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Déliberation - 2025DELIB075 Lemandragore subvention et convention
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB075 Lemandragore subvention et convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
TT Publié le
ID : 074-217402205-20250701-2025DELIB075-DE
R=IGN I -f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=ANY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 1° juillet, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 20
Votants : 24 Date de la convocation : 25 juin 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, I. SAGE, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, J-L. MAULET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL, G. GAUTHIER, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations : MM. André PUGIN à Lucas PUGIN, R. DIAKHATÉ à E. BOUCHET, C. PEGUET à D. GERELLI-FORT etsS. BIOLLUZ à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents : MM. C. MEYNET, À. MIZZI, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LE MOAL
2025DELIB075 ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LEMANDRAGORE ET CONVENTION
7.10.1 Subventions
Vu la loi du 1er juillet 1901 portant sur les associations ;
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.1611-4I et L.2311-7;
Vu l'avis de la commission sport, loisirs, culture et patrimoine ;
Considérant la ludothèque, structure d'accueil et d'animation du jeu pour tous, dont la gestion est assurée par l'Association LEMANDRAGORE ;
Considérant que la Commune metà disposition un espace de 114 m° aménagé, de manière à accueillir l'activité de la ludothèque. Les aménagements intérieurs et le mobilier restent l'entière propriété de la commune. L'Association pour sa part est propriétaire du matériel ludique ;
Considérant que le coût des mises à dispositions de moyens matériels s'élève à 23 867,13€;
Considérant la réflexion en cours sur le lieu de l’activité de ludothèque, il est préférable de réduire à
une année la durée de la convention à renouveler entre la commune et l'association LEMANDRAGORE ; Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L Gr
ID : 074-217402205-20250701-2025DELIB075-DE
Considérant que les prestations de services allouées par la Caisse d'Allocatiorr-emmremestererpee
le financement de la ludothèque sont désormais directement versées à l'association et non plus à la commune ;
Considérant qu'il convient de déduire le montant des contributions de la CAF de la subvention
annuelle de fonctionnement à verser par la Commune ;
Considérant que pour 2025, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 33500€;
Considérant la contribution financière totale de la commune au fonctionnement de Lémandragore d'un montant de 57 367,13€;
Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe à la culture et au patrimoine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Attribue une subvention de fonctionnement de 33 500 € à l'association Lémandragore ;
Article 2 : Approuve le projet de convention à conclure avec Lémandragore, projet qui pourra faire l'objet de modification à la marge ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération;
Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025, section de fonctionnement, article 6574;
Article 5 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le … 7 qu IR
La présente délibéra st susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.