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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB057 Harmonie convention et subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
su 777 Publié le
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB057-DE
R=IGN I=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le conseil municipal, dûment convoqué que,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum: 15 Maire.
Présents : 18
Votants : 23 Date de la convocation : 14 mai 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B.
l'unanimité MARQUET, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM. I. SAGE à D. GERELLI-FORT, P. SAUVAGET à G. SUATON, C. MEYNET à Lucas PUGIN,F. CONTAT à J-L. LACHENALetS. BIOLLUZ à T.GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents : MM. C. PEGUET, À. MIZZI, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et G. GAUTHIER
Secrétaire de séance : M. P. VIDONNE
2025DELIB057 HARMONIE : CONVENTION ET SUBVENTION
7.10.1 Subventions et secours
Vu la loi du 1° juillet 1901 portant sur les associations ;
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et son décret d'application du 6 juin 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L. 2311-7 :
Vu l'avis de la Commission sport, loisirs, culture et patrimoine ;
Vule projet de convention à intervenir avec l'association Harmonie pour l'attribution de subventions,
fixant le cadre et les modalités de la relation entre la commune et l'Harmonie, les modalités de prêt à
titre gratuit des locaux, de leur entretien et des travaux afférents, et les conditions de financement de l'association ;
Considérant le coût de la mise à disposition par la commune à l'Harmonie ventilé comme suit :
- le prêt gratuit d'environ 150 m° de locaux (sous l’école du Joran ou Algeco d'Ésery) estimé à 7 190,59 € de location annuelle
- 7 465,82 € de frais : entretien des locaux (produits, réparations, gardiennage), agents d'entretien, téléphone, etc.
- l'offre d’un repas de remerciement une fois par an d’une valeur de 1 146€
- la prise en charge du montage du chapiteau communal d’une valeur de 792€
- le prêt gratuit de la sonorisation communale, conformément au règlement communal d'utilisation
Total de 16 594,41 € Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L Gr
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB057-DE
Considérant que la Commune s'engage aussi à verser à l'Harmonie, une s
fonctionnement destinée notamment au développement des activités musicales de l'association et au paiement du poste de chef d'orchestre;
Considérant que, pour 2025, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 9 600€;
Considérant la contribution financière totale de la commune au fonctionnement de l'Harmonie d'un montant de 26 194,41 €;
Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le projet de convention annexé à la présente ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025, section de fonctionnement, article 6574;
Article 3: Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas
d'empêchement, à signer ces conventions et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de F éance
Pascal VIDONNE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele 2 6 MAI 2075 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.