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Arrêté - arr 2024 1026
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° À è t 6 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
LIVRAISONS DE TOUT-VENANT ET MATÉRIAUX
, 493, CHEMIN DE LA GARDUERE
SOCIÈTE PROVOST B.T.P ET SES SOUS-TRAITANTS
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 20T0038 délivré par la Commune de Bandol le 18/04/2023,
VU la demande datée du 23 Octobre 2024 de la société PROVOST B.T.P Tel : 06.69.41.16.10 pour ses
sous-traitants - sise: 170, Avenue François Mitterrand — 13170 LES PENNES MIRABEAU
(courriel : dominique.provosti @orange.fr) afin d'alimenter le chantier de M. Florentini - 493, Chemin de la Garduère à Bandol — 83150 (courriel : francis.fiorentini@orange.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 en date du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l'entreprise précitée et de ses sous-traitants en livraisons sont " EXCEPTIONNELLEMENT " autorisés à se rendre au n°493 du Chemin de la Garduère :
DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 13
DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? 3 OCT. 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
n
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 1261