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Déliberation - Liste delib CM 15 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 15 09 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Éducation,
ROMAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
15/09/2023
18/09/2023
Date
de
mise
en
ligne
: 18/09/2023
Auteur
: Mme
le
Maire
de
Romagné,
Cécile
PARLOT
Conseil
municipal
du
15/09/2023
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents :
11
Votants :
19
(8
pouvoirs)
e
_2023/09-140-
Marché
de
prestations
de
services
d’assurance
- Résultat
—
Décide
d'attribuer
les
lots
du
marché
assurance
aux
sociétés
suivantes :
Lots
Assureurs
Lot
1
: Dommages
aux
biens
GROUPAMA
Lot
2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes
|
SMACL
Lot
3
: Flotte
automobile
et
risques
annexes
GROUPAMA
Lot
4
: Protection
Juridique
SMACL
Approbation
à
l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
_2023/09-141-
Détermination
du
nom
d’une
nouvelle
rue
créée
-— lotissement
rue
du
Douet
(ATALYS)
Décide
de
nommer
la
nouvelle
rue
créée
au
sein
du
lotissement
le
Clos
de
l’Hermine,
situé
secteur
du
Douet:
rue
de
l’Hermine.
Approbation
à
l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs. e
2023/09-142-
Rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
de
la
résidence
des
Estuaires
©
Accepte
la
rétrocession
des
réseaux
divers,
de
l'éclairage
public
et
de
la
voirie
figurant
au
cadastre
rénové
section
AB
n°74
pour
une
surface
de
1366
m°
de
la
résidence
des
Estuaires
;
Approbation
à l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
_2023/09-143-
Personnel
- Adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
du
CDG35
©
Décide
d’adhérer
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
et TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
1°’ janvier
2024
et
fixe
le
niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
20
€
brut,
par
agent,
par
mois.
Approbation
à
l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
Page
1
sur
3 ROMAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
15/09/2023
18/09/2023
e
_2023/09-144-
Personnel
-Adhésion
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
dans
certains
litiges
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
>
Approuve
le
projet
de
convention
avec
le Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
visant
à ce
que
la
Commune
puisse
adhérer
à la
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire.
Approbation
à
l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
_2023/09-145-
Personnel
—
contrat
d'apprentissage
—
Devis
de
formation
©
Approuve
le
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
BPJEPS
Loisirs
Tous
Publics
dont
le
coût
prévisionnel
est
de
40
620.41
€.
Approbation
à l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
_2023/09-146-
Personnel
—
contrat
d'apprentissage
—
Plan
de
financement
prévisionnel,
demande
de
subvention
© Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
l’ensemble
des
subventions
possibles
relatives
au
contrat
d'apprentissage
BPJEPS
LTP
et
notamment
le
FIPHFP.
Approbation
à
l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
_2023/09-147-
Fougères
Agglomération
-
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
de
Charges
—
Compétences
enfance,
petite
enfance
et
jeunesse
©
Approbation
du
rapport
de
la
CLETC
concernant
le
transfert
des
compétences
petite
enfance,
enfance et
jeunesse
aux
communes
de
Louvigné-du-Désert,
Rives-du-Couesnon
et Saint-Ouen-des-
Alleux.
Approbation
à
l’unanimité
par
15
voix
pour
(dont
six
pouvoirs),
0
contre
et
4
abstentions
(dont
deux
pouvoirs).
e
_2023/09-148-
AFAFE
-Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
(CIAF)-
Election
par
le
Conseil
municipal
de
deux
propriétaires
titulaires
et
un
propriétaire
suppléant
æ
Mme
le
Maire
a donné
lecture
des
personnes
désignées :
o
Membres
titulaires
représentants
des
propriétaires
de
terrains
non
bâtis
:
”
M.Dominique
PELE
s
M.Thibault
LANDAIS
o
Membre
suppléant
:
m
M.Sylvain
LAGREE
o
conseiller
municipal
représentant
la commune
de
Romagné :
"
M.jean-Claude
NOËL
Approbation
à
l’unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
2023/09-149-
Budget
principal
—
décision
modificative
n°3
©
Approbation
de
la décision
modificative
3 par
19
voix
pour
dont
8
pouvoirs.
Page
2
sur
3 ROMAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
15/09/2023
18/09/2023
e
_2023/09-150-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Romagné
Sentiers
Nature
©
Refus
d'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Romagné
Sentiers
Nature,
la
demande
étant
infondée.
Approbation
à l'unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
2023/09-151-
Coût
de
fonctionnement
élèves
2023/2024
æ
Fixation
des
participations
des
communes
extérieures
ayant
des
enfants
scolarisés
à
l’école
publique
de
Romagné
pour
l’année
scolaire
2023/2024
en
appliquant :
=“
Pour
les
communes
extérieures,
le
coût
réel
par
élève,
soit :
©
1545.78
pour
un
élève
en
maternelle
©
422.84
€
pour
un
élève
en
élémentaire
a
Pour
les
communes
membres
de
l’ancienne
Fougères
communauté,
un
abattement
de
20%
par
élève,
soit :
©
1236.62
€
pour
un
élève
en
maternelle
©
338.27
€
pour
un
élève
en
élémentaire
Approbation
à
l’unanimité
par
19
voix
pour,
dont
huit
pouvoirs.
e
_2023/09-152-
Effacement
de
réseaux
rue
de
Saint
Germain
—
Etude
d’avant-projet
sommaire
©
Engagement
de
la
commune
à
réaliser
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
sur
une
partie
de
la
rue
de
Saint
Germain,
en
parallèle
des
travaux
de
renforcement
engagé
par
le SDE
35
et
demande
au
SDE35
de
réaliser
une
étude
détaillée
du
projet; Approbation
à
l’unanimité
par
19
voix
pour
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/09-153-
Charte
d'adhésion
au
réseau
«
Dephy
Collectivités
Bretagne
»
©
Approbation
de
l'adhésion
au
réseau
«Dephy
collectivités
Bretagne
»;
Approbation
à
l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
8
pouvoirs.
Fait
à Romagné
le 18/09/2023
Page
3
sur
3