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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Louvil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
1
Le trente juin deux mille dix sept à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Yves MARMOUSEZ, Premier adjoint au Maire
Présents : MM. A.BERNARD - J.L. CARTON –- G.DEHAEZE - Y.MARMOUSEZ- Y.MUSTEL - G. SPANNEUT - A. VERHAEGHE
Mmes. M.D. LEYSENS - J. GROUX - Ch. OTTEVAERE
Procurations : M. J-P.BÉAREZ donne procuration à Mme. J.GROUX
M. J.ZIEMNIAK donne procuration à M .Y.MARMOUSEZ
M. D.MÉGAL donne procuration à M. J-L.CARTON
M. R.LECERF donne procuration à M. A.VERHAEGHE
I.- Élection des délégués de la commune pour les élections sénatoriales
A l’occasion des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2017, la commune de Louvil est appelée à élire 3 délégués au sein du Conseil Municipal.
Premier Tour de scrutin
Inscrits : 14
Votants : 14
Nuls : 0
Blancs 0
Exprimés 14
Didier MÉGAL 14
Yves MUSTEL 14
Jean-Paul BÉAREZ 13
Monsieur Didier MÉGAL, Monsieur Yves MUSTEL et Monsieur Jean-Paul BÉAREZ sont élus délégués de la commune pour les élections sénatoriales en ayant obtenu chacun la majorité absolue au premier tour de scrutin
II.- Élection des suppléants de la commune pour les élections sénatoriales
A l’occasion des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2017, la commune de Louvil est appelée à élire 3 délégués suppléants au sein du Conseil Municipal.
Premier Tour de scrutin
Inscrits : 14
Votants : 14
Nuls : 0
Blancs 0
Exprimés 14
José ZIEMNIAK 14
Raphaël LECERF 14
Gilles SPANNEUT 13
Monsieur José ZIEMNIAK, Monsieur Raphaël LECERF et Monsieur Gilles SPANNEUT sont élus délégués suppléants de la commune pour les élections sénatoriales en ayant obtenu chacun la majorité absolue au premier tour de scrutin
III.- Suppression des Nouvelles Activités Périscolaire (NAP)
Monsieur Jean-Luc Carton informe le Conseil Municipal que le gouvernement actuel envisage de proposer aux
communes qui le souhaitent de revenir à la scolarisation 4 jours par semaines (lundi, mardi, jeudi vendredi). 2
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre, conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 (JORF
n°0150 du 28 juin 2017) la demande auprès du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale,
d’adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, à savoir la répartition des enseignements sur huit demi-
journées par semaine sur 4 jours à l’école Henri Millez de Louvil, sans que les journées n’excèdent 6 heures, ni
les demi-journées 3 heures 30 minutes.
Vote du Conseil Municipal
OUI : 13 NON : 0 Abstention : 1 (Marie-Dominique LEYSENS)