Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - arr 2025 1048
Arrêté - arr 2024 1165
Arrêté - arr 2024 1179
Arrêté - arr 2024 1026
Arrêté - arr 2024 971
Arrêté - arr 2024 748
Arrêté - arr 2024 1174
Arrêté - arr 2024 920
Arrêté - arr 2024 1112
Arrêté - arr 2024 745
Arrêté - arr 2024 1048
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE no { DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX POUR POSE RÉSEAU ENEDIS
RUE RICHELIEU
ENTREPRISE VRTP
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°1021 du 23 octobre 2024 relatif aux travaux citée en entête, VU la demande de prorogation datée du 05 novembre 2024 de M. MOLLET Gregory & 06.70.82.65.19 entreprise VRTP — sise : Z.I. LES FERRAGES -— 83170 TOURVES (e-mail : vrtp.sud@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°1021 du 23 octobre 2024, concernant les travaux d'ouverture de chaussée pour la pose d’un réseau ENEDIS - rue Richelieu de son intersection avec la rue Jean Loste jusqu'à hauteur du transformateur EDF de la copropriété Le Richelieu sont prorogées :
JUSQU'AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024
ARTICLE 2°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 6 NOV. 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
‘eur le Maire
tétie BOURON | Adjointe
“pe à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30