembre 2022. Afin de permettre ces modifications de postes, il convient de procéder à une évolution du tableau des emplois. Ces modifications seront prévues au budget 2024, au titre du chapitre 012. Le nouveau tableau des emplois, à effet du 1° mars 2024, est annexé à cette délibération. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la délibération suivante. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur : VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, VU la loi déontologie n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,F REÇU EN PREFECTURE 1 le 66/83/2824 VU les statuts particuliers des différent Appnéation dde E feqisded din Publique Territoriale, 99_DE-091-219101615-2024 03 04-024 04 034-DE VU l'avis du Comité social territorial en uate au s revrier 20244, VU la commission du personnel, des intercommunalités et des affaires générales du 23 février 2024, CONSIDERANT la nécessité pour l'autorité territoriale d'adopter une délibération pour lui permettre de modifier le tableau des emplois, DELIBERE ARTICLE 1: APPROUVE à compter du 1° mars 2024, la création au tableau des emplois, d’un poste dans la filière administrative en catégorie B de rédacteur territorial à temps complet dédié à l'animation de la ville. ARTICLE 2 : PRECISE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces mêmes fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie B et du grade d’animateur territorial contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme permettant l'accès aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ou d’une expérience professionnelle significative dans les domaines afférents aux fonctions exercées. En fonction du niveau de recrutement ou de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, l'autorité territoriale fixera leur rémunération par référence à celle que percevrait un fonctionnaire occupant ces emplois, régime indemnitaire compris. ARTICLE 3 : APPROUVE à compter du 1° mars 2024, compte tenu d’une part de cette création du poste de catégorie B sur le grade de rédacteur territorial et d’autre part du transfert d’un poste d’adjoint administratif territorial à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay dans le cadre du transfert au 1%" mars 2024 d'un agent exerçant l'intégralité de ses missions au conservatoire transféré le 1“ septembre 2022, la suppression au tableau des emplois de 2 postes d’adjoints administratifs territoriaux.ARTICLE 4 : DIT que les modifications du tableau des emplois sont annexées à la présente délibération. ARTICLE 5 : INFORME que les crédits sont prévus au Budget 2024 - Budget 012 : dépense du personnel. Résultat du vote : 28 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir d’A.SOUSA, C.PROPONET, D.LOYAU et le pouvoir de P. HAMONIC, JP.CRUSE et le pouvoir de D.RICCARDI, K.GREMION, A.JANUS, B.RICCIARELLI et le pouvoir de K.HADHIAT, JC.DELIANCOURT et le pouvoir de C.FERYN, S.LE PALUD et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, M.SERRES et le pouvoir de S.BOUKOUNA, V.BOUGE, MH.MICHON et le pouvoir d’I.GY, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, E.POLICE et le pouvoir de G.YENKETRAMDOO, S.DEBBI, H.TERRINE ; J.RODRIGUES) — 7 ABSTENTIONS (M. CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir d’O.BOUCHE, P. BERNIER, J.FOURNIER). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme. Chilly-Mazarin, le 4 mars 2024 La Maire de Chilly-Mazarin, Rafika REZGUIvL eduoo sde] e esueN 2p Ju96Y SL oo | © S jerduoo sdiue) e jedouLd4 SSLIEN 2p JU96Y Jjejduoo sdius} e ualoluuyoe 1 Nnls|Ioa Je(duoo sde} e ossejo eZ ep |EdIoULI USI)IUUS | Jeiduos sdue] e esse 2181 ep Jediouli4 USI)IUU98 L nn l+ jejduos sdws} e 1nelueBul] <|<|mimimio|o Jjejduos sdue] e esSej) SiOH 1nelu9Bu] ANOINH93L 3431114 o=82 ÿoL SALLVALSININQY 341114 TVLOL 92(L9 eleu2a) jejduoo sduus} e JRensIUILUpY jUIOÏpy vL(79 eleuoa) jejdiuos sduue} e sssejo ewuez ep Jedouud J}EASIUILUPY 1UIO[py eo e | €L (£9 elleu2a) eldiuoo sdue} 8 essejo 818, ep lediouug J21)SIUILUPY JUIOÏpY ct Jejduo9 sdiue] e inej9epox le 46/83/2B24 je[duos sde] e osSse)o eue ep Jediouli4 n2J92p9x ot jelduos sde} e esselo 81e, ep [edouu4 1n8}°epo} REÇU EN PREFECTURE ct jejduos sdwe} e eue} 99_DE-091-219101615-2024 034-024 04 054-DE Tololwinr Jjedios sde] e jedouli4 2U9env o10|m|o0oloc|mloeloln «<|<|<|mimialololo esse|) SIOH 29e} JALLVALSININQY 3431114 jedwos sdue] e jeuiqe9 8p 1n8)210qe|09 L3NISV9 3Q 4N31V409V1109 SI0IdW3 U 000 Op E 02 2P SOUNLULLOO Sap S89IUES SEP JUIOÏpY 1EJEUSO 1n8)9811Q U 000 Op E 0Z 2p Sauntutuo9 sep senbluU981 SE9IUES S8p 1n9]9811Q U 000 Op E 0Z 2P SSUNULILLOD SEP SS9IA9S SP |P1SU99 1N9]9011Q S'1INNOILONOA SIOIdWA ANR S TARA Te ELLE TS Tite IS mTein Es Fo Ÿz0c SUVN 421 NV NOILVNLIS - SIOIdWA S1Q NV314VL DTOZ Sie ÿ np [edIIunuu |IaSUOT np +-EObObTQ .U UONEIPqI|9P E] e exBUUYo jejduos sduue} e 81129941011q1g 3713401109 383113 em- TL 471vi90S-O9IOAN 3431114 TV101 (L9 aleu23) duo sduue] e [8190S juo6y o|ol|w olnals (Z9 al8y93) 1e1duoo sdiue} 8 8s$e19 eWEZ Sp ediouud 180$ jue6y (T9 elleu23) je1du09 sduue} e 8SSe19 8191 SP ediould 180$ }u26Y (Zo elleuoa) jedwoo sdue] e essej SW SP ejedould4 WASLY diol|ol|olin La No (£9 elleyoa) jerdwos sdue} e 8SSEI, 848 | 8P ejedouud W3S1V jeldu00 sde} 8 SJBULION 8SSE1) 8p 21NHNOUENA 2AIEMXNY ololcele 2 |u xelduoo sduue} e eneledng esse], 8p e1nnolend 811E1XNY jejduuos sdue} 8 SIUeJUS seunolf ap in8}29np3 Jeldt09 sdue) e ejjeuuondeoxe 8sSe/0 8p SJUEJUS seunef ep in8}29np3 jejduoo sdue] e xne1ou9 SUlOS US JIUUUI 3101615-2024 03504-02404 034-DE vomi je[duoo sdue] 8 8SSEI9 SIOU xneJauef suIOS ue JILHHU] REÇU EN PREFECTURE le 66/83/2824 Jejdui09 sde} 8 891}N919nd $3_DE-091- ejduo9 sdue] 8 8SSEI9 SJOU S91}Nousnd eWeGE/ZL EL Jjelduos uou sduus} 8 8|ELOU 8SSE[9 8P enojou24sd olololniololololo o|o alcl