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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 02 2024 communication decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° DEL-02-2024
DEPARTEMENT DE République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT T DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 21 février 2024
VILLE De L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
LAVARDAC de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la Konibre dé monbress convocation du 14 février 2024.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents: Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCE AU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Christelle PRUVOST, Présents : 13 Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Laurie VINZENT, Georges BARBARA, Jacques Excusés : 6 OOUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux.
Procurations : 6 Absents excusés : Mme Isabelle SALIS, adjointe au Maire, Mrs Mathieu BARBARA, Samir LAMSSIRINE,
Damien PASELLO, Philippe BARRERE, Joël JANOOVEK, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Isabelle SALIS a donné procuration à Mme Nathalie MONCEAU, M. Mathieu BARBARA a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO, M. Samir LAMSSIRINE a donné procuration à
M. Gilles FOUYSSAC, M. Damien PASELLO a donné procuration à M. Sébastien CRUSSIERE, M. Philippe BARRERE a donné procuration à Mme Laurie VINZENT, M. Joël JANCOVE a donné procuration à M.
Georges BARBARA.
Mme Anne-Sophie AIROLA est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 21 février 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du CGCT.
Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Par délibération du Conseil du 22 juillet 2020, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.CT.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.
Mr le maire communique donc les décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal
Objet N° décision Date Observations décision
Suppression de la régie de recettes « cantine Deni204 31 janvier {}. scolaire » 2024
Suppression SE régie de recettes « Accueil de Da:022024 31 janvier // boisirs périscolaires » 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un déli de 2 mois à compter de sa publication er de sa réception pare représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois etladque dessus,