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Déliberation - del 27 2026 communication decisions maire f6jT3o2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - del 27 2026 communication decisions maire f6jT3o2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Excusés : 2
Procurations : O
N° DEL-27-2026
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 14 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de
Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire,
à la suite de la convocation du 08 avril 2026.
Présents : Mmes et M. BIASOTTO Ludovic, Maire, FOUYSSAC Gilles, MONCE AU Nathalie,
CRUSSIERE Sebastien, SALIS Isabelle, DEMESTE Hélène, adjoints au Maire, Mmes et M.
GAIOTTI Emmanuel, PRUVOST Christelle, AZARFANE Sabah, BOUSQUET Corinne,
VINZENT Laure, PASELLO Damien, FREZIER Jean-Luc, HERREGODS Stéphane,
ROBICHON Sylvie, BRUGGER Éric, conseillers municipaux.
Absents excusés : AIROLA Anne-Sophie, LAMSSIRINE Samir, conseillers municipaux.
Absents non excusés : BARBARA Mathys
Procurations : /
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation
a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 14 avril 2026 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du CGCT.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE
L2122-22 DU C.G.C.T.
Par délibération du Conseil Municipal du 01 avril 2026, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de
compétences par délégations, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la
plus proche des séances obligatoires.
Mr le maire communique donc les décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal
du 04 mars :
Objet N° décision Date décision Observations
Travaux de mise en conformité du stade
municipal « Jean Barreteau » à Lavardac -
demande de subvention au titre de la DETR -
exercice budgétaire
Retrait de la décision De-01-2026
avec reprise du plan de
financement avec intégration des
travaux de rénovation des mains
coutantes au niveau de la DETR.
De-04-2026 | 12 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribund
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois
Le Maire,
Y Ludovic BIASOTTO.