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Compte-Rendu - Compte rendu 13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13.04.2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
KE ER ) CONSEIL MUNICIPAL
gd 1 SAINT-JEAN-DE-VERGES
y Séance du 13 Avril 2022
Présents : Loïc YVON, Daniel AUZIE, Monique LAYE, Roger SAUZET, Joëlle SABATIER, Julie CUMINETTI,
Jean-Pierre BOVIO, Philippe MUNOZ, Philippe GUIARD, Corinne PORYADIJIAN, Marie-Hélène DESGUIOZ
Absents excusés : Stéphanie ORTEGA, Didier ROUCH
Absents non excusés : Thierry BOREL, Florence DUPONT-BOREL
Procurations : Stéphanie ORTEGA donne procuration à Monique LAYE, Didier ROUCH donne
procuration à Jean-Pierre BOVIO
Début de séance : 19h07
- Nomination d'un secrétaire de séance
Julie Cuminetti est désignée secrétaire de séance.
- Approbation du compte rendu de la séance précédente (Conseil du 22/12/21)
Philippe Guiard aurait aimé que le compte rendu soit distribué avant le conseil municipal.
Jean Galangau explique qu’il s’agit d’une erreur lors de l’envoi de la convocation, liée à un problème de connexion internet.
Marie-Hélène Desguioz souhaîite s'abstenir car elle intègre le Conseil Municipal aujourd’hui pour la
première fois.
VOTE : 9 + 2 représentés soit 11 POUR / 2 ABSTENTIONS
- Approbation du Compte Administratif 2021
Jean Galangau, secrétaire général de mairie, fait la présentation du compte administratif 2021 dont
tous les éléments ont été transmis par mail aux conseillers municipaux
Résultat de Fonctionnement : 225 316,11 €
Résultat d’Investissement : 146 009,42 €
Essentiellement les travaux de voirie / - 112 657 € de restes à réaliser de l’exercice.
Excédent de financement de la section d'investissement : 33 352,42 €
Le compte administratif est détaillé en fonctionnement et investissement par chapitre d’après le
document transmis aux conseillers municipaux. Des explications sont données au fur et à mesure.
Page 1/ Dépenses de Fonctionnement :
Philippe Munoz demande des explications sur les différences constatées entre le prévisionnel et le
réalisé. Les explications sont données notamment sur les factures d’eau et assainissement et les achats
de fournitures (tampons, registres, reliures...dont les délibérations n'ont pas été classées depuis 2014).
Philippe Munoz demande des éléments concernant les vêtements des agents techniques. Jean
Galangau explique qu'ils étaient largement dotés et qu’il fallait user les tenues. Des dotations
complètes ont été achetées en Janvier 2022. Un roulement cohérent a été rétabli et des changements
ponctuels sont réalisés en cas de besoin.
Monique Laye explique l’évolution des charges de personnel par le manque d'agents au regard du
travail à faire et surtout en raison des tâches qui n’ont pas été réalisées et qui étaient à rattraper.
Il y a eu 2 postes supplémentaires : un pour le service administratif et un pour le service technique.
Philippe Munoz souhaiterait que le personnel (les nouvelles personnes) soit présenté aux élus.
Monique Laye répond que sur le dernier « Beil e Douma », le service technique a été présenté. Il est
prévu que le service administratif soit présenté dans le prochain bulletin.
Philippe Munoz demande l'explication du dépassement des indemnités des élus. Corinne Poryadjian
explique que lors du vote du budget 2021 il a été proposé 2 délégués et en cours d'année il y a eu un
troisième délégué.
Philippe Guiard demande les missions des délégués :
Julie Cuminetti : Urbanisme (antérieurement à la charge d’un adjoint)
Stéphanie Ortega : SIVE
Jean-Pierre Bovio : Associations et Culture
Dépenses concernant le SIVE : le budget est encore en augmentation (montant demandé à la commune
pour 2022 : 264 292, 90 €).
Philippe Munoz indique que les chiffres du SIVE 2020 mentionnés dans « L'info à chaud » sont faux. Il
reprend en disant qu’ils ne correspondent pas aux éléments qu’il a récupéré au SIVE (il distribue des
documents issus du SIVE).
Monique Laye explique que les chiffres communiqués sont issus des mandats qui correspondent aux
appels de fonds fait pour le SIVE par titre de recette.
Corinne s'interroge sur l'obtention de ces éléments car les élus de Saint-Jean-de-Verges qui sont
délégués au SIVE n’obtiennent aucun élément du SIVE malgré plusieurs demandes.
Recettes de Fonctionnement :
Des éléments sont donnés suite aux questions de Philippe Guiard et Philippe Munoz :
Compensations : produit Taxe d’'Habitation, Foncier bâti
Récupération assurance des agents en maladie.
Page 2/ Valeur résiduelle comptable de la vente de la remorque (par rapport à l'amortissement).
Philippe Munoz regrette que le Conseil municipal n’ait pas été consulté sur la vente de la remorque.
Jean Galangau explique que cette vente a été validée par l'intermédiaire d’une décision municipale,
bien que le montant de la vente soit supérieur au montant autorisé. Il s’agit là d’un manque de
vérification de sa part.
Marie-Hélène Desguioz demande qui a acheté la remorque. Le nom de l’acquéreur sera communiqué
ultérieurement.
La taxe d'aménagement de la construction d'ENEDIS n’a pas encore été encaissée en totalité.
Explications sur le calcul des impôts directs locaux données par Jean Galangau à la demande de
Philippe Guiard.
Actes état civil : environ 1000 naissances et 700 décès (76 € l’acte) - demande de contributions aux
autres communes en raison d’un hôpital intercommunal sur Saint-Jean-de-Verges.
Baisse du coût de location de la Pharmacie car élevé par rapport aux autres communes.
Dépenses d’investissement :
Informations données par Monique Laye sur les travaux entrepris sur le Chemin de Farinous et sa
réouverture.
Les charges de mobilier et matériels informatiques représentent le changement des ordinateurs et
l'aménagement du poste de travail de Christine Galy.
Recettes d'investissement :
Subventions : demande de versement en cours.
Amendes de police pour financer les abribus qui sont arrivés en Février 2022 (report).
Madame Le Maire quitte la séance pour procéder au vote
VOTE adopté à la majorité (9 +2 représentés) / 1 ABSTENTION de M.MUNOZ
- Approbation du Compte de gestion 2021
Philippe Guiard demande une interruption de séance pour aller aux toilettes / acceptée par Monique
Laye, Maire et Présidente de séance.
Philippe Guiard s’est absenté pour ce vote (il est sorti fumer, ce qui ne peut être considéré comme une
interruption de séance).
VOTE du compte de gestion adopté à la majorité: 11 POUR (9 +2 représentés) / 1 ABSTENTION
de M.MUNOZ
Page 3/ - Vote du Budget Primitif 2022
Présentation dans le document joint à la convocation - commentée par Jean Galangau.
- Section de Fonctionnement :
o Total Recettes: 1 097 163 € + 225 316,11 € (excédent 2021) = 1 322 479,11 €.
o Total Dépenses : 1 126 879,69 € dont 133 679,69 € (annuité de la dette 2022)
o Le montant de l'épargne nette est ramené à 195 599,42 € pour équilibrer la section.
Jean Galangau et Monique Laye donnent des explications sur l'augmentation des indemnités d'élus à
la demande de Philippe Guiard : le taux actuel ne correspond pas à la moyenne légale, il est trop bas.
Ilest donc proposé de l’augmenter sans atteindre le maximum légal.
Marie-Hélène Desguioz considère que cette décision n'arrive pas au bon moment compte-tenu du
contexte actuel (crise sanitaire... Même si elle est justifiée, cette augmentation paraît très
conséquente.
Philippe Munoz entend la notion de responsabilité et la charge de travail mais est surpris par le fort
taux d'augmentation de cette indemnité. Il reconnaît le travail des élus et sa reconnaissance mais le
changement est important en une seule fois.
Philippe Munoz demande s’il est prévu une commission concernant les subventions des associations.
Les attributions ont été vue en commission des finances. Il demande donc à pouvoir consulter les
dossiers. Jean-Pierre Bovio tient les dossiers à sa disposition s’il le souhaite.
- Section d’Investissement :
o Total Recettes : 735 430,67 € + 36 805 € (restes 2021) = 772 235,67 €.
o Total Dépenses : 622 773,83 € + 149 462 € (restes 2021) = 772 235,83 €.
Demandes de subventions en cours (liste non exhaustive) :
- DETR pour vidéoprotection
- FiPD pour vidéoprotection
FDAL au CD09 pour construction d’un city stade
- Etat - opération « 1000 stades »
D'autres subventions seront demandées après délibération si d’autres projets sont prévus en cours
d'année.
Vente des maisons Paulino : l'estimation des travaux est très importante et ne semble pas
correspondre à la volonté d'investir de la commune, d’où l'étude d’une possible vente.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 adopté à la majorité : 10 POUR / 3 ABSTENTIONS
Marie-Hélène Desguioz souhaite préciser que son abstention est due uniquement à l'augmentation de l'indemnité des élus.
- Vote des taux d'imposition de la commune
Proposition de maintenir les taux d'imposition 2021 sur 2022 :
-__ Taxe foncier bâti : 19,82% (taux communal) et 21,15% (taux départemental) soit 40,97%.
Page 4/ - Taxe foncier non bâti : 110,90%.
VOTE : 13 POUR à l’'UNANIMITE
- Affectation des résultats du Compte Administratif 2021
Résultat de Fonctionnement : 225 316,11 €
Résultat d'investissement : 146 009,42 €
- 112 657 € de restes à réaliser de l'exercice.
Excédent de financement de la section d'investissement : 33 352,42 €
+ reprendre chiffres tableau.
VOTE adopté à la majorité: 12 POUR / 1 ABSTENTION
- Questions diverses
Aucune question transmise.
Fin de séance : 22h45.
Page 5/