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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB069subvention lemandragore et convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
e te 24/07/2024 re le 24/07/2024 Pubié le 24/07/2024 S ID: 074-217402205-20240521-2024DELI8069-DE R IGN I = ñ Commune de REIGNIER-ÉSERY =S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai, le conseil municipal, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN » Quorum : 15 Maire. Présents : 16 Votants : 21 Date de la convocation : 15 mai 2024. Délibération adoptée Présents: MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, à l'unanimité Isabelle SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, G. SUATON, P. VIDONNE, C. PEGUET J-L. MAULET, R. DIAKHATÉ, V. JACQUEMOUD, J-L LACHENAL, F. CONTAT et G. GAUTHIER Procurations : MM. B. MARQUET à É. BOUCHET, S. JAVOGUES à Lucas PUGIN, P. SAUVAGET à S. LE MOAL, C. MEYNET à N. SEMLAL et S. ROUGET à André PUGIN Absents: MM. A MIZZI, D. EISACK, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON, S. BIOLLUZ, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI Secrétaire de séance : M. André PUGIN 2024DELIB069 ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LEMANDRAGORE ET CONVENTION 7.10 Subventions Vu la loi du 1er juillet 1901 portant sur les associations ; Vula loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.1611-4I et L.2311-7 Vu la délibération n°2024DELIBO55 du Conseil municipal en date du 9 avril 2024 portant approbation du versement d'une avance de 20 000 € sur la subvention de fonctionnement à attribuer à l'association LEMANDRAGORE ; Vu l'avis de la commission sport, loisirs, culture et patrimoine en date du 29 avril 2024, Considérant la ludothèque, structure d'accueil et d'animation du jeu pour tous, dont la gestion est assurée par l'Association LEMANDRAGORE ; Considérant que la Commune met à disposition un espace de 114 m° aménagé, de manière à accueillir l'activité de la ludothèque. Les aménagements intérieurs et le mobilier restent l'entière propriété de la commune. L'Association pour sa part est propriétaire du matériel ludique ; Considérant la réflexion en cours sur le lieu de l’activité de ludothèque, il est préférable de réduire à une année la durée de là convention à renouveler entre la commune et l'association LEMANDRAGORE ; Considérant l'engagement de la Commune à verser une subvention annuelle globale de 42 000 € à l'association sur laquelle une avance de 20 000 € a été versée : le 24/07/2024 24/07/2024 24/07/2024 ID : 074-217402205-20240521-2024DELI8069-DE Pub Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe à la culture et au patrimoine, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Article 1 : Approuve la convention ci-jointe à intervenir avec l'association « Lémandragore » et le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement de 42 000 €; Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération. Le Secrétaire de Séance Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente Publiée le La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.