Déliberation - Compte rendu des délibérations 28 janvier

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Déliberation - Compte rendu des délibérations 28 janvier Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des délibérations 28 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES

L'an deux mil vingt cinq, le vingt huit janvier, à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE- VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Brigitte FONTAINE.

Étaient présents : Mme Brigitte FONTAINE, M. Philippe GUIARD, M. Didier BLANLEUIL, Mme Laura DA-LUZ DEGEILH, M. Philippe DELBOUYS, Mme Marie LHUISSIER, M. Philippe MUNOZ, Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, Mme Gaëlle DA SILVA, M. Thierry BOREL.

Étaient absents excusés : Mme Noura BOULAMJOUJ, M. Gérard PIRES.

Étaient absents non excusés : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI.

Procurations : Mme Noura BOULAMJOUJ en faveur de M. Didier BLANLEUIL, M. Gérard PIRES en faveur de Mme Brigitte FONTAINE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10

Secrétaire : Mme Laura DA-LUZ DEGEILH.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-001 : Validation nouvelles conventions du SIVE

Madame le Maire rappelle l’importance de réactualiser les conventions du SIVE :

Dans un souci de simplification des démarches administratives, Madame Le Maire soumet à l'assemblée trois conventions.

Présentation et lecture :

1. Convention pour l’utilisation de la Maison du Temps Libre

2. Convention pour l’utilisation de l’ ancienne école

3. Convention de mise à disposition des agents techniques

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE : à l’unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

________________________________________________________DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-002 : Dénomination d'une voie

Le Maire donne la parole au 1 er Adjoint Monsieur Guiard:

Monsieur Guiard rappelle à l’assemblée :

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les voies du secteur « voir annexe » ne portent pas de dénomination.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes ), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».

Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal. ( voir annexe 1)

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

DE PROCEDER à la dénomination des voies de la commune

D’ADOPTER les dénominations suivantes pour les voies du secteur « annexe 1 » conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe 1 de la présente délibération)

DE CHARGER Madame le Maire de procéder à la numérotation des voies de ce secteur ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE : à l’unanimité

12 VOTANTS

12 POUR________________________________________________________

4. Point sur le local pétanque

5. Projet d’affichage déporté

6. Pêche

7. Prévoyance

8. Travaux SDE