Déliberation - compte rendu des délibérations 22 octobre

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Déliberation - compte rendu des délibérations 22 octobre Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu des délibérations 22 octobre)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES

L'an deux mil vingt quatre, le vingt deux octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Brigitte FONTAINE.

Étaient présents : Mme Brigitte FONTAINE, M. Philippe GUIARD, M. Didier BLANLEUIL, Mme Laura DA-LUZ DEGEILH, M. Philippe DELBOUYS, Mme Marie LHUISSIER, M. Philippe MUNOZ, M. Gérard PIRES, M. Thierry BOREL.

Étaient absents excusés : Mme Noura BOULAMJOUJ, Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, Mme Gaëlle DA SILVA.

Étaient absents non excusés : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI.

Procurations : Mme Noura BOULAMJOUJ en faveur de Mme Brigitte FONTAINE, Mme Marie-Hélène DESGUIOZ en faveur de M. Philippe MUNOZ.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 9

Secrétaire : M. Philippe DELBOUYS.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DL-2024-034 : VALIDATION TRAVAUX SUR RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux sur le réseau électrique doivent être réalisés “ La sécurisation BT s/P3 “ FARINOUS”

Madame le maire donne la parole à Mr Guiard 1er Adjoint

Ces travaux relèvent du SDE 09, à qui la commune a demandé une estimation de ces travaux.

Le SDE 09 a communiqué le montant estimé des travaux qui s'élève à 16600 € HT, maitrise d’œuvre du SDE comprise.

Monsieur Guiard fait partager le plan aux menbres du Conseil Municipal.

Compte tenu du reversement de la Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'Électricité (TICFE) communale au SDE 09, le Syndicat prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n’est demandée à la commune.

Toutefois, la commune doit confirmer sa demande de réalisation de ces travaux, et doit s’engager à réserver un lieu pour entreposer les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge.Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Demande au SDE la réalisation des travaux de réalisation BT s/P3 Farinous… Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 S’engage à communiquer et mettre à disposition les lieux nécessaires à l’entrepôt du matériel et des matériaux durant la durée des travaux.

Vote à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DL-2024-035 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION MA-DL-2024-030 “DES COMMISSIONS ET DES DÉLÉGATIONS”

Vu la délibération MA-DL-2024-030 en date du 05 juillet 2024 sur la présentation des commissions et des délégations.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réviser la composition de certains membres, suite à une demande de l'Agglomération relative au nombre de titulaires et de suppléants dans certaines commissions.

Les commissions traitant de cette modification sont:

 SMDEA = les 2 titulaires sont « Mr Philippe Guiard et Marie Hélène Desguioz » Il ne faut pas de suppléant que des titulaires

 SYMAR = délégué suppléant « Mr Gérard Pires »

Pas de titulaire juste un suppléant

 SCOT = titulaire « Mr Munoz Philippe »

Pas de suppléant

 SYNDICAT GENS DU VOYAGE =délégué suppléant « Didier Blanleuil » Pas de titulaire

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Après en avoir délibéré

Décide de nommer les titulaires et suppléants des commissions ci-dessus.

Approuve la modification du tableau.

Vote à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DL-2024-036 : RÉVISION CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE

Madame le Maire décide de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente communale à compte du 1 er novembre.

Tarifs Week end

Habitants commune 200 Euros

Hors commune 350€ au lieu de 600 Euros sauf à titre commercial (reste à 600€).

Tarifs Journée

Habitants commune 100 Euros

Hors commune 150€ au lieu de 300 Euros sauf à titre commercial.

Caution ménage = 75€

Caution clé = 300€

Caution salle et matériels = 1000€

Le locataire devra signer un contrat de location, un règlement intérieur, une notice d’utilisation et une attestation dans laquelle il atteste avoir pris connaissance que pour des raisons de sécurité, la salle peut accueillir au maximum 120 personnes.

Il devra fournir une attestation de responsabilité civile qui couvre la durée de location de la salle polyvalente.

Un état des lieux et l’inventaire complet des matériels et équipements seront effectués avec le locataire à la remise des clés et à la restitution des clés.

Une caution de 1000 € est déposée en garantie d’éventuels dommages sur les locaux, le mobilier et le matériel. Elle sera encaissée en cas de détérioration pour couvrir les frais engagés de remise en état, et la commune pourra facturer au-delà des 1000 € si les frais des dégâts constatés sont estimés à un coût supérieur à la caution, même chose pour la caution de la clé.

Dans ce cas les factures seront fournies pour justifier la facturation au locataire.

Une caution de 75€ est déposée en garantie d’une salle rendue dans un état de propreté non satisfaisant. Elle sera encaissée dans le cas où la salle ne serait pas rendue dans son état de propreté initial.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Décide de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente communale comme expliqué ci dessus à compter du 01/11/2024.

Approuve la modification

Vote à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION