Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 20 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 135 i
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 47 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 48 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 148 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 70 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 72 na
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020deve
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260402
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 135 avtransfertmomarcheplateformecocompostage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 135 avtransfertmomarcheplateformecocompostage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-AIpes
Délibération
n°2021-135 du 2 novembre 2021
OBJET - Développement Durable - Avenant de
www.ccbrianconnais.fr transfert de Maître d'Ouvrage du marché de
conception et construction d'une plateforme
supra-communautaire de co-compostage
Rapporteur : Pierre LEROY
Annexe : Avenant de transfert de maîtrise d'ouvrage.
Le 02 novembre 2021 à 18 heures/ ie Conseil Communautaire s'esfc réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation
du 27 octobre 2021 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents ; M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU/ Mme Claire 8ARNÈOUD,
M. Richard NUSSBAUM/ Mme Ëmiiie DESMOULINS/ M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSFT, M. Jean-Marc CHIAPPONÏ/ Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRÏPNIKOFF, M. Patrick MICHEL/ M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AÏMARD, M. Oiivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-PEerre MASSON, Mme Patncia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Elie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT/
Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI/
M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE,
M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA/
Mme Claudine CHRÉTIEN à M. Thierry AIMARD.
Monsieur le Conseiller délégué ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la
présente/
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de collecfce/ traitement, élimination
et vaiorisation des déchets ménagers et assimilés ;
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales/ et notamment son article L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 ;
Vu la délibération n°20190-08 du 19 février 2019 autorisant la signature d'un marché d'assistance
à maîtrise d'ouvrage pour ia conception et la construction d'une plateforme supra-communautaire de
co-compostage/ avec la Société NALDEO SANS sise 55 rue la VEIiette à Lyon (69003) ;
Vu la délibération n°2019-91 du 12 novembre 2019 relative aux orientations techniques pour la
poursuite de la mission d'AMO avec ia rédaction du programme ;
Vu la délibération n°2021-36 du 30 mars 2021 relative à fa convention de financement et de
mutuafisation d'un poste chargé de mission « plateforme co-œmpostage » entre la CCB et !a CCPE ;
Délibération n° 2021-135 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_135-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Développement Durable et Transition Ecologique
Vu Favis favorable du 6eme comité de pilotage de la plateforme de co-compostage en date du 7
septembre 2021 ;
Vu la délibération n°134 du 2 novembre 2021 relative à la convention de mutualisation et de
financement qui fixe le cadre général d'intervention pour la poursuite de Fopération ;
Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 21 octobre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable et Transition Ecologique du
26 octobre 2021 ;
Vu Favenant annexé à la présente ;
Considérant la nouvelle convention de mutualisation et de financement de l'Assistance à Maîtrise
cTOuvrage pour ['étude et la réalisation du projet de piateforme de co-compostage entre La
Communauté de Communes du Pays des Ecrins (CCPE)/ la Communauté de Communes du Briançonnais
(CCB)/ la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP)/ la Communauté de Communes du
Guillestrois et du Queyras (CCGQ) ;
Le Conseil Communautaire à l'unani mité :
Approuve le transfert du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la Communauté de
Communes du Pays des Ecrins (CCPE);
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant de transfert du
marché et tous les actes nécessaires à i'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pourï
u<
f\ coç{
Pîi es
ArnbudiM
r\ infof
ent/1
me
JRG
Date de transmission au contrôle de légalité : U u iw<<
Date affichage: Q8 NOV. 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-135 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_135-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Page 1 sur 2
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
MARCHE DE PRESTATIONS
« ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME SUPRA-COMMUNAUTAIRE DE CO-COMPOSTAGE »
AVENANT DE TRANSFERT DE MAITRE D’OUVRAGE
Article R.2194-1 du Code de la Commande Publique
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100) représentée par son Président Monsieur Arnaud MURGIA dûment habilité par délibération n°XX du novembre 2021 ;
ET (désignation initiale du marché) :
La Société NALDEO, sise 55 rue de la Villette, 69003 LYON représentée par M. Nicolas Freycon, Directeur Général
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché :
Objet du marché : « Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception et la construction d’une plateforme supra-communautaire de co-compostage »
Référence du marché : 2018-2-PI-01
Notifié le : 14 mars 2019 pour une durée de 72 mois.
B - Objet de l’avenant :
L’objet du présent avenant a pour objet le transfert du marché attribué à l’entreprise SAS NALDEO sise 55 rue de la Villette à Lyon (69003).
C – Titulaire du marché :
L’intégralité des droits et obligations découlant du marché signé avec la SAS NALDEO, sont transférés à la Communauté de Communes du Pays des Ecrins (CCPE), représentée par Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS - Président, située 404 avenue Général de Gaulle – Maison du Canton – BP02 – 05120 L’ARGENTIERE-LA-BESSEE.
Ce transfert démarre à la date de signature du présent avenant.
Département des Hautes-Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_135-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Page 2 sur 2
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
D – Exécution du marché :
Le marché ainsi transféré s’exécute selon les dispositions décrites au contrat. La CCPE prend à son compte l’ensemble des prestations déjà effectuées ainsi que les droits qui y sont attachés.
E – Dispositions financières :
Le transfert du marché n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
D – Autres clauses du marché :
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
D - Signatures
A Briançon le,
Pour la société NALDEO
titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Nicolas FREYCON
Le représentant du pouvoir
adjudicateur
Maître d’ouvrage initial
Le Président
Arnaud MURGIA
Le représentant du pouvoir
adjudicateur
Maître d’ouvrage nouveau
Le Président
Cyrille DRUJON D’ASTROS
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_135-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021