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Arrêté - arr 2024 1165
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1165)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°44 6 f
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
LIVRAISON DE BÉTON ET MATÉRIAUX
CAPITAINERIE - AIRE DE CARÉNAGE
QUAI DE GAULLE -— ALLÉE PIERRE POUYADE
SOCIÉTÉ BTPGA
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 11 décembre 2024 de la société BTPGA Tel 04 89 51 90 51 — sise : 115, chemin Lou Foevi —- 83190 OLLIOULES (courriel : laurie.basile@vertp.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS-
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 en date du 17 février 2015, les véhicules poids lourds de la société pré-citée et des sous-traitants supérieurs à 13 tonnes et dont le PTAC n’excède pas 32 tonnes sont exceptionnellement autorisés à emprunter le Quai de Gaulle pour se rendre Allée Pierre Pouyade sur l'aire de carénage:
DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 3 DEC. 2024
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
til
Ed a
a,
Ésmnaseamenens
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30