unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV conseil 20 10 2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne

unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV conseil 20 10 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV conseil 20 10 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 20 OCTOBRE 2022

Le vingt octobre deux mille vingt-deux à quatorze heures trente, les

membres du Conseil de la Communauté de Communes, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la salle La Halle à Limogne en Quercy sous

la Présidence de Monsieur Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 13 Octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 35

Etaient présents (29) : Mmes et M. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, CASTELNAU, DAVID, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, RICARD, WALLE, POINSOT, GINESTET, SAUVIER, LUGOL, NODARI, LONJOU, VIALETTE, BOUCHARD, ESCUDIER, REYMANN, CAMMAS, BERC, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD, GOURAUD et TEULIER.

Absents représentés (6) : Mme TISON représenté par Mme RICARD, M. CAVAILLE représenté par M. SAUVIER, M. DEPEYROT représenté par Mme GINESTET, M. MARZIN représenté par Mme LUGOL, Mme PAGES-GRATADOUR représenté par M. NODARI et Mme REBIERE représentée par Mme DEJEAN.

Absents/excusés (2) : Mme LEZOURET-CONQUET et M. DOLO.

M. Francis CAMMAS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL

Rappel de l’ordre du jour

1 Environnement :

a) Intervention du SESEL, information sur les participations financières des extensions et branchements des réseaux

b) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) exercice 2021 du SESEL

c) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) exercice 2021 du SESEL

2 Urbanisme : Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la commune de Crégols sur les parcelles A105, A106, A109, A110, A113, A114, A115, A117, A143, A144, A962, A982

3 Voirie : Convention d’intervention su Syndicat d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL)

4 Social :2

a) Validation de l’intervention de l’URQR dans l’animation de la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)

b) Evolution des tarifs des ALSH

c) Attribution projet sportif saison 2021/2022

5 Budget : Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement 6 Personnel :

a) Modification du tableau des effectifs

b) Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

7 Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

8 Informations et questions diverses

1 Environnement :

a) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) exercice 2021 du SESEL

M. PECH, Président du SESEL, présente le rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021 (RPQS) du service public d’assainissement collectif établi par le SESEL :

Nombre d'abonnés 1637 ab

Nombre d'habitants desservis 5169 hab

Linéaire de réseau hors branchements 47,35 km

Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux

de collecte des eaux usées

64 points

Quantité de boues issues des ouvrages

d'épuration

0,0 tMS

Volume facturé 1 114 709 m³ Modes de gestion 1 entité de gestion en régie et 1 entité de gestion en délégation

Nombre d'ouvrages 19 STEP

Capacité en Équivalents-Habitants 5 480

Fourchette de tarifs De 1,67 à 4,20 €/m³ M.PECH précise qu’à ce jour il existe 4 prix différents provenant des différents syndicats historiques mais sur 12 ans un même prix sera atteint.

b) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) exercice 2021 du SESEL

M. PECH, président du SESEL, présente le rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021 (RPQS) du service public d’eau potable établi par le SESEL. Il présente le RPQS sous l’approche des 3 contrats en vigueur :

Libellé Bournac Iffernet Belfort/Montdoumerc Total Nombre de

communes

23 10 2 35

Km réseau 453 287 93 833 Abonnés 4486 3427 624 8537 Contrat

délégataire

SAUR - 2029 VEOLIA -

205

SAUR - 2027

Volumes

prélevés

684 784 m3 655 155 m3 184 411 m3 1 474 350 m3

Indice de perte 1 1.5 1.9 1.093

Renouvellement

du réseau

0.6% 0.6% 0.2%

Recettes

syndicat

686 988 € 526 238 € 78 866 € 1 292 092 €

Recettes

délégataire

610 267 € 647 276 € 138 575 € 1 396 118 €

Prix du m3 3.25 € 3.06 € 3.34 € Part syndicat 46% 37% 32% Part délégataire 36% 43% 50% Part

TVA/Agence

Eau

18% 20% 18%

L’indice de perte doit se rapprocher de 1 voir de 0 pour être de qualité, les analyses d’eau sont bonnes (petit bémol sur Belfort/Montdoumerc), l’achèvement des enquêtes publiques a permis d’améliorer la qualité des périmètres de protection.

Mme GINESTET pose la question de l’impact de la sécheresse sur les réserves en eau du territoire. M. PECH répond que cette année l’hivers et le printemps ont été suffisamment pluvieux ceci combiné au sous-sol karstique ont permis d’avoir des réserves en eau correctes. Dans l’avenir le SESEL sera en mesure de pomper dans le Lot si nécessaire.

M. PECH explique que les capacités de réserves naturelles du milieu karstique sont restées inchangées contrairement à d’autres secteur en France qui ont subi des affaissements et donc une diminution des capacités de réserves.

M. NODARI s’inquiète du renouvellement annuel des réseaux d’eau potable, bien trop faible par rapport à l’existant. M. PECH lui répond qu’effectivement le réseau vieilli et l’Agence de l’Eau ne reverse pas correctement les aides pour permettre un renouvellement optimal du réseau.

Mme GINESTET demande si la variation importante de la température de l’eau a des conséquences sur sa qualité. M. PECH confirme que l’eau chaude accélère les problèmes de bactéries, c’est la raison pour laquelle, afin de limiter le développement de bactéries : - des réservoirs sont recouverts de terre

- du chlore est utilisé dans les réseaux.

c) Intervention du SESEL, information sur les participations financières des extensions et branchements des réseaux

Mme JOUCLAS, directrice technique du SESEL fait une présentation sur le sujet des participations financières des extensions et branchements des réseaux au regard des obligations légales :

- schéma de distribution d’AEP est inexistant sur le territoire : les extensions supérieures à 100 m sont à la charge des communes,

- assainissement collectif : le zonage existe (plus ou moins précis), la canalisation doit passer le long de la parcelle pour que celle-ci soit raccordable au réseau (précision pour les parcelles enclavées : la canalisation doit être au pied de la servitude) ; dans les cas contraires il s’agit d’un assainissement autonome (ou d’une extension de réseau à la charge des communes)4

- financement des réseaux par la taxe d’aménagement, le Projet Urbain Partenarial (PUP)

M. VIALETTE demande si le SESEL doit être consulté par la commune ou par l’ADS. Le SESEL préconise la commune.

2 Urbanisme : Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la commune de Crégols sur les parcelles A105, A106, A109, A110, A113, A114, A115, A117, A143, A144, A962, A982

DC/2022/103

M. le Président propose au conseil communautaire d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur le périmètre des parcelles indiquées sur le plan.

Les motivations de l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre constitué des parcelles A105, A106, A109, A110, A113, A114, A115 A117, A143, A144, A962, A982 de la commune de Crégols sont les suivantes :

- Parcelles A114 et A115 : Aménagement d’un logement social + atelier communal et aménagement de sanitaires publics

- Parcelles A105, A106, A109, A110, A113, A117, A143, A144, A962, A982 : Aménagement de logements sociaux.

M. VIALETTE demande ce qui arriverait s’il n’y avait pas de vente. Mme LAIR, chargée du PLUi de la CCPLL, intervient en précisant que le DPU ne peut s’exercer que s’il y a un acquéreur, dans ce cas seulement la Mairie peut préempter.

Mme LUGOL demande si le périmètre du DPU peut être mis en place en dehors de l’élaboration du PLUi. Mme LAIR lui répond que oui.

M. VIALETTE demande si le PLUi peut prévoir des zones de préemption urbaines. Mme LAIR lui répond que oui dans les zones A et AU pour travaux d’investissement...Elle met en garde les élus sur la définition des zones de préemption ; la DDT s’interroge au sujet du périmètre de DPU trop important de Berganty, qui à ses yeux n’est pas assez justifié.

M. LONJOU demande si la création de voie douce peut être un projet de DPU. Mme LAIR lui répond qu’à priori oui mais cela demande vérification.

NB : après vérification, le droit de préemption ne peut s’appliquer que pour les projets définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme à savoir « les actions ou opérations d'aménagement qui ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser ». Pour répondre à M. Lonjou, la création de voie douce ne serait donc pas un motif suffisant pour appliquer le DPU sauf s’ils sont la composante d’un projet urbain plus large tel que la sécurisation globale du centre bourg par exemple.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

- D’instituer le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles A105, A106, A109, A110, A113, A114, A115A117, A143, A144, A962, A982 de la commune de Crégols ; - De dire que la présente délibération sera transmise sans délai aux services suivants :  Préfecture du Lot,

 Direction Départementale des Territoires du Lot,

 Direction Départementale des Services Fiscaux,5

 Chambre Départementale des Notaires,

 Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance de Cahors,

 Greffe de ce même tribunal ;

- D’affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne et à la mairie de Crégols pendant 1 mois la présente délibération ;

- De mentionner que cet affichage sera inséré dans 2 journaux diffusés dans le département ;

- De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour assurer toutes les formalités et signer tous les actes s’y rapportant.

3 Voirie : Convention d’intervention su Syndicat d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL)

DC/2022/104

M. le Président rappelle la délibération DC/2022/006 du 20 janvier 2022 d’adhésion au syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie qui apporte son expertise dans de nombreux champs de compétence. La CCPLL a souhaité adhérer au SDAIL afin d’être accompagnée par de l’ingénierie spécialisée pour le suivi des ouvrages d’art (ponts, murs de soutènement,…) sur des situations complexes de sa voirie communautaire. Ainsi, le syndicat a été mobilisé pour assister la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne dans la réparation des ponts de Lartigue et de Belon sur les communes de Montdoumerc et de Belfort de Quercy.

Cette adhésion permet de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage plus économique à moindre coût par projets engagés. Le coût prévisionnel de l’intervention de ce programme est de 4 956 € HT. Ce coût est détaillé dans le projet de convention d’intervention su Syndicat d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL).

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver le projet de convention d’intervention avec le Syndicat d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) concernant la réparation des ponts de Lartigue et de Belon sur les communes de Montdoumerc et de Belfort de Quercy pour un montant de 4 956 € HT.

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ere vice-présidente à signer la convention, 3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

4 Social :

a) Validation de l’intervention de l’URQR dans l’animation de la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)

DC/2022/105

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes, depuis 2019, est engagée dans la mise en œuvre d’une politique sociale conventionnée à travers la Convention Territoriales Globale (CTG) en partenariat notamment avec la CAF du Lot.

En 2022, ce conventionnement doit être renouvelé à l’issu d’une démarche d’évaluation en concertation avec les acteurs de l’action sociale et des habitants.

Il est donc proposé de s’appuyer sur l’objectivité et l’expertise de l’Université Rurale de Quercy Rouergue (URQR) pour soutenir et animer cette démarche.

Cette prestation d’un montant de 3 000 € sera accompagnée financièrement par la CAF du Lot.6

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver l’achat de la prestation de l’Université Rurale de Quercy Rouergue (URQR) pour un montant de 3 000 € qui fera l’objet d’une prise en charge par la CAF du Lot (plafonné à 60 % de la dépense),

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ere vice-présidente à signer la convention, 3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

b) Evolution des tarifs des ALSH

DC/2022/106

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes gère 2 ALSH 3-12 ans situés à Lalbenque et à Limogne-en-Quercy. Les enfants peuvent fréquenter l’ALSH la journée ou demi-journée, avec ou sans repas. Cet accueil est facturé selon une grille tarifaire qui prévoit une tarification sociale en fonction des revenus (montant du quotient familial). Cette tarification a fait l’objet d’une évolution en septembre 2021 et conformément à la volonté politique d’améliorer l’accès à l’ALSH pour les familles les plus modestes.

Depuis la rentrée scolaire 2022, les 2 gestionnaires de la restauration collective des ALSH ont décidé une hausse du coût des repas. La Commission de travail « Enfance Jeunesse » s’est réunie le 5 octobre 2022 et propose d’impacter la hausse de la restauration sur le coût des repas facturés aux familles.

Il est donc proposé de maintenir la dégressivité de l’augmentation appliquée en fonction des tranches de QF (et donc en fonction des revenus des familles) et de ne pas impacter cette hausse sur les revenus les plus bas (inférieur à 500 € de QF) considérant le fait qu’il s’agit d’une minorité de familles avec de très faibles revenus. Enfin, il est décidé d’appliquer une augmentation différenciée pour les familles hors territoire (à tranche égale et comparativement aux familles habitant le territoire).

Afin de pouvoir en informer les familles concernées, cette évolution sera applicable après les vacances d’automne soit à partir du 7 novembre 2022. Les tarifs proposés sont donc présentés comme ci-dessous.

Proposition d’évolution de la tarification ALSH – applicable à partir du 7 novembre 2022. QF ≤ 550 € 551 ≤ QF ≤ 1000 1001 ≤ QF ≤ 1200 1201 ≥ QF

Tarif en € CCPL Hors CCPL CCPL Hors CCPL CCPL Hors CCPL CCPL Hors CCPL

Augmentation de

la journée en % + 0 % + 0 % + 2 % + 3 % + 2 % + 3 % + 2 % + 3 %

Augmentation

du repas en % + 0 % + 0 % + 10 % + 15 % + 10 % + 13 % + 10 % + 12 %

Journée avec

repas (en €) 7,50 9,00 10,20 11,80 12,80 14,40 14,50 16,10

Journée (en €) 6,50 8,00 8,00 9,50 9,50 11,00 10,50 12,00

1/2 journée avec

repas (en €) 4,25 5,00 6,20 7,05 8,05 8,90 9,25 10,10

½ journée (en €) 3,25 4,00 4,00 4,75 4,75 5,50 5,25 6,00

Repas(en €) 1,00 1,00 2,20 2,30 3,30 3,40 4,00 4,107

Sortie/activité

exceptionnelle

(en €)

1 2 2 3 3 4 4 5

Mme GINESTET précise que dans un souci d’équité il a été fait le choix d’établir les mêmes tarifs pour les 2 ALSH.

Mme LUGOL demande pourquoi 10% d’augmentation. Mme GINESTET lui répond que les 10% ne concernent que le prix du repas et que la hausse réelle pour les familles est de 2% à 3% pour un tarif à la journée avec repas.

M. GOURAUD précise que la hausse programmée sur les produits laitiers est de l’ordre de 15 à 20% ce qui engendrera surement une nouvelle hausse des prix de repas.

M. DEGLETAGNE demande le calcul du QF. Mme GINESTET lui répond qu’il prend en compte les revenus du foyer ainsi que le nombre de personnes composant le foyer. La détermination des tranches de QF a été voté en N-1 ainsi que la répartition des montants. Mme LUGOL regrette qu’il n’y ait pas eu une harmonisation des QF entre la commune et la CCPLL.

M. NODARI remarque que l’augmentation des repas n’est pas proportionnelle aux QF. Mme GINESTET lui répond qu’effectivement car le travail a été fait sur le tarif journalier. Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver la grille tarifaire des ALSH 3-12 ans tel que présenté dans la présente délibération à partir du 9 Novembre 2022.

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

c) Attribution projet sportif saison 2021/2022

DC/2022/107

Par délibération du conseil communautaire en date du 17/06/2021, la Communauté de Communes a décidé de reconduire l’aide « projet sportif jeunes » pour la saison 2021/2022 : elle a pour objet de favoriser la pratique sportive et culturelle des jeunes domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle contribuera à participer aux efforts faits par les clubs affiliés à une fédération pour maintenir leurs actions d’éducation, de formation et d’animation auprès de jeunes de 5 à 15 ans domiciliés sur le territoire de la communauté de communes.

Après information aux clubs sportifs et culturels du territoire, signature de conventions avec chaque club, recensement des enfants de 5 à 15 ans domiciliés sur le territoire et avis des communes concernées, il est proposé désormais d’attribuer les aides sous forme de subventions à chaque club, de la manière suivante :

- 975 € pour le club de football Causse Sud (Varaire) soit 39 enfants

- 275 € pour Tennis Club de Flaujac-Poujols soit 11 enfants

- 1 850 € pour Football Club Lalbenque Fontanes soit 74 enfants

- 1 225 € pour Basket Club (Lalbenque) soit 49 enfants

- 62.50 € pour Cahors Cyclisme soit 5 enfants.

Le montant total des subventions proposées est de 4 387.50 €.

M. POINSOT demande pourquoi le club de judo ne figure pas dans la liste. Il lui est répondu que le club à ce jour n’a pas fait de dossier de demande. M. POINSOT va en informer le club afin qu’il puisse faire la demande rapidement s’il le souhaite.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide, à l’UNANIMITE d’attribuer les subventions aux associations telles que visées ci-dessus.8

5 Budget : Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement

DC/2022/108

M. le Président explique que le 1º de l'article L331-2 du code de l'urbanisme prévoyait la possibilité pour les communes de reverser tout ou partie du montant de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou aux groupements de collectivités dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de ces communes, des compétences de ces EPCI et groupements, dans les conditions prévues par délibérations concordantes.

Toutefois, l'article 109 de la loi n°2021-19O0 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rend désormais obligatoire ce reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l'EPCI ou groupement dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités.

Il convient par conséquent aujourd'hui de se prononcer sur le partage des produits de la taxe d'aménagement.

Le 8ème alinéa de l'article L.331-2 du code de l'urbanisme prévoit que le reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI membre doit être effectué « compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences ». A ce titre, il est conseillé d'établir une clé de partage entre les communes et la Communauté de communes au regard du coût des équipements supportés par chacune des communes et par l’EPCl contribuant aux opérations d'aménagement.

Le Bureau Communautaire qui s’est tenu le 11 octobre 2022 a émis un avis comme suit : - Garder 100 % aux communes et 0 % à la CCPLL : 13 avis

- Partager le produit, 99 % aux communes et 1 % à la CCPLL : 1 avis

- Abstention : 1

M. GOURAUD intervient sur le risque possible que le service de légalité de la Préfecture refuse la délibération à 0% de reversement à l’EPCI mais souhaite que le conseil prenne ce risque de devoir délibérer à nouveau en cas de rejet.

M. NODARI demande si la CCPLL connait le choix qu’a fait le Quercy Blanc. M. le Président lui répond 50% aux communes, 50 % à l’EPCI mais les compétences ne sont pas les mêmes que celle de la CCPLL.

M. MARLAS précise que le Grand Cahors a décidé de reverser 1% au groupement de communes.

Mme GINESTET demande si le PLUi prévoie des zones à financer.

M. CAMMAS demande qui paie le service ADS au Quercy Blanc. M. CATUSSE répond qu’il s’agit des communes mais précise que l’EPCI CCQB a des compétences que n’a pas la CCPLL : voirie (presque l’intégralité des voies), la fibre optique, ZAE.

M. NODARI précise que le PLUi ne sera pas fini avant 2024 et que la collectivité pourra délibérer ultérieurement pour modifier le taux de reversement de la TA. M. CATUSSE lui fait remarquer qu’actuellement l’EPCI a en charge les ZAE, leur aménagement ainsi que la fibre optique.

Mme GINESTET propose de faire évoluer le taux de reversement lorsque le PLUi sera applicable.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 3 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS et 24 voix POUR :

1°) APPROUVE la clé de répartition afin de partager le produit de la taxe d’aménagement comme suit 100 % aux communes et 0 % à la CCPLL des dépenses d'investissement9

2°) DIT que les modalités de répartitions de la taxe d'aménagement seront fixées par délibérations concordantes avec les communes membres.

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

6 Personnel :

a) Modification du tableau des effectifs

DC/2022/109

 Dans le cadre de la procédure de recrutement en cours au sein du service ADS faisant suite à la demande de mutation de l’agent actuellement en poste, M. le Président propose, au vu des candidatures reçues, de modifier le tableau des effectifs comme suit : création d’un poste de rédacteur, catégorie B, 35h par semaine, à compter du 1er novembre 2022. Suite à la décision d’augmenter la capacité d’accueil au sein de l’ALSH de Lalbenque, un besoin de recrutement est nécessaire. M. le Président propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : modification d’un poste actuellement vacant d’adjoint d’animation, catégorie C, de 20h à 21h par semaine annualisées à compter du 1er novembre 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) De créer un poste de rédacteur 35h / semaine, à compter du 1er novembre 2022, 2°) De modifier un poste d’adjoint d’animation au sein du service de l’ALSH comme détaillé ci-dessus, à compter du 1er novembre 2022,

3°) De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour assurer toutes les formalités et signer tous les actes s’y rapportant,

4°) De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

b) Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires DC/2022/110

M. le Président expose au Conseil communautaire que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25h par mois et par agent. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Suite à l’avis favorable du comité technique dans sa séance du 29 septembre 2022, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :10

- D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale, et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat.

Au sein de la collectivité, toutes les filières, grades et différentes fonctions sont susceptibles de percevoir des I.H.T.S. si le bon fonctionnement et le besoin des services nécessite la réalisation d’heures supplémentaires.

- D’étendre aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2022. - De prévoir et inscrire au budget les crédits correspondants.

Mme GINESTET demande si le repos compensateur est prioritaire sur l’indemnité dans le règlement intérieur de la CCPLL. M. CATUSSE va le vérifier.

M. NODARI précise que le repos compensateur n’est pas majoré.

Le Conseil Communautaire, après en avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide à l’UNANIMITE :

 D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale, et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat. Au sein de la collectivité, toutes les filières, grades et différentes fonctions sont susceptibles de percevoir des I.H.T.S. si le bon fonctionnement et le besoin des services nécessite la réalisation d’heures supplémentaires.

 D’étendre aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération.

 Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2022. De prévoir et inscrire au budget les crédits correspondants.

7 Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Bureau :/Président :11

8 Informations et questions diverses

a) Demande subvention d’investissement BABEL GUM

M. le Président présente la demande de subvention de l’association BABEL GUM pour son projet d’investissement « friche culturelle ». Ce projet a déjà reçu les autorisations de financements de l’Etat (47 223 €), de la Région (80 000 € environs) sous réserve que l’EPCI y contribue par le versement d’une subvention d’investissement même symbolique. BABEL GUM a présenté une demande de 1000 €.

M. TEULIER demande à quoi vont servir ces financements. Mme GINESTET lui répond qu’il s’agit de la réhabilitation de bâtiments privés pour un espace culturel.

Mme ESCUDIER précise qu’une subvention a déjà été versée à Babel Gum. Mme DEJEAN lui répond que ce n’est pas pour la même chose, il s’agissait d’une subvention pour une animation/spectacle.

M. NODARI précise qu’il s’agit d’aménager plusieurs lieux privés pour : un pôle culture, de l’hébergement, un jardin d’insertion, une manufacture. M. SAUVIER stipule que si le projet de

DP/2022/038 29/09/2022 Culture - Médiathèque : validation des conventions de mise à disposition de supports nomades (tablettes et liseuses) avec le Département du Lot

DP/2022/039 29/09/2022

Culture - Médiathèque : validation d’un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle vivant

« 5 cartes brûlées » avec la Cie Les Pieds Bleus ainsi qu’un atelier de bruitages prévus le 28 octobre 2022,

précisant les obligations du producteur et de l’organisateur ainsi que les modalités financières. Le montant de

l’intervention s’élève à 924.76 € TTC y compris les frais de déplacement.

DP/2022/040 29/09/2022

Culture – Médiathèque : validation d’une rencontre avec l’auteur Sophie LOUBIERE : animation d’un atelier

rencontre dans le cadre des lectures vivantes « 5 cartes brûlées » le 28 octobre 2022 pour un montant de

239.19 € avec Sophie LOUBIERE (GAGNY-93). Les frais URSSAF sont en supplément pour un montant

de 46.77 €.

DP/2022/041 29/09/2022

Social – ALSH Lalbenque : acquisition de mobilier à la société WESCO (CERIZAY – 79) :

-4 tables pour un montant de 568.97 € TTC

-24 chaises pour un montant de 597.74 € TTC

-4 bancs pour un montant de 743.18 € TTC

DP/2022/042 29/09/2022 Communication - validation de la prestation de conception et impression du journal « Le Communautaire

n°29 » de l’Atelier Margotte – Caroline Trémesaygues (Aujols) comprenant la prestation de conception et

réalisation ainsi que l’impression en 4 500 exemplaires pour un montant total de 2 175.24 €.

DP/2022/043 29/09/2022 Social – Crèche : acquisition de porte-repas avec la société EUROTABLE (Bergerac – 24) pour la fourniture de 2 porte-repas et accessoires pour un montant de 561.41 € TTC.

DP/2022/044 07/10/2022

ALSH - validation d’animation pour la période AUTOMNE : -Animation de 4 ateliers « Découverte des arts

du cirque » les 2 et 3 novembre 2022 pour un montant de 544.40 € TTC avec Les Cas du Cyrque (Cahors-

46) pour l’ALSH Lalbenque.

DP/2022/045 07/10/2022 Social - Numérique : Validation de l'acquisition de matériel informatique avec ITP TECHNOLOGIE

(Toulouse-31) pour la fourniture 6 tablettes reconditionnées pour un montant de 2 086.80 € HT soit 2

504.16 € TTC.

DP/2022/046 07/10/2022

Bâtiments - validation de la mission des vérifications ponctuelles des installations électriques et sportives de la

société SOCOTEC (Cahors-46) répartis comme suit :

- pour un montant de 1 764.00 € TTC concerne le gymnase de Limogne, le gymnase de Flaujac-P, le stade

de Varaire, la salle culturelle de Cénevières,

- pour un montant de 384.00 € TTC concerne la salle culturelle d’Esclauzels,

- pour un montant de 324.00 € TTC concerne les bâtiments du site des Phosphatières de Bach.12

Babel Gum n’aboutissait pas, l’association devrait rembourser l’intégralité des sommes perçues.

Mme LUGOL précise également que la commune ayant déjà un projet de tiers lieu était réticente au projet de Babel Gum mais elle estime ce financement possible si les activités sont complémentaires.

M. NODARI informe que les collectivités ont le droit de financer des projets privés ; dans le cas présent, si la CCPLL refuse de financer elle devra porter l’intégralité de la responsabilité de l’échec du projet.

M. TEULIER demande qu’ elle est la part de fonds propre de l’association dans ce projet. Mme LUGOL lui répond environs 7000 € ; elle regrette « la prise en otage » de la CCPLL. Mme ESCUDIER demande la gratuité des animations de BABEL Gum pour la CCPLL. M. le Président propose le versement d’une subvention de 100 €. Le montant ne satisfait pas une majorité bien que celle-ci soit d’accord sur le principe de versement d’une subvention. Au vu des nombreuses interrogations qui subsistent, M. le Président propose un accord de principe pour le versement d’une subvention, de reporter le vote du montant de la subvention et d’inviter les membres de BABEL GUM pour présenter leur projet.

b) Les Ordures ménagères

M. le Président informe les membres que si 35% des administrés ont vu une hausse pour l’enlèvement des ordures ménagères, une partie d’entre eux l’a fait savoir à la CCPLL dont le journal de la Caselle Enchainée. M. PASQUIE doit faire un rectificatif en précisant, dans un prochain journal, que le passage à la TEOM est une transition vers une facturation incitative. M. le Président précise qu’il ne souhaite pas participer à la réunion publique avec l’ASEL qui diffame sur le compte de la CCPLL.

Lors d’une réunion du SYDED à Catus une majorité de collectivité ont fait savoir qu’elles souhaitaient évoluer vers une facturation incitative (sauf le secteur de Gourdon). M. le Président souhaite organiser une réunion avec les Présidents, Vice-présidents chargés des OM des 2 EPCI du SICTOM, ainsi que les Présidents et directeurs du SICTOM et du SYDED afin de « relancer » l’incitatif sur notre territoire.

M. le Président informe également que MM CAMMAS, MARZIN et lui-même vont travailler sur un n° hors-série pour le journal communautaire le MAG spécial ordures ménagères. M. CAMMAS intervient suite à la dernière réunion avec le SYDED : il faut réduite le volume des ordures ménagères car la facture du traitement des déchets en dépend ; l’ADEME avait accordé une subvention au SICTOM pour la mise en place de l’incitatif or cette aide arrive à échéance fin 11/2022, pour prolonger cet accord il faut que le SICTOM délibère avant le terme.

Mme LUGOL fait remarquer qu’il faut être plus pédagogique auprès des administrés pour les projets importants.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 17h45 et invite les membres présents à assister à la présentation par l’association Lot of Good Day du retour sur la manifestation du Lot en Meule Bleue. A l’issue de cette présentation un verre de l’amitié a été partagé.

Fait à Lalbenque,

le 7 novembre 2022

Le Président Le Secrétaire de séance

JC SAUVIER F CAMMAS