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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 135 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260603 135 Contrat abonnement logiciel ARD
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260603 135 Contrat abonnement logiciel ARD)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 08/06/2086
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260608-DP20259503
135-A5
RE
TAN
Décision
du
Président
n° DP20260603_135
BRIANÇGONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
numériques
Objet:
Contrat
d'abonnement
au
module
de
cartographie
du
logiciel
de
contrôle
d'accès
ARD
de
la
Cité
administrative
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
module
de
cartographie
du
logiciel
de
contrôle
d'accès
de
la
Cité
administrative
a
été
mis
en
œuvre
en
mai
2026.
Ce
module
permet
d'identifier
l'emplacement
des
lecteurs
de
badges
sur
les
plans
du
bâtiment
et
ainsi
de
pouvoir
créer
différentes
zones
d'accès.
l'est
nécessaire
de
disposer
d'un
contrat
de
fourniture
d'abonnement
à
ce
module.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
vu
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12,19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402_040
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
ia
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
abonnement
au
module
de
cartographie
du
logiciel
de
contrôle
d'accès
ARD
de
la
Cité
administrative
;
Décision
du
Président
n°
DP20260603_135
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_135-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
Un
contrat
avec
la
société
ARD,
pour
Une
durée
de
5
ans
et
Un
montant
annuel
de
90
euros
HT
portant
sur
l'abonnement
au
module
cartographie
du
logiciel
ARD
de
contrôle
d'accès
de
la
Cité
administrative.
ARTICLE 2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le numéro
2026CCB01322,
cet
engagement
portant
effet
au ler
juin
2026.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
&
JUIN
2076
Le
Président,
ENUNES.. <&
NT"
D = =) CS ! &,
Arnaud
MURGIA
a
Par
délégation,
&éatricé
CH
Directrice
Généra
Date
de
publication
:
{
f
JUN
2076
Date
de
Transmission
en
préfecture
:
{]
8
JUIN
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260603_135
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
G
D:
CO
N
T
RAT
D
AB
O
N
N
FE
ID":
005-240500439-20260608-DP20260603_135-AR
"+
#,
BRI05011
Licence
Supervision
Graphi
LES
SOUSSIGNES
:
ARD Société
par
Actions
simplifiée
au
capital
de
245
595,37
euros
dont
le
siège
social
est
à
Gap,
(05005)
Micropolis,
bâtiment
Clématis,
CS26003,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
GAP
sous
le
numéro
326
114
675
représentée
par
son
Directeur
général
en
exercice,
Monsieur
Matthieu
GUILLEMOT
Ci-après
«
ARD
»
ou
le
«
Prestataire
»
ET
D'une
part,
CC
DU
BRIANCONNAIS
Représenté
par
(nom
et titre) :
Adresse
E-mail
pour
toute
correspondance :
Adresse
de
l'installation
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
1
rue
Aspirant
Jan
- Les
Cordeliers
05105
Briançon
France
Ci-après
«
Le
Souscripteur»
D'autre
part,
Le
Prestataire
et
le
Souscripteur
sont
ci-après
dénommés
ensemble,
les
«
Parties
»
et
pris
individuellement,
une
«
Partie
».
Veuillez
trouver
ci-après
notre
proposition
d'abonnement
BRI05011
Licence
Supervision
Graphi
La
souscription
de
votre
abonnement
prend
effet
le
01/06/26
pour
une
durée
de
5
Année(s)
Sa
périodicité
de facturation
sera
de
1 Année(s)
et sa date
d'expiration
le
31/05/31
La
reconduction
de
votre
abonnement
sera
Aucune
Résiliation
possible
à
chaque
fin
de
périodicité.
La
dénonciation
ne
pourra
se
faire
qu'en
respectant
un
délai
de
préavis
de
1
Mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Se
référer
à
la page
suivante
pour
le
détail
de
l'abonnement.
Les
dates
d'émission
des
factures
seront
les
suivantes
: 07
juin
2026
O1 juin
2027
O1 juin
2028
O1 juin
2029
O1
juin
2030
Coordonnées
bancaires
-
RIB:
30003
03571
000020021751
82
IBAN:
FR76
3000
3035
7100
0200
2175
182
BIC:
SOGEFRPPNouveau
RIB
!
Fait
à GAP,
Pour
ARD
Matthieu
GUILLEMOT,
Directeur
Général
R.F,
Département des Hautes-Alpes
S /
#r
aÙ
:
CLAUSE
DE
RESERVE
DE
PROPRIETE
: En
application
de
la loi 80-335
du
12
mai
1980,
les
marchandises
restent
la propriété
du
vendeur
jusqu'au
paiement
intégral
de
leur
prix.
Les
risques
afférents
aux
dites
marchandises
sont
transférés
à l'acheteur
dès
la livraison.
Micropolis
- Bâtiment
Clématis
- CS
26003
- 05005
GAP
CEDEX
SAS
au
capital
social
de
245
595,37
- Siret
: 32611467500035
: TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE
: FR00326114675
Page
1
Tél:
+33
(0)4
92
52
58
00
- Fax
: +33
(0)4
92
52
58
01
- E-mail
: contact@ard.fr