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Arrêté - arr 2024 1112
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE NAAAT DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
TRAVAUX POUR POSE RÉSEAU ENEDIS
RUE RICHELIEU
ENTREPRISE VRTP
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°1021 du 23 octobre 2024 relatif aux travaux citée en entête, VU la nouvelle demande de prorogation datée du 19 novembre 2024 de M. MOLLET Gregory & 06.70.82.65.19 entreprise VRTP -— sise: ZI. LES FERRAGES - 83170 TOURVES (e-mail : vrtp.sud@gmail.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°1021 du 23 octobre 2024, concernant les travaux d'ouverture de chaussée pour la pose d'un réseau ENEDIS — rue Richelieu de son
intersection avec la rue Jean Loste jusqu'à hauteur du transformateur EDF de la
copropriété Le Richelieu sont prorogées :
JUSQU'AU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine -
BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique
«Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? ? NOV. 2974
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pourle Maire .
Valérie BOURON
| 1ère Adjointe
Déléguéà à la Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30