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Déliberation - liste deliberations CM 27 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 27 10 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
ROMAGNÉ
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27/10/2023
30/10/2023
Date
de
mise
en
ligne
: 30/10/2023
Auteur
: Mme
le
Maire
de
Romagné,
Cécile
PARLOT
Conseil
municipal
du
27/10/2023
Conseillers : En
exercice :
19
Présents :
12
Votants :
18
(6
pouvoirs)
e
_2023/10-164
- Contrat
d'entretien
annuel
des
chaudières
- renouvellement
Le
conseil
municipal
retient
la
proposition
de
la SARL
Dupré
pour
la vérification
et
l'entretien
annuel
des
chaudières
dans
les
bâtiments
communaux,
pour
un
montant
de
1232
€
HT;
Approbation
à
l'unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-165
- Rénovation
des
portes
et
fenêtres
de
l’église-
devis
Le
Conseil
municipal
approuve
l’actualisation
des
devis
de
rénovation
des
portes
et
fenêtres
de
l’église
aux
montants
de
3620
€HT
pour
l’Ebénisterie
Rigot
et
5955.20
€
HT
pour
l’entreprise
Malle
Peinture.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
2023/10-166
- Contrat
avec
la société
CMV
(Collecte
Méthanisation
Valorisation)
de
collecte
et
méthanisation
des
déchets
du
restaurant
scolaire
Le
Conseil
municipal
retient
la
proposition
de
la société
CMV
pour
la collecte
et
méthanisation
des
déchets
organiques
du
restaurant
scolaire,
à compter
du
01/01/2024,
pour
un
montant
maximal
annuel
de
2704
€
HT.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-167
- ESCALE
-— portes
automatiques
—
Contrat
de
maintenance
avec
la société
RECORD
Le
Conseil
municipal
retient
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la société
RECORD
pour
les
portes
automatiques
de
l’ESCALE,
soit
393
€
HT
annuels
par
porte
et
144
€
HT
pour
l'option
d'intervention
24h/24
et
7j/7
pour
la
porte
extérieure.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-168
- Acquisition
de
tables
pour
l’ESCALE
- devis
Le
Conseil
municipal
retient
le
devis
de
la société
Manutan
Collectivités
pour
l'acquisition
de
4
tables
supplémentaires
pour
l’'ESCALE,
au
montant
de
2022.10
€
HT.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-169
- Avenant
1 - Convention
avec
la
société
Aiga
-utilisation
et
assistance
du
progiciel
Inoé
Le
conseil
municipal
approuve
l’avenant
1 au
contrat
avec
la
société
Aiga,
consistant
en
la
résiliation
de
la
partie
«
portail
famille
» ; le
reste
du
contrat
(gestion
des
services
à
l’enfance
et
de
l’'ESCALE)
est
maintenu
en
vigueur.
Approbation
à
l'unanimité
dont
8
pouvoirs.
Page
1 sur
3 Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27/10/2023
30/10/2023
e
_2023/10-170
- Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
délibération
autorisation
l’adhésion
de
la
commune
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
Le
conseil
municipal
approuve
l'adhésion
au
contrat
d'assurances
des
risques
statutaires,
attribué
au
cabinet
RELYENS
et
à
la
compagnie
CNP,
et
proposé
par
le
CDG35
à
compter
du
01/01/2024,
au
taux
de
5.95%
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
et
1.20%
pour
les
agents
relevant
de
l’IRCANTEC,
avec
en
option
l'intégration
des
charges
patronales.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
+
_2023/10-171
- Gratification
de
fin
d'année
aux
agents
contractuels
de
droit
privé
- CAE
et
apprentis
Le
Conseil
municipal
approuve
le versement
d’une
gratification
au
montant
de
904
£
pour
l’année
2023,
pour
un
agent
à temps
complet
et
ayant
travaillé
toute
l’année.
Approbation
à
l'unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-172
- Délibération
portant
désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
Le
Conseil
municipal
désigne
Maître
Michel
POIGNARD,
avocat
honoraire
à
la
Cour,
Spécialiste
en
droit
Public
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Les
modalités
de
recours
au
déontologue
sont
explicitées
dans
la délibération.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
+
_2023/10-173
- Rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
Le
rapport
d’activités
2022
du
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
est
présenté
au
conseil
municipal.
Approbation
à
l'unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-174
- Rapport
d'activité
2022
du
SDE
35
Le
rapport
d'activités
2022
du
SDE
35
est
présenté
au
conseil
municipal.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-175
- Rapport
d'activité
2022
du
SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
Le
rapport
d'activités
2022
du
SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
est
présenté
au
conseil
municipal.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-176
- Budget
annexe
ESCALE-clôture
Le
conseil
municipal
décide
de
clôturer
le
budget
annexe
de
l’ESCALE
le
31/12/2023
à des
fins
de
simplification.
Les
dépenses
et
recettes
seront
intégrées
au
budget
principal.
Approbation
à
l'unanimité
dont
8
pouvoirs.
Page
2 sur 3 ROMAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27/10/2023
30/10/2023
e
_2023/10-177
- Demande
de
subvention -—
festival
«
GuitareS
en
mai
»
Le
conseil
municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
150
€
à
l'association
«
GuitareS
en
mai
»
pour
la
mise
en
place
d’un
festival
de
guitare
en
mai
2024,
puisque
l’un
des
concerts
aura
lieu
à
la
Chapelle
Sainte
Anne
de
Romagné.
Approbation
à
l’unanimité
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/10-178
- Fougères
Agglomération
- Fonds
de
développement
des
communes
(FDC)
2023
Le
conseil
municipal
sollicite
le versement
d’une
somme
de
29
455
€
auprès
de
Fougères
Agglomération,
au
titre
du
Fonds
de
Développement
des
Communes,
pour
des
investissements
financés
par
la
commune
à
hauteur
de
51
181.69
€.
Approbation
à
l'unanimité
dont
8
pouvoirs.
+
_2023/10-179
- Convention
entre
la
commune
de
Romagné,
le
club
de
football
de
Romagné
et
la
commune
de
Lécousse
- mise
à
disposition
du
terrain
synthétique
de
Lécousse
—
Avenant
1
Le
Conseil
municipal
approuve
l'avenant
1 à
la
convention
entre
la
commune
de
Lécousse,
le
club
de
football
ASC
Romagné
les
Landes
et
la
commune
de
Romagné
: l'avenant
consiste
à
prendre
en
compte
le
changement
statutaire
du
club
de
football
(fusion
des
clubs
de
Romagné/Saint
Sauveur
des
Landes
et
Saint
Hilaire
des
Landes).
Approbation
à
l'unanimité
dont
8
pouvoirs.
Page
3
sur
3