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Déliberation - Extrait deliberation 2026 038 Projet Boite en Zinc Demande de subvention au Conseil Departemental
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 038 Projet Boite en Zinc Demande de subvention au Conseil Departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Délibération 2026-038 / Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le huit septembre deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Jean-Pierre VERGNE - Evelyne LAVENU - Isabelle BAUDRY - Franck MIGNAT - Karine RABES - Vanessa CARAMINOT - Eric LIVET - Philippe TERRANA - Romain CLERGEAU - Julien QUERE
Excusés représentés : Carla AFONSO DA CRUZ représentée par Isabelle BAUDRY
Excusés non représentés :
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 04 septembre 2026
Délibération 2026-038
Projet Boîte en Zinc - Demande de subvention au Conseil Départemental
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune a engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc.
Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d’animations culturelles et sportives (ainsi que ses sanitaires et son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
- la reconfiguration de l'espace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en faire une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Compte tenu de l’avancement des réflexions et de la présentation de l’Avant-Projet Définitif, par le cabinet COSSET, et d’un chiffrage pour l'ensemble du projet qui s'élève à 1 162 500 € HT et d’un montant de 110 640 € HT pour la mission de maitrise d'œuvre.
La phase 1, rénovation du centre polyvalent d’animations culturelles et sportives, doit être engagée cette année, sous la forme de deux tranches et nous souhaitons solliciter les aides des principaux financeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE le principe de réalisation du projet de "RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le lancement de la phase 1 en deux tranches
- APPROUVE les plans de financement prévisionnels de la phase 1, tranche 1 et tranche 2, "RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" présentés ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES :
o Phase 1 – Tranche 1 : 458 000.00 € HT
o Phase 1 – Tranche 2 : 222 600.00 € HT Délibération 2026-038 / Page 2 sur 2
FINANCEMENT PREVISIONNEL PHASE 1 – TRANCHE 1 :
➢ Subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert – 2025 : 175 000 € (38.21%) correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 350 000 €
➢ Subvention du Conseil Départemental : 60 000 € (13.10%)
➢ Subvention de la Communauté d’Agglomération au titre des équipements supra- communaux : 20 000 € (4.37 %)
➢ Subvention de la Région Nouvelle Aquitaine : 25 000 € (5.46 %)
➢ Autofinancement de la commune : 178 000,00 € (38.86%)
FINANCEMENT PREVISIONNEL PHASE 1 – TRANCHE 2 :
➢ Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux : 110 600 € (49.69%) correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 222 600 € ➢ Subvention du Conseil Départemental : 20 000 € (8.98%)
➢ Autofinancement de la commune : 92 000 € (41.33%)
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte ou document administratif, règlementaire ou financier nécessaire à la réalisation de ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics (consultations pour études ou travaux, …) et à signer les marchés à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département, par voie d'avenant, un redéploiement des aides sur les différentes phases inscrites au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025,
- AUTORISE Monsieur le maire à intervenir auprès de l’État, de Tulle Agglo, du FEDER et de la
Région Nouvelle-Aquitaine et à déposer les dossiers de demande de subvention sur la base
des montants précités,
- DONNE TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Membres présents : 14
Membres absents : 1
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE Publié le 09/09/2026
Transmis au représentant de l’Etat le 09/09/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT