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Déliberation - del 07 2026 communication des decisions du maire en vertu de larticle l2122 22 du c.g.c.t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - del 07 2026 communication des decisions du maire en vertu de larticle l2122 22 du c.g.c.t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE
LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Excusés : 5
Procurations : 2
N° DEL-07-2026
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 4 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 24 février 2026.
Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mmes et Mrs Laurie VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Manon CAVE, Cyrille BORNAT, conseillers municipaux.
Absents non excusés, : Mrs. Samir LAMSSIRINE et Joël JANCOVEK.
Procurations : M. Philippe BARREREa donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, Mme Manon CLAVE
a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 4 mars 2026 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Par délibération du Conseil du 22 juillet 2020, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.CT.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.
Mr le maire communique donc les décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal
Objet N° décision Date décision Observations
Souscription d’un crédit de trésorerie de — //
175 000 € pour le budget général de la ville De-02-2026 Hévrier:2026
Attribution offre optionnelle marché de travaux de 23 780,00 € HT
remplacement de l’installation de production ECS | De-03-2026 24 février 2026 28 536 00 €TTC au stade municipal à l’Ets CLOUPEAU Aiguillon ?
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans unfdéläi de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois\e