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Procès Verbal - pv cm du 04 10 24
Procès Verbal - pv cm aix en provence vendredi 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm aix en provence vendredi 28 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 MARS 2025 - 9H.
(Salle des États de Provence)
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Conseiller Municipal
Quorum : 28 2
01- GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS DE LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur Eric CHEVALIER
01.02 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL.2016-323
RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ POUR
SERVICE DE JOUR FÉRIE AUX AGENTS DES MUSÉES
DE LA VILLE
Monsieur Eric CHEVALIER
01.03 SAISONNIERS 2025 Monsieur Eric
CHEVALIER
01.04 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES
APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2025/2026
Monsieur Eric
CHEVALIER
01.05 MISE A JOUR DU COMPTE PERSONNEL
D'ACTIVITÉ ET MODALITÉS DE MISE EN 'UVRE
Monsieur Eric CHEVALIER
01.06 ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE D'ÉVACUATION
ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DE DÉPÔTS
SAUVAGES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE
L'ACCORD-CADRE.
Monsieur Jean-Louis
VINCENT
01.07 MARCHÉ MONO ATTRIBUTAIRE D'EXTENSION ET
MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE
VIDÉOPROTECTION, DE LA FIBRE OPTIQUE, ET DU
SYSTÈME DE GESTION VIDÉO LOGICIEL ET
ÉQUIPEMENTS ASSOCIES - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE
Monsieur Jean-Louis
VINCENT
01.08 MARCHE D'ILLUMINATIONS TEMPORAIRES POUR LA
VILLE D'AIX EN PROVENCE - LOT 1 : ACHAT ET LOCATION
DE DÉCORS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE
L'ACCORD-CADRE.
Monsieur Jean-Louis
VINCENT
01.09 RÉGIE DE RECETTES "GESTION DE L'ESPACE PUBLIC" -
RECETTES EXCEPTIONNELLES NON JUSTIFIÉES
2024/2025
Madame Dominique
AUGEY 3
01.10 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION
SURE 2025 - ACQUISITION DE BARRIÈRES DE
DISPOSITIFS CONTRE LES VÉHICULES-BELIERS -
DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA
RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
Madame Dominique
AUGEY
01.11 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - TRAVAUX DE
PROXIMITÉ 2025 - DEMANDE DE COFINANCEMENT
AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
Madame Dominique
AUGEY
01.12 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "FLEURS
HÔTEL DE VILLE"
Monsieur Michael
ZAZOUN
01.13 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE
CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
EXPLOITE SUR LE MARCHÉ "TEXTILE" - DEMANDE DE
DÉROGATION
Monsieur Michael
ZAZOUN
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE
COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉES A L'ARTICLE L.
2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame Sophie JOISSAINS
02.02 VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ DEKRA FONCIER -
POURVOI EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT
CONTRE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE MARSEILLE DU 6 DÉCEMBRE
2024
Madame Solène TRIVIDIC
03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
03.01 AVIS DE LA COMMUNE
D'AIX-EN-PROVENCE SUR LA RÉVISION DU SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU
BASSIN VERSANT DE L'ARC
Monsieur Jean-Louis
VINCENT 4
03.02 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’AMÉLIORATION
DE LA PRÉVENTION
INCENDIE
Monsieur Ravi ANDRE
04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
04.01 DÉSIGNATION DE LA SOCIÉTÉ DÉDIÉE AQUAE AU
RÉSEAU DE CHALEUR ET DE RAFRAICHISSEMENT DE LA
VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE. MISE A
DISPOSITION DE LA PARCELLE ID0026 A LA CONSTANCE.
Monsieur Eric CHEVALIER
04.02 CREATION D'UNE FONCIERE FILIALE SEMEPA - SOCIETE
SAS ' XXXXX ' ET APPROBATION DES STATUTS
Monsieur Eric CHEVALIER
04.03 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE
VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
D'ENTREMONT SAINT DONAT
Monsieur Jean-Louis
VINCENT
04.04 OFS SUD ACCESSION - SUBVENTION EN VUE DE LA
RÉALISATION DE LOGEMENTS EN BRS (BAIL RÉEL
SOLIDAIRE_ PROGRAMMES HORIZON
SOLARI ET L'ABSOLU.
Madame Dominique
AUGEY
04.05 SITE CARCASSONNE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2
A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE
D'OUVRAGE DU 10 JANVIER 2022 CONFIÉE A LA SPLA
"PAYS D'AIX TERRITOIRES" PAR LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur Jacques
BOUDON
04.06 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES
ACQUISITIONS ET DES
CESSIONS POUR L'EXERCICE 2024
Madame Odile BONTHOUX
04.07 TRAVERSE PECS - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE
DES PARCELLES CADASTRÉES CO N° 116, 117, 118,
119, 122, 123 et 124
Madame Odile BONTHOUX 5
04.08 TRAVERSE D'ORANGE - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE -
ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE EMPRISE
FONCIERE A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE BW
n° 47
Madame Odile
BONTHOUX
04.09 ELARGISSEMENT ROUTE DE L'ENFANT - ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION IY n° 244p AUPRES DU
NOUVEAU PROPRIETAIRE "SCI PORT
ROYAL 3 ETOILES"
Madame Odile
BONTHOUX
04.10 ZAC DE LA CONSTANCE - CESSION D'UNE EMPRISE
FONCIÈRE DE 161 M²
ENVIRON A LA SPLA
Madame Odile
BONTHOUX
07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA
CULTURE - EXERCICE2025 - ADOPTION
DE CONVENTION
Madame Sophie
JOISSAINS
07.02 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU
PROFIT D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA
SAISON ARTISTIQUE CÉZANNE 2025
Madame Sophie
JOISSAINS
07.03 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
ROTARY POUR LE PLAN CHORALE
Madame Sophie
JOISSAINS
07.04 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A
L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES
MUSIQUE A L'ECOLE SALLIER
Madame Sophie
JOISSAINS
07.05 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX
DE LOCAUX AU PROFIT DE L'INSTITUT SUPÉRIEUR
D'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE (IESM)
Madame Sophie
JOISSAINS
07.06 MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOGEMENTS DE
FONCTION VACANTS SITUES A PROXIMITÉ IMMÉDIATE DU
GROUPE SCOLAIRE PAUL ARÈNE DANS LE CADRE DE
DIVERS EVENEMENTS
CULTURELS POUR L'ANNÉE 2025
Madame Sophie
JOISSAINS 6
07.07 MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES CHAPELLES
DESACRALISEES ' LES ANDRETTES ' & ' VENEL ' DANS LE
CADRE DE LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE - EXERCICE 2025.
Madame Sophie
JOISSAINS
07.08 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE ET
DEPARTEMENTALE POUR LE FESTIVAL
DES PROMESSES DE L'AUBE
Madame Sophie
JOISSAINS
07.09 MÉCÉNAT-AVENANT A LA CONVENTION ENTRE
L'ENTREPRISE "MILA MODULAIRE" ET LE MUSÉE GRANET DE
LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE DANS LA CADRE DE
L'EXPOSITION CÉZANNE AU JAS DE BOUFFAN
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
07.10 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET
DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CHU
MONTPERRIN
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.11 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET
ET L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.12 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET
ET DES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE
FESTIVALS MUSICAUX
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.13 CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA STIFTUNG
KUNSTMUSEUM BERN ET LE MUSÉE GRANET
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.14 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
DE PROJETS EXCEPTIONNELS 2025 AUX ASSOCIATIONS "LES
AMIS DU MUSÉE GRANET ET DE L''UVRE DE CÉZANNE", "ARTS
VIVANTS", "PAYSAGE ENDORMI"
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.15 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE
PROVENÇALE - EXERCICE
2025
Madame Arlette
OLLIVIER
08-VALORISATION DU PATRIMOINE
08.01 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE
RELAIS DES POSSIBLES
Madame Marie-Pierre
SICARD - 7
DESNUELLE
08.02 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET
l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
" CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTÈRE " POUR LE PRÊT D'UN
SPÉCIMEN ET DE MOULAGES.
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.03 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA
VILLE DE
VITROLLES POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES DE
DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM
D'HISTOIRE NATURELLE)
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.04 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU
SECTEUR DU PATRIMOINE - CONVENTION ANNUELLE 2025
AVEC L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ
PAUL CÉZANNE" (SOCIÉTÉ SAVANTE)
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.05 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
"PROJET" A L'ASSOCIATION "HEXALAB" POUR LE MAPPING
2025 SUR LE PAVILLON DE
VENDÔME
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.06 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE, VENTE DE CATALOGUES, DE
LIVRES ET D'OBJETS DÉRIVÉS EN LIEN AVEC LES
EXPOSITIONS ET LES COLLECTONS.
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.07 CÉZANNE 2025 - RÉFECTION DES MONUMENTS PAUL
CÉZANNE ET JOHN REWALD
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.08 VALORISATION DU PATRIMOINE FUNÉRAIRE AU CIMETIÈRE
SAINT-PIERRE - CESSION DE 5 CHAPELLES
REMARQUABLES
Madame Amandine
JANER
09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01 CÉZANNE 2025 - APPROBATION DU TARIF POUR
L'UTILISATION D'ESPACES AVEC RÉCEPTIF DANS LE CADRE
DE LA PETITE GALERIE CÉZANNE A LA MANUFACTURE
D'AIX-EN-PROVENCE
Madame Sophie
JOISSAINS 8
09.02 CÉZANNE 2025 - APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE
POUR LES DROITS D'ENTRÉE A L'ATELIER DES LAUVES ET LA
BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN ET DE LA GRILLE DE
TARIFICATIONS POUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES.
ADOPTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR L'ATELIER DES LAUVES ET LA
BASTIDE DU JAS DE
BOUFFAN.
Madame Sophie
JOISSAINS
09.03 MÉCÉNAT- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE ET LA SOCIÉTÉ PAUL CÉZANNE
Madame Sophie
JOISSAINS
09.04 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF
2025
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.05 CÉZANNE 2025 - SOUTIEN FINANCIER DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR L'EXPOSITION '
CÉZANNE AU JAS DE BOUFFAN ' PRESENTÉE AU
MUSÉE GRANET
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.06 MÉCÉNAT, CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PASINO
GRAND POUR LE DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN -
CÉZANNE 2025
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.07 MÉCÉNAT - DON DE LA SOCIÉTÉ TECHNICATOME POUR LE
PROJET COUP DE POUCE
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.08 MÉCÉNAT, CONVENTION AVEC LE GROUPE ORTEC POUR LA
PETITE
GALERIE CÉZANNE - CÉZANNE 2025
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.09 MÉCÉNAT-ACCEPTATION DE DON - DOUBLE DESSIN DE PAUL
CÉZANNE
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.10 MÉCÉNAT-ACCEPTATION DE DON - LITHOGRAPHIE DE PAUL
CÉZANNE
Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.11 HUMANITAIRE INTERNATIONAL : DON DE LIVRES POUR LA
BIBLIOTHEQUE INSTALLEE DANS LE CAMP DE REFUGIES
DE MASIS, EN ARMENIE
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L 9
09.12 AFFAIRES EUROPÉENNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION PORTULAN A
L'OCCASION DU MOIS DE L'EUROPE ET DES 40 ANS DE
PARTENARIAT AVEC
COIMBRA
Madame Stéphanie
FERNANDEZ
11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
11.01 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2024 -
PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROFIT DE LA
MÉTROPOLE
Madame Brigitte
BILLOT
11.02 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS -
RÉSIDENCE LE MILLESIA PLUS - BAILLLEUR "FAMILLE ET
PROVENCE" - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Madame Brigitte
BILLOT
11.03 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS -
RÉSIDENCE LE MILLESIA PLS - BAILLEUR FAMILLE ET
PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Brigitte
BILLOT
11.04 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- ATTRIBUTION DE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT- CONVENTION
D'OBJECTIFS 2025- CONVENTION D'ADHÉSION- AUTORISER
MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A
SIGNER
Madame Solène
TRIVIDIC
11.05 CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2025 - ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS - AVENANTS A SIGNER - AUTORISER
MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER
Madame Solène
TRIVIDIC
12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
12.01 PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2025 AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU
RHÔNE
Madame Fabienne
VINCENTI
12.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
2025 POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR
SOLIDARITÉ
Madame Brigitte
BILLOT
12.03 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025
Madame Brigitte
BILLOT 10
12.04 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT POUR
L'ANNÉE 2025 ET
ADOPTION D'UNE CONVENTION
Madame Kayané
BIANCO
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES PRIVÉES
PETITE ENFANCE ET SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES
SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES DE LA
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Madame Fabienne
VINCENTI
14.02 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES À TITRE
PAYANT POUR LES STAGES DU 1ER SEMESTRE 2025 DE
L'ASSOCIATION LES BUZZ - DÉTERMINATION DES
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
Madame Fabienne
VINCENTI
16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
COMMERÇANTE
16.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE
ASSOCIATIVE ET ADOPTION DE LA CONVENTION
ANNUELLE D'OBJECTIFS
LIANT LA VILLE A DURANNE ANIMATION
Madame Dominique
AUGEY
16.02 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CITES
CARITAS - ADOPTION D'UNE CONVENTION
ANNUELLE ANNÉE 2025
Madame Brigitte
BILLOT
16.03 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
HENRY DUNANT
- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CROIX-ROUGE
POUR L'ANNÉE 2025
Madame Brigitte
BILLOT
16.04 ADOPTION DE LA CONVENTION GUID'ASSO Monsieur Pierre-
Emmanuel
CASANOVA
16.05 SIGNATURE DU CONTRAT DE FOURNITURES DE DONNÉES
AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA
COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)
Monsieur Pierre-
Emmanuel
CASANOVA 11
16.06 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT DANS LE
DOMAINE DE LA MÉMOIRE, DE L'ENTRAIDE ET DES
ANCIENS COMBATTANTS AU TITRE DE
L'ANNE 2025
Monsieur Rémi
CAPEAU
16.07 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION DE
DÉFENSE ET DE PROTECTION DES CHATS LIBRES
D'AIX-EN-PROVENCE
Madame Frédérique
DUMICHEL 12
Le 28 mars 2025 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 21 mars 2025, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Étaient présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE 13
La séance est ouverte à 9 h par Madame Sophie JOISSAINS, Maire d’Aix en Provence
MME LE MAIRE - Avant de débuter nos travaux, je vais demander une minute de silence en l'honneur de Monsieur Olivier FRÉGEAC qui est décédé hier d'un malaise cardiaque à l'âge de 61 ans. Olivier était un excellent Maire de Peyrolles et grand Président du groupe Concors Sainte Victoire, il était délégué aussi aux risques majeurs à la métropole.
[Une minute de silence est observée]
MME LE MAIRE – Frédéric, pouvez-vous vérifier le quorum ? Je vais demander à présent à Aliénor COUTIAUX de faire l'appel.
MME COUTIAUX LACLADERE procède à l’appel. Le quorum est atteint.
MME LE MAIRE - Maintenant je vais demander à Aliénor COUTIAUX la lecture des procès-verbaux précédents.
MME COUTIAUX -
01.01 : adopté à la majorité, 49 pour, 6 contre.
01.02 : adopté à la majorité, 39 pour, 9 contre.
01.03 : adopté à la majorité, 49 pour, 6 contre.
01.04 : adopté à la majorité, 49 pour, 6 contre.
01.05 : unanimité.
01.06 : unanimité, 6 abstentions, 1 ne participe pas.
01.07 : unanimité, 6 abstentions.
01.08 : unanimité.
01.09 : unanimité.
01.10 : unanimité, 9 ne participent pas.
01.11 : unanimité, 5 ne participent pas.
01.12 : unanimité.
01.13 : unanimité.
01.14 : unanimité.
01.15 : unanimité
01.16 : unanimité.
01.17 : unanimité.
01.18 : unanimité.
01.19 : unanimité.
01.20 : unanimité.
01.21 : unanimité.
01.22 : unanimité.
01.23 : unanimité.
01.24 : unanimité.
01.25 : unanimité.
02.01 : unanimité.
02.02 : information au Conseil.
02.03 : unanimité.
02.04 : unanimité.
03.01 : unanimité, 3 ne participent pas.
03.02 : unanimité.
03.03 : unanimité, 6 ne participent pas. 14
03.04 : unanimité.
04.01 : adopté à la majorité, 44 pour, 6 contre, 5 abstentions.
04.02 : adopté à la majorité, 44 pour, 6 contre, 5 abstentions.
04.03 : unanimité, 6 absentions.
04.04 : unanimité.
04.05 : unanimité, 5 ne participent pas.
04.06 : adopté à la majorité, 30 pour, 6 contre, 8 absentions, 12 ne participent pas. 04.07 : unanimité.
04.08 : unanimité, 9 abstentions, 13 ne participent pas.
04.09 : unanimité.
04.10 : adopté à la majorité, 34 pour, 5 contre, 4 abstentions, 12 ne participent pas. 04.11 : adopté à la majorité, 45 pour, 6 contre, 4 abstentions.
04.12 : adopté à la majorité, 45 pour, 6 contre, 4 abstentions.
04.13 : adopté à la majorité, 45 pour, 6 contre, 4 absentions.
04.14 : unanimité.
04.15 : unanimité, 8 absentions, 9 ne participent pas.
04.16 : unanimité.
04.17 : unanimité.
04.18 : unanimité.
04.19 : unanimité.
04.20 : unanimité.
04.21 : unanimité, 1 ne participe pas.
04.22 : unanimité.
04.23 : unanimité.
06.01 : unanimité.
07.01 : unanimité, 4 ne participent pas.
07.02 : unanimité.
07.03 : unanimité.
07.04 : unanimité, 2 ne participent pas.
07.05 : unanimité.
07.06 : unanimité.
07.07 : unanimité.
07.08 : unanimité, 2 ne participent pas.
07.09 : unanimité.
07.10 : unanimité.
07.11 : unanimité.
07.12 : unanimité.
07.13 : unanimité.
07.14 : unanimité.
07.15 : unanimité.
07.16 : unanimité.
07.17 : unanimité.
07.18 : unanimité.
07.19 : unanimité.
08.01 : unanimité.
08.02 : unanimité.
08.03 : unanimité.
08.04 : unanimité.
08.05 : unanimité. 15
08.06 : unanimité.
08.07 : unanimité.
08.08 : unanimité.
09.01 : unanimité, 20 ne participent pas.
09.02 : unanimité, 20 ne participent pas.
09.03 : unanimité, 20 ne participent pas.
09.04 : unanimité, 2 ne participent pas.
09.05 : unanimité.
09.06 : unanimité.
09.07 : unanimité.
09.08 : unanimité, 20 ne participent pas.
11.01 : unanimité, 8 ne participent pas.
11.02 : unanimité, 4 ne participent pas.
12.01 : unanimité.
12.02 : unanimité.
12.03 : unanimité.
12.04 : unanimité.
13.01 : unanimité.
14.01 : unanimité, 2 ne participent pas.
14.02 : unanimité.
14.03 : unanimité, 4 ne participent pas.
14.04 : unanimité, 2 ne participent pas.
Merci.
MME LE MAIRE - Merci beaucoup Aliénor. Donc, nous allons renouer aujourd'hui avec la tradition des questions orales, mais je crois qu'il y a des nouveaux groupes, et je pense que, même ceux plus anciens, n'ont pas retenu effectivement les demandes réglementaires qui sont effectivement de poser des questions écrites qui soient de véritables questions écrites et pas des débats oraux. Donc les 2 questions du groupe Aix en Partage vont être traitées maintenant. En revanche, les thématiques comme La Constance ou la sécurité, la sécurité ça va être traitée dans la question qui a été posée par Aix en Partage, mais on ne peut pas dire simplement la sécurité ni La Constance. Mais La Constance sera traitée aussi dans des questions qui viendront au fur et à mesure des débats.
Ensuite, c'est pareil, pour le groupe Aix au Cœur, il n’y a pas de questions, il y a juste des thématiques.
Et pour Madame CANUET qui a posé une question, il faudra la prochaine fois la poser un peu plus en amont, parce qu'elle n'est arrivée qu’hier et il y a effectivement cette notion du délai raisonnable. On pourra aussi évidemment vous y répondre par écrit.
Donc je propose que la question de Monsieur Cyril DI MEO soit posée.
M. KLEIN – Si vous m'autorisez Madame le Maire, j'entends parfaitement votre propos, et je vous prie de m'en excuser car effectivement, je souhaitais formuler des questions, j'ai donné les thèmes et seuls les thèmes vous ont été livrés, donc pardonnez-moi cet égard.
Cependant, pardon, j'ai un petit problème personnel qui va m’obliger à partir plus tôt de votre Conseil et par conséquent, j'aurais souhaité néanmoins pouvoir intervenir sur ces questions au préalable, ces deux 16
points au préalable, avec des questions que je peux vous donner dès à présent mais qui sont assez simples, et donc j'aimerais que vous m'autorisiez à pouvoir intervenir pour des questions qui sont dites préalables d'ailleurs avant la fin du Conseil, parce que sinon je ne pourrais pas le faire et cela reviendrait pour moi à m'interdire de pouvoir le faire.
MME LE MAIRE - Oui mais ce sont 2 questions qui vont être traitées, il y a La Constance, il y a la sécurité. La Constance va passer dans peu de temps dans le déroulé et la sécurité va être traitée…
M. KLEIN - Je suis d'accord pour les faire pendant ces examens. Merci beaucoup.
MME LE MAIRE - Merci. Madame PETEL.
MME PETEL – Oui, de la même manière, on n'a peut-être pas explicité la sécurité, mais c'est vrai que ça regroupe des thématiques qui sont très diverses en fait. Donc je pense que si par exemple, on s'astreint à une intervention de 2 minutes maximum, vous pouvez peut-être considérer qu'on pose quand même la question. Ça va recouper de toute façon ce que dit Madame Claudie HUBERT.
MME LE MAIRE – C’est ce que je dis, si Madame Claudie HUBERT qui…
MME PETEL – Non, non, non, ce n’est pas Madame Claudie HUBERT qui va poser la question pour tous les groupes, on a aussi des questions je trouve que c'est un peu indélicat de les balayer comme ça, même si elles n’ont pas été présentées comme vous le souhaitez.
MME LE MAIRE – Mais Chère Madame, dans cas-là, il ne fallait pas donner des thématiques. Maintenant, je vais demander à Claudie HUBERT de prendre la parole.
MME PETEL – La thématique Sécurité… On avait une autre question…
MME LE MAIRE – S’il vous plait Madame PETEL.
MME PETEL – On avait une autre question… [insiste]
MME LE MAIRE – S’il vous plait, s’il vous plait… Bah oui, ce n’est pas des questions que vous avez posées, ce sont des thématiques.
MME PETEL – Non mais si, Cité administrative…
MME LE MAIRE – Madame HUBERT, s’il vous plait.
MME HUBERT – Oui Madame le Maire, merci beaucoup de me donner la parole sur un thème effectivement qui regroupe plein d'aspects, plein de questions sur la sécurité, la tranquillité qui est un droit fondamental, garantie par la Constitution, et en tant que Maire vous êtes garante de cette sécurité sur le territoire de la commune. Alors en ce moment, on voit beaucoup d'articles dans la presse qui sont souvent liés d'ailleurs au trafic de stupéfiants. On a vu récemment un jeune homme qui a été blessé à Beisson. J’ai un peu regardé les chiffres de la délinquance pour voir si la délinquance augmente, alors c'est des chiffres qu'il faut appréhender avec prudence parce que vous savez très bien qu’il y a une judiciarisation, c'est-à- dire la moindre infraction dans ces statistiques, on peut avoir l'usage de limiter de stupéfiants, et des choses naturellement beaucoup plus graves, mais on assiste - bon je ne vais pas vous donner le détail des chiffres, ce serait peut-être un peu long dans le cadre d'une question préalable - on assiste quand même à une montée des infractions en matière de stupéfiants, de violences aussi, de violences faites aux femmes, et notamment sur Aix en Provence. Alors ce débat sur la sécurité, il est souvent un petit peu instrumentalisé. Instrumentalisé, c'est-à-dire on nous pose toujours la fermeté au laxisme. Il y a les gens sérieux qui parlent de répression et les gens puériles rêveurs qui parlent de prévention, et généralement on attribue ce rêve à 17
la gauche. Alors en fait cette présentation est inexacte parce que la prévention et la sécurité répondent à des temporalités différentes, on prévient et puis on sanctionne quand la prévention n'a pas marché. Mais la prévention est un acteur essentiel de la lutte contre la délinquance, et je pense que toutes les études le démontrent. Alors vous aviez été interviewée récemment, enfin un des interviews, c’était à l'occasion du Mag 63, justement sur ce sentiment d'insécurité, sentiment d’insécurité qui, il faut le dire, touche surtout les quartiers - moi je vois quand on milite dans les quartiers, on voit les gens, une des premières demandes, curieusement, c'est la sécurité, les gens disent « on n'ose plus laisser les enfants parce qu'il y a des ventes de stupéfiants, y a pas assez d'éclairage… », c'est vraiment un leitmotiv dans les quartiers politiques de la ville. Donc vous aviez répondu à l'interview qui vous a été faite, quand on vous demandait les moyens pour lutter contre la délinquance, vous en aviez évoqué deux : c'était la police et les caméras de surveillance.
Alors la police, on sait qu'on a 150 policiers municipaux à Aix en Provence, donc 1 policier pour 1 000 habitants, il y a également des agents de surveillance, des agents de médiation. Le problème, c'est de savoir si cette police elle peut être plus affectée à une police de proximité, qui est un facteur essentiel. Toutes les études montrent que quand il y avait une police de proximité, c'est au niveau national, on arrivait à des résultats grâce à ce contact avec la population. Et d’ailleurs, dans l’une des délibérations, on dit que des policiers se font agresser. Mais c’est peut-être aussi parce qu’il n’y a pas ce contact, cette police de proximité qui permet une meilleure appréhension de ce qui se passe dans les quartiers. Et ça nécessite une formation. Je sais que les policiers municipaux sont formés au niveau régional, mais je crois qu’accentuer cette formation dans le cadre d'une police de proximité, ça me paraît un élément essentiel. Il est fait état de deux postes mobiles : un poste mobile et un deuxième poste, mais il avait été évoqué depuis 2 ans, qu’il y ait un commissariat police municipale au Jas de Bouffan, et aujourd'hui ce projet n'a pas été suivi d'effets. Donc je pense que sur la police municipale, l'accent doit être mis sur la formation dans un but de prévention.
Alors les caméras de surveillance, je pense, comme il y a une délibération dessus, qu’il va y avoir sans doute un débat. Vous vantez qu’il y a 500 caméras de surveillance à Aix en Provence. Il y a un marché public qui prévoit une augmentation de ce nombre de caméras, et l'offre a été remportée par Cegelec pour un montant de 1,6 millions d’euros. Des études montrent que les caméras de surveillance est un gouffre financier, et qui n'a aucun rôle en matière de prévention. Ce n’est pas parce qu'on sait qu’il y a une caméra de surveillance que la délinquance ou le passage à l'acte va baisser, statistiquement, c'est démontré. Et sur les caméras de surveillance, on y reviendra sans doute plus amplement lors de la délibération, parce que la ville possède depuis 3 ans un logiciel de vidéosurveillance algorithmique israélien, nommé Briefcam, dont l'utilisation a été interdite, je vous le rappelle, par une des juridictions administratives, et avec des réserves de la CNIL. Et les réponses que vous avez faites ne paraissent pas très satisfaisantes puisque vous indiquez que vous vous renseignerez, et semble-t-il, dans le cadre du marché, que le processus de reconnaissance faciale n'est pas activé. Je veux dire qu’il y a quand même des interrogations en termes de liberté publique puisque notamment, dans le marché public, il y a des caméras augmentées qui intégraient directement un logiciel d'intelligence artificielle. Alors inefficacité au niveau de la prévention de la délinquance, et quand même inquiétude en ce qui concerne nos libertés publiques.
Alors naturellement, la police municipale et les caméras de surveillance, à mon sens, ce n'est pas ça qui va être déterminant pour la prévention de la délinquance, sauf à ce qu'on forme mieux la police municipale, qui a un des Conseil municipal précédent était en grève pour des problèmes notamment de salaires.
Alors dans La Provence également, il a été fait état d'un certain nombre de dispositions qui permettraient d'assurer la prévention, et des dispositifs que nous connaissons. Je rappelle 150 000 habitants à Aix, des quartiers prioritaires qui regroupent à peu près 18 000 habitants, sans compter d'autres quartiers qui posent des problèmes, comme le Hameau de Martelly, La Duranne, l'Illiade. Donc on a en fait une population concernée dans les quartiers prioritaires ou annexes de 30 000 habitants.
On nous parle de l'association DUNES, bah c'est pas sérieux, il y a 9 médiateurs, 9 médiateurs sur 18
l'ensemble des quartiers, et Madame TRIVIDIC nous dit dans l'article qui est paru sur La Provence qu'en fait, ils interviennent en binôme ou en trinôme. Ça veut dire 9 médiateurs qui intervient 3 par 3 ou 2 par 3, pour une population de 18 000, voire 30 000 habitants. Donc ces médiations, il faudrait qu'elles soient multipliées par des dizaines de médiateurs qui interviennent dans les quartiers, il n'est pas sérieux de dire que 9 médiateurs peuvent jouer un rôle… Alors c’est des gens dévoués, je ne conteste pas le dévouement de ces personnes. On a les éducateurs de l’ADDAP moi je travaille souvent avec l’ADDAP notamment dans le cadre des camps de Roms, l’ADDAP ils sont en manque d'effectifs, là, il est fait état de 10 éducateurs de l’ADDAP c’est un nom qui n'a pas changé depuis 10 ans…
MME LE MAIRE – Il faudrait que les questions soient plus concises Claudie.
MME HUBERT – Oui, j'ai presque fini. Après, il est fait état du Conseil local de sécurité de la prévention et de la délinquance, je tiens sur ce point, parce qu’on n'a pas de rapport ! Avant on avait un rapport annuel, c'est un outil important dans la prévention le Conseil local de sécurité de la prévention et de la délinquance puisque ça réunit tous les partenaires, parquets, préfecture, etc, on n'a aucun rapport, j'ai cherché, aucun rapport qui nous permette d'avoir une image de la situation actuelle. Bon après, il est parlé du festival du film judiciaire, bon je ne pense pas que ça soit le festival du film judiciaire qui permette…
MME LE MAIRE – Claudie, il s’agit d’une question !
MME HUBERT - Oui, je vais poser une question, je vais la poser. Je voulais quand même aussi dans les mesures de prévention qui ont été oubliées, c'est la mission locale, rendre hommage au travail de la mission locale. Alors moi les questions que je pose, c'est les questions sur les caméras de surveillance que j'ai déjà posées, quid de la formation de la police de proximité, quid de l'augmentation…
MME LE MAIRE - Ça fait déjà 3 questions ! [Sourit]
MME HUBERT – [Sourit] Quid de l'augmentation des médiateurs et également…
MME LE MAIRE – Bon Claudie, tout simplement, je vais demander à Madame Solène TRIVIDIC de répondre sur la prévention, et je reprendrai la main sur la PM.
MME HUBERT - D'accord.
MME LE MAIRE – Solène.
MME TRIVIDIC - Merci Madame le Maire. Alors je trouve Madame HUBERT que vous avez eu une vision assez réductrice de l'article de La Provence, parce que la prévention sur Aix ne se résume pas à 9 médiateurs. La prévention sur Aix, c'est une politique qui est déployée à travers le Conseil local de sécurité et de prévention qui s'articule autour de 3 piliers.
Le premier, c'est la meilleure coordination des acteurs pour une plus grande efficacité sur les quartiers prioritaires. Donc le CLSPD organise un groupe de travail avec des cellules de veille tous les 2 mois, qui associe l'ensemble des acteurs de prévention et des partenaires institutionnels, dont notamment les associations, les bailleurs, la police, le parquet, pour échanger et connaître au mieux les problématiques de nos QPV ; et anticiper pour pouvoir répondre par des actions qui soient efficientes. Encore une fois, c'est des échanges qui sont essentiels, c'est important de travailler de façon coordonnée et concertée, parce que chacun fait bien son travail individuellement, mais quand c'est une réponse collective, c'est toujours plus efficace.
Dans le cadre du CLSPD, on a également des rencontres très régulières avec les établissements scolaires, que ce soit les collèges, les lycées, mais également les écoles élémentaires, qu'on a mis en place cette année parce que c'est très important de connaître ce qui s'y passe, de prendre un petit peu la température, de savoir au niveau de la direction s'il y a des faits à signaler. Encore une fois, c'est un travail qui est mené avec l'ensemble des partenaires, la police nationale est présente, la police municipale aussi, des 19
associations. Donc on a beaucoup beaucoup de rencontres qui sont mises en place. On a une coordination qui est faite avec les acteurs de prévention pour être au plus près du terrain et pour travailler en proximité, donc directement dans les quartiers, avec nos associations, avec les centres sociaux, avec les médiateurs. On a des groupes de travail collectif qui sont ciblés sur les territoires en fonction des thématiques et des problématiques qui peuvent être rencontrées sur un territoire plus qu'un autre.
Et par ailleurs, on a également pas mal d'actions qui sont soutenues financièrement par la ville et qui contribuent à la mise en place de notre politique de prévention, dont notamment, vous l'avez cité, et moi je souligne le travail des médiateurs de Dunes qui sont très impliqués, et qui sont soutenus également, non pas seulement par la ville mais également par les bailleurs sociaux, par l'État et la métropole, on le souligne, par le biais du contrat de ville.
On a également des chantiers éducatifs qui sont portés par l’ADDAP, des actions citoyennes bénévoles, qui permettent à des jeunes de participer à leur cadre de vie et qui leur permettent également de s'intégrer et de commencer, avoir une démarche qui peuvent être professionnalisant ou à minima leur faire découvrir peut-être une vocation ou en tout cas un intérêt.
On a également des animations qui sont mises en place sur des horaires décalés parce que c'est important aussi d'être là quand les plus jeunes ne sont pas forcément encadrés dans les heures scolaires, donc d'être là le soir, le week-end, pendant les vacances. Madame le Maire a vraiment souhaité qu'on fasse un travail sur ce point avec les centres sociaux parce que ça commence parfois par l'oisiveté, ça ne dérive pas toujours mais effectivement les jeunes quand ils sont occupés, quand ils ont un intérêt, ils ont moins de risques de basculement dans la délinquance. Donc ça, c'est des sujets qui sont importants, qui ne sont pas simples à mettre en œuvre parce qu'on sait aujourd'hui que c'est difficile de trouver des professionnels qui soient disponibles sur des horaires décalés. Ce n’est quand même pas forcément simple de recruter mais on s'y attelle. D'ailleurs sur ce point-là, on a mis en place directement les nocturnes sur le quartier du Jas de Bouffan qui ont connu un grand succès l'été dernier. Voilà, ça fait partie d’actions qui sont essentielles. Vous sous-estimez peut-être l'intérêt du festival du film judiciaire, mais on a eu la 8e édition cette année, c'est toujours beaucoup de succès, beaucoup d'intérêt pour les écoles, ça permet aux jeunes de connaître l'administration, les institutions, d'échanger avec des professionnels du droit, des juges, des policiers, des avocats. Et si vous voulez, ça commence aussi par la prévention, on ne parle pas forcément toujours de délinquant. C'est important que les plus jeunes connaissent leur environnement, et s’y adaptent aussi. On a aussi le rallye citoyen, pareil, qui permet aux plus jeunes de découvrir toutes les administrations de la ville, d'aller visiter le tribunal judiciaire, la Mairie, et d'autres d'autres sites. On a également le concours de justice.
Pour moi, la prévention, elle commence le plus tôt possible, et c'est justement tout l'intérêt de la prévention parce que l'idée c'est de repérer le jeune avant la phase de basculement pour permettre de trouver les solutions les plus adaptées, et de faire au cas par cas.
Donc évidemment, la mission locale fait un travail colossal. Et j'en avais discuté avec la journaliste de La Provence également au téléphone. Après encore une fois, un article reprend certains points et pas forcément la totalité de nos échanges, qui ont duré pendant plus de 30 minutes. L’ADDAP 13 fait un très bon travail, la maison des adolescents, on se rend compte aujourd'hui qu'effectivement les plus jeunes peuvent rencontrer des difficultés, c'est une réalité. Madame le Maire a d'ailleurs souhaité axer au niveau des sanctions sociaux la question de la parentalité pour lesquelles on a mis en place un financement de 10 000 € par structure en plus pour mener des actions spécifiques sur ce point-là. C'est important aussi d'accompagner les parents qui parfois peuvent être démunis face à une situation.
Et on a la chance sur notre territoire d'avoir de nombreuses associations qui s'investissent : l'enfant bleu... Enfin voilà, tout un tas de structures qui travaillent avec nous en concertation. Et évidemment ce travail là est complémentaire à celui de la police municipale et à celui de la police nationale, mais l'important c'est de travailler ensemble.
Juste un dernier point sur le cadre de vie, au niveau de la politique de la ville, on met en place des diagnostics en marchant qui sont menés régulièrement donc avec les acteurs du territoire, les habitants, les bailleurs, les Maires de quartier, pour pouvoir identifier des dysfonctionnements ou des points qui 20
pourraient laisser penser à un sentiment d'insécurité, parfois ça peut être de la lumière… Enfin l'idée, c'est de repenser l'espace public de façon concertée et intelligente pour que chacun puisse se sentir mieux. Et encore une fois, ce n'est qu'un sentiment et pas forcément un vrai sujet d'insécurité, il y a une vraie nuance quand même ! Et effectivement, ça passe aussi par l'installation de caméras. Moi, je ne partage pas votre avis sur ce point-là. D'ailleurs à une réunion des Maires où le procureur général était présent, il a souligné l'intérêt des dispositifs de vidéoprotection dans les villes, indiquant que ça permettait dans certaines situations de résoudre des enquêtes qui n'auraient pas forcément pu être être résolues sans l'aide des caméras, qui sont évidemment et c'est normal, dans un pays comme le nôtre, encadrées par des conditions extrêmement strictes pour préserver les libertés de chacun. Encore une fois, on met aussi en place des démarches d'urbanisme transitoire, on met des installations d'équipements sportifs dans des sites qui pourraient être un petit peu plus sensible pour justement permettre de donner des envies à certains jeunes d'aller faire du sport plutôt que de ne pas savoir quoi faire justement. L'important c'est d'être présent pour eux et il y a une vraie politique de prévention qui est menée par Madame le Maire et par les services et les acteurs.
MME LE MAIRE - Merci beaucoup Solène pour ce point exhaustif je dois dire. Alors la sécurité, la tranquillité publique, c'est évidemment le droit de tout à chacun, et sans cela, aucune liberté n'est possible. Il y a ce point d'équilibre entre la prévention et la répression.
La prévention vient de vous être développée notamment au niveau des QPV mais pas que… Ensuite, sur la politique municipale concernant la police municipale à part entière, il y a effectivement une augmentation des effectifs qui nous conduit à l'embauche de 7 à 10 agents par an pour arriver au chiffre de 150, c'est-à-dire 1 policier pour 1 000 habitants, ce qui est un très beau ratio pour les villes de cette taille, et qui est très très loin d'être atteint, je crois que la moyenne nationale est à la moitié. Enfin sur le plan des caméras, je vous rassure sur ce logiciel, aucune des interdictions figurant dans le RGPD concernant les données personnelles n’a été franchies et n'a été notées dans le marché, ça c'est une chose qui est établie par les services, et je me suis assurée qu'il n'y avait pas eu de débordement à ce sujet, d'autant plus que les caméras ne sont revues uniquement sur réquisition judiciaire. Donc y a pas matière. En revanche, il y a un accroissement évidemment de ces caméras parce qu'en fait, contrairement à ce que vous énonciez tout à l'heure, la prévention est aussi dans la dissuasion, de savoir que l'on peut être vu, ça ne joue pas à 100 %, rien ne joue à 100 %, mais c'est la convergence des efforts qui produit le résultat. Et enfin, ces caméras sont effectivement en augmentation constante, à raison de la pose d'une vingtaine par an. Et aujourd'hui les bailleurs sociaux sont aussi dans ce dispositif. Elles servent à la fois sur la délinquance mais aussi, bien évidemment, sur la surveillance et les flux de circulation, ce qui est non négligeable dans notre ville.
Enfin, il y a une collaboration très très forte, assez inédite, entre la police nationale et la police municipale. Je rencontre régulièrement la commissaire, le procureur, les douanes à cette occasion, et pour l'instant, je dirais que cette cette cohésion est vraiment assez exemplaire. Ce qui pallie aussi, je vous l'accorde, une déficience au niveau des effectifs de police nationale puisqu'il y a à peu près 16 postes qui n'étaient pas occupés sur les agents de voie publique de police de police nationale. Aujourd'hui y en a 4 qui sont arrivés mais il en reste 12 que nous attendons. J'ai évidemment écrit au Ministre de l'Intérieur dans ce sens, et j'espère qu'il y aura des résultats pour la rentrée prochaine.
Enfin il y a le développement de la participation citoyenne. En 2016, il y avait un dispositif de ce type dans la ville, aujourd'hui nous en avons 25, et 4 qui sont en préparation. Et je dois dire que cela produit nombre d'effets, notamment sur la délinquance d'appropriation et les cambriolages.
Voilà ce que je souhaitais vous dire, en dehors évidemment du PMO. Le PMO, nous en avons déjà un, nous sommes dans l'attente, et devrait arriver d'ici 2-3 semaines maximum, du deuxième. PMO qui est très apprécié par les habitants, lesquels viennent régulièrement se renseigner auprès des agents de police municipale qui sont à l'intérieur, et qui produit aussi un effet dissuasif, notamment sur des places de marché et en cas de vente à la sauvette. 21
Bien sûr c'est important, les patrouilles sont aussi de mises, que ce soit sur le centre-ville, sur l'ensemble de la ville, avec aussi les quartiers et les villages, et effectivement je pense que les retours que nous avons, montrent que la population en est relativement satisfaite. Il n'empêche qu'aujourd'hui, au niveau national, il y a évidemment un problème de narcotrafic très important, surtout de livraison à domicile, à ce qu'on appelait à l'époque le Uber Shit mais je crois que Uber c'est un peu ému de l'utilisation de son nom dans ce cadre, donc on dira livraison à domicile. Et oui, ça c'est national, c'est national, la Ville d'Aix n'y échappe pas totalement mais la ville d'Aix y échappe beaucoup plus que d'autres, et nous tenons à ce que ce point d'équilibre, cette qualité de vie qui tient aussi à la sécurité et à la tranquillité publique de la population, soit évidemment maintenu et renforcé.
Merci à tous. Je vais vous proposer maintenant d'entendre la question de Monsieur Cyril DI MEO.
MME PETEL – D’habitude on a un petit débat Madame le Maire autour de la sécurité…
MME LE MAIRE – Madame PETEL, quand on veut prendre la parole, on la demande, et ensuite, nous sommes là pour répondre à des questions orales, et si vous souhaitez…
MME PETEL – Comme vous ne voulez pas me la donner !
MME LE MAIRE – S’il vous plait, qu'il y a un débat de politique générale, je m'étais déjà prêtée à l'exercice, et je suis prête à le refaire, et dans ce cadre-là, il y aura débat. Cyril.
M. DI MEO - Madame la Maire, mes chers collègues, ma question s'adresse au nouvel adjoint à l'urbanisme, Monsieur DUBOST, donc je plaisante. Il s'agira de discuter de la desserte du pôle d'activités des Milles. Nous avons été extrêmement étonnés par les déclarations faites par les gens du pôle d'activités, qui sur une zone de 30 000 salariés annoncent plus de 10 000 salariés nouveaux dans les mois et années à venir. 30%, 33 % de plus, et en fait on tombe sur la tête quoi ! C’est-à-dire que ça bouche, ça coince, ça bloque, il faut 45 minutes pour aller aux Milles ! Donc première question Madame le Maire, pouvez-vous arrêter cette folie et nous garantir que tant qu'il n'y a pas d'équipements d'accès au pôle, il n'y ait pas de développement de la taille du pôle ? C'est-à-dire qu’il ne faut pas rajouter du malheur au malheur ! Tant que vous n'avez pas réussi à faire quelque chose, est-ce qu’on n'est pas condamné à ce que ça dysfonctionne et à rajouter du dysfonctionnement ? C’était le premier point.
Le deuxième point, c’est...
MME LE MAIRE – Il faut que ça fasse partie de la même question !
M. DI MEO – Oui, ça va avec, ça va avec, c’est comment y aller en fait ? Vous avez depuis un certain temps un projet qui est le BHNS sur l'emprise ferroviaire de la voie de chemin de fer de la SNCF pour faire un BHNS. Vous m'avez très cordialement permis d'observer la première partie de l'étude qui était faite. Dans cette étude, nous avons un certain nombre de blocages, et ces blocages font que nous ne croyons pas à ce dossier : le premier étant la nécessité de réformer des ouvrages d'art extrêmement importants, et le deuxième étant l'accord technique et institutionnel de la SNCF pour faire un système roulant entre la SNCF et l'opérateur qui passerait sur cette voie. Avez-vous eu une réponse en la matière ? Nous pensons que ce n'est pas possible et qu'il faut donc étudier d'autres choses. Mais peut-être que vous pouvez nous faire un point d'avancement justement sur ce dossier, voire nous permettre de consulter la suite de l'enquête puisqu’on est très surpris de constater que les gens du pôle se permettent dans le dossier du PAP, la revue du PAP, de communiquer notamment sur des bouts de tracés dont nous n'avons pas la chance en Conseil Municipal d'avoir été saisi, et dont à ma connaissance la Métropole n'a pas débattu publiquement. Donc les gens du pôle ont un avantage. Mais peut-être que la représentation démocratique de la ville pourrait aussi avoir accès à ces informations. Donc deuxième question : pouvez-vous nous faire état de cette possibilité de ce trajet ? 22
Pour notre part, nous n'y croyons pas, et donc à quoi on croit, à ce qui existe, c'est-à-dire au ferré, que ça soit la réouverture ou un tram-train, et là vous avez la main puisque vous êtes vice-présidente à la région, et pouvez-vous nous dire ce que, avec votre ami Renaud MUSELIER, vous avez envisagé en termes d'investissements ferrés de la région pour cette réouverture de l’ex-Rognac qui a disparu du contrat de Plan État-Région dans la fois précédente, mais pour laquelle, à notre avis, la région a une fonction extrêmement importante. Ça, c'est la troisième question.
MME LE MAIRE – Mais ça fait beaucoup pour une !
M. DI MEO – Oui mais c'est un enchaînement logique.
MME LE MAIRE – Oui mais la logique, on peut la tirer autant qu’on veut.
M. DI MEO – Je trouve que c’est assez bien construit.
MME LE MAIRE – Moi, je pense qu’on va se cantonner à la desserte M. DI MEO.
M. DI MEO – Et je vais finir, parce qu’il y a une fin qui est un certain nombre d’associations travaillent sur ce dossier et ont fait des propositions. Je crois qu'ils ont d'ailleurs rencontré certains membres de votre cabinet, notamment d'utiliser la RD9, comme c'est fait aujourd'hui entre Aix et Marseille en utilisant le couloir de bus, pour faire passer les 500 bus jour qui passent sur la RD9. Et donc ces associations vous demandent, me semble-t-il, que vous poussiez auprès de la métropole, le fait que par rapport au scénario improbable du BHNS sur la voie de chemin de fer, la métropole mette dans sa besace la faisabilité d'une enquête sur ce dossier, qui est beaucoup moins coûteux, beaucoup moins onéreux, et qui permettrait sur 1-2 ans, parce que la solution du BHNS, d'après le pôle qui est mieux informé que nous, c'est au moins 2035, puisse être envisagée. Merci à vous.
MME LE MAIRE – Éric CHEVALIER va donc répondre à cette question de la desserte du PAP.
M. CHEVALIER – Chers collègues, bonjour. Par rapport aux éléments que vous indiquez, nous allons voir prochainement un COPIL sur le BHNS avec la Métropole. C'est un travail continu qui se fait entre services. Je tiens à rappeler juste un élément complémentaire, c'est que le 7 novembre 2023, Madame le Maire a écrit au Président de la République pour indiquer que dans le plan Grand Marseille, ces dossiers étaient prioritaires et d'y affecter les les montants financiers qui vont bien, parce que pour nous, le monde économique est important. Donc de fait, on ne peut pas se permettre de freiner l'expansion du monde économique puisque c'est une dynamique essentielle, qui représente aussi je crois, un tiers de la dynamique économique de la métropole. Donc il est important d'apporter des solutions, ce qui veut dire d'un côté, vous avez, je reviendrai dessus, la notion de BHNS, mais de l'autre côté, il y a un travail au quotidien qui se fait, enfin pour ma part c'est plutôt mensuel, et pour mes collaborateurs c'est plutôt quotidien, de trouver des solutions complémentaires qui s'inscrivent dans le réseau métropolitain de transports, à savoir c’est vrai qu’actuellement il y a un axe qui est le centre-ville par le RD9 et pour aller au pôle, mais il y a aussi des éléments qui se mettent en œuvre par rapport à des passages sur Luynes avec la 14. Et en parallèle aussi, vous avez l'augmentation du trafic venant de Marseille puisque en fait, les cars actuellement, le 53 en particulier est bondé. De fait, la Métropole étudie le fait de mettre des bus d'un étage pour justement assurer une desserte, parce qu'il y a une demande, à assurer un élément de desserte plus important. En parallèle, il y a des améliorations qui vont se faire aussi sur la Duranne, il y a des améliorations qui se font par Luynes comme je le disais.
Donc ce qu'il faut savoir, c'est que sur le pôle activités, il y a 94 % des personnels qui viennent du territoire métropolitain. Sur ces 94 %, 29 % viennent d’Aix-en-Provence. Donc ça veut dire que l'action sur Aix en Provence, elle sera importante avec la mise en place du BHNS.
Sur le BHNS, Madame le Maire, donc comme je vous le disais tout à l'heure, a interpellé le Président de 23
la République pour avoir des financements fléchés sur le Grand Marseille, c'est ce qui a donné lieu aussi à l'intégration du BHNS du pôle d'activités dans les études du programme du plan Grand Marseille. Au niveau des études, on est toujours sur le principe d'étudier ce schéma là, mais en parallèle les autres schémas sont étudiés par rapport à leur coût et en fiabilité. Donc, il y a deux autres possibilités qui sont étudiées aussi par les services métropolitains.
Pour revenir à ce que vous dites sur les ouvrages, et éventuellement le fait que la dimension des ouvrages bloqueraient la mise en œuvre de la voie BHNS avec la piste cyclable adossée, parce que la piste cyclable adossée, il faut voir aussi que c'est important puisque l'objectif métropolitain est de 7 % - je parle sous le contrôle de Kayané BIANCO - de 7 % et que atteindre 7 % sur la Métropole, ça veut dire que les villes comme Marseille et Aix doivent faire un effort supplémentaire et d'augmenter jusqu'à 10 % peut-être dans ce schéma là. Et cette piste cyclable est très intéressante puisqu'elle suit la voie ferrée, qu'elle est en site propre, etc.
Sur les ouvrages, en fait il y a des techniques. Vous avez des techniques de partout qui existent parce que bon le BHNS, au cas de figure ne sera pas, comment dire, une ligne toutes les minutes, ce qui veut dire qu’à un moment donné, on peut faire, le temps de résoudre le problème des ouvrages, on peut faire des bypass avec un passage d’un BHNS dans un sens et puis dans l'autre, avec une voie qui est plus simple sur le long du trajet, ça permettra le temps de trouver les aménagements.
Concernant la SNCF, pour ma part, moi, quand j'ai assisté aux réunions, la SNCF n'émettait pas des aspects négatifs sur le sujet. Par contre, comme toute entreprise avec des clients et des risques, et donc une volonté de protection de leurs voyageurs et de leurs collaborateurs, c'est vrai qu'ils ont des contraintes thermiques particulières auxquelles d'ailleurs nos services techniques de la ville répondaient au fur à mesure. Par exemple, il y a une distance entre le bas de la butte et le haut du plateau de la voie SNCF, c'est vrai que des fois, il suffit simplement, entre guillemets, de remonter un mur de soutènement pour avoir un plateau plat, et la distance, elle convient. Donc tous ces éléments sont étudiés. La SNCF, sauf s'il y a des interactions intempestives de quelques personnes, mais je ne pense pas, parce que tout le monde a intérêt à ce que cela fonctionne bien dans le sens de cette voie de circulation. Le BHNS inscrit dans le plan Grand Marseille était à l'étude, on poursuit ce qui a été fait précédemment, mais en parallèle, je le reprécise, que les deux autres schémas qui peuvent exister, sont étudiés aussi par les services métropolitains, en collaboration avec les services de la ville.
Je crois que j'ai répondu globalement. Et c'est vrai que la desserte, vous le verrez au fur à mesure, la desserte s'améliore au niveau du bus, puisqu’il y a un schéma global, parce que le BHNS, on va dire de toute façon c'est, disons la volonté du Maire, c'est du centre-ville vers le pôle d'activités, et ensuite en passant sur les voies, de rejoindre la Duranne, de desservir la Duranne. Vous savez aussi qu'en parallèle, donc au-delà de ça, il y a un bus à la demande qui a été mis en œuvre auprès du pôle d'activités, ce qui représente un secteur à la fois sur le pôle d'activités et à la fois sur la Duranne, le secteur déterminé et ça, ça a été innové je crois au mois d'avril l'année dernière, à titre expérimental, et ça se poursuit. En parallèle, vous avez aussi, et je reviendrai sur le sujet dans les thématiques mobilité, puisque j'ai dit 94 % des employés venaient du territoire métropolitain, il y a aussi la démarche et de la volonté politique de Madame le Maire, de mettre en place le pôle multimodal de La Calade, puisque c'est un axe important à l'intersection de la route nationale 7 de mémoire. Pour autant, si les deux peuvent être fait, c'est vrai que le site de Venelles est intéressant aussi. Mais nous sur La Calade, nous avons l'espace pour le parking, pour le pôle multimodal, et donc train et bus.
Voilà, je crois que j'ai répondu partiellement sinon je suis à votre disposition.
MME LE MAIRE - Quant aux études, les études opérationnelles étant aujourd'hui introduites dans le plan Marseille en Grand, le premier, évidemment les études par rapport à celles qui ont déjà été faites vont se poursuivre, et vous serez tenu au courant en temps et en heure. Merci à tous. 24
Je voudrais saluer la présence parmi nous des étudiants du Conseil Municipal des étudiants, et je vais passer la parole à Kayané BIANCO pour vous les présenter.
MME BIANCO - Merci Madame le Maire. Je voulais mettre à l'honneur aujourd'hui les Conseillers étudiants de l'Aix Conseil étudiant qui se sont déplacés pour venir assister à ce Conseil. Je tenais déjà à remercier leur engagement. On parle souvent de la jeunesse, et nous à Aix, nous avons beaucoup de chance. On parlait de prévention tout à l'heure, c'est exactement ça. Vous nous permettez Madame le Maire d'aller permettre à ces jeunes de s'engager sous différents formats, vous avez l'Aix Conseil étudiant, nous avons le CMJA également et nous avons toutes les instances dont a parlé Solène. Là, vous en avez un très bel exemple de jeunes qui sont dévoués à leur ville, qui sont dévoués à leurs concitoyens, et qui consacrent un temps fou, parce qu'on peut le dire, à réfléchir, à agir, à être présents, pour faire évoluer le bien commun. Je crois qu’on a cruellement besoin de personnes comme eux. Donc je voulais les mettre à l'honneur sous votre houlette Madame le Maire, puisque c'est grâce à vous que nous pouvons mettre en place des dispositifs tels que ceux-là. Et merci à vous Cher Conseil étudiant de votre implication pour Aix en Provence. Je crois qu’à la fin de l'année, on pourra vous faire un petit debrief de ce qu'ils ont proposé et réalisé pour la ville, et des engagements qu'ils ont investis pendant leur mandat. Merci à vous.
MME LE MAIRE – Merci. Je vais vous demander de les applaudir.
[Applaudissements].
Et je vous recevrai pour un échange si vous le souhaitez tout à l'heure vers midi, je m'extrairai du Conseil pendant à peu près 1/4 d'heure.
Je vous propose de… Alors je sais qu'il y a des habitants de La Chevalière, ça m'a été signalé, qui sont présents parmi nous. J'ai cru comprendre qu'il y avait de vraies difficultés sur le chantier, ce que je vous propose, c'est de vous recevoir très rapidement avec le Président de l’OP HLM du Pays d'Aix, de manière à voir les choses en détail avec vous. Merci. Madame PETEL.
MME PETEL – Oui, vous venez de dire effectivement qu’il y a des habitants de La Chevalière qui sont là, je voulais juste vous interpeller là-dessus, comme j'ai pu le faire en Commission d'urbanisme auprès de Monsieur VINCENT, parce que pour mettre rendu sur place, je suis assez certaine que si vous alliez sur place et voir le chantier, ça vous choquerait aussi Madame le Maire. Outre le fait que toute la végétation a été complètement abattue et d'un espace où il y avait beaucoup d'espaces verts, une petite forêt avec des animaux, de la biodiversité, des jeux pour les enfants, tout ça n'existe plus. Alors qu'on doive construire des logements sociaux est une chose, on avait d'ailleurs vu ce dossier en Commission d'urbanisme il y a 2 ans à peu près, mais les plans qui nous sont donnés aujourd'hui sont un peu différents, et vous avez notamment deux immeubles d'habitations au milieu desquels, on va venir insérer un troisième immeuble avec des gens qui se retrouvent au rez-de-chaussée, au premier étage, au deuxième étage avec un mur en fait devant eux. Donc les habitants parlent d’enclavement, moi je parle de gens qu'on est en train d'emmurer en fait, à qui on a enlevé un cadre de vie qui était un peu idyllique et qui va se transformer en cadre de vie infernal. Alors on n'est pas sur de la densification, on est sur autre chose que ça, on est vraiment sur, j'allais dire, oui, moi je ne peux pas employer un autre mot que celui d'emmurer les gens au milieu du béton. Vraiment, je vous invite à aller les rencontrer sur place.
MME LE MAIRE – C’est prévu Madame PETEL.
MME PETEL – Le jour où j'y étais, il y avait la foreuse qui était au milieu, et ça va très vite en termes de travaux. Si au moins on pouvait penser à un réaménagement des plans et enlever au moins ce bâtiment qui est entre les deux bâtiments, ce serait parfait. 25
MME LE MAIRE – Madame PETEL, je recevrai les habitants avec effectivement Jean-Louis VINCENT pour revoir tout cela, et il est prévu que je me rende sur place. Merci. Merci à vous.
[Applaudissements]
01.01 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Le tableau des effectifs et des emplois constitue la liste de l’ensemble des emplois permanents (fonctionnaires stagiaires/titulaires et contractuels) ouverts budgétairement (pourvus ou non) de la collectivité.
La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois pour ajuster la répartition des grades vacants en fonction des évolutions de carrière, des besoins prévisionnels et des départs identifiés pour 2025.
Elle présente également les besoins de recours à du personnel non-permanent. 26
1. Créations d’emplois au tableau des effectifs et des emplois
Afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, l’organisation des services évolue et s’accompagne soit du développement de certaines missions déjà existantes au sein des services de la Ville, soit de l’émergence de nouvelles activités.
Partant des enjeux auxquels la collectivité doit faire face, une réflexion a été engagée sur la meilleure adéquation entre les moyens (postes, compétences) et les objectifs. Malgré les
efforts de rationalisation et d’optimisation des ressources actuelles, l’émergence de nouveaux métiers, la complexification de certaines activités et l’évolution de modes de gestion dans certains secteurs nécessitent la création d’emplois supplémentaires.
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, il est proposé de créer et de définir les postes suivants. Ils pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé par les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste. Deux chargés de secteur culturel à la Direction Patrimoine
Description du poste : Assure le bon fonctionnement administratif et opérationnel des sites cézanniens. Veille à la qualité d’accueil des publics et au suivi des procédures. Fait l’interface entre l’équipe, le service et la direction.
Cadre d'emploi : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Un médiateur culturel à la Direction Patrimoine.
Description du poste : Sensibilise les publics (adultes, scolaires..) au patrimoine par la mise en œuvre d'ateliers et de parcours pédagogiques et la diffusion de documents d'information. Cadre d'emploi : Adjoint du patrimoine ou Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Un maître-nageur sauveteur à la Direction Grands Équipements et Partenariats Sportifs pour un temps non complet de 0.5.
Description du poste : Assure l’enseignement de la natation au sein de l’établissement aquatique et la sécurité des baigneurs.
Cadre d'emploi : Éducateur des activités physiques et sportives
Afin de tenir compte de ces besoins, la création des emplois budgétaires qui découlent de ces recrutements interviendront au tableau des effectifs et des emplois.
2. Ajustements des emplois au tableau des effectifs et des emplois
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au fonctionnement des services, il convient de procéder à des ajustements au tableau des effectifs et des emplois.
2.1 Ajustements liés aux postes à pourvoir
Ces postes ouverts au plan de recrutement pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé par les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
Un chef de service RH à la Direction Recrutement et Développement des Compétences. Description du poste : Manage son équipe en vue de mettre en œuvre le plan de recrutement et la gestion des effectifs, d’optimiser les méthodes et outils. Mène également d’importants chantiers tels que la refonte du Référentiel Emplois de la Ville (en lien avec le nouveau RIFSEEP), l’évolution du tableau des effectifs et des emplois, la modernisation des pratiques de recrutement, tout en maintenant et en développant le dialogue de gestion avec les directions opérationnelles.
Cadre d'emploi : Attaché.
Un chargé de dispositif à la Direction Éducation, Enfance et Petite Enfance. Description du poste : Construit un projet d’animation du territoire impliquant les partenaires enfance. Anime un réseau d’acteurs 27
du territoire. Participe à l’évaluation des actions et suit les dossiers administratifs, financiers et techniques. Cadre d'emploi : Rédacteur.
Un chef de service technique à la Direction Études Infrastructures et Prospectives. Description du poste : Participe à la définition de la politique des déplacements, propose les actions en matière de mobilités actives et de logistique urbaine.
Cadre d'emploi : Ingénieur.
Un contrôleur de gestion à la Direction Évaluation et Contrôle de Gestion.
Description du poste : Analyse, alerte et propose des solutions pour une gestion optimale des activités adaptées aux politiques publiques en tenant compte du cadre réglementaire et budgétaire. Cadre d'emploi : Rédacteur ou Attaché.
Un responsable administratif à la Direction Projets et Grands Équipements. Description du poste : Met en œuvre la politique définie dans le domaine concerné en utilisant les outils adaptés et apporte son expertise dans la spécialité.
Cadre d'emploi : Rédacteur ou Attaché.
Un responsable administratif à la Direction des Assemblées.
Description du poste : Participe à l'organisation des sessions du Conseil municipal et des commissions communales (planification, coordination et contrôle des séances).
Cadre d'emploi : Rédacteur.
Un chargé de mission à la Direction Ressources et Exécution Budgétaire.
Description du poste : Optimise et suit les appels à projets et subventions liées aux projets d’investissement, en relation avec les partenaires financiers institutionnels. Développe de nouveaux financements publics / privés. Assure le suivi des subventions et participations de fonctionnement. Cadre d'emploi : Attaché ou Rédacteur.
Un agent de surveillance de la voie publique à la Direction Sécurité et Prévention. Description du poste : Fait respecter la réglementation relative au stationnement. Gère les dossiers épaves sur l'ensemble de la commune. Participe à la coproduction de sécurité de la Direction
Cadre d'emploi : Adjoint technique.
Un aide-scolaire à la Direction Éducation, Enfance et Petite Enfance.
Description du poste : Assure l'assistance du personnel enseignant, l'animation du temps périscolaire et la participation à la communauté éducative.
Cadre d'emploi : Adjoint technique ou Agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Un opérateur de vidéoprotection à la Direction Prévention et Sécurisation. Description du poste : Est en charge du visionnage des caméras de vidéoprotection. Décèle et informe de tous les incidents et infractions (délits, salubrité et hygiène…) survenant sur la voie publique dans les lieux équipés de la vidéoprotection.
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Cinq agents de surveillance de la voie publique à la Direction Prévention et Sécurisation. Description du poste : Constate et sanctionne les infractions aux Codes de la route, environnemental et de santé publique. Assure des missions de prévention aux abords des établissements scolaires et autres lieux publics..
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Afin de permettre l’ensemble des remplacements prévus à ce jour au plan de recrutement 2025, et de garantir la disponibilité du grade des agents déjà présents dans nos effectifs, il convient d’ajuster le volume et la nature des grades vacants au tableau des effectifs et des emplois comme suit : 2 créations : - 2 grades d’adjoint technique principal 2
suppressions :
- 2 grades d’adjoint technique principal de 2ère classe
2.2 Ajustements liés aux évolutions de carrière
Afin de tenir compte des évolutions de carrières des agents liées à des changements de statut, de filière, des réussites à concours, des réintégrations ou intégrations de personnel, et dans l’hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, il convient d'autoriser le recrutement d’un 28
contractuel sur les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants. La rémunération de chacun des emplois est plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste. Un dessinateur-projeteur à la Direction Études Infrastructures et Prospectives. Description du poste : Participe à la conduite des études de projet en aménagement d'espace public et de voirie sous la supervision du chef de service.
Assure la mission de maîtrise d'œuvre dans ses différentes phases. Cadre d'emploi : Technicien.
Un employé administratif à la Direction Éducation, Enfance et Petite Enfance. Description du poste : Inscrit les enfants dans les écoles et les restaurants scolaires de la ville par secteur. Cadre d'emploi : Adjoint administratif.
Un employé de bibliothèque à la Direction Lecture Publique et Patrimoine Écrit. Description du poste : Assure l'accueil et l’orientation du public et réalise les transactions de prêt et de retour en contrôlant la qualité des produits empruntés.Cadre d'emploi : Adjoint du patrimoine.
Un agent polyvalent des espaces verts à la Direction Espaces Verts, Paysages et Biodiversité. Description du poste : Réalise et effectue l'entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère des sites de la collectivité.
Cadre d'emploi : Adjoint technique.
Un directeur adjoint à la Direction Travaux Voirie.
Description du poste : Encadre et coordonne le personnel de la Direction Adjointe. Réalise et encadre des travaux d'infrastructures sur le territoire. Assure la maîtrise d'œuvre en phase travaux des projets d'infrastructures et contrôle la conformité des travaux réalisés.
Cadre d'emploi : Ingénieur.
Un enseignant de musique au Conservatoire Darius Milhaud.
Description du poste : Enseigne la discipline dont il est spécialiste en n'omettant aucune des possibilités qui existent pour maintenir et développer son propre niveau artistique et pédagogique. Cadre d'emploi : Assistant d’enseignement artistique ou Professeur d’enseignement artistique. Un responsable administratif et financier à la Direction Grands Équipements et Partenariats Sportifs.
Description du poste : Est en charge de la gestion administrative et financière des grands équipements sportifs de la Ville d’Aix-en-Provence, comprenant les trois piscines municipales (Yves Blanc, Plein Ciel, Claude Bollet), le Stade Maurice David et la DSP de l’Arena. En tant que régisseur des équipements aquatiques, il garantit la bonne gestion des ressources et des flux financiers liés à l’exploitation des installations. S’agissant de la DSP de l’Arena, il a en charge le suivi des relations financières entre la Ville et le délégataire, ainsi que le suivi de l’exécution du contrat en étroite collaboration avec le directeur. Cadre d'emploi : Ingénieur ou Attaché ou Rédacteur.
Un chef de service culturel au Musée Granet.
Description du poste : Conçoit et propose un projet de service en vue d'optimiser la promotion du patrimoine culturel de la collectivité.
Cadre d'emploi : Attaché de conservation du patrimoine
Un référent de secteur scolaire à la Direction Éducation, Enfance et Petite Enfance. Description du poste : Participe au déploiement et au suivi de la politique éducative sur un secteur composé de 4 à 6 écoles en coordonnant les activités des équipements scolaires en veillant au respect des normes (techniques, sécurité, budgétaires…).
Cadre d'emploi : Agent de maîtrise ou Rédacteur ou Technicien ou Animateur Ainsi, il convient d’ajuster le volume et la nature des grades vacants au tableau des effectifs et des emplois comme suit :
2 créations :
- 2 grades d’adjoint technique principal 2 suppressions :
- 2 grades d’adjoint technique principal
de 2ère classe 29
2.3 Ajustements liés à la Commission d’Avancement et Promotion Interne (CAPI) Afin d’ajuster les créations de grades dans le cadre de la Commission d’Avancement et Promotion Interne délibérées lors du Conseil Municipal du 06 Décembre 2024 et de permettre les nominations prévues début 2025, il est demandé l'autorisation de créer des grades prévisionnels supplémentaires. Ainsi, il convient d’ajuster le volume et la nature des grades vacants au tableau des effectifs et des emplois comme suit :
- 3 grades de rédacteur
- 2 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe
A l'issue des nominations qui interviendront au cours du premier semestre 2025, un réajustement entraînant la suppression de grades laissés vacants suite à ces nominations sera délibéré.
3. Renouvellements de mise à disposition
3.1 Mise à disposition sortante
A compter du 01 Mars 2025, la Ville d'Aix-en-Provence renouvelle la mise à disposition auprès de la Caisse d'Entraide du Personnel Municipal, d'un agent municipal de catégorie C, à temps complet, contre remboursement des salaires et charges sociales.
Cet agent assure des fonctions d'employé administratif.
Cette convention est établie pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 28 Février 2028.
4. Recours à du personnel non permanent
4.1 Recours à du personnel contractuel en accroissement temporaire d’activité Conformément à l’article L 332-23 alinéa 1 du code général de la fonction publique, les Collectivités sont autorisées à recruter des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer des tâches occasionnelles de courte durée telles que missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes les emplois afférents devant être créés par l'organe délibérant.
La durée de ces contrats est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Un objectif de maîtrise des emplois étant recherché, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services. Cette enveloppe sera définie annuellement.
Ainsi, pour l’année 2025 les besoins exprimés seraient de :
DGAS Ressources Humaines et Numérique :
Département Emploi Niveau de rémunération Département des 1 emploi de secrétaire Cadre d’emploi d’adjoint Ressources Humaines médicale à temps complet administratif, catégorie C
Direction Générale aux Services :
Département Emploi Niveau de rémunération
Département
Communication
Évènementiel
et
2 emplois de
vidéaste/photographe
Cadre d’emploi de
technicien, catégorie B
Au vu des besoins susvisés, Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
4.2 Recours à du personnel vacataire
Dans le cadre exceptionnel de l’évènement Cézanne 2025, la DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivité sollicite un ajustement de l’enveloppe précédemment délibérée lors du CM du 6 décembre 2024 concernant le recours à des médiateurs vacataires, 30
Il est sollicité un complément de l’enveloppe horaire de 576 heures.
De ce fait, en tenant compte de cet ajustement, la dépense totale résultant de ce fonctionnement entraînera une dépense maximale de 60 235 € (soixante mille deux cent trente-cinq euros) toutes charges comprises, soit un supplément de dix-huit mille vingt-cinq euros.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-AUTORISER les créations prévues au tableau des emplois et des effectifs budgétaires -AUTORISER les ajustements du tableau des emplois et des effectifs liés aux mouvements de personnels ;
-AUTORISER la mise à disposition d'un agent municipal de catégorie C, auprès de la Caisse d'Entraide du Personnel Municipal ;
- AUTORISER le recours à du personnel contractuel non permanent au regard des besoins exprimés pour l'année 2025 ;
- DIRE que l'incidence financière sera imputable au budget 2025 sur le chapitre 012 "Charge du Personnel et frais assimilés" qui présente les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance, l’adjoint ou le conseiller municipal délégué, Madame Amandine JANER, le secrétaire de séance, Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
01.02 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL.2016-323 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ POUR SERVICE DE JOUR FÉRIE AUX AGENTS DES MUSÉES DE LA VILLE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, 31
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Afin de valoriser les agents travaillant dans les musées et d’accroître l’attractivité de la Ville d’Aix, celle-ci souhaite augmenter le montant de l’indemnité pour service de jour férié attribuée aux personnels travaillant ces jours-là.
Pour rappel, les agents d’accueil des Musées de la Ville appartiennent à la catégorie C et exercent, quel que soit leur grade, les missions du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Cette indemnité pour service de jour férié peut être versée aux agents stagiaires, titulaires et contractuels pour lesquels le cycle de travail défini dans leur contrat est calqué sur le cycle de travail des agents titulaires.
Le versement d’une indemnité pour service de jour férié a été prévu par la délibération n° DL.2016- 323 du 18 juillet 2016, à hauteur d’un montant de 2.8/30ième du traitement indiciaire brut mensuel de l’agent lorsque le Musée est fermé au public. Elle est majorée de 18% si le Musée est ouvert au public le jour férié.
La Ville souhaite revaloriser ce montant à 3.20/30ième du traitement brut mensuel de l’agent, sans pouvoir excéder 3.20/30ième du traitement brut mensuel afférent à l’indice maximum d’un agent de catégorie C (adjoint technique/ du patrimoine / administratif principal 1ère classe) lorsque le Musée est fermé au public. Ce montant est majoré de 18% si le Musée est ouvert au public le jour férié. Cette indemnité n’est pas cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ni avec l’indemnité pour travail dominical régulier.
Sont considérés comme des jours fériés les dimanches de Pâques et de Pentecôte ainsi que tous les autres jours fériés, y compris lorsqu’ils coïncident avec un dimanche.
Vu le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l’indemnité pour service de jour férié modifié par Décret n°2021-995 du 28 juillet 2021,
Vu l’avis du Comité technique du 26 mars 2025, Vu la
délibération 2016-323 du 18 juillet 2016,
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER de modifier la délibération n° DL.2016-323 du 18 juillet 2016 comme suit « Il convient d’attribuer aux agents des Musées, stagiaires, titulaires et contractuels pour lesquels le cycle de travail défini dans leur contrat est calqué sur le cycle de travail des agents titulaires une indemnité pour service de jour férié, versée sur état des services effectués validés par la hiérarchie, d’un montant journalier de 3.20/30ième du traitement indiciaire brut mensuel de l’agent, sans pouvoir excéder le 3.20/30ième du traitement brut mensuel afférent à l’indice maximum d’un agent de catégorie C (adjoint technique/ du patrimoine / administratif principal 32
1ère classe) lorsque le Musée est fermé au public. Ce montant est majoré de 18% si le Musée est ouvert au public le jour férié » ;
- DIRE que ce changement s’applique à compter du 1er avril 2025 sur l’imputation 64111 pour le personnel titulaire et stagiaire et sur le 64131 pour les contractuels.
-
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.03 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SAISONNIERS 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. 33
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Conformément aux articles du Code Général de la Fonction Publique, les Collectivités sont autorisées à recruter des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à un besoin saisonnier, les emplois afférents devant être créés par l'organe délibérant.
1) Saisonniers pour la période estivale
Comme toutes les années, nos services ont besoin d'agents saisonniers durant la période estivale. Dans le cadre budgétaire contraint, ces emplois ont fait l'objet d'une attention soutenue de façon à concentrer ces moyens sur les activités prioritaires, principalement au service du nettoiement, aux musées de la Ville, à la Direction des sports, notamment pour les dispositifs sportifs d’été et à la nouvelle Direction grands équipements et partenariats sportifs, gérant les piscines aixoises.
Ainsi, un objectif de maintien des emplois saisonniers a- t-il été donné aux services, une plus grande répartition des congés des titulaires étant par ailleurs recherchée.
En ce qui concerne les modalités de rémunération, il est rappelé que le paiement du salaire est désormais effectué à terme échu.
A titre d'information, pour l'année 2024, les besoins en renfort saisonniers se sont élevés à 184 équivalents mois (461 018 €), affectés essentiellement au service nettoiement et aux musées de la Ville.
Ainsi, pour l’année 2025 les besoins exprimés seraient de :
DGAS Action Publique et Sociale :
Direction Emploi Niveau de rémunération Durée
Direction Éducation
Enfance Petite
enfance
2 emplois d’agent
administratif
inscription scolaire
Cadre d’emploi des Adjoints
administratifs territoriaux,
catégorie C
3 mois
2 emplois d’agent
technique prévention
logistique maintenance
Cadre d’emploi des Adjoints
techniques territoriaux,
catégorie C
1 mois
Direction des Sports 3 emplois d’agent
technique
Cadre d’emploi des Adjoints
techniques territoriaux,
catégorie C
1 mois
3 emplois
d’animateurs sportifs
Cadre d’emploi des
ETAPS, Catégorie B
2 mois
Direction grands
équipements et
partenariats sportifs
8 emplois d’agent de
caisse
Cadre d’emploi des Adjoints
administratifs territoriaux,
catégorie C
1 mois 34
26 emplois d’agent
d’hygiène
Cadre d’emploi des Adjoints
techniques
territoriaux, catégorie C
1 mois
15 emplois de
Maître-nageur
sauveteur
Cadre d’emploi des
ETAPS, Catégorie B
2 mois
DGAS Vie Citoyenne Gestion Espace Urbain et Proximité:
Direction Emploi Niveau de rémunération Durée
Direction de la Propreté 71 emplois d’agent de propreté Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
catégorie C
1 mois
Direction Relations
Citoyens et
Proximité
2 emplois d’agent
administratif
Cadre d’emploi des
adjoints administratifs
territoriaux, catégorie C
1 mois
Direction Sécurité et
Prévention
2 emplois d’agent de
fourrière
Cadre d’emploi des
Adjoints techniques
territoriaux, catégorie C
3 mois
Direction
réglementation
Citoyenne et cause
animale
1 agent animalier Cadre d’emploi des Adjoints
techniques territoriaux,
catégorie C
1 mois
DGAS Bâtiment Gestion des risques et Archéologie :
Direction Emploi Niveau de rémunération Durée
Direction
Maintenance et
Energie
10 emplois d’agent de
maintenance
Cadre d’emploi des adjoints
techniques territoriaux,
catégorie C
1 mois
Direction Générale des Services :
Direction Emploi Niveau de rémunération Durée
Cabinet du maire
1 agent d’accueil Cadre d’emploi des
adjoints administratifs
territoriaux, Catégorie C
2 mois
DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivité :
Direction Emploi Niveau de rémunération Durée
Direction Lecture
publique, Du
patrimoine écrit et
des archives
4 emplois
d’employés de
bibliothèque
Cadre d’emploi des Adjoints
du patrimoine territoriaux,
catégorie C,
1 mois 35
Direction Musées
d’Arts et d’Histoire
9 emplois d’agent
d’accueil et de
surveillance
Cadre d’emploi des adjoints
du patrimoine territoriaux,
catégorie C
1 mois
L'ensemble de ces recrutements saisonniers pour la période estivale, soit 186 équivalents mois entraînera une dépense totale pour la période considérée de 491 481 € (quatre cent quatre-vingt-onze mille quatre cent quatre-vingt-un euros) toutes charges comprises.
2) Saisonniers dans le cadre de Cézanne 2025
Dans le cadre exceptionnel de l’évènement Cézanne 2025 et au vu de l’enveloppe budgétaire approuvée, en complément de la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2024, il convient de créer les emplois saisonniers suivants :
DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivités :
Renfort sur l’exposition Cézanne 2025
Direction Emploi Niveau de rémunération Période
Direction du Patrimoine
– Sites Cézanniens
9 emplois de
médiateurs culturels
Cadre d’emploi d’Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques, catégorie B
Du 01/06/2025 au
02/11/2025
6 emplois d’agent
d’accueil et de caisse
Cadre d’emploi des Adjoints
du patrimoine
territoriaux, catégorie C
Du 15/06/2025 au
02/11/2025
5 emplois d’agent de Cadre d’emploi des adjoints Du 01/07/2025 au
surveillance techniques territoriaux,
catégorie C
02/11/2025
Direction Musées
d’Arts et d’Histoire
2 emplois d’agent Cadre d’emploi des Du 15/06/2025 au d’accueil et de Adjoints techniques ou des 12/10/2025
surveillance adjoints du patrimoine
territoriaux, catégorie C
1 emploi de Cadre d’emploi d’Assistant Du 15/06/2025 au médiateur culturel de conservation du 12/10/2025
patrimoine et des
bibliothèques, catégorie B
En conséquence, compte tenu des besoins exprimés par les services pour assurer la continuité des services au public, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - AUTORISER le recours à du personnel contractuel non permanent recruté sur le fondement de l’article L332-23 alinéa 2 durant la période estivale et dans le cadre de la grande exposition Cézanne 2025 ;
- DIRE que l'incidence financière sera imputable au budget 2025 sur le chapitre 012 "Charge de Personnel et frais assimilés" qui présente les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 5
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49 36
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA.
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.04 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2025/2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- joint.
Mes chers collègues,
Comme chaque année, la Ville d’Aix-en-Provence s’engage dans le dispositif d’apprentissage en permettant le recrutement de jeunes préparant un diplôme pouvant aller du niveau V (CAP/BP) au niveau I (bac+3 / bac+4).
Le recours à l’apprentissage présente plusieurs avantages ; ainsi il permet : 37
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en permettant notamment d’anticiper les départs en retraite,
- de valoriser les compétences internes par le biais des maîtres d’apprentissage,
- de faire connaître la fonction publique territoriale et la richesse de ses métiers, - de valoriser l’image de la collectivité,
- de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants.
Trente jeunes sont actuellement en apprentissage au sein des services de la Ville, dans des domaines variés (espaces verts, santé publique, informatique, finances, éducation, ressources humaines, culture, communication…) ; vingt d’entre eux termineront leur formation et leur contrat au cours de l’année 2025 (entre août et décembre).
Une campagne de recrutement a donc été lancée pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes :
1/ Recensement des besoins auprès des DGA et Directeurs Décembre 2024 2/ Analyse des demandes et arbitrages Février – Mars 2025
3/ Campagne de recrutement Avril à Août 2025 Les dernières campagnes de recrutement concernent quasiment 80% de diplômes de niveau bac et plus ; la complexification des projets et activités des différents services expliquent cette tendance. Les formations de niveau V à VII répondent en effet de plus en plus aux besoins des services. Durant le contrat d’apprentissage, la Ville verse une rémunération à l’apprenti, l’accompagne dans sa formation professionnelle par l’intermédiaire d’un maître d’apprentissage (qui perçoit une indemnité) et finance les cours théoriques dispensés par le centre de formation.
Les délibérations du conseil d’administration du CNFPT (n° 2020-141 du 24 juin 2020 portant notamment adoption du règlement d'attribution des contributions aux CFA, n° 2022-038 du 26 janvier 2022 portant simplification comptable des versements aux CFA et conventionnement avec les CFA sur les modalités de facturation et n° 2022-063 du 17 mai 2022 portant notamment mise à jour du règlement d’attribution des contributions aux organismes de formation par apprentissage), ont modifié le financement à hauteur de 100 % (au lieu de 50%) pour les contrats d’apprentissage signés par une collectivité territoriale ou un établissement public depuis le 1er janvier 2022, pour au plus 50% des demandes de financement, et en priorité pour les métiers sous tension (44 métiers concernés) et uniquement pour les niveaux inférieur au BAC+ 3 ans.
Cette contribution financière des frais de formation est directement versée au centre de formation qui le déduit des frais de formation facturés aux collectivités.
En 2024, la politique d’apprentissage a représenté pour la Ville une dépense de 583 087€ (le CNFPT ayant pris en charge de son côté 88 459 euros soit le coût des contrats validés à leur niveau, c’est-à- dire éligibles selon leurs critères : 8 nouveaux contrats démarrés en 2024 et 6 déjà en cours). * : Cette somme comprend la rémunération des apprentis, des maîtres d’apprentissage, et le coût de la formation restant à financer par la Ville.
Pour rappel, en 2024, le recrutement de 30 apprentis avait été délibéré afin d’apporter notre aide aux jeunes. L’objectif a été atteint.
Pour 2025, et afin de tenir compte des efforts budgétaires à réaliser, tout en maintenant cette politique d’apprentissage, la Ville propose un volume de 15 contrats d’apprentissage (dont 10 jeunes issus des dernières promotions qui poursuivent leur apprentissage à la Ville en 2025 et 2026).
Ainsi le coût prévisionnel engendré par ce dispositif sur l’année 2025/2026, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 représenterait pour la ville une somme d’environ 257 500 euros (sous réserve que le CNFPT prenne en charge, comme l’indique le décret, 100% du coût de formation selon un plafond de 50% des contrats validés et uniquement pour les qualifications inférieures aux niveaux 6 et 7 (inférieur au Bac +3 et sur des métiers en tension, et sous réserve que les dispositions de ce décret ne connaissent pas de modification au cours des périodes d’apprentissage concernées). 38
Comme chaque année, les demandes de recrutement d’apprentis formulées par les services feront l’objet d’une analyse et d’un arbitrage. Parmi les critères pris en compte, figurent notamment la qualification du maître d’apprentissage, la nature des missions confiées, lacapacité d’accueil en termes d’espace de travail etc…Une attention particulière sera portée sur les conditions d’accueil de l’apprenti, notamment pour les plus jeunes pour lesquels la disponibilité et la présence du maitre d’apprentissage à leurs côtés s’avèrent indispensables.
Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DECIDER le maintien de l’effort de la Collectivité en faveur de l’apprentissage avec une cible de 15 contrats pour l’année scolaire 2025/2026 ;
- DIRE que l’incidence financière sera imputable au budget 2025 dont les lignes budgétaires dédiées présentent les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.05 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MISE A JOUR DU COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- 39
Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n° 2019- 1392 du 17 décembre 2019 modifient le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il convient donc de mettre à jour notre délibération. Je vous propose à cette occasion également de réviser les montants alloués par type d’action de formation.
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique s’articule autour du Compte Personnel de Formation (CPF) et du Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF est un crédit d’heures de formation pris en charge par l’employeur afin de faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle d’un agent. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle, y compris vers le secteur privé. Les Bénéficiaires Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires, stagiaires et agents contractuels sur emplois permanents ou non, temps complet ou temps non complets, par contrat à durée déterminée ou indéterminée, apprentis).
Aucune ancienneté de service n’est requise pour constituer ou utiliser les droits attachés au CPF
A. Alimentation du CPF
Un agent à temps complet acquiert 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures ;
Un agent à temps partiel, acquiert les mêmes droits qu’une personne à temps plein. L’alimentation du CPF est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps non complet.
Lorsque le calcul aboutit à un nombre d’heures de formation comportant une décimale, ce nombre est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
L’alimentation des droits CPF s’effectue dans le système d’information du CPF chaque année de manière automatique par la Caisse des Dépôts.
Les agents publics de catégorie C avec un niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré et classé inférieur au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (CAP/BEP) bénéficient d’un relèvement du plafond des droits à la formation (50 heures par an avec un plafond de 400 heures). Une utilisation par anticipation des droits individuels peut s’effectuer dans la limite des droits que l’agent est susceptible d’acquérir au cours des deux prochaines années. Pour les agents recrutés par contrat à durée déterminée, elle ne peut dépasser les droits restant à acquérir au regard de la durée du contrat en cours.
Ces dispositions ont pour objectif de leur faciliter l’accès à des formations diplômantes ou certifiantes. Crédits d’heures supplémentaires afin d’anticiper les situations d’inaptitude physique : 40
Lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150h, en complément des droits acquis, sans préjudice des plafonds susvisés.
Ainsi, cet abondement d’heures supplémentaires de formation peut générer un dépassement du plafond applicable à l’agent (150 heures ou 400 heures le cas échéant).
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, l’agent doit présenter un avis du médecin de prévention attestant que son état de santé l’expose, compte tenu de ses conditions de travail, à un risque d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
B. Règles d’utilisation du CPF
Le compte personnel de formation est mobilisé à l’initiative de l’agent pour la préparation et la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Les actions de formation pouvant être considérées comme répondant à un projet d’évolution professionnelle sont celles qui visent à s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle.
• Accéder à de nouvelles responsabilités (par exemple, pour exercer des fonctions managériales ou changer de corps et de grade),
• Effectuer une mobilité professionnelle (par exemple pour changer de domaine de compétence),
• Préparer une reconversion professionnelle, dans le secteur public ou privé (par exemple pour créer une entreprise, etc…)
L'utilisation du compte personnel de formation porte par conséquent, sur toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle. Cette utilisation ne vise donc pas les actions de formation relatives à l’adaptation aux fonctions exercées au sens du CNFPT.
L’obtention d’un diplôme qui ne s’inscrirait dans aucune perspective professionnelle ne peut donc être considérée comme éligible au compte personnel de formation.
Sont ainsi éligibles au CPF les formations inscrites au plan de formation comme celles proposées par des organismes privés, ainsi que l’ensemble des formations diplômantes ou certifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Cependant, contrairement au secteur privé, la formation ne doit pas nécessairement être diplômante ou certifiante mais l’organisme doit être sur la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier.
Sont donc exclues du champ d’éligibilité du CPF :
-les formations obligatoires relatives à l'adaptation aux fonctions exercées (formations d’intégration ou de professionnalisation) ;
-les formations qui ont pour objet de développer les compétences de l’agent dans son grade et dans les fonctions qu’il occupe effectivement ;
-les formations intervenant dans le cadre d’un PACTE ou autre dispositif d’accompagnement au recrutement.
C. Un accompagnement personnalisé en appui du CPF
Suite à l'article 22 de la loi du 13 juillet 1983, puis à la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et enfin au décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022, l'agent public peut désormais solliciter un accompagnement personnalisé du service mobilité interne et formation pour élaborer son projet d’évolution professionnelle et identifier les actions nécessaires à sa mise en œuvre. Ces mesures visent à renforcer la formation et l'accompagnement des agents, afin de favoriser leur évolution professionnelle.
Lorsqu’il souhaite rejoindre le secteur privé, l’agent peut également solliciter un organisme relevant du service public régional de l'orientation (article L6111-6 du code du travail) afin de bénéficier d’un appui adapté à son projet d’évolution professionnelle. 41
L’articulation du CPF en combinaison avec d’autres dispositifs de formation. Le compte personnel de formation s’articule avec l’ensemble des autres dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie et permet ainsi de répondre de manière adaptée aux besoins des agents. A ce titre, le compte personnel de formation peut être utilisé :
- en combinaison avec le congé de formation professionnelle, notamment dans le cas où les droits acquis au titre du CPF ne seraient pas suffisants pour couvrir la durée d’une formation et inversement si le congé de formation professionnelle ne suffit pas à couvrir la durée de la formation, il peut être complété par le CPF ;
- en complément du congé pour validation des acquis de l'expérience et du congé pour bilan de compétences (24 h) ;
- en combinaison avec le congé de transition professionnelle (pour les agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle et ceux en situation de handicap (art. L. 422-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP))
- en combinaison avec le Compte Epargne Temps (CET), et sans préjudice des décharges accordées de droit, dans la limite d’un total de 5 jours par année civile, pour permettre à l'agent inscrit à un concours ou examen professionnel de disposer d'un temps de préparation personnelle selon un calendrier validé par son employeur pour préparer des examens et concours administratifs. Le compte CET doit être utilisé en priorité.
Exemple : un agent effectue une demande de 5 jours pour du temps de préparation personnelle. Il dispose de 3 jours sur son CET, alors il devra solder son CET et pourra compléter par l’utilisation de son CPF pour les jours restants, jusqu’à la limite totale de 5 jours (soit 3 jours de CET et 2 jours au titre du CPF)
Utilisation du Compte Engagement Citoyen CEC en complément du CPF
Seconde composante du Compte Personnel d'Activité (CPA), le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet de valoriser l’engagement des bénévoles, des volontaires et des maîtres d’apprentissage, faciliter la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de ces activités.
L’article L. 422-4 du CGFP renvoie au code du travail pour les modalités d’ouverture et de fonctionnement du CEC. Ces règles sont donc les mêmes que celles s’appliquant aux salariés de droit privé, sauf exceptions.
Le CEC constitue un compte personnel recensant, pour son titulaire, les activités bénévoles ou volontaires qu’il entreprend (article L. 5151-7 du code du travail). Cette valorisation des activités citoyennes repose sur l’initiative du titulaire du compte : il demeure libre d’y recenser ou non les activités effectuées (article L. 5151-8 du code du travail).
Les activités inscrites sur ce compte permettent d’acquérir des droits sur le CPF (article L. 5151-7 du code du travail).
D. Les activités relevant du CEC (article L.5151-9 du code du travail)
• Le service civique
• La réserve militaire opérationnelle
• Le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale
• La réserve civique et les réserves thématiques qu’elle comporte
• La réserve sanitaire
• L’activité de maître d’apprentissage
• Les activités de bénévolat associatif sous condition cf articles
• Volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
• L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie, sous certaines conditions 42
E. L’acquisition de droits à formation (article D.5151-14 du code du travail)
Une durée minimale d’engagement doit être effectuée afin de permettre l'acquisition de 20 heures sur le CPF mais au titre du CEC (article L.5151-10 du code du travail). La durée minimale nécessaire pour chacune des activités bénévoles ou de volontariat est fixée à l'article D.5151-14 du code du travail
Les activités doivent être déclarées à la Caisse des dépôts et consignations
Le montant des droits acquis au titre du CEC ne peut excéder le plafond de 60 heures.
F. L’utilisation des droits inscrits (article 2 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017) Pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités bénévoles ou volontaires
Pour mettre en œuvre le projet d’évolution professionnelle de l’agent, en complément des heures inscrites sur le CPF
Depuis le 1er janvier 2019, le code du travail prévoit l'alimentation du CEC en euros. Ces dispositions sont applicables par renvoi aux agents publics. En revanche, les conditions de leur utilisation, prévues à l'article 2 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 applicable aux agents publics, font mention "des heures de formation acquises au titre du CEC".
Afin de permettre l'utilisation de ces droits dans la fonction publique, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 a introduit la possible conversion des droits acquis d'euros en heures (article L. 422-16 du code général de la fonction publique et article L. 6323-3 du code du travail). Cette conversion s'effectue à raison de 12 euros pour une heure. Lorsque le calcul aboutit à un nombre d'heures de formation comportant une décimale, ce nombre est arrondi au nombre entier le plus proche (article 2 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017).
Etude des demandes
L’agent mobilise, à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration, les heures qu'il a acquises sur le CPF en vue de suivre des actions de formation
L’organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale qui doit garantir la continuité du service public et de fonctionnement des services.
La formation est donc subordonnée aux nécessités de service, aux orientations de l’autorité territoriale sur la formation des agents ainsi qu’aux disponibilités budgétaires. L'agent doit solliciter l'accord écrit de son employeur sur la nature de son projet, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en précisant le projet d'évolution professionnelle qui fonde sa demande (motivation et objectif acquérir, recours ou non à un accompagnement type conseil en évolution professionnelle, etc.). Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, priorité est accordée aux actions de formation assurées par la collectivité ou par le CNFPT.
La mobilisation du compte personnel de formation fait l’objet d’un accord, formalisé par écrit, entre l’agent et la collectivité. Toute décision de refus opposée à une demande de mobilisation du compte personnel de formation doit être motivée et peut être contestée à l’initiative de l’agent devant l’instance paritaire compétente.
L'autorité territoriale est tenue d’examiner les demandes d'utilisation du compte personnel de formation en donnant une priorité aux actions visant à :
1° Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions selon les conditions précisées à l'article 5 du décret ;
2° Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; 43
3° Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens. La préparation aux concours doit être effectuée en priorité auprès du CNFPT. Les demandes d'utilisation du CPF pour suivre une action de formation en préparation aux concours et examens sont limitées à des cas spécifiques, tels que l'impossibilité de s'inscrire à la campagne de préparation ou l’impossibilité de passer les tests d’entrée (par exemple, en cas d'arrivée après la période d'inscription ou d'empêchement pendant cette période). Ces demandes sont ensuite examinées par la commission. 4° Suivre une formation pour la création ou la reprise d'entreprise sous conditions de départ de la collectivité ou de mise en disponibilité
L’autorité territoriale ne peut s’opposer, qu’au vu des nécessités de service, à une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compétences, sollicité par un agent de catégorie C n’ayant pas de diplôme professionnel de niveau 3 (CAP ou BEP, même s’il est titulaire d’un brevet des collèges (BEPC)) ou de diplôme de niveau supérieur. Seul un report du suivi de cette formation sur l’année suivante est autorisé.
G. Les critères d’acceptation
Les demandes de formation au titre du CPF seront étudiées par les services RH en commission. L’acceptation des dossiers par l’autorité territoriale sera faite en fonction des critères suivants : Critères d’acceptation : Première demande, dossier complet et motivé, état d’avancement du projet professionnel Critères prioritaires :
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences.
Les demandes concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que des formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes.
Une priorité sera accordée aux agents remplissant les conditions et disposant au moins d’un an d’ancienneté au sein de la Collectivité, afin de respecter les contraintes financières, et aux demandes présentées par des agents en situation de reclassement professionnel et/ou dont la pénibilité de leur poste est reconnue.
H. Le calendrier des commissions
Les demandes de CPF nécessitant un financement seront examinées par l’autorité territoriale : - Avant le 1er mai de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er septembre au 31 décembre, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er avril. - Avant le 1er octobre de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er janvier de l’année suivante au 31 août, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er septembre
- Une commission « formation » statuera sur la base des demandes écrites des agents, après avis des responsables hiérarchiques concernés.
Les formations issues de l’offre CNFPT sollicitées par les agents et sans rapport avec les fonctions exercées feront l’objet d’une décrémentation des droits CPF par le service formation et mobilité interne. Le financement
Le budget alloué chaque année à l’ensemble des demandes CPF est de 20 000 euros sur le budget formation.
Sans préjudice des actions de mutualisation de la gestion ou du financement du compte personnel de formation engagées entre administrations (CNFPT notamment), l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du Compte Personnel de Formation avec un plafond en fonction des actions de formation par agent (à l’exception des formations/bilan de compétence permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions dont le financement sera pris en charge intégralement)
Type d’action de formation Financement plafond (€) 44
Les formations diplômantes, conduisant à un diplôme national reconnu par l’État (BTS, Licence, Master, etc.).) ou les formations certifiantes ou qualifiantes, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au
Répertoire Spécifique (RS)
2 500 €
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) 2 500 €
Type d’action de formation Financement plafond (€)
Bilan de compétences 1 900 €
Préparation concours (sous conditions) 1 000 €
Formation création d'entreprise (5 jours pour entreprendre) 750 €
Autres formations 500 €
Les frais occasionnés par leurs déplacements (transport, restauration et le cas échéant hébergements liés à la formation) ne seront pas pris en charge par la collectivité.
En cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser les frais engagés.
La formalisation de la décision de l’autorité territoriale et le recours possible de l’agent
I. Notification de refus
Toute décision de refus doit être motivée, en recourant notamment aux fondements suivants : · Le financement de la formation (défaut de crédits disponibles) ;
· Les nécessités de service (le calendrier de la formation envisagée n’est pas compatible avec les nécessités de service) ;
· Le projet d’évolution professionnelle de l’agent n’est pas complété (manque de perspective professionnelle ou l’agent ne dispose pas des prérequis pour suivre la formation souhaitée, la demande ne peut être retenue au regard des priorités définies par l’employeur en complément de celles consacrées par le décret, etc.)
Pour rappel, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois à compter d’une demande vaut accord, et conduit à une décision implicite d'acceptation ; pourtant, cette règle ne s’applique pas aux relations entre l’administration et ses agents où le silence vaut toujours rejet (cf.5° de l’article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration).
Néanmoins, toute absence de réponse pourra juridiquement être contestée par un agent s’il y a un défaut de motivation ; ainsi, toute demande présentée par un agent nécessite qu’une réponse motivée lui soit communiquée dans le délai de deux mois suivant le dépôt de sa demande.
J. Recours
L’agent peut contester toute décision de refus opposée à sa demande d’utilisation du Compte Personnel de Formation devant l'instance paritaire compétente, c’est-à-dire la commission administrative paritaire (CAP) s’il est fonctionnaire et la commission consultative paritaire (CCP) s’il est contractuel de droit public.
L’agent a également la possibilité d’effectuer un recours gracieux, hiérarchique et contentieux contre
une décision de refus à sa demande dans les conditions de droit commun.
K. Le temps de travail
Afin de développer la formation des agents et de tenir compte des contraintes d’organisation de la collectivité, les formations peuvent être organisées pendant ou hors temps de travail. La réalisation des formations est néanmoins en priorité sur le temps de travail.Le salaire est maintenu pendant les heures de formation au titre du CPF pendant le temps de service. En revanche, si un agent se forme en dehors du temps de travail il n’a droit à aucune rémunération supplémentaire, ni allocation de formation, ni de jour de récupération. 45
L. Dispositions relatives à des situations particulières :
Agents involontairement privés d’emplois :
La collectivité qui assure la charge de l’allocation d’assurance prévue à l’article L 5424-1 du code du travail, peut être amenée à prendre en charge les frais de formation de l’agent involontairement privé d’emploi lorsque la demande d’utilisation du CPF est présentée, par priorité durant les six premiers mois d’indemnisation pour des raisons budgétaires.
Pour cela, l’agent doit être sans emploi au moment où il présente sa demande. Le plafond de prise en charge déterminé en fonction de l’action de formation s’applique.
Par exemple, dans le cas d’un agent dont le poste a été supprimé et pour lequel aucun reclassement interne n’est possible au sein de la collectivité. Ou encore en raison d’une absence de vacance d’emploi correspondant au grade de l’agent lors de sa demande de réintégration (suite à une fin de détachement de longue durée plus de 6 mois, d’une disponibilité d’office ou de droit pour raisons familiales de plus de 6 mois).
Règle de commande publique :
Il est précisé que lorsque la formation est dispensée par un organisme de formation du secteur privé, l’employeur doit respecter les règles de l’achat public ou, pour les commandes inférieures aux seuils réglementaires, les règles internes de collectivité en la matière.
Agent relevant de plusieurs employeurs publics,
La demande doit être présentée auprès de l’employeur principal, à savoir l’employeur auprès duquel l’agent public effectue le plus d’heures.
Agent est en position de détachement,
La demande doit être présentée auprès de l’autorité territoriale de l’administration où s’effectue le détachement.
Agent mis à disposition d’une autre collectivité ou établissement,
Sauf disposition contraire prévue par la convention de mise à disposition, la demande doit être présentée auprès de l’autorité territoriale de l’administration d’origine.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 ter
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 84-594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale. Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC),
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Vu la présentation du Compte Professionnel de Formation au Comité Technique qui s’est réuni le 26 mars 2025,
En conséquence et en fonction de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER de mettre à jour le Compte Personnel d’Activité dans les conditions 46
exposées ci-dessus ;
- FIXER le plafond de prise en charge des frais pédagogiques en fonction des actions de formation comme exposé ci-dessus ;
- DECIDER que le budget alloué au CPF est fixé à 20 000 € et qu’il est imputé au budget de la Ville– imputation budgétaire 020 6184 930 205.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.06 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE D'ÉVACUATION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DE DÉPÔTS SAUVAGES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, 47
Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Le contrat actuel étant arrivé à son terme, une consultation relative à l’évacuation et de traitement des déchets issus de dépôts sauvages a été lancée en procédure d’appel d’offres ouvert le 29 janvier 2025 avec une date limite de remise des offres fixée le 03 mars 2025 à 12h00.
Cet accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, est relatif à l’exécution des prestations d’évacuation, de traitement et de valorisation des déchets issus de dépôts sauvages au travers des filières agrées pour les besoins de la Ville d’Aix-en-Provence.
Les déchets rencontrés, souvent en grande quantité, sous forme de mélanges, présentant des natures diverses et souvent polluantes comme les déchets chimiques, les peintures, l’amiante, etc., nécessitent d’être pris en charge via de moyens adaptés et au travers de process spécifiques afin de répondre à de multiples contraintes d’ordre environnemental, sanitaire et réglementaire.
La commune s’assure alors, au travers du présent accord-cadre, de l’exécution des prestations par un opérateur spécialisé qui sera garant de ces aspects et du respect de la réglementation en vigueur tout au long de la durée du marché.
L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
L’accord cadre fixe, pour la période initiale (2ans), un montant minimum à 250 000 € HT et un montant maximum à 800 000 € HT. Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant minimum est fixé à 125 000 € HT et le montant maximum à 400 000 € HT.
Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit : 1. Prix des prestations : 60 %
2. Valeur technique : 35 %
3. Action sociale : 5 %
Cette consultation répond aux objectifs du SPASER de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par son objet même, dans les conditions d’exécution du contrat à travers les modalités de gestion et de traitement des déchets (axe 1 du schéma « l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé ») et par la mise en œuvre d’un critère social (axe 2 du schéma «l’achat public au service de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale»). Au regard du rapport d'analyse des offres présenté en séance le 14 mars 2025, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer l’accord-cadre à la société MAT’ILD.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord-cadre relatif à l’évacuation et de traitement des déchets issus de dépôts sauvages et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0 48
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.07 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MARCHÉ MONO ATTRIBUTAIRE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOPROTECTION, DE LA FIBRE OPTIQUE, ET DU SYSTÈME DE GESTION VIDÉO LOGICIEL ET ÉQUIPEMENTS ASSOCIES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues, 49
Le contrat précédent parvenant à terme, une consultation relative à l’extension et la maintenance des équipements de vidéoprotection, de la fibre optique, et du système de gestion vidéo logiciel et équipements associés a été lancée en appel d'offres ouvert le 03 février 2025 avec pour date limite de remise des offres le 6 mars 2025 à 12h00.
Ce marché a pour objet les opérations d'extension et maintenance des équipements de vidéo protection et l’extension et la maintenance des serveurs associés, ainsi que le raccordement de fibre optique des caméras, de vidéosurveillance, des feux tricolores et des bornes escamotables de la Ville d'Aix-en- Provence.
Le parc est constitué de l'ensemble des caméras et de leurs équipements associés, installées sur l'espace public et dans les Centres de Supervision Urbaine (CSU) et Poste de Commandement (PC) utilisateurs du dispositif.
S’agissant d’un marché à prix mixtes, les prestations attendues sont réparties en deux blocs :
-une partie exécutée à prix global et forfaitaire annuel relative pour les prestations régulières telles que les prestations de maintenance (préventive, curative et évolutive). Le remplacement des pièces dans le cadre de la maintenance préventive et curative est compris dans le forfait. Le forfait comprend également les frais de mise en place, paramétrage et maintenance de l’outil GMAO et le paramétrage et la maintenance de l’outil de supervision.
-une partie exécutée à bons de commande avec un montant maximum annuel de 3 000 000 € HT relative aux opérations complémentaires d’entretien (nettoyage des caméras), fourniture, pose et raccordement de caméras, la pose et la fourniture des prestations de types réseau et informatique, les raccordements électriques, la télécommunication, les travaux de génie civil, fourniture et pose des mâts et armoire de rue, formation et Permanence de Poste de Commandement de crise.
Ce marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur
Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit : 1- Prix des prestations : 50 %
2- Valeur technique : 40 %
3- Développement durable : 10 %
Cette consultation répond aux objectifs du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par la mise en œuvre d’un critère social (Valorisation des Actions sociales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché) et par l’intégration de considérations environnementales dans les conditions d’exécution du marché (schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED)) mais aussi au regard d’un critère de valorisation des actions environnementales (optimisation de l’impact CO2, gestion des déchets issus des prestations du marché, caractéristiques et limitation des emballages des fournitures etc.) (axe 1 du schéma «l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé »). Au regard du rapport d'analyse des offres présenté en séance le 20 mars 2025, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché au groupement CEGELEC INFRAS SUD EST (mandataire) / GIORGI pour un prix global et forfaitaire annuel de 325 020 € HT (soit 390 024 € TTC) et, pour la partie à bons de commande, un montant maximum annuel de 3 000 000 € HT. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché d’extension et de maintenance des équipements de vidéoprotection, de la fibre optique, et du système de gestion vidéo logiciel et équipements associés et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0 50
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 48
Contre : 6
Ont voté contre : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO
Se sont abstenus : NEANT
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.08 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MARCHE D'ILLUMINATIONS TEMPORAIRES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - LOT 1 : ACHAT ET LOCATION DE DÉCORS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Les contrats actuels arrivant à terme, une consultation, décomposée en 2 lots, relative aux illuminations 51
temporaires a été lancée en appel d’offres ouvert le 29 janvier 2025 avec une date limite de remise des offres fixée le 03 mars 2025 à 12h00.
Le lot 1 de ladite consultation, accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande concerne la location et l'achat (renouvellement partiel du matériel propriété de la ville) de décors et matériels lumineux d’illuminations temporaires (motifs sur poteaux, traversées de rues, motifs au sol, guirlandes dans les arbres) qui ont vocation à égayer les rues de la ville d’Aix-en-Provence pour les fêtes de fin d’année, mais aussi pour des festivités ponctuelles dans l’année.
Cet accord-cadre, avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT, sera conclu pour une période initiale d’1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
Lors de la consultation, les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit 1. Prix des prestations : 60%
2. Valeur technique : 30%
3. Développement durable : 10%
Cette consultation répond aux objectifs du SPASER de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par l’intégration de considérations environnementales mises en œuvre dans l’exécution du contrat (fourniture de matériels à basse consommation (Technologie LED), réduction de l’impact CO2, gestion des déchets issus des prestations, caractéristiques, limitation des emballages des fournitures, pièces éventuelles issues de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées, etc.) (axe 1 du schéma « l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé ») et la mise en œuvre d’un sous- critère social relatif à la valorisation des actions sociales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, (axe 2 du schéma : « l’achat public au service de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale »).
Au regard du rapport d'analyse des offres présenté en séance le 14 mars 2025, la Commission d'Appel
d'Offres a décidé d'attribuer l’accord-cadre à la SAS BLACHERE ILLUMINATION.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le lot 1 relatif à l’achat et la location de décors du marché d’illuminations temporaires et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 52
01.09 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RÉGIE DE RECETTES "GESTION DE L'ESPACE PUBLIC" - RECETTES EXCEPTIONNELLES NON JUSTIFIÉES 2024/2025 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Faisant suite à deux remises de service de la régie de recettes « GESTION DE L’ESPACE PUBLIC » entre régisseurs sortants et mandataires suppléants, effectuées en présence du Comptable Public Assignataire et de son Adjointe, il a été constaté, après la reconnaissance des fonds et de la situation de la comptabilité de ladite régie, un solde positif d’un montant de 65,49 € correspondant à des recettes encaissées non justifiées.
En effet, lors de la première remise de service de ladite régie en date du 28 novembre 2024, il a été constaté sur leur compte de dépôt de fonds au trésor un solde positif de 28,70 € et lors de la deuxième remise de service en date du 19 février 2025, il a été constaté sur leur compte de dépôt de fonds au trésor un solde positif de 65,49 € incluant le premier solde positif.
Afin de régulariser cette recette en suspens, le Comptable Public Assignataire demande d’encaisser la somme de 65,49 € sur la ligne 020-75888-930 correspondant à « autres produits divers de gestion courante ».
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 53
- DIRE que la somme de 65,49 € sera imputée sur la ligne 020-75888-930
correspondant à « autres produits divers de gestion courante «
- AUTORISER le Comptable Public Assignataire à encaisser cette recette
exceptionnelle non justifiée
.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 49
Contre : 5
Ont voté contre : Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA
Se sont abstenus :NEANT
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.10 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE 2025 - ACQUISITION DE BARRIÈRES DE DISPOSITIFS CONTRE LES VÉHICULES-BELIERS - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 54
Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant les efforts des communes et des organismes publics et privés intervenant dans les champs de la sécurité et de la défense par la création du dispositif d’aide dans le cadre du Plan « Région Sud, la région sûre ». Le dispositif permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour la construction et l’aménagement des locaux communaux dévolus aux services locaux de police. Le 55
dispositif permet également l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale qui bénéficient d’une convention de coordination passée entre la commune et l’État. Aujourd’hui, pour atteindre ces objectifs, il sera nécessaire de renouveler les équipements de protection existants relevant du cadre d’emploi mais aussi des équipements complémentaires pour garantir une meilleure sécurité des agents confrontés à des menaces directes et indirectes dans des missions de renforcement de coproduction de sécurité.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville a déjà bénéficié de subventions pour l’acquisition de véhicules et d’équipements pour sa police municipale. La demande de subvention portedonc sur des nouveaux moyens de protection pour assurer, dans les meilleures conditions, leurs missions de sécurité et de prévention :
- Équipement de protection collective : barrières permettant la fermeture de voies La Ville souhaite financer l’acquisition de barrières composées de modules certifiés permettant la fermeture de voies efficaces contre les véhicules-béliers pour un coût prévisionnel de 27 568 € HT.
Coût prévisionnel HT Région Provence
Alpes-Côte d’Azur
Ville d’Aix-en-Provence
27 568 € 13 784 € 13 784 €
Taux d’intervention 50 % 50 %
Le taux d’intervention régional est 50% des dépenses éligibles plafonné à 50 000 €. Ainsi,
il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de :
- SOLLICITER auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un financement de 50% pour l’acquisition de véhicules et équipements de la police municipale défini dans le cadre du dispositif Région Sûre ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur et tout document afférent à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à encaisser les recettes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.11 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY 56
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2025 - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Chaque année, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône contribue au financement des travaux de proximité de la Ville dans le cadre de ses dispositifs d’aides aux communes. Pour mémoire, cette aide concerne les travaux d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale, notamment :
- Équipements sportifs : gymnases, pistes de skate, murs d’escalade, aménagements de terrain… ;
- Aménagement du paysage urbain et de tout espace public de la commune ;
- Aménagement de voies et de réseaux ;
- Travaux divers sur les bâtiments communaux : mairies, écoles, structures de la petite enfance… ;
- Démolition préalable à de futurs travaux ;
- Travaux nécessaires à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie.
De plus, l’attribution d’une subvention départementale est exclusive de tout autre financement public.
Dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité, la Ville souhaite déposer de nouveaux projets 57
orientés sur le développement durable et la rénovation énergétique d’équipements sportifs. Les projets sont les suivants :
• Élémentaire Daudet : Sécurisation des clôtures d’écoles par des clôtures en panneaux métallique de 2 ml de haut ;
• Groupe scolaire Boyer : Sécurisation des clôtures d’écoles par des clôtures en panneaux métallique de 2 ml de haut ;
• Groupe scolaire des 2 ormeaux : Sécurisation des clôtures d’écoles par des clôtures en panneaux métallique de 2 ml de haut ;
• Crèche câlin-câline et Maternelle val saint André : sécurisation des abords : installation d’un brise vue métallique sur le muret coté route ;
• Maternelle Mareschale : Confort thermique et économie d’énergie : installation de menuiserie extérieures double vitrage avec Brises soleils ;
• Maternelle Roi René : Végétalisation et restructuration complète de la cour avec remplacement de l’ensemble des jeux ;
• Gymnase du Val de l’Arc : Economie d'énergie : Réalisation d’un éclairage Leds ; • Construction de gradins au stade F. Bouteille de Puyricard ;
• Construction de 2 courts de tennis au Val de l'Arc ;
• Rénovation du sol sportif à la halle G.Carcassonne ;
Pour rappel, le taux de subvention est de 70% sur le coût HT des travaux plafonnés à 85 000 € HT par projet. Le coût réel hors taxe des projets ne peut pas dépasser 100 000 €. Le plan de financement des opérations est donc le suivant :
NATURE DES TRAVAUX
Coût
estim
atif
trava
ux HT
Base
éligibl
e
plafon
née à
85
000€
HT
FINANCEMENTS
Participat
ion
Départem
ent des
Bouches-
du-Rhône
: 70%
plafonné
à 59 500
€ HT
Autofinancement
Ville d'Aix-en-
Provence
DAST BATIMENTS ET GRANDS EQUIPEMENTS : DIRECTION TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments scolaires
Elémentaire Daudet : Sécurisation des
clôtures d’écoles par des clôtures en panneaux métallique de 2 ml de haut 100 000 € 85 000 € 59 500 € 40 500 €
Groupe scolaire Boyer : Sécurisation des
clôtures d’écoles par des clôtures en panneaux métallique de 2 ml de haut 80 000 € 80 000 € 56 000 € 24 000 €
Groupe scolaire des 2 ormeaux :
Sécurisation des clôtures d’écoles par des 100 000 € 85 000 € 59 500 € 40 500 € clôtures en panneaux métallique de 2 ml de haut
Crèche câlin-câline et Maternelle val saint
André : sécurisation des abords : installation d’un brise vue métallique sur le muret coté route
70 000 € 70 000 € 49 000 € 21 000 €
Maternelle Mareschale : Confort thermique
et économie d’énergie : installation de menuiserie extérieures
double vitrage avec Brises soleils
100 000 € 85 000 € 59 500 € 40 500 € 58
Maternelle Roi René : Végétalisation et
restructuration complète de la cour avec remplacement de l’ensemble des jeux
100 000 € 85 000 € 59 500 € 40 500 €
Bâtiments sportifs
Gymnase du Val de l’Arc : Economie
d'énergie : Réalisation d’un éclairage Led
100 000 € 85 000 € 59 500 € 40 500 €
DGAS ACTION PUBLIQUE ET SOCIALE : DIRECTION DES SPORTS
Construction de gradins au stade F.
Bouteille de Puyricard
85 000 € 85 000 € 59 500 € 25 500 €
Construction de 2 courts de tennis au Val de
l'Arc
85 000 € 85 000 € 59 500 € 25 500 €
Rénovation du sol sportif à la halle
G.Carcassonne
85 000 € 85 000 € 59 500 € 25 500 €
TOTAL 905 000 € 830 000 € 581 000 € 324 000 €
Ainsi, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- SOLLICITER auprès du Département des Bouches-du-Rhône un financement à hauteur de 70% de la base éligible des projets, défini dans le cadre du dispositif
« Travaux de Proximité » conformément au tableau ci-dessus ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière du Département des Bouches-du- Rhône et tout document afférent à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à encaisser les recettes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.12 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "FLEURS HÔTEL DE VILLE"- Décision du Conseil 59
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Madame Martine Wenzinger est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d'un abonnement sur le marché « Fleurs Hôtel de Ville ».
En tant qu'abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 216,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l'année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié du 2 janvier au 8 février 2025, Madame Martine Wenzinger a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite un dégrèvement d'un montant de 216,00 euros correspondant au mois de janvier 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix- en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou 60
partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant au mois de janvier 2025 pour un montant de 216,00 euros, dû par Madame Martine Wenzinger.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.13 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LE MARCHÉ "TEXTILE" - DEMANDE DE DÉROGATION - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : 61
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DL.2015-33 du 9 février 2015, et en vertu de l'article L2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez fixé une durée d'activité sur les marchés de la Commune d'Aix-en-Provence, de trois ans minimum, pour les titulaires d'une autorisation d'occupation qui souhaitent céder leur fonds de commerce et présenter un successeur.
Or, nous sommes parfois saisis par des commerçants non sédentaires titulaires n'ayant pas atteint les trois ans d'activité sur leur emplacement fixe, qui ont réussi à se constituer une clientèle propre et qui souhaitent, à titre exceptionnel, pour des raisons graves de santé ou familiales dûment justifiées, obtenir l’autorisation de reprise de leur fonds de commerce avant le délai fixé à trois ans et présenter un successeur à la Ville avant le délai précité.
C'est en ce sens, Mes Chers Collègues, que je vous présente le cas de Monsieur David Ziha, abonné sur le marché « Textile » depuis le 1er mai 2024, victime de problèmes de santé qui le contraignent à cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite une procédure de cession telle que prévue par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCORDER à Monsieur David Ziha, à titre dérogatoire, avant le délai des trois ans, le droit de présenter un successeur en vue de la cession de son fonds de commerce.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Je vous propose de débuter l'ordre du jour. Donc question n°01, Éric CHEVALIER.
M. CHEVALIER – Oui c'est des questions habituelles, donc la 01.01 délibération portant modification du tableau des effectifs et des emplois de la ville. Comme toute collectivité qui vit, nous avons donc la 62
création des emplois aux effectifs, les ajustements des emplois, les ajustements liés aux postes à pourvoir, et les besoins particuliers des évolutions de carrière. Ça c'est pour la 01.01.
Pour la 01.02, il s'agit de la modification de la délibération relative à l'attribution d'unanimité pour service de jour férié aux agents des musées de la ville. Alors, on a délibéré déjà sur le sujet précédemment, là, on vous propose une augmentation pour 3,20/30e. Voilà c'est pour les vacations des jours fériés, excusez-moi, j'ai oublié de vous en parler.
La 01.03, cela concerne les recrutements des saisonniers 2025 qui sont recrutés à la fois pour les congés annuels de certains collaborateurs dans certains services, et aussi pour les différentes actions que nous pouvons conduire pendant la période estivale, auquel s'ajoute un renfort sur l'exposition de Cézanne 2025.
La 01.04, il s'agit de la reconduction du dispositif des apprentis pour l'année 2025-2026. Donc, il est proposé de recruter 15 contrats d'apprentissage. Alors c'est exact, ce montant est en diminution mais il y a une évolution dans le domaine au niveau de la prise en charge qu'il nous faut intégrer par rapport au budget dédié sur le sujet. C'est avec regret que nous le faisons parce que l'apprentissage pour nous est un élément essentiel de l'intégration dans le milieu de l'emploi, mais les contraintes font que… la prise en charge diminuant de l'État, on est obligé de faire ainsi.
La 01.05, mise à jour du compte personnel d'activité des modalités de mise en œuvre. Nous adaptons le compte personnel d'activité qui permet aux personnes de suivre une formation. Il est proposé d'augmenter certains seuils et d'être sûr que l'accompagnement qui va être fait, doit être fait dans le sens qu'à la fin il y ait vraiment un acquis, et c'est pour ça qu’on n’a pas tellement de personnes qui se sont proposées pour suivre ce type de formation, donc d’utiliser leur compte personnel d'activité. On va les accompagner au mieux pour que vraiment les personnes qui souhaitent le faire, soient impliquées et qu'on puisse les suivre.
Et c'est terminé pour moi.
MME LE MAIRE – Nous allons prendre les questions ce n’est pas tout à fait terminé Éric. Qui souhaite prendre la parole ? Agnès DAURES, Philippe KLEIN, et Madame HUARD ? Non ? [Sourit].
MME HUARD – J’étais sûre que vous diriez ça ! [Sourit].
MME LA MAIRE – Et bah oui !
MME HUARD – Et bah non, aujourd’hui, je n’ai rien à rajouter sur ces délibérations.
MME LE MAIRE – Bon très bien.
MME DAURES – Merci Madame le Maire. Merci Monsieur le premier adjoint. Nous avons deux questions :
- Sur l'indemnité pour service de jours fériés pour les agents des musées, le décret logiquement prévoit 3,59/30e, donc on se demandait pourquoi 3,20 ?
- Et la deuxième des choses, nous notons pour les contrats d'apprentissage que pour des raisons budgétaires évidemment, c'est baisser de moitié. En revanche, nous souhaiterions savoir sur la promotion précédente, combien d'apprentis ont été embauchés à la Ville d'Aix ?
MME LE MAIRE – Phillipe KLEIN.
M. KLEIN – Oui, Madame. Sur le tableau de la délibération et la modification du tableau des effectifs, j'ai cherché en vain, mais vous aurez l'explication juridique bien entendu, le départ de Monsieur 63
MUSCAT et l'arrivée de Monsieur Elias ALLAM, mais ils dépendant du Cabinet, et par conséquent, je présume que c'est pour ça qu'on ne les trouve pas dans le tableau des effectifs. Alors je pensais entendre peut-être un mot à cet égard en préambule de votre Conseil, peut-être pour rendre hommage au travail qui a pu être fait par votre directeur de Cabinet, Monsieur MUSCAT. Nous avons appris effectivement très indirectement son départ, et je pense pouvoir dire que, même si nous étions dans l'opposition, nous avons toujours trouvé chez lui une oreille attentive pour pouvoir le saisir des difficultés que pouvaient rencontrer les Aixois. Et donc je pensais, en tout cas à titre individuel, lui rendre l'hommage de cette ouverture de pouvoir nous écouter.
Et puis, je découvre avec plaisir l'arrivée d'un nouveau directeur de Cabinet dont bien évidemment l'expérience a précédé la venue, puisqu’il a été un membre imminent du Cabinet de Madame VASSAL, que ce soit au département ou que ce soit à la métropole.
Alors la question que je me pose, c'est est-ce que ce n’est pas un CHNS ? C’est-à-dire un Collaborateur à Haut Niveau de Service qui permettrait d'avoir une politique différente avec la la Métropole par un rapprochement.
En tout cas, je pense qu’il est important qu'on sache dans un Conseil Municipal les raisons de ce changement, ou en tout cas à défaut des raisons de ce changement, ce n’est pas une question piège, c'est de rendre hommage aux prédécesseurs et de souhaiter la bienvenue au nouvel arrivant.
MME LE MAIRE – Et je crois que le prédécesseur accueillera cet hommage avec bonheur, et qu'en même temps, le nouvel arrivant le reçoit avec autant de bonheur au niveau de sa bienvenue. Douceur et perfidie chez Philippe. Ça pourrait être une dissertation philosophique !
M. KLEIN – Politesse Madame.
[Applaudissements]
La tradition d’hospitalité d’Aix-en-Provence veut qu’un personnage aussi important que le collaborateur direct de Cabinet de Madame le Maire soit accueilli.
MME LE MAIRE – Mais tu as entièrement raison, d’ailleurs, c'est ce que tu viens de faire. Nous l'avons bien noté. Moi-même, j'ai été surprise effectivement de ne pas avoir inscrit ce passage. On m'a expliqué dans la mesure où c'était un poste pour un autre, il n’y avait pas besoin de passer les effectifs au Conseil Municipal. Je vais passer la parole à Éric pour le reste. Il n’y a pas d'autre question ? Vous étiez que deux ?
M. CHEVALIER – Sur l’indemnité de jours fériés, en fait, il y a plusieurs mesures en matière de rémunération des personnels qui sont à l'étude actuellement. Et donc, on se laisse ce seuil de marge pour réexaminer plus tard une augmentation éventuelle. C'est juste un principe par rapport aux autres régimes indemnitaires qu'on est en train de rénover.
Au niveau du nombre d'apprentis, à titre d'information, il y en a 6 qui ont été intégrés de 2020 à 2023 à l'issue de leur contrat d'apprentissage, qui ont été intégrés dans la collectivité.
MME DAURES – Mais le fait que le décret prévoit 3,59, vous pouvez prévoir, vous, 3,20 et ensuite…
M. CHEVALIER – En fait, on monte par palier chaque année à peu près. L'année dernière, on a fait ça aussi. On monte chaque année, on réajuste au fur et à mesure en fonction du régime indemnitaire global.
MME LE MAIRE – Et je dirais d'ailleurs puisqu’on a passé un CST il y a quelques jours, que c'est aussi une mesure qui vient, à laquelle il n’y a pas d'obligation, mais sur laquelle nous venons en compensation d'un décret qui nous apparaît un peu absurde, qui vise à ce que la majoration des heures le dimanche, diminue au bout je crois du 10e dimanche ou quelque chose comme ça. Donc ça nous a 64
paru absurde, on a essayé de compenser auprès des agents.
MME DAURES – Pardon, et donc 6 apprentis embauchés, c'est ça ? Merci.
MME LE MAIRE – Et sur les apprentis, nous avons souhaité effectivement que ceux qui étaient déjà là puissent poursuivre leur cursus en toute quiétude, et effectivement une poche de 5 de manière à laisser leur chance à d'autres.
M. CHEVALIER – Juste pour ajouter aussi dans le même domaine de l'accompagnement des jeunes, nous accueillons beaucoup de stagiaires dans le cadre des activités de la ville, puisque vous savez que les stagiaires, les élèves de 3e, c'est très difficile pour eux de trouver des stages, donc on en récupère un maximum. Alors, je n’ai pas le chiffre. Vous avez le chiffre ? Non, on n’a pas le chiffre, parce que je trouve que c’est intéressant parce que vu le nombre de dossiers que je signe de stage, j'ai été impressionné moi-même du nombre de stagiaires qu'on a accueilli dans la collectivité. Je pense que c'est important, ça permet à la fois de leur rendre service, et de nous rendre service, parce que je pense que l’impulsion de jeunes, l’exemple de l’ACE est porteur. Ça permet aussi des petits déclics.
MME LE MAIRE – Pas d'autres questions sur ces questions ? Très bien. Oui, oui, je vous regarde Madame HUARD [Sourit]. Désespérément je vois. Jean-Louis VINCENT pour la 01.06.
M. VINCENT – Oui Madame le Maire. Ce sont 3 marchés, les 3 questions qui suivent sont 3 marchés mono attributaires à bons de commande, dont le montant sur 4 ans dépasse 5 millions d'euros. Il s'agit de renouvellement sur des thèmes identiques, et donc on demande au Conseil municipal l'autorisation de signer ces marchés.
Le premier porte sur l'évacuation et le traitement des déchets issus des dépôts sauvages.
Le second, c'est un marché d'extension de maintenance des équipements de vidéoprotection de la fibre optique, du système de gestion vidéo, et des équipements associés.
Le troisième, c'est le marché d'illuminations temporaires, achat et location de décors.
MME LE MAIRE – Y-a-t-il des questions ? Dominique.
MME AUGEY – Oui, merci Madame le Maire. Bonjour à tous. Délibération 01.09, il s'agit de la correction d'une erreur de caisse à la régie de l'espace public, une soixantaine d'euros. D’accord très bien, je continue.
La 01.10, il s'agit d'une demande de cofinancement auprès de la région qui nous accompagne très régulièrement chaque fois que nous prévoyons de faire des investissements pour la sécurité et la police municipale. Donc ici il s'agit de demander un cofinancement à la région. Le cofinancement est traditionnellement de 50 % sur ce genre de choses. Et il s'agit d'acheter des barrières contre les véhicules béliers pour un montant, enfin ce que l'on demande à la région, c'est un montant de pratiquement 14 000 €.
Même logique pour la délibération 01.11, cette fois-ci nous demandons un cofinancement au département, qui nous accompagne d'ailleurs lui aussi très régulièrement, et il faut remercier ici nos 2 cofinanceurs très actifs que sont la région et le département. Le département nous accompagne pour les travaux de proximité, et en finance, ce qui est remarquable, 70 %. Ces travaux de proximité pour nous c'est une liste de 10 : 6 pour des écoles, refaire des clôtures, du confort thermique, de la végétalisation ; et 4 pour les équipements sportifs et sociaux. La somme que l'on demande au département est de 581 000 €, c’est-à-dire 70 % d'un budget de 830 000 € hors taxes.
MME LE MAIRE – Merci Dominique. Y a-t-il des questions ? Emmanuel HENRY, c’était sur une 65
question précédente je crois, je ne l’avais pas vu à temps.
M. HENRY – Tout à fait, c'était sur une question de Jean-Louis VINCENT. Ça concernait la problématique des caméras. De façon générale, c’est une problématique sur laquelle nous n'avons aucune opposition de principe, nous sommes tout à fait favorables à l'usage des caméras, mais nous sommes quand même interpellés par le coût de l'opération. C’est-à-dire on est sur un coût qui est de 12 millions d'euros sur 4 ans, avec une problématique d'évaluation en face, c'est-à-dire concrètement qu'est-ce que ça rapporte à la collectivité en termes d'enquêtes résolues, en termes de faits criminels ou délinquants interdit par l'usage de de ces caméras ?
Avec aussi une deuxième problématique, qui est la problématique que vous avez évoquée d'usage du logiciel BriefCam, c'est-à-dire ce logiciel d'analyse algorithmique et la décision très récente que vous avez évoquée également du tribunal administratif de Grenoble de fin janvier dernier, qui a annulé l'usage des caméras pour la commune de Moirans. Je n’ai pas du tout la même lecture que vous de la décision. On est sur une interdiction qui est assez générale. Il y avait une exception qui était prévue pour les jeux olympiques, qui n’est pas encore arrêtée, qui s'arrête ce week-end, le 30 mars, on est sur un usage qui a été interdit parce que attentatoire au respect de la vie privée, parce que c'est un système qui ne permet pas de garantie de la vie privée, y compris l'option la plus simple de ce logiciel qui s'appelle l'option Review, l'option numéro un, celle qui n'a pas de reconnaissance faciale, est attentatoire à la vie privée. Aussi bien de la CNIL l’a soulevé que les juridictions administratives et même civiles - c'est ce que rappelait ma collègue Claudie HUBERT tout à l'heure - Ce qui fait qu’on s'interroge quand même sur un déploiement de moyens colossaux sur le plan financier pour un outil qui est très incertain sur le plan juridique, attentatoire aux libertés, pas l'usage des caméras en soi mais le traitement algorithmique des flux de données pour un coût colossal, avec la question combien d'équipages de police municipale ça représente ces millions d'euros injectés ? Combien de postes de police dans des quartiers ou dans les villages périphériques d'Aix ?
En l'état, nous ne pourrons pas voter ce rapport.
MME LE MAIRE – Très bien. Jean-Louis pour réponse sur le montant qui n’est pas du tout…
M. VINCENT – Je suis concerné en tant que Président de la CAO. Et la CAO se prononce sur la conformité de la procédure d’achat. C'est une première chose et donc cette question a été posée en CAO, sur la procédure d'achat, on est absolument tranquille.
Quant à la jurisprudence, elle portait sur l'utilisation par la gendarmerie des logiciels Review à Grenoble. Or ce logiciel qui existe partiellement à Aix, n'est pas utilisé par la gendarmerie, il ne peut être utilisé que sur commission rogatoire. Et donc là, on respecte strictement les règles de droit.
MME LE MAIRE – Bien. Et sur l'utilisation des montants, en fait, ce n'est pas forcément une utilisation de ces montants-là, c'est une capacité.
M. VINCENT – Les montants sont des montants maximums annuels multipliés par le nombre d'années effectivement, ce qui peut faire des très gros montants. Mais on sait très bien que les services, en fonction des demandes qui leur seront faites, pourront faire les achats nécessaires mais qu’il n'est pas obligatoire d'atteindre ces montants, et on en est loin d'ailleurs à l'usage.
MME LE MAIRE – Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Madame PETEL.
MME HUBERT – Je rejoins ce qui a été dit sur… ce n’est pas qu’à Aix, c’est un coût faramineux, faramineux, alors il y a des moyens humains, moi je préfère, quelqu'un disait « on va mettre un policier derrière chaque arbre et une caméra derrière chaque arbre ». Il faut des hommes, et je pense que ce budget colossal, qui est quand même colossal, ferait mieux d'être consacré à d'autres politiques de 66
prévention dans la ville d'Aix en Provence.
Et je m'interroge quand même sur ces caméras augmentées qui intègrent un logiciel d'intelligence artificielle. Je m'interroge quand même ! Vous nous dites « y a pas de problème etc » mais je reste sceptique.
MME LE MAIRE – Les services de la ville n'ont pas le droit de l'utiliser, c'est uniquement sur commission rogatoire.
MME HUBERT – Et le nombre de caméras, si j'ai bien compris, c'est 70 caméras nouvelles qui vont être achetées ?
MME LE MAIRE – On est à peu près une pause de 20 caméras par an.
MME HUBERT – Ouais, donc on augmente chaque année.
MME LE MAIRE – Par contre, on se laisse une latitude bien sûr.
MME HUBERT – Naturellement. Et la deuxième petite question, c'est sur les illuminations de Noël, le marché des illuminations de Noël, je voulais savoir si vous pouvez nous donner des précisions sur les emplacements de ces illuminations, parce que le centre-ville est toujours somptueusement éclairé mais des quartiers, c'est mon obsession, mais les quartiers se plaignent souvent…
MME LE MAIRE – Ce n’est pas une obsession, c'est une préoccupation importante que je trouve saine, puisque j'ai moi-même été adjointe à la politique de la ville pendant de nombreuses années.
MME HUBERT – Je vous remercie. Donc j’aimerai avoir des précisions sur les implantations.
MME LE MAIRE – Simplement une ville, c'est les habitations multiples, dans les quartiers dans les villages, c'est aussi un centre-ville qui appartient à tout le monde. Si nous étions Monaco, je vous dirais Claudie que nous pouvons mettre les mêmes types d'illuminations partout, ce n'est pas le cas. Donc nous sommes obligés, tout en distribuant effectivement de jolies choses sur les quartiers et les villages, nous sommes obligés de centraliser effectivement le lieu où tout le monde peut se retrouver, ce qui signifie que c'est évidemment principalement mais pas que, dans le centre-ville que les « grandes illuminations », entre guillemets, se font sur le cours Mirabeau qui est la voie centrale de la commune où que l'on habite, tout simplement.
MME HUBERT – Vous oubliez peut-être qu'à Aix-en-Provence, après 21 h 30, il y a plus de bus pour voir les illuminations, c'est compliqué.
MME LE MAIRE – Tout de même, tout de même, on n'habite pas Paris non plus ! Même si la commune a aujourd'hui 150 000 habitants, c'est quand même une commune avec des distances relativement raisonnables.
MME HUBERT – Oui j'entends bien que les illuminations ne peuvent être pas identiques dans des quartiers, mais il y a des quartiers qui se plaignent qu’il n’y a aucune illumination.
MME LE MAIRE – Non, il y en a et on essaie d'accroître chaque année effectivement ce qui est possible. Après Aix-en-Provence est une commune où la municipalité a pour habitude, et elle va poursuivre d'ailleurs dans ce sens, de faire en sorte de faire elle-même les illuminations etc, mais il faut savoir que dans tous les grands marchés de Noël de France et de Navarre, les commerçants contribuent largement au déploiement de ces illuminations. Donc aujourd'hui on a quand même un budget qui est un très beau budget, qui a augmenté d'ailleurs, et je pense que tout le monde s'en félicite, parce que le cours Mirabeau à ce moment-là et l'hypercentre sont absolument féériques, magiques, très beaux, et 67
nous sont enviés de partout, et nos commerçants travaillent beaucoup plus qu'ailleurs, alors que le pouvoir d'achat a par ailleurs baissé, mais néanmoins on reste quand même restreint. Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Oui, Madame je vous remercie. Je voulais intervenir sur la 01.06, tout simplement parce que, ayant participé avec Monsieur le Président Jean-Louis VINCENT à la Commission d'attribution d'appel d'offres, nous avons retenu le marché concernant l'enlèvement des dépôts sauvages tels qu'il nous était présenté. Mais à cette occasion, je peux dire l'unanimité des élus s’est ému, et même si Monsieur VINCENT nous a rappelé que la Commission n'était pas le bon lieu, sur l'absence d'aide que nous sommes susceptibles d'apporter à travers ce marché ou à travers un autre, aux personnes privées, aux habitants de la commune d'Aix-en-Provence, qui sont victimes de dépôts sauvages sur leur terrain privé et qui ont bien évidemment l'obligation de les enlever. Et on sait que ces dépôts sauvages malheureusement comportent souvent des produits qui peuvent être toxiques et qui doivent faire parfois l'objet d'une prise en charge très particulière, et donc extrêmement coûteuse pour ces particuliers, on nous a indiqué que dans le marché présenté il n'était pas possible de concevoir comme nous l'avons suggéré que ces prix qui nous sont proposés par l'entreprise que nous avons retenue, soient également proposés aux particuliers qui en feraient la demande. On a pris l'exemple par exemple d'un dépôt sauvage qui se ferait à moitié sur le domaine public, le même dépôt sauvage à moitié sur le domaine public et à moitié sur une partie privée. Il apparaîtrait normal que le privé puisse bénéficier des tarifs du marché que nous avons arrêtés aujourd'hui, que nous arrêterons aujourd'hui, pour qu’on ne vienne pas enlever seulement la moitié des choses mais qu’on enlève cette globalité. On a eu un témoignage d'un des élus qui nous a dit être victime d’un dépôt sauvage de ce type, il n'avait pas trouvé d'entreprise qui répondait à sa demande parce qu'elle était tellement « minime », entre guillemets, que les entreprises n'étaient pas intéressées par le fait de se déplacer pour un particulier, sur lequel pourtant pèse cette obligation de pouvoir enlever.
Alors je propose à votre Conseil et donc c'est pas une critique mais je propose à votre Conseil, qu'on se saisisse de cette difficulté parce que je pense qu’un des rôles de la ville c'est d'essayer d'apporter à nos concitoyens des solutions quand ils n'en trouvent pas face à des infractions dont ils sont victimes, parce que ils y sont pour rien s'ils reçoivent des dépôts sauvages et que à l'occasion d'un prochain Conseil, nous puissions avoir une réflexion sur la manière d'aider nos concitoyens à cet égard.
MME LE MAIRE – Alors sur l'aide aux concitoyens, je suis d'accord, il faut les renseigner après nous sommes tenus juridiquement aussi par un système de responsabilité et notamment évidemment lorsqu'il y a des déchets dangereux. Je passe la parole à Jean-Louis VINCENT.
M. VINCENT – Oui, j’ai apporté un début de réponse à l'occasion de la Commission. Bien entendu un marché public ne peut pas servir à des propriétaires privés, vous le comprenez bien. Mais par contre ce qui est attendu, c'est une aide de la mairie à l'enlèvement de ces gravats. Alors cette aide, elle peut être apportée par de l'information, on peut indiquer sur le site de la mairie que la ville a consulté telle ou telle entreprise pour enlever des gravats, de telle manière que les particuliers trouvent un interlocuteur, parce qu'aujourd'hui, on est bien conscient que pour enlever quelques, même pas mètres cubes, parfois de gravats qui rentrent dans une camionnette artisan, on est bien conscient que c'est difficile de trouver une entreprise pour le faire. Et aujourd'hui, on ne peut que donner de l'information, et on ne peut pas participer légalement à l'enlèvement sur des terrains privés.
M. KLEIN – Je ne partage pas votre opinion, pardon, je pense c’est le devoir de la commune d’aider ses concitoyens. Je n’ai pas dit que vous deviez le faire à travers le marché public, j'ai bien compris, et nous en avons débattu. Mais vous étiez comme moi témoin de l'unanimité, que nous étions majorité comme opposition, sur l'existence du problème et l'évidence que la ville doit être au service de ses concitoyens pour cela et pas seulement à titre d'information. Moi, je ne vois pas pourquoi il serait légalement interdit pour une commune de consulter des entreprises pour leur dire « dites-nous quels sont les tarifs que vous êtes susceptibles d'appliquer à des particuliers qui en ont besoin quel que soit le volume ? Et que nous publierons sur le site de la ville ». Donc on doit aller beaucoup plus loin, c'est 68
notre rôle ! Enfin je veux dire, on ne peut pas dire « légalement je ne peux pas, débrouillez-vous ».
MME LE MAIRE – Notre rôle est d'aider mais on ne peut pas non plus, je dirais, intervenir justement sur les entreprises et leurs liens au privé. Encore une fois, ça demeure un service qui est privé. Je vais passer la parole à un spécialiste du genre qui va vous dire ce qui se passe réellement avec les particuliers, J'ai nommé Monsieur Yves LUCCIARDI.
M. LUCCIARDI – Oui, bonjour. Alors effectivement, là, on est sur le cas du code de l'environnement, c'est l'article L.541.3, qui oblige le particulier à gérer les dépôts sauvages sur ses parcelles. Jusqu'à présent, on n'avait pas le marché, et quand on avait des privés sur lesquels on constatait, alors par constat ou par, comment on va dire, par désignation des voisins en disant qu'il y a un dépôt sauvage sur un terrain privé, on a toujours pris contact avec les privés en leur expliquant la procédure. Aujourd'hui, comme on n’avait pas de marché, il était difficile, alors on leur donnait quand même quelques prestataires, mais ce qui se fait quand on a un prestataire, c'était le cas l'année dernière, généralement le prestataire propose au privé les mêmes prix, en disant : « voilà dans le marché public, c'est 1 000 € la tonne d'amiante par exemple », puisque c'est quand même des technicités particulières, et généralement ils leur proposent ça. Donc aujourd'hui, l'accompagnement, on le fait à ce niveau. On a un cas qu'on traite aujourd'hui aux Milles avec une dame qui habite à Marseille sur un terrain, qui a eu un dépôt sauvage sur son terrain, et on attendait la signification du marché pour lui donner le contact, et généralement l'entreprise s'aligne sur le prix du marché pour le privé. Ce n’est pas le volume qui pose problème, ce qu'il faut retenir c'est le tri, c'est qu'on ne peut plus nous évacuer les déchets, que ce soit gravats, amiante et autres, parce qu’on ne sait pas où les mettre, les déchetteries ne les prennent plus en valorisation, donc il faut avoir des filières particulières. Mais rassurez-vous, on accompagne systématiquement les privés quand il y a des problèmes comme ça, pour leur mettre en contact avec notre entreprise.
M. KLEIN - Je vous remercie. Je vous donnerai le nom de l'élu de la majorité qui aura bien besoin d'un tel service parce qu'il a dit qu'il ne l'avait pas trouvé.
MME LE MAIRE – Alors après… ! Madame PETEL
MME PETEL – Oui, merci Madame le Maire. Je voulais revenir sur la 01.07. Déjà pour me réjouir qu’à gauche, on n'ait rien contre les caméras de vidéosurveillance aujourd'hui, parce qu’il fut un temps où ça n'était pas le cas, mais je vois que des Maires écologistes, par exemple comme à Grenoble, commencent à changer, à tourner casaque et à changer d'avis sur l'utilité de la vidéosurveillance, qui, on le rappelle, sert aussi à élucider beaucoup d'affaires. Et donc c'est aussi pour ça que ces caméras servent à quelque chose. Donc nous évidemment nous voterons pour cette délibération sans aucun problème parce qu’on a deux choses qui nous paraissent extrêmement importantes.
C'est que la première, une grande partie de la sécurité se joue sur les caméras de surveillance, mais aussi sur toutes les nouvelles technologies dont il faut user et utiliser aujourd'hui pour la tranquillité publique.
Par ailleurs je reviens juste sur les problématiques d’effectifs parce que, ce qui compte également, et là je rejoins aussi Madame HUBERT, c'est que pour la tranquillité des gens mais également pour une réactivité dans l'intervention, ce qui est important, c'est d'avoir du bleu, ce que Gérald DARMANIN à l'époque quand il était Ministre de l'Intérieur a appelé « mettre du bleu dans la rue et du bleu à hauteur d'hommes », et pour ça on a besoin d'effectifs. Et je voulais que vous précisiez Madame le Maire, parce que c'était ma question préalable que je voulais poser, on a eu ces derniers temps pas mal d'affaires qui ont fait la une de La Provence, ou en tout cas qui ont fait les gros titres de La Provence, avec, il faut le dire, beaucoup de résolutions de la part de la police et il faut féliciter les services de police pour ça, mais on a constaté pas mal d'incohérences dans les chiffres. Et donc je voudrais que vous nous reprécisiez clairement les chiffres. En fonction du site internet, du magazine ou des réunions publiques, 69
comme au Val Saint André récemment, on n'a pas les mêmes chiffres sur les policiers municipaux. Sur le site internet, on est à 120, sur le magazine, vous dites 150, et au Val Saint André, Monsieur Thierry BIGOT, chef de corps de la police municipale, a dit 135. Donc on aimerait savoir, à date, combien on a de policiers municipaux ? Et combien sont réellement des policiers municipaux ? Et combien sont des ASVP ? Ce qui n'est pas la même chose, parce qu’ils n’ont pas les mêmes prérogatives. Idem pour les caméras, sur le site, on a 400 caméras, sur le magazine, on a 500 caméras. Donc quand vous dites, 20 par an, ça ne fait quand même pas le même chiffre, on n’arrive pas à 500 en une année, ce n’est pas possible, sinon ça ferait 100 caméras.
Donc nous, on souhaiterait avoir des chiffres clairs, actualisés sur le site internet de la ville. Je vous fais une suggestion, que je fais peut-être à Madame la directrice de la communication, c'est de dater les articles, et de dire quelle est la dernière mise à jour des articles, surtout quand on a des chiffres, c'est plutôt intéressant de savoir qu'on regarde un article qui a été mis à jour il y a 2 mois ou il y a 1 an ou il y a 2 semaines, c'est important.
Et par ailleurs on a une suggestion à vous faire, c'est que des villes comme Cannes sont à 2,6 policiers municipaux pour 1 000 habitants, 1 policier municipal pour 1 000 habitants, on n'y est pas encore, et c'est une moyenne qui permet de travailler correctement, mais Nîmes, Cannes, ont opté pour des policiers municipaux qui sont beaucoup plus dotées, donc ça c'est la proposition qu'on vous fait. Et même question que pour Madame HUBERT, en 2020, nous, nous avions dans notre programme la mise en place de postes fixes de police municipal…
MME LE MAIRE – Votre question orale n’était pas valable, donc on ne va insister, je dirais de nouveau au repositionnement de cette question.
MME PETEL – Donc quid du poste fixe, mais vous pouvez quand même répondre là-dessus.
MME LE MAIRE – Ça suffit !
MME PETEL – Quid du poste fixe que vous aviez promis il y a 2 ans au Jas de Bouffan qui en aurait bien besoin…
MME LE MAIRE – Madame PETEL, stop, stop ! Sur les effectifs, je vais quand même vous répondre parce que je ne voudrais pas qu'on dise tout et n'importe quoi. Il s'agit de 134 policiers municipaux à ce jour. Nous avançons dans l'objectif de 1 policier municipal pour 1 000, ce qui est plus du double des effectifs sur la moyenne nationale des policiers municipaux dans les communes. Nous embauchons entre 7 et 10, parce qu'on ne va pas prendre non plus n'importe quel profil, donc il peut arriver effectivement une année qu'il y en ait 8, et que l'autre, il y en ait 9 ou 10.
Et sur les caméras municipales, nous en sommes, si je ne m'abuse, à 448 qui sont : 79 pour le PC, 96 sur la zone piétonne, et 273 pour la PM. Et qui compte évidemment, c'est tout ce qui est flux bien évidemment.
MME PETEL – Est-ce que vous pouvez juste répéter…
MME LE MAIRE – Alors après sur votre proposition de faire comme la Ville de Cannes. Alors la ville de Cannes n'a pas du tout la même configuration que la Ville d'Aix-en-Provence. Tout le monde connaît bien effectivement le Festival de Cannes, les manifestations qui le précèdent, qui le suivent, qui font qu'il y a aussi beaucoup de personnalités qui doivent avoir un renforcement de leur sécurité, et puis tout ça, c'est sans regarder effectivement les budgets. Donc ce n’est pas possible, d’autant qu’on n’a pas la nécessité, et ensuite bah les budgets seraient quand même très très très conséquents, ça coûte beaucoup plus cher d'embaucher un agent de police municipale qu'un agent habituel dans la collectivité. Et puis je terminerai mon propos en disant que tout ce qui est excessif est vain !
MME PETEL – Est-ce que vous pouvez juste repréciser… 70
MME LE MAIRE – Non, non, non, stop, stop, stop, stop !
MME PETEL – Une précision sur les ASVP ?
MME LE MAIRE – Je vais vous proposer une chose, c'est qu’au prochain Conseil Municipal, vous reposiez votre question de manière précise d'entrée de jeu, et je pense que ça sera une très bonne chose pour tout le monde, parce qu'en même temps, ce sera exemplaire. Je propose. Oui Karima !
MME ZERKANI – Je voudrais rappeler quelque chose à Madame PETEL, je pense qu'elle a la mémoire courte, lorsqu'elle était parlementaire et que la Ville d'Aix-en-Provence se battait pour avoir de la police nationale un peu plus d'effectifs, celle-ci n'a rien obtenu et la ville de Salon a obtenu plus de police nationale que la ville d'Aix en Provence de 150 000 habitants.
MME PETEL – On en a obtenu 7 de plus, on en a obtenu 7 de plus, et j’avais fait la demande au Ministre de l’Intérieur, donc Karima RAYNAL, vous parlez quand vous savez s’il vous plaît.
MME ZERKANI – Alors déjà, balayer devant votre porte Madame.
MME LE MAIRE – On va je pense calmer le débat, et terminer le chapitre 1. Mickael ZAZOUN.
M. ZAZOUN – Oui alors on va passer à quelque chose de plus léger [Rires]. Il s'agit d'un dégrèvement de droits de place pour une fleuriste qui a dû s'absenter pour des questions de santé, donc il convient de l'exonérer pour la période d'absence. La 01.13, c'est un forain textile qui a acheté sa place, je précise bien, il y a un certain temps. Malheureusement pour lui entre-temps, il est tombé malade, il a des soucis de santé, donc avant les 3 ans que veut normalement le règlement pour pouvoir céder sa place. Donc problème de santé dûment justifié, il convient de l'autoriser à revendre sa place pour qu'il puisse se soigner. J'en ai terminé pour celle-ci.
MME LE MAIRE – Merci Michael. Donc on va voter la section 1.
01.01 : Contre ? Abstention ?
01.02 : Contre ? Abstention ?
01.03 : Contre ? Abstention ?
01.04 : Contre ? Abstention ?
01.05 : Contre ? Abstention ?
01.06 : Contre ? Abstention ?
01.07 : Contre ? Abstention ?
MME HUBERT - Contre pour Aix en Partage.
01.08 : Contre ? Abstention ?
01.09 : Contre ? Abstention ?
01.10 : Contre ? Abstention ?
01.11 : Contre ? Abstention ?
01.12 : Contre ? Abstention ?
01.13 : Contre ? Abstention ? 71
02.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Information du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes chers Collègues,
Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DL.2021-762 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.
En matière d’autorisation d’ester en justice :
D.2025-1 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT
MADAME SPA- GNOL SOPHIE CONCERNANT UNE
PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POU- VOIR A L'ENCONTRE
DE L'ARRÊTÉ DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 19 JUIN 2024
SOUS LE N° PC 13 001 24 J0043 DÉLIVRÉ A MONSIEUR MORI
GREGORY Notification : 08/01/2025 Affichage du 09/01/2025 au 08/03/2025 72
D.2025-2 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A
LA SOCIÉTÉ THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATER-
DAY SAINTS CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS
DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊ- TÉ DE PERMIS DE
CONSTRUIRE MODIFICATIF DU 21 JUIN 2024 SOUS LE N° PC
13 001 20 J0375 MO2 DÉLIVRÉ A LA SOCIÉTÉ PROMURBA Notification : 08/01/2025 Affichage du 09/01/2025 au 08/03/2025
D.2025-44 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2413489
DEVANT LE TRIBU- NAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
L'OPPOSANT A LA SCI LE GRAND SAUT CONCERNANT UNE
PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'EN- CONTRE DE
L'ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX DU 4 JUILLET 2024 - Affichage du 28/01/2025 au 27/03/2025
D.2025-52 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A
MADAME NA- THALIE MAZET CONCERNANT UNE
PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2024
(N°PA1300124J0005)
PAR LEQUEL LA VILLE A REFUSÉ SA DEMANDE DE PERMIS
D'AMÉNAGER PORTANT SUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN
A BÂTIR SUR UNE PAR- CELLE SISE 20 ALLÉE FONT GIANOTTI - TA 25/015
D.2025-53 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA
SOCIÉTÉ KAPYLIX CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN
EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DU 19
NOVEMBRE 2024 (N°PC1300124J0057) VALANT RETRAIT ET
REFUS D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN IM- MEUBLE SUR
UN TERRAIN SIS 300 RUE JEAN DE GUIRAMAND A AIX-EN- PROVENCE - TA 25/016
D.2025-103 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A
MONSIEUR CAMBIER JEAN-JACQUES DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - PROCÉDURE
D'APPEL CONTRE JUGEMENT N°2106224 DU 20 NOVEMBRE
2024 (URBANISME) Affichage du 04/03/2025 au 03/05/2025
En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières : D.2025-13 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MME BECERRA Notification : 17/01/2025
D.2025-14 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME DESSI Notification : 17/01/2025
D.2025-15 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME FRAISSE Notification : 17/01/2025
D.2025-16 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR LONG Notification : 17/01/2025
D.2025-17 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE
LUYNES MR & MME DEPIETROMARIA Notification : 17/01/2025 73
D.2025-18 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME RAMIREZ ISABELLE & MR RAMIREZ
OLIVIER Notification : 17/01/2025
D.2025-19 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MR LAÏSSOUF Notification : 17/01/2025
D.2025-20 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MR MARIE-MAGDELAINE Notification : 18/01/2025
D.2025-21 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR KACED Notification : 18/01/2025
D.2025-22 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME VIRON Notification : 18/01/2025
D.2025-23 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR MOLLARD Notification : 18/01/2025
D.2025-25 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR ALIANE
Notification : 24/01/2025
D.2025-26 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DE
LUYNES MME ANGELI Notification : 24/01/2025
D.2025-27 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME GILLIET Notification : 24/01/2025
D.2025-28 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR LASSALE Notification : 24/01/2025
D.2025-29 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
GRAND SAINT JEAN MR BANG'NA Notification : 24/01/2025
D.2025-30 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MME PERRIER Notification : 24/01/2025
D.2025-31 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR HADJADJ
Notification : 24/01/2025
D.2025-32 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME MILIN Notification : 24/01/2025
D.2025-33 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME CHICHEPORTICHE Notification : 24/01/2025
D.2025-34 RENOUVELLEMENT CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MME SEGUY Notification : 24/01/2025
D.2025-35 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MR HOUMADI Notification : 24/01/2025
D.2025-36 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MR PRINCIPE Notification : 24/01/2025
D.2025-37 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MR ALDEBERT Notification : 24/01/2025 74
D.2025-38 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME MASSOUD Notification : 24/01/2025
D.2025-39 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MME SIMONIN Notification : 24/01/2025
D.2025-40 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MR & MME MARRA Notification : 24/01/2025
D.2025-41 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT
JEAN MME FOURES Notification : 24/01/2025
D.2025-42 DONATION DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN
FAMILLE BRISSAUD Notification : 24/01/2025
D.2025-43 CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN - DECISION
MODI- FICATIVE
MME COSTE
Notification : 24/01/2025
D.2025-45 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MME CYR Notification : 05/02/2025
D.2025-46 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
MR SERAY Notification : 05/02/2025
D.2025-47 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR LEANDRE Notification : 05/02/2025
D.2025-48 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME VALARCHER Notification : 05/02/2025
D.2025-49 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MR FERRATO Notification : 05/02/2025
D.2025-50 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR DESVIGNES Notification : 05/02/2025
D.2025-51 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME MARTINEZ Notification : 05/02/2025
D.2025-55 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT
JEAN MME LEGOUBIN
Notification : 13/02/2025
D.2025-56 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MME GALEON Notification : 13/02/2025
D.2025-57 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MR HERZOG Notification : 14/02/2025
D.2025-58 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRANS SAINT
JEAN MME SAFFRÉ Notification : 14/02/2025
D.2025-59 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR CHABERT
Notification : 14/02/2025 75
D.2025-60 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MME MAROT Notification : 14/02/2025
D.2025-61 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE
LUYNES MME SANTIAGO JACQUELINE, MR SANTIAGO
SÉBASTIEN & MR CONTRERAS FRANÇOIS Notification : 14/02/2025
D.2025-62 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES
MILLES MME MINATI Notification : 14/02/2025
D.2025-63 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE
LUYNES MME MIRO Notification : 14/02/2025
D.2025-64 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MME GENRE Notification : 14/02/2025
D.2025-65 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES
MR COSTA Notification : 14/02/2025
Affichage du 14/02/2025 au 14/02/2025
D.2025-68 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MME BROGARD Notification : 20/02/2025
D.2025-69 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MME ANNOUAR LAETITIA & MME ANNOUAR CÉLINE Notification : 20/02/2025
D.2025-70 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETÈRE LES MILLES
MME PHADAVONG Notification : 20/02/2025
D.2025-71 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETÈRE GRAND
SAINT JEAN MR TURIN MARCEL & MR TURIN GERMAIN Notification : 20/02/2025
D.2025-72 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETÈRE GRAND
SAINT JEAN MR BOUDCHICHA
Notification : 20/02/2025
D.2025-73 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR FILIPPI Notification : 21/02/2025
D.2025-74 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT
PIERRE 2013/2023 MR PAUL Notification : 21/02/2025
D.2025-75 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE 2023/2033
MR PAUL
Notification : 21/02/2025
D.2025-76 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE LES MILLES
2007/2017 MR & MME COUILLAIS Notification : 21/02/2025
D.2025-77 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE LES MILLES
2017/2027 MR & MME COUILLAIS Notification : 21/02/2025
D.2025-82 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MR LEMAY Notification : 27/02/2025
D.2025-83 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MR LE GALLO Notification : 27/02/2025 76
D.2025-84 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MR MOSSU Notification : 27/02/2025
D.2025-85 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE LES
MILLES MR WOLFER Notification : 27/02/2025
D.2025-86 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME CALAME
Notification : 27/02/2025
D.2025-87 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE LES MILLES
MR STIEFFARE Notification : 27/02/2025
D.2025-88 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE GRAND SAINT
JEAN MME CHRISTEL Notification : 27/02/2025
D.2025-89 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MR LEJOP
Notification : 27/02/2025
D.2025-90 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT
JEAN MME BOULAN Notification : 27/02/2025
D.2025-91 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MME MERY Notification : 27/02/2025
D.2025-92 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MR FIRMIN Notification : 27/02/2025
D.2025-93 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MME GOUTTE Notification : 27/02/2025
D.2025-94 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME DAMMAN KARINE & MME DAMMAN
NATHALIE Notification : 27/02/2025
D.2025-95 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME BOUNOUA YAMINA
Notification : 28/02/2025
D.2025-96 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES
MILLES MR FARINA Notification : 28/02/2025
D.2025-97 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT
PIERRE MME TURLEQUE Notification : 28/02/2025
D.2025-98 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES
MME POIRIER Notification : 28/02/2025
D.2025-99 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT
JEAN MR & MME TRIANTAFILLOS Notification : 28/02/2025
D.2025-100 DONATION DE CONCESSION CIMETIÈRE DES
MILLES MME MESSALI DOMINIQUE & MR MESSALI
PIERRE Notification : 28/02/2025 77
D.2025-101 DONATION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME ABEILLE Notification : 28/02/2025
D.2025-102 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE DES MILLES
MME CHAUVEAUX Notification : 28/02/2025
En matière de virement de crédits au titre de la délibération n° DL.2024-2 du Conseil Municipal du 9 février 2024 :
D.2025-24 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE
CRÉ- DITS DE CHAPITRE A CHAPITRE Notification : 21/01/2025
Affichage du 21/01/2025 au 20/03/2025
En matière de droit de préemption :
D.2025-54 DROIT DE PREEMPTION : VENTE SAS "L'IMMOBILIERE GROUPE
CASINO" SISE 1, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 154 Notification : 13/02/2025
Affichage du 12/02/2025 au 11/04/2025
En matière d’attribution d’un mandat spécial :
D.2025-66 RELATIONS INTERNATIONALES : DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION AIXOISE A CORAL GABLES, AUX ETATS-UNIS, DANS LE CADRE
DE LA RELANCE DES PARTENARIATS AMERICAINS
Affichage du 19/02/2025 au 18/04/2025
D.2025-67 DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION AIXOISE EN ARMENIE EN
FEVRIER 2025 AVEC LE PNUD Affichage du 19/02/2025 au 18/04/2025
En matière de dépôts de permis pour la Commune :
D.2025-104 DÉPÔT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉCAIRE PORTANT SUR
L'AMÉ- NAGEMENT ET L'IMPLANTATION TEMPORAIRE D'UN MODULAIRE SUR LA PLACE SAINT-JEAN DE MALTE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION CÉ- ZANNE 2025 AU MUSÉE GRANET Affichage du 07/03/2025 au 06/05/2025
D.2025-105 DÉPÔT DE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE PORTANT
SUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'ANCIEN REMPART DE LA RUE DES GUER- RIERS Affichage du 07/03/2025 au 06/05/2025
D.2025-106 DÉPÔT DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX PORTANT SUR
DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU POLE ASSOCIATIF ' LA PRO- VIDENCE ' A PUYRICARD Affichage du 07/03/2025 au 06/05/2025
D.2025-107 DÉPÔT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF PORTANT SUR
L'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU CLUB HOUSE DE PUYRICARD Affichage du 07/03/2025 au 06/05/2025
D.2025-108 DÉPÔT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR LA CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) AU SEIN DU BÂTIMENT CAMPAGNE GIRARD, DESTINE A ACCUEILLIR L'ESPACE BOUTIQUE ET L'ACCUEIL DES VISITEURS DE L'ATELIER CÉZANNE Affichage du 07/03/2025 au 06/05/2025 78
D.2025-109 DÉPÔT DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX PORTANT SUR
DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE L'ANNEXE DU MUSÉE DE L'HÔTEL DE CHÂTEAURENARD Affichage du 07/03/2025 au 06/05/2025
En matière de renouvellement d’adhésion :
D.2025-78 RENOUVELLEMENT ADHÉSION À ICOM FRANCE Notification : 25/02/2025
Affichage du 26/02/2025 au 25/04/2025
D.2025-79 MARQUE VILLE IMPÉRIALE - ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2025 Affichage du 26/02/2025 au 25/04/2025
D.2025-80 ÉCOLE D'AVIGNON - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2025 Notification : 27/02/2025
Affichage du 26/02/2025 au 25/04/2025
D.2025-81 FÉDÉRATION PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT - RENOUVELLEMENT
DE L'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2025
Notification : 26/02/2025
Affichage du 26/02/2025 au 25/04/2025
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
- PRENDRE acte du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire,Président de séance
02.02 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ DEKRA FONCIER - POURVOI EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT CONTRE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE DU 6 DÉCEMBRE 2024- Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 79
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par requête en date du 24 juillet 2020, la société Dekra Foncier a saisi le Tribunal Administratif de Marseille d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté du 8 avril 2020 par lequel le Maire d’Aix- en-Provence met en demeure la société Dekra Foncier de dépolluer son terrain en application de la procédure prévue à l’article L. 541-3 du Code de l’Environnement.
Par jugement du 13 octobre 2022, le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté les prétentions de la société Dekra Foncier au motif d’une part qu’elle n’avait pas prouvé l’existence d’autres producteurs ou détenteurs des déchets, et d’autre part qu’elle n’avait pas effectué les diligences nécessaires pour empêcher la pollution de sa parcelle. Dès lors, en tant que propriétaire du terrain, la société Dekra devait être considérée comme détentrice et donc responsable des déchets.
Par requête du 9 décembre 2022, la société Dekra Foncier a interjeté appel de ce jugement. Elle soutenait qu’il était possible d’identifier d’autres producteurs et détenteurs des déchets et qu’elle n’avait pas commis de négligence.
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a conclu à l’annulation de l’arrêté de mise en demeure du 8 avril 2020. Elle considère d’une part que la société Dekra Foncier n’a pas fait preuve de négligence, et d’autre part que la Ville d’Aix-en-
Provence n’a pas démontré avoir accompli les diligences nécessaires pour identifier les éventuels producteurs ou autres détenteurs de déchets. La responsabilité du propriétaire étant subsidiaire à celle du producteur ou détenteur des déchets, la Cour conclut que la société Dekra Foncier ne saurait être regardée comme détentrice, et donc responsable, des déchets.
L’arrêt de la Cour administrative de Marseille du 6 décembre 2024 est critiquable à plusieurs égards. D’abord, la Cour s’éloigne d’une application littérale de l’article L. 541-3 du Code de l’Environnement en ajoutant une condition procédurale à l’exercice du pouvoir de police spéciale du Maire qui n’est pas prévue par les textes.
En outre, elle considère que la négligence du propriétaire est une condition nécessaire à l’engagement de sa responsabilité alors même que cette condition n’est pas prévue par les articles L. 541-1 et L. 541- 2 du Code de l’Environnement. Seule la jurisprudence du Conseil d’Etat y fait référence mais il demeure une incertitude sur le caractère cumulatif de cette condition.
Ainsi, contrairement à l’interprétation de la Cour, la négligence serait seulement un des cas possibles d’engagement de la responsabilité du propriétaire sans pour autant être une condition cumulative à l’absence de producteurs ou autres détenteurs de déchets. Une telle interprétation serait d’ailleurs conforme aux objectifs de protection de l’environnement poursuivis par l’Union Européenne et par la Charte de l’environnement qui a une valeur constitutionnelle. Il convient donc de voir trancher ce point afin que le Conseil d’État clarifie sa jurisprudence en la matière.
Dans ce contexte, et au regard des enjeux attachés à ce dossier, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• DECIDER de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêt de la 80
Cour administrative d’appel de Marseille du 6 décembre 2024 ;
• AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à ester en justice dans cette affaire où la
Ville est demanderesse étant précisé que la défense de la Commune dans cette affaire sera assurée par le Cabinet « Le Prado » sis 6, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75116), Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation ;
• AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-
en-Provence à verser, en cours de procédure, des provisions sur honoraires et frais.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 02.01, information au Conseil, 02.02, Solène TRIVIDIC.
MME TRIVIDIC – Merci Madame le Maire. Il s'agit d'une demande d'autorisation de ce pourvoi en cassation dans une affaire où la commune avait gagné en première instance. Donc on a perdu en appel, on a de vrais d'arguments suivant la note de notre Conseil, donc on souhaite pourvoir en cassation.
MME LE MAIRE – Merci Solène. Y- a-t-il des questions sur ces deux rapports ? Emmanuel HENRY et Madame HUARD.
M. HENRY – J’ai juste une question, dans le rapport, il y a un grand absent, c'est la Métropole en fait, et l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel…
MME LE MAIRE – Sur la 02.01 ou 02.02 ?
M. HENRY – Sur la 02.02, pardon.
MME LE MAIRE – D’accord.
M. HENRY - L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel nous apprend qu'en effet, ce terrain qui appartient à la société Dekra au niveau de l'Arbois, terrain qui contient à lui seul 41 000 m3 de déchets, c'est à dire 20-25 % du total de l’Arbois. L’Arbois étant la troisième décharge sauvage de France. Il faut le savoir. On a des titres quand même à Aix, celui de troisième décharge sauvage de France. Mais pour revenir à Dekra, c'est un terrain qui fait un peu moins de 10 hectares, 41 000 m3, donc c'est simplement colossal. C’est des installations qui sont assez récentes, et je sais qu'on avait tenté à l'Arbois des caméras, et notamment plusieurs choses, qui n’ont pas fonctionné, mais ce terrain surtout de 2013 à 2017, a été loué à la Métropole ou à son auteur en tout cas, à la communauté d'agglomération. Et ma question, elle est à terre à terre, on ne parle pas de la Métropole. Est-ce qu’on envisage quelque chose ? 81
Parce que c'était eux le gardien du terrain, c'était la Métropole, de 2013 à 2017, au moment où les 40 000 m3 ont atterri. Quid, qu'est-ce qui va se passer ? Est-ce que c'est nous qui allons devoir le payer, sachant que c'est plus de 1 million ? Parce que le pourvoi à l'encontre de la décision, il semble quand même un peu ambitieux vue la rédaction. Mais bon, je ne suis pas avocat au Conseil, c'est une vision tout à fait personnelle, mais ça me semble un peu ambitieux. Ce n’est pas très onéreux donc on ne s'opposera pas à cette décision, mais quid de notre action contre la Métropole.
MME LE MAIRE – Alors je vais passer la parole à Solène qui va détailler un petit peu plus le dossier.
MME TRIVIDIC - Oui alors en fait, on a une seconde instance qui oppose la Ville, la Métropole à la société Dekra. Donc il y a une autre procédure en parallèle, qui est devant la Cour d'Appel Administrative de Marseille dans le cadre d'un contentieux indemnitaire, et c'est dans le cadre de cette instance que la métropole est impliquée. Elle est toujours en cours. On a une clôture d'instruction qui est prévue prochainement. Donc il y a deux instances en fait en parallèle l'une de l'autre. Donc on n'a pas oublié la Métropole dans la boucle. Effectivement, c'est elle qui était locataire. Dans un premier temps, la SPA, puis la Métropole qui était locataire du site en question.
M. HENRY – Avec une décision de première instance qui a été rendue ?
MME TRIVIDIC – Alors sur la seconde instance, on a eu un jugement du 23 novembre 2023, du TA de Marseille, qui a rejeté les prétentions de Dekra au motif qu'elle n'avait ni démontré la réalité de son préjudice à la date de jugement, ni le lien de causalité entre son préjudice et la faute invoquée. Donc sur la seconde instance, on est en appel désormais.
M. HENRY – Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Et vous avez raison de soulever le problème parce qu'effectivement la dépollution coûte très très très cher. Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Oui, j’ai une question à Solène TRIVIDIC sur le même sujet parce qu’effectivement ça nous interpelle. On votera pour le fait de saisir un avocat à la Cour de Cassation pour faire un pourvoi. Néanmoins, ce qui est interpellant dans le cadre de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel tel qu'il a été rendu, c'est qu’il déboute la Ville d'Aix-en-Provence parce que notamment la Ville d'Aix-en- Provence n'aurait pas fait son travail pour identifier d'autres pollueurs avant de se retourner contre le propriétaire. Donc moi, ce qui m'importe, c'est de savoir, c'est une décision judiciaire de la cour qui est le relevé d'une faute qui peut être importante sur les conséquences, parce que tout à l'heure, on vous disait que ça représentait une quantité de déchets absolument astronomiques, et qui viendrait peut-être nous priver de ce recours. Donc est-ce que vous pouvez nous dire un petit peu ce que la Cour a retenu pour dire que la ville a été défaillante dans l'identification des autres pollueurs ? Parce que c'est quand même l'attendu du principal que l'on va venir critiquer devant la Cour de Cassation, et venir critiquer que l'on n'a pas commis la faute qu'on nous oppose pour nous débouter de notre action contre le pollueur, c'est toujours un exercice extrêmement difficile, surtout en droit devant la Cour de Cassation, puisqu’on est plus en fait devant la Cour de Cassation, on est en droit. Donc ça, c'est inquiétant.
Et la deuxième chose, c'est est-ce qu'on a tiré les conséquences, à supposer que ce soit vrai, est-ce qu'on a tiré les conséquences de cette absence d'identification pour pas que ça se renouvelle dans les nouvelles pollutions ? Et on en parlait tout à l'heure, notamment sur les dépôts sauvages. Je pense c'est important pour notre réflexion commune, pour l'avenir, mais également pour les chances de succès de cette procédure. Merci.
MME LE MAIRE – Solène.
MME TRIVIDIC – Merci Philippe. Effectivement, c'est un dossier complexe. Donc comme tu l'as 82
dit, le pourvoi en cassation, on parle de droit et pas de faits, donc nous, dans les arguments qui sont retenus, les griefs qui sont faits, on considère que la Cour s'est éloignée de l'application littérale de l'article L.541.3 du code de l'environnement, qui est l'article applicable, en ajoutant une condition procédurale à l'exercice du pouvoir de police, donc du Maire, de police spéciale. Donc la Cour a exigé que la commune accomplisse des diligences afin de déterminer s'il n'y avait pas d'autres producteurs ou détenteurs de déchets, alors même que cette procédure n'est pas prévue par les textes eux-mêmes, et qu'en l'espèce, il était impossible de déterminer avec certitude l'origine des déchets. C'est selon nous, une condition supplémentaire qui n'est pas prévue par les textes, et qui pourrait justifier un pourvoir en cassation.
Ensuite, on a une autre condition que la Cour a posé, s’agissant de la négligence du propriétaire comme condition nécessaire à l'engagement de sa responsabilité. Là encore, cette condition, elle n’est pas prévue par les textes, et au regard des enjeux qui sont très importants, effectivement, ce pourvoi en cassation, il est essentiel pour les intérêts de la commune. Et je vous rappelle quand même qu'on avait une décision de première instance qui nous avait été favorable, et qui avait retenu que la responsabilité de la société Dekra était engagée et qu'elle avait été considérée comme détentrice et donc responsable des déchets sur son terrain.
MME LE MAIRE – OK. Madame HUARD.
MME HUARD – Oui, merci Madame le Maire. Je voudrais intervenir effectivement parce que je passe souvent à côté de l’Arbois, et je trouve effectivement que l'état de ce terrain s'aggrave de mois en mois, et effectivement, je constate que nous avons perdu en appel et que nous sommes obligés d'aller en cassation. Je voulais simplement savoir, est-ce que vous pouvez nous dire quel va être l'avenir de ces terrains qui ont été achetés à l'euro symbolique suivant la décision ? Et surtout comment dépolluer ce terrain si on perd le procès du coup ? Parce que là, une fois qu'on est passé en cassation, après il y a plus d'autres recours. Quid de de cette dépollution, je souhaite qu’on gagne bien entendu, mais si on perd, la question se pose. Merci.
MME LE MAIRE – Solène.
MME TRIVIDIC – Quid de ce que vont devenir les terrains. Alors moi, à ma connaissance, je ne sais pas s’ils ont été achetés à l'euro symbolique, je n’ai pas cette information-là ?
Un élu - Hors micro
Comment ?
Un élu - Hors micro
Oui d'autres, mais celui-ci pas, pas… non mais parce que moi je parle de ce terrain-là. Donc je n’ai pas connaissance de cet élément-là. Après sur l'avenir de ce terrain, encore une fois, je pense qu’en premier lieu, il faudrait… on va attendre de voir ce que donne la procédure et on va essayer d'anticiper au mieux pour savoir ce qu'on va faire avec ce terrain-là. Je n'ai pas de réponse plus précise.
MME LE MAIRE – Ce terrain effectivement peut être utilisé pour de la compensation puisqu'on sait bien que souvent lorsque l'on construit, les normes environnementales nous demandent de faire de la compensation, ou bien tout simplement, dans la ferme photovoltaïque qui s'établira sur l'Arbois, sachant qu'évidemment, on demandera à l'acquéreur du terrain de prendre en charge la dépollution.
MME HUARD – Est-ce qu'on sait dans quel délai va avoir lieu la décision de la Cour de Cassation ou pas ? 83
MME LE MAIRE – Je ne sais pas, c’est à peu près une année, non ?
MME TRIVIDIC – Je n’ai pas de délai indicatif, mais oui je dirais autour d'une année.
MME HUARD – Merci
MME LE MAIRE – D’accord, dans la moyenne. Madame PETEL.
MME PETEL – Oui, je rebondis sur ce que vous venez de dire, parce qu’effectivement, il y avait deux sujets dans la question Élisabeth HUARD, il y avait le sujet Dekra, et le sujet des autres terrains à l'Arbois qui ont été rachetés à l'euro symbolique à l'État, de mémoire, c'était de l'époque de votre maman, je pense, ouais, donc en 2020. Et là, vous venez de nous dire ferme photovoltaïque, donc ça veut dire avec un opérateur photovoltaïque qui a la possibilité d'installer une ferme, et vous venez de dire « l'acquéreur dépolluera », ça veut dire que ces terrains qui ont été achetés à l'euro symbolique vont être demain revendus, c'est ça, ou loués ?
MME LE MAIRE – Plutôt loués.
MME PETEL – D’accord, donc la dépollution, il faudra quand même peut-être…
MME LE MAIRE – C’est un schéma très habituel.
MME PETEL – Nous présenter ce qui sera fait de l'Arbois demain, à un moment donné.
MME LE MAIRE – De toute façon, tout passera en Conseil municipal Madame PETEL, vous le savez très bien.
MME PETEL – Non, non, mais… Vous venez de donner des informations que nous n’avions pas, c’est pour ça ! Merci.
MME LE MAIRE – Attention, ça ne sort pas de nulle part non plus, c'est inscrit sur le PLUI ! Ce sont les destinations.
MME PETEL – Certes, mais c'est sur la vente que j'insistais.
MME LE MAIRE – Bah, ce n’est pas la vente, c'est plutôt une location. Donc je vous propose de voter ces deux délibérations, et ensuite on va demander aux élus qui siègent à l'espace Mélenik de sortir. Donc on procède d’abord au vote.
02.01 : c’est une information
02.02 : contre ? Abstention ? Très bien.
03.01 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur ANDRE Ravi, Madame COURANJOU Françoise
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE SUR LA RÉVISION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L'ARC 84
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification locale, institué par la loi sur l’eau de 1992. Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, il couvre 33 communes du bassin versant hydrographique de l’Arc, dont 29 communes sont situées dans les Bouches-du-Rhône et 4 dans le Var.
Ce document est vivant et amené à être révisé.
Par délibération en date du 16 décembre 2019, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Arc a décidé d’engager une procédure de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) approuvé en 2014.
Au vu des connaissances nouvelles et des retours d’expériences de l’application du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée 2022-2027, il est nécessaire, aujourd’hui, de mettre en compatibilité le SAGE du bassin versant de l’Arc au regard des modifications territoriales et climatiques, des évolutions réglementaires et législatives.
L’élaboration de la stratégie du SAGE s’est accompagnée au premier trimestre 2023 d’une concertation publique, appuyée par un jeu sur l’eau et le changement climatique servant de support aux échanges, dans le cadre de réunions publiques et d’ateliers réguliers en CLE pour la rédaction des documents constitutifs du SAGE.
Cette concertation a également donné lieu à des contributions écrites récoltées via un registre en ligne mis à disposition sur le site internet de Menelik.
Un avis favorable de la CLE et du Comité d’agrément du bassin, en 2023, de l’état des lieux du SAGE a été établi suite à cette concertation. 85
Parallèlement, la Ville d'Aix-en-Provence a initié un plan d’actions transversal sur l’eau en quatre axes délibéré en Conseil Municipal du 13 décembre 2022 (DL.2022-393) et qui, pour mémoire, vise à : - Economiser la ressource en eau : mise en place d’un plan pluriannuel d’économie d’eau et de préservation de la ressource dans une logique de partage des usages ;
- Infiltrer les eaux de pluie : renforcement de la gestion durable des eaux pluviales et de la désimperméabilisation des sols dans un objectif de lutte contre les îlots de chaleur urbains ; - « Renouer avec nos rivières » avec un programme partenarial avec l’EPAGE Menelik visant à la préservation des cours d’eau, de leurs espaces de bon fonctionnement et de la biodiversité associée ; - Sensibiliser tous les publics avec notamment un nouveau volet d’éducation à l’environnement et au développement durable centré sur les différents enjeux autour de la biodiversité et de l’eau.
La Ville tient ainsi à souligner qu’elle partage pleinement les objectifs du SAGE relatifs à la restauration et la préservation des cours d’eau à l’échelle du bassin versant de l’Arc et qu’un plan d’action conjoint a notamment été entrepris avec l’EPAGE Menelik à ces fins sur plusieurs secteurs des bords de l’Arc et de la Torse et sur les propriétés communales qui les bordent.
Par délibération, 24/13 en date du 11 décembre 2024, la CLE a approuvé le projet du SAGE révisé.
Il nous est demandé, aujourd’hui, en tant que membre de la CLE d’émettre un avis, au regard des pièces communiquées (consultables à la Direction des Assemblées) :
Atlas SAGE
Règlement SAGE
Plan d’aménagement et de gestion durable (tome 1 et 2)
Délibération 24/13 du 11/12/2024
A la lecture de ces documents, il apparaît que des ajustements techniques seront nécessaires, à savoir : - La rédaction du règlement devra être précisée et notamment les articles A et A2 du Chantier 1 portant sur la protection et la restauration des Espaces de Bon Fonctionnement des cours d’eau.
- Le projet de SAGE devra permettre la réalisation de nouveaux forages en lien avec les objectifs de la Ville en matière de géothermie ou d’utilisation d’eau thermale.
C’est pourquoi, au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - EMETTRE un avis favorable avec réserves sur ce projet de révision
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N'ont pas pris part au vote : Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Gilles DONATINI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 86
MME LE MAIRE – Donc Jacques BOUDON, Eric CHEVALIER, Gilles DONATI.
[Sortie des élus concernés]
03.01, Jean-Louis VINCENT.
M. VINCENT – Bien, il s'agit de l'avis de la commune sur le schéma de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc. Alors c'est un dispositif qui existe depuis 1992. Ce schéma de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc est révisé périodiquement, et donc là, il y a une révision qui a été engagée par le CLE qui nous est proposée. Globalement, on est tout à fait favorable à ce qui est proposé par le CLE à deux réserves près : les ajustements techniques qui sont nécessaires pour préciser, pour rapporter des précisions sur la protection et la restauration des espaces de bon fonctionnement du cours d'eau, le règlement devra être précisé ; et ensuite devra permettre la réalisation de nouveaux forages mais uniquement sur la géothermie ou sur l'eau thermale. Donc il est demandé l'avis du Conseil municipal sur cette question.
MME LE MAIRE – Donc le retour des 3 élus. [Hors micro]. Oui bien sûr, donc avant qu’ils ne reviennent, effectivement, y a-t-il des questions sur sur ce rapport ? Donc on va le voter.
Contre ? Abstention ?
[Retour des élus concernés]
03.02
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION INCENDIE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 87
Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Ravi ANDRE donne lecture du rapport ci-joint.
Chers Collègues,
En région méditerranéenne, les zones de contact entre l’urbanisation et les massifs forestiers sont très fortement vulnérables aux incendies de forêt et concentrent également la plupart des départs de feu. À cet égard, la réglementation relative aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) prévue par le Code Forestier s’est durcie ces dernières années. La bonne mise en œuvre par les propriétaires de ces obligations constitue un enjeu majeur de protection tant pour la préservation des hommes et des biens en cas d’incendie que pour la limitation de la propagation d’un feu de forêt, et le Maire en assure le contrôle de l’exécution au titre de ses pouvoirs de police.
Le Conseil Départemental a approuvé une convention tripartite entre le Département, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS13) et les communes visant à l’amélioration de la prévention des incendies de forêt sur le territoire des Bouches-du-Rhône par délibération de la commission permanente du 09 février 2024.
Cette convention définit les modalités de coopération entre le Département, le SDIS et la Commune afin d'améliorer la prévention des incendies.
La Commune s'engage :
- à renforcer l'information aux administrés sur leurs Obligations Légales de Débroussaillement. - à intensifier les OLD sur les voies communales.
- à délivrer aux habitants qui en feront la demande une attestation d’éligibilité à l’aide du Département pour l’achat d’une motopompe.
Le SDIS s’engage :
- à accueillir en formation les personnels communaux en charge des OLD.
- à accueillir les particuliers qui auraient acquis une motopompe pour améliorer leurs connaissances sur la protection incendie.
Le Département s’engage notamment :
- à accorder une aide financière aux particuliers pour l'achat d'une motopompe de protection incendie. - à financer en investissement, au titre de l’Aide aux communes, des OLD sur les voies communales. - à augmenter les surfaces et les rotations de traitement OLD sur les routes départementales.
Aussi, je vous demande Mes Chers Collègues, de bien vouloir
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Commune, le Département et le SDIS pour l’amélioration de la prévention incendie ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant délégué aux Risques Majeurs à signer la convention.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54 88
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 03.02, Monsieur Ravi ANDRE.
M. ANDRÉ – Oui, Madame le Maire, mes chers collègues, cette délibération a pour objet d'autoriser la signature d'une convention tripartite entre la Ville, le département et le SDIS, qui fixe les modalités de coopération en matière d'incendie et de prévention de feux de forêt. Donc en gros, cette convention concerne la gestion des OLD, le financement de motopompes par le département, le soutien aux communes par le département, et ainsi que la formation des agents communaux et des particuliers par le SDIS, notamment sur le fonctionnement des motopompes.
MME LE MAIRE – Merci Ravi. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Donc nous les votons.
Contre ? Abstention ? Merci.
04.01 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN
OBJET : DÉSIGNATION DE LA SOCIÉTÉ DÉDIÉE AQUAE AU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE RAFRAICHISSEMENT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE ID0026 A LA CONSTANCE.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 89
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE à Monsieur Jean- Louis VINCENT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Aux termes de notre précédente délibération n° DL.2024-479 en date du 06 décembre 2024, nous avons approuvé le choix de la société ENGIE Énergie Services en qualité de Délégataire du Service Public pour la production et la distribution du réseau de chaleur et de rafraîchissement urbain de la Ville. Nous avons également approuvé l’économie générale et les termes du contrat de Concession portant Délégation de Service Public pour la production et la distribution du réseau de chaleur et de rafraîchissement urbain de la Ville et nous avons autorisé Madame le Maire à signer ledit contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 20 ans à compter de la date de prise d’effet fixée au 1er janvier 2025, et tous les documents y afférent. Celui-ci a été notifié le 31 décembre 2024. Le contrat prévoit :
• de densifier et d’étendre le réseau de chaleur existant de 25 kms pour alimenter un maximum d’Aixoises et d’Aixois, notamment sur des quartiers aujourd’hui non desservis par le réseau tels que le Jas de Bouffan, le Val Saint-André, la Torse, le Pont de Béraud, les Hauts d’Aix ou encore le futur quartier de la Constance. Au total ce sont 36 kms de réseau de chaleur supplémentaires qui seront déployés dans les 20 prochaines années.
• d’augmenter la part d’énergies renouvelables (87% à terme contre 70% actuellement) et de diversifier les sources d’énergies renouvelables, pour des tarifs plus compétitifs, plus stables et moins dépendants des énergies fossiles. Pour cela, de nouvelles productions ENR seront construites à la Constance. La mise en service de ce nouveau site sur les parcelles ID0047 et ID0048, d’une superficie respective de 5 940 m² et 4 850 m², sera effective à la fin de l’année 2028.
Il convient aujourd’hui de mettre à disposition du délégataire une parcelle supplémentaire cadastrée ID0026 attenante aux 2 parcelles précédemment citées d’une surface de 432 m² non bâtie afin d’améliorer l’accès et la sécurité du site par le chemin des Aubépines (cf Annexe 1). Cette parcelle sera mise à disposition pendant toute la durée du contrat et sera incluse dans le calcul déjà arrêté de la redevance forfaitaire du foncier dans le contrat initial
En application du Contrat de concession et en particulier de son article 7, prévoyant la création d’une société dédiée afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à notre Collectivité d’avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, je vous propose d’accepter le nom d’AQUAE (Aix-en-Provence QUAlité Energétique), nom rappelant les fondements en -122 av. J.C de notre cité romaine Aquae Sextiae, pour la nouvelle société dédiée (société par actions simplifiées à associé unique filiale à 100% d’ENGIE ENERGIE SERVICES) à l’exécution du contrat. Ladite société se substituera, dès sa création et donc à compter de la publication de ses statuts juridiques qui figurent en annexe 2, conformément au contrat initial.
C’est pourquoi, Mes Chers Collègues, en fonction de ce qui précède, je vous demande de bien vouloir : - APPROUVER le nom d’AQUAE (Aix-en-Pprovence QUAlité Energétique) pour la société dédiée à l’exécution du contrat de Concession portant Délégation de Service Public pour la production et la distribution du réseau de chaleur et de rafraîchissement urbain de la Ville ; - AUTORISER la mise à disposition de la parcelle ID0026 dans le cadre du projet de DSP 90
située chemin des Aubépines d’une surface de 432 m2 permettant de sécuriser les accès au projet de la Constance
.
Présents et représentés : 54
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 48
Contre : 6
Ont voté contre : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO
Se sont abstenus : NEANT
N’ont pas pris part au vote : NEANT.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.02
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur ZAZOUN Michaël, Madame SCANDOLERA Laure Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : CREATION D'UNE FONCIERE FILIALE SEMEPA - SOCIETE SAS ' XXXXX ' ET APPROBATION DES STATUTS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE à Monsieur Jean- Louis VINCENT, 91
Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La SEMEVA devenue SEMEPA, a été constituée en 1961, à l’initiative de la Commune d’Aix-en- Provence, en vue d'assurer des opérations d'aménagement urbain. A sa création, 51 % des actions étaient détenues par la Collectivité Territoriale, 24,4 % par l’ICP Immobilière Construction de Paris et la Société Industrielle et Financière de l’Artois, le reste du capital social était réparti entre divers investisseurs privés.
Au fil du temps, son actionnariat s’est modifié. Si la Ville d’Aix-en-Provence a conservé la majorité au capital social, puisqu’elle est aujourd’hui actionnaire à 53,51%, le partenariat privé s’est diversifié, et comprend notamment la CEPAC à hauteur de 30,66% et la Caisse des Dépôts et Consignation pour 14,22%.
L'opportunité offerte par les règles communautaires puis nationales, autorisant la création de Sociétés Publiques Locales d'Aménagement dont la structure juridique permet d'allier un étroit contrôle de l'autorité publique à une grande souplesse de fonctionnement, a conduit en 2009, à la création de la SPLA Pays d’Aix Territoires.
C'est en conséquence, un véritable pôle relayant l'action publique, qui s'est articulé autour de ces deux entités complémentaires. Parallèlement, et de longue date, la Société d'économie mixte SEMEPA a développé une activité d’opérations « en propre » aux fins de promouvoir son savoir- faire et de générer des capacités financières et donc opérationnelles.
La Ville d’Aix-en-Provence doit développer une stratégie efficiente pour le maintien du commerce et de l’artisanat de proximité. A cet effet, par délibération en date du 21 juillet 2023, le Conseil municipal a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le centre-ville de la commune. Quatre autres périmètres, concernant les noyaux villageois de Célony, Luynes, les Milles et Puyricard, ont été instaurés par délibération en date du 13 décembre 2023. Cinq autres périmètres ont été instaurés par délibération en date du 9 février 2024 sur les polarités commerciales diffuses de la Ville.
La SEMEPA doit sa solidité à sa polyvalence et à sa capacité d’adaptation face aux enjeux sociétaux auxquels elle doit faire face. Aujourd’hui, il apparaît essentiel qu’elle puisse apporter une réponse aux problématiques commerciales que connaît la ville d’Aix-en- Provence en accompagnant la stratégie ambitieuse et exemplaire que la Ville entend se donner dans le maintien et le développement du commerce de proximité en centre-ville, auprès de ses habitants.
Les statuts de la SEMEPA, modifiés par délibération DL.2024-150 en date du 5 avril 2024, permettent une intervention dans ces domaines puisqu’ils prévoient notamment « - La réalisation de toute opération d’intérêt général permettant de soutenir les activités commerciales et artisanales, notamment en vue de favoriser la revitalisation et la diversité commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité, hors intérêt métropolitain défini par la Métropole Aix- Marseille-Provence, ».
La Ville souhaite la création d’un outil souple, qui a vocation à intervenir de manière proactive dans le cadre d’acquisition amiable au sein des 10 périmètres précités.
C’est dans ce contexte que la SEMEPA envisage de constituer une filiale foncière dédiée dont l’objet social principal sera d’accompagner l’activité économique et commerciale de proximité sur le territoire du pays d’Aix-en-Provence.
Elle prendra la forme juridique d’une société par actions simplifiées (ci-après « SAS foncière »), filiale de la SEMEPA qui sera, dans un premier temps, unipersonnelle. Dans les mois qui viennent, cette SAS 92
a vocation à voir son actionnariat élargi à des acteurs dont la participation présenterait un intérêt pour l’efficacité de la structure.
Cette Foncière aura pour objet d’acquérir des murs commerciaux pour y installer, grâce à des loyers abordables permettant toutefois d’en tirer une rentabilité raisonnable, des métiers indispensables mais fragiles ou en voie de disparition, comme notamment les artisans indépendants, les métiers de bouche et autres activités locales favorisant les circuits courts, la promotion du terroir, le service et le lien social. Ce redéploiement d’activités commerciales et artisanales de la vie quotidienne des résidents pourra aussi passer par la reconversion de locaux vacants et notamment dans des secteurs bénéficiant d’un projet public de réhabilitation.
La SAS foncière pourra accompagner la reconversion de cellules vers d’autres activités (services, bureaux, logements de façon très accessoire…) sur les secteurs qui ne sont plus voués à de l’activité commerciale et ce, afin de limiter la vacance commerciale, favoriser la mixité fonctionnelle lorsqu’elle est utile et maintenir les équilibres entre les polarités.
Une délibération ultérieure du Conseil Municipal actera l’élargissement de la structure et l’approbation d’un pacte d’actionnaires. Il est prévu la création d’un comité d’engagement dont la Ville sera membre en qualité de membre consultatif aux cotés des représentants des
actionnaires, qui aura pour rôle de rendre un avis consultatif à l’appui des décisions des associés. Ainsi, il est proposé, dans les formes et conditions prévues au projet de statuts annexés au présent rapport, d’autoriser la constitution par la SEMEPA d’une société par actions simplifiées dont elle serait à ce stade la seule associée, dotée d’un capital à la constitution de 10 000 euros.
Il est proposé d’appeler la SAS foncière « AIX SOLIS ».
En conséquence, je vous demande Mes Chers Collègues de bien vouloir :
Vu les dispositions des articles 1521-1 et 1524-5 du code général des collectivités territoriales. Vu le présent rapport et le projet de statuts de la SAS« AIX SOLIS », filiale de la SEMEPA, y demeurant annexé.
- AUTORISER la création de la SAS « AIX SOLIS» future filiale à 100 % de la SEMEPA ayant pour objet social d’accompagner l’activité économique et commerciale de proximité sur le territoire de la Ville d’Aix-en-Provence et la souscription par la SEMEPA de 100 actions de CENT euros de valeur nominale ;
- AUTORISER en conséquence les représentants de la Ville au Conseil d’administration de la SEMEPA à approuver la constitution de ladite filiale.
- PRENDRE ACTE que la SAS, une fois créée, engagera des démarches en vue d’élargir son actionnariat dans les conditions précitées, et que cet actionnariat sera soumis pour approbation lors d’un Conseil Municipal ultérieur.
Présents et représentés 54
Présents : 46
Abstentions : 15
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 39
Pour : 39
Contre : 0
Ont voté contre : NEANT. 93
Se sont abstenus : Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Marc PENA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote – NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Eric CHEVALIER pour la 04.01 et 04.02.
M. CHEVALIER – Alors la 04.01, ça concerne notre réseau de chauffage de chaleur urbaine et de rafraîchissement de la Ville d'Aix-en-Provence. Premier élément, c'est la dénomination de la société dédiée. Il est proposé que la société dédiée s'appelle Aquae, et parallèlement, on vous demande de valider la mise à disposition de la parcelle ID0026 dans le cadre du projet de la DSP, située chemin des Aubépines, d'une surface de 432 m².
La 04.02, il s'agit de la création d’une Foncière filiale de la SEMEPA. Donc vous avez l'historique sur la SEMEPA que tout le monde connaît bien, qui est un acteur essentiel pour la ville d’Aix en Provence, et dont la ville est titulaire à 53 % de parts. Il est proposé d'autoriser la SEMEPA à créer donc une SAS à 100 % filiale de la SEMEPA, en vue de l'acquisition de murs de commerces. Pourquoi cette volonté ? C'est une volonté de renforcer l'implication de la ville d'Aix en Provence sur le centre-ville pour installer les services nécessaires au bon fonctionnement d'un cœur de ville et d'un quartier. Il faut que nous ayons des prix de loyers qui soient corrects. Donc de fait, la ville devient par ce fait un élément prégnant sur le sujet en matière d'acquisition de murs commerciaux. Je suis à votre disposition pour les questions sur ces deux rapports.
MME LE MAIRE – Agnès DAURES, Anne-Laurence PETEL, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY et Philippe KLEIN.
MME DAURES – La délibération 04.02 sur la Foncière de la SEMEPA nous pose quelques problèmes. Nous pensons à Aix en Partage qu'on nous demande de voter… et ils nous manquent des éléments en fait. Donc on a bien compris que d'acquérir des murs finalement, ça serait juridiquement peut-être plus acceptable que de préempter, qui aurait quelque chose comme ça. Et on a l'impression que cette délibération n'est pas complètement aboutie, qu'on nous présente une délibération où il n'y a pas le nom. Au départ, c'est une SASU mais c’est évolutif avec un actionnariat qui peut évoluer et dont on ne sait pas trop.
Également, on ne sait pas quelle évaluation va avoir le Conseil Municipal sur cette Foncière. Est-ce qu'il y aura un compte rendu annuel spécifique de cette filière ou est-ce que ça sera intégré au compte de la SEMEPA ? On sait aussi que pour les partenaires, ça va être évolutif. En introduction, on nous parle des opérations propres de la SEMEPA, or, c'est là-dessus que la commune s'était déjà fait épinglée par la Chambre Régionale des Comptes avec Gérard BRAMOULLÉ à l'époque, qui ne décolérait pas parce que la Chambre Régionale des Comptes avait émis des réserves sur ces opérations en propres qui contrevenaient aux principes de mise en concurrence des marchés publics. Donc, ils nous semblent qu'ils nous manquent des éléments pour pouvoir voter en conscience sur cette délibération ? Merci.
MME LE MAIRE – Oui, Emmanuel HENRY, non, c’était Madame PETEL, je crois dans l’ordre.
MME PETEL – Oui, merci. Rapidement, même remarque, l'objet est pertinent, que ça soit fait par l'intermédiaire d'une société en SAS associée, enfin adossée à la SEMEPA, c'est le schéma classique 94
habituel. J’ai un regret, enfin plusieurs quand même, c'est d'abord qu'on ne connaisse pas les actionnaires, c'est-à-dire que demain, il va y avoir des actionnaires, il peut y avoir par exemple la banque des territoires, et donc je ne comprends pas qu'on nous propose de voter sur des statuts où on nous dit : « demain il y aura des actionnaires, donc ça peut changer, donc le pacte d'associés entre les actionnaires… ». Normalement, il doit être signé en même temps que les statuts, donc il y a des choses qui vont être faites en plusieurs temps. Il me semble que depuis le temps qu'on a voté la délimitation des périmètres d'intervention de cette future Foncière etc, on aurait pu penser à un pacte d'actionnaires. Donc est-ce que cela sous-entend qu’aujourd'hui, rien n'a avancé sur qui va entrer à l'actionnariat de cette société ? Ce qui m'inquiète un petit peu.
Et puis, il est dit à un moment donné dans la délibération, mais je ne le revois pas dans les statuts, alors je peux me tromper, donc vous me le dites, que « cette Foncière aura pour objet d'acquérir des murs commerciaux pour y installer, grâce à des loyers abordables, permettant toutefois d'en tirer une rentabilité raisonnable, des métiers indispensables, etc ». Donc, l'objet vraiment de cette Foncière, c'est de contenir à minima, voire de faire baisser les prix qui deviennent inabordables Or ça n'apparaît pas très franchement dans l'objet me semble-t-il, mais encore une fois je peux me tromper, donc je demande juste qu’on m'en fasse la démonstration inverse.
Nous, c'est la raison pour laquelle on va s'abstenir, bien qu’on soit extrêmement favorable à cet outil, mais on aurait aimé qu'on nous présente quelque chose qui ne soit pas une coquille vide mais qui soit une coquille pleine. Merci.
MME LE MAIRE – Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Je vais compléter en disant que je suis personnellement favorable à l'existence d'une structure qui permette d'intervenir, notamment dans l'objet de pouvoir maîtriser les coûts fonciers des murs commerciaux, et nous sommes déjà dotés de l'outil de préemption du Fonds de commerce, je pense que la Foncière est susceptible d'être un outil effectivement utile pour pouvoir avoir une deuxième pression, un deuxième étage de pression.
Néanmoins, le projet que vous nous proposez m'apparaît très difficile à entériner tel qu'il est proposé. D'abord parce qu’il nous manque énormément d'éléments concernant le périmètre d'intervention de cette Foncière, c'est-à-dire que j'aurais préféré que l'on ait la définition de la politique d'intervention foncière, car le juriste que je suis vous aurait donné l'outil le plus adapté, et là j'ai l'impression qu'on vote l'outil avant de savoir très exactement ce que l'on voudrait.
La deuxième chose, c'est que nous n'avons pas de chiffrage du coût prospectif, non seulement du fonctionnement de cette Foncière, et ça c'est quand même un petit peu inquiétant, parce que ça va augmenter les coûts, notamment salariaux, je présume, de la SEMEPA, et que ce serait intéressant de savoir comment est-ce que ça va pouvoir s'articuler ? Mais surtout, on ne connaît pas, à partir du moment où on ne sait pas quel est le programme, le domaine d'intervention, et les limites de cette intervention, quel est le financement qui sera nécessaire ? De combien devrons-nous abonder cette société pour qu'elle puisse remplir l'objet qui est le sien ?
Je prends un exemple qui était très intéressant et qui pourrait nous servir de guide. On a aujourd'hui des sociétés nouvelles qui émergent et qui viennent dire à des gens qui n'ont pas suffisamment d'argent pour acheter un appartement, par exemple, ils ont un budget de 200 000 €, et bien moi, je participe à 50 000 € de plus pour l'achat de cet appartement, et vous allez donc pouvoir disposer d'un pouvoir d'achat de 250 000 €, et ce à la condition que je détienne une partie de l’immeuble, et que lors de la revente de cette partie de l'immeuble, je récupère ma part et une somme convenue par avance, qui est en général de doubler ma part, c’est-à-dire qu'ils acceptent de venir à 20 % et ils ressortent avec 30 % ou 40 %. Je pense que pour les finances de la ville, ils pourraient être intelligent de dire qu’on a une structure qui va permettre une participation à des acquisitions et non pas de s'emparer de la totalité de 95
l'acquisition, puisque ça nécessite que l'on paie la totalité du prix. Le second effet qui serait intéressant à cet égard, c'est que par rapport aux Foncières dont nous serons les adversaires sur le marché aixois, puisque c'est un peu pour combattre cette omniprésence d'acteurs fonciers importants, guidés par le profit de loyers élevés, que l'existence de cette Foncière se justifie. Est-ce que nous n'avons pas, plutôt que de lutter contre eux, un intérêt à venir leur dire, comme pour les sociétés que je viens de citer pour l'acquisition des appartements des particuliers, « bah écoutez, on crée une Foncière, et venez, et participez et voilà ce que je vous offre ». Et plutôt que d'être concurrent sur le prix d'acquisition des murs commerciaux, nous pourrions être associés à cette acquisition avec des conditions qui seraient le cahier des charges de ce que nous voulons comme destination commerciale pour la situation géographique du bien concerné, et puis on leur dirait : « si c'est revendu, eh bien, à la sortie vous prendrez non seulement les loyers pendant la durée de la détention immobilière correspondant au bail, à destination du calque que nous voulons, et deuxièmement, eh ben, vous prendrez une prime à la sortie ». Et on élimine par conséquent notre concurrence tout en faisant que cette concurrence devient une participation ce qui amoindrit dans des proportions qui sont gigantesques. L'objectif financier de la ville, puisque si elle n'achète plus à 100 % mais qu’elle a une maîtrise par un contrat d'associés avec des partenaires fonciers et bah ce serait plus intéressant. Et la société telle qu'elle est proposée ne permet pas ça puisque l'idée c'est qu'elle achète 100 % des biens. Donc c'est une critique mais qui est susceptible de permettre de modifier la structuration de cette foncière, et surtout quel est l'objet de notre politique véritable ? C’est-à-dire est-ce qu'on veut avoir la maîtrise de la totalité du foncier. Est-ce que c'est indispensable pour parvenir à l'objectif de maîtrise des prix et de destination des futurs commerces ou est-ce qu’on peut la limiter ? Et si on arrive à limiter, je pense que nous gagnerons à 30-40-50 voire 80 % des investissements qui ont été nécessaires au départ. Donc je souhaiterais que cette réflexion, qui va dans le bon sens, puisse aller encore beaucoup plus loin pour nous permettre de scruter toutes les pistes qui sont susceptibles de nous permettre d'atteindre cet objectif.
MME LE MAIRE – Qui peut le plus, peut le moins Philippe, mais je vais laisser Éric répondre. Avant, on va prendre les deux autres questions qui sont celles de Monsieur Cyril DI MEO et celles de Monsieur Emmanuel HENRY.
M. HENRY– Alors, je rejoins les autres prises de parole concernant le saucissonnage de ces délibérations où on prévoit une délibération pour acter le principe, et une autre à venir pour l'élargissement et pour la définition des actionnaires. Mais surtout j'observe que le Conseil Municipal sera de fait évincé de la désignation des attributaires. Enfin en tout cas, c’est ce que je comprends, et du coup, je pose ma question Madame le Maire, Monsieur CHEVALIER, quelle garantie de transparence dans la désignation de ces bénéficiaires ?
MME LE MAIRE – Merci. Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Ma question portait sur la 04.01. Donc je ne sais pas si vous souhaitez répondre avant sur la Foncière. C’est comme voulez.
MME LE MAIRE – Allez-y.
M. DI MEO – Du coup, c'est sur un autre sujet, on change de sujet du coup. C’était sur les 04.01 sur le réseau de chaleur et son extension. Vous nous proposez dans la zone de La Constance, sur la parcelle 0026 dans le plan, d'implanter visiblement un nouveau site. Nous ne sommes pas contre le chauffage urbain, ça a des vertus, mais cette délibération pose deux problèmes : le premier, c'est l'urbanisation de La Constance, mais je crois qu'on y reviendra dans la question 04.10 peut-être de manière plus globale ; et la deuxième, c'est que je pense, vous êtes comme nous saisis par les enquêtes qui peuvent être faites par un certain nombre d'associations sur les pollutions autour de cet endroit-là. C'est ce qui pour ma part motive notre opposition pour une grande part à ce projet de La Constance. Et en fait, ce chauffage urbain a quand même, à côté de ses vertus, des effets qui sont assez importants en termes d'émissions. Est-ce que vous avez pu évaluer l’impact en termes de pollution de cette chaufferie à cet endroit-là ? 96
Et est-ce que vous avez envisagé de la faire à un endroit qui soit moins pollué que cet endroit-là ? Merci à vous.
MME LE MAIRE – Éric.
M. CHEVALIER – Alors pour l'extension de la parcelle dans la DSP, il est mentionné 11 000 m² et en fait il y avait 400 m² qui juxtapose cette parcelle qu’il fallait réajuster sur la demande initiale.
Par ailleurs, alors techniquement, on va être classé aux normes CPE qui obéit à un certain nombre de règles, et en parallèle par rapport à cette notion de pollution, sachez qu'il y a aussi la géothermie qui s'accroche dans la DSP, c’est-à-dire qu'il y a oui cette notion de chauffage au bois avec les contraintes particulières que vous citez, mais il y a surtout la géothermie qui va venir s’intégrer dans la DSP. C’est bon ?
Je vais répondre à la question 04.02 sur le sujet. Alors 04.02, que vous soyez inquiet, c'est normal, quand quelque chose est nouveau, on est inquiet, je vois Monsieur KLEIN, on a les mêmes lectures ou les mêmes revues ces derniers temps, parce que l'histoire de la prise de participation d’une structure associative dans l'acquisition des appartements dans la région parisienne et de lors de la revente de la récupération à hauteur de 42 % de ce montant d'investissement, c'est vrai que c'était en cours sur la région parisienne parce que la région parisienne est très cher pour l'acquisition immobilière. Donc c'est un axe qu'on pourra développer ultérieurement. Alors je veux juste replacer le cadre. La SEMEPA est une société d'économie mixte dont la ville est majoritaire à hauteur de 53 %. Donc tout ce qui se passe en matière structurelle, en particulier la création de société, est soumis au Conseil municipal, qui est en fait le représentant de l’associé principal. Donc de fait, comme vous pouvez le lire en matière de structure dans les délibérations, vous pouvez le lire à la page 3, en indiquant que « concernant l'élargissement de la structure, l'approbation d’un pacte d'actionnaires, le Conseil Municipal sera saisi sur le sujet », c'est à dire qu'en l'état, vous avez voté, si vous le faites une création d’une Foncière dans laquelle la SEMEPA est 100 % actionnaire à ce stade. Pourquoi à ce stade ? Parce qu’actuellement, les négociations pour constituer le pacte d’actionnaires sont en cours. Comme vous avez pu le noter dans la SEMEPA, il y a deux actionnaires emblématiques que sont la banque des territoires et la caisse d'épargne. Donc c'est vrai que la banque des territoires nous suit sur ce sujet, en ce sens même qu'on a sélectionné un cabinet d'étude qui est dans le cadre de l'environnement de la banque des territoires pour nous accompagner, et aussi, puisque les futurs actionnaires veulent savoir, ce que vous indiquez, c'est- à-dire quel est le budget prévisionnel, grosso modo, et quelles sont les perspectives. Donc c'est ce cabinet qui nous accompagne pour structurer la mise en œuvre de la Foncière.
Au niveau des problématiques, je crois qu'il y a quelque chose qui est un peu particulier, ça n'a rien à voir avec le droit de préemption. En fait le droit de préemption, parce qu’on est arrivé à ces statuts-là, ça fait grosso modo je crois un an que j'ai saisi deux cabinets d'avocats par l’intermédiaire de la SEMEPA, pour voir comment on pouvait et quelles sont les règles juridiques de constitution. Ce n’est pas Éric CHEVALIER qui a inventé les statuts ce matin. C’est pour dire qu’il y a deux cabinets d'avocats, plus les services juridiques, qui sont penchés sur les éléments pour voir qu'elle était dans le cadre légal pour une collectivité, pour une SEM, comment constituer ce genre de choses. C'est pour ça que dans le pacte, il y aura un pacte d'actionnaires qui sera présenté en Conseil municipal. C'est vrai que ça sera les institutionnels. Pourquoi ? Parce qu’on souhaite avoir la même vue d'ensemble, c’est- à-dire l'intérêt général, à savoir que… disons cet instrument-là, contrairement au privé qui a une notion de rentabilité immédiate, nous, on a une rentabilité à long terme en tant qu'institution, c'est-à-dire que, vous devez le savoir, que ça soit la caisse d'épargne ou que ça soit la banque des territoires, ils sont sur des emprunts à 50 à 80 ans, c’est-à-dire que c'est des emprunts que les particuliers ne trouvent pas auprès des banques, maximum est sur 30 ans, ce qui veut dire que la rentabilité, elle peut se faire au- delà de 2 ou 3 ans. Voilà, donc ça, c'est le principe de base.
Et au niveau de la destination, je crois que ce que disait Madame PETEL sur le sujet de… c'est pas très 97
clair ou vous ne l'avez pas vu, c'est le paragraphe 2 de l'article 2, dans lequel il est marqué que c'est « en vue de favoriser la revitalisation commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité ». Et c’est vrai que la sauvegarde des commerces de proximité, j'ai bien parlé tout à l'heure de, comment dire, de commerces style épicerie, style boucherie, ou style artisan, si vous voulez, c'est comment les préserver, c'est en mettant des loyers abordables, abordables lors de leur installation. Et ensuite, ils peuvent être, s'il y a une expansion, je veux dire, il faut qu'on reste quand même dans le cadre de rentabilité, on peut très bien imaginer ce que les avocats m'ont proposé, d'avoir des loyers indexés au chiffre d'affaire ou un ratio bénéfice et chiffre d'affaire, c'est-à-dire installation, on met un loyer très faible ou normal, normal, pas par rapport à ce qui existe, mais normal par rapport à la vraie vie, et ensuite, on peut l'indexer, s'il a une expansion, on ne va pas rester sur un loyer qui est un loyer de démarrage. C'est vraiment un instrument d'implication direct de la ville sur le sujet, sachant que, et je le répète, la ville est actionnaire à 53 % de la SEMEPA. La SEMEPA sera majoritaire après le pacte d'actionnaires sur cette société. Pourquoi ? Parce que c'est vous qui devez conserver le contrôle de ce qui se passe dans cette société. Donc il y aura des bilans annuels, comme ça se doit. Par rapport à l'inquiétude, ça sera un bilan annexé je pense au compte de la SEMEPA, puisque ça sera une partie intégrante du bilan financier de la SEMEPA.
Est-ce que j'ai répondu à toutes les questions ? je suis en train de vérifier… Le périmètre, alors le périmètre, il est mentionné à la page 2, le paragraphe est en haut, au niveau du périmètre. En fait, en l’état, le périmètre concerne les délibérations que nous avons votées successivement en cette instance du Conseil municipal où on a indiqué un certain nombre de choses que nous devons faire pour maintenir la volonté du Maire d'aller vers la ville du quart d'heure, et donc d'avoir les commerces de proximité qu'il faut dans le centre-ville et dans les 5 ou 6 noyaux qui sont sur la ville, les noyaux villageois.
Voilà, je crois que j'ai presque tout répondu.
M. HENRY – Il y avait la transparence et la désignation des attributaires.
M. CHEVALIER – Les attributaires c'est-à-dire ?
M. HENRY – Des bénéficiaires pardon
M. CHEVALIER – Alors c’est le comité d'engagement qui prendra ce rôle-là avec avis consultatif sur les bénéficiaires. L'objectif si vous voulez, ce n’est pas de faire - Ouais j'entends votre inquiétude, je raisonne - Si vous voulez, quand vous regardez par exemple ce qu'on a fait en la matière sur l'acquisition commerciale par préemption, c'est rue Espariat c'est ça ? ou rue les Cordeliers ?
M. HENRY – Des Cordeliers.
M. CHEVALIER - En fait, on est de droit privé, mais on est quand même dans un espace public, et ça serait un peu le même raisonnement, c'est-à-dire notion d'appel à projets et avec un comité consultatif qui aiguillera sur la sélection de l'artisan ou du commerce qui pourra s'installer, et tout sera transparent, mais j'entends bien votre demande. C’est des éléments que….
M. HENRY – Hors micro.
M. CHEVALIER – Oui tout à fait, on verra comment faire, sachant que là une fois que le pacte d'actionnaires sera terminé, puisque en fait les actionnaires, les institutions, c'est des fois un peu complexe, des fois ils veulent être actionnaires et des fois ils veulent être support, donc on est en train de travailler, et j'ai rencontré le troisième partenaire potentiel hier matin, de mémoire, pour lui expliquer le cadre, parce que j'aime bien, il y a les sociétés commerciales privées en la matière, des foncières privées, et puis il y a l'instrument dont le Maire a souhaité doter la ville. C'est deux choses différentes parce qu’on voit que, à mon avis, il faut être régulateur. Oui les choses peuvent se réguler en ayant 15 98
commerces fermés et à ce moment-là « tiens 15 commerces fermés, si je baissais mes loyers ». L’objectif, c'est de ne pas arriver là et aussi d'intégrer ces commerces de proximité pour aussi réintégrer des familles dans le centre-ville, et c'est pour ça qu'il y a aussi des éléments de ce type qui sont concomitants, et ça permettra que chacun puisse vivre dans la ville du quart d'heure souhaité.
MME LE MAIRE – Madame PETEL puis Monsieur DI MEO
MME PETEL – Oui, merci pour toutes ces explications. La structure de portage, elle ne nous pose aucun problème. Encore une fois, sur l'objet, vous avez partiellement répondu, c’est-à-dire qu'il est dans le corps de la délibération mentionné que « cette Foncière aura pour objet d'acquérir des murs commerciaux pour y installer, grâce à des loyers abordables, permettant toutefois d'en tirer une rentabilité raisonnable, des métiers indispensables mais fragiles ou en voie de disparition », et pour le coup, on n'est quand même pas à l'article 2 sur la même… - hop, j'essaie d'avoir un déroulé qui est un peu plus… j'essaie de vous lire les choses - mais ça correspond absolument pas à ce que vous m'avez dit. Au paragraphe 2 de l'article 2, objet, il est noté « l'acquisition par tout moyen, la construction, la réhabilitation, la rénovation en vue de l'exploitation par voie de location », oui on parle de revitalisation commerciale, de modernisation, de sauvegarde, mais là on parle plus de loyer en fait. Or cette Foncière, elle a bien aussi cet objet-là, parce qu'on peut revitaliser différemment, ce qui a été fait à Toulon par une frontière qu'on connaît bien ici avec la banque des territoires et la ville de Toulon, est assez remarquable, et ça a permis de redynamiser le centre-ville, mais je ne sais pas du tout si ça a permis de baisser les loyers. Or on a vraiment cette problématique de loyer ici. Donc j'aurais simplement voulu, et ça aurait été possible je pense, qu’on nous fasse voter une délibération au prochain Conseil municipal avec un article 2 qui comprenne vraiment une mention sur les loyers abordables et un pacte d'actionnaires qui soit clairement défini au sein de ces statuts, plutôt que de nous faire voter une partie de la coquille aujourd'hui pour nous dire plus tard qu’elle sera remplie avec d'autres gens et nous faire revoter. Voilà c'est tout.
MME LE MAIRE – Monsieur DI MEO.
M. DI MEO – Rapidement du coup, effectivement, pour vous expliquer que nous ne voterons pas favorablement à cette proposition, et que nous nous abstiendrons, puisque effectivement on a l'habitude d'avoir des surprises quand on regarde par exemple les actionnaires de la SEMEPA, on découvre que la Ville d'Aix-en-Provence, la Caisse des dépôts, la CEPAC, EIFFAGE, Pays d'Aix, SACOGIVA, Monsieur DOGLIONE en nom propre pour 36 actions, on est capable de faire des choses très innovantes a Aix en Provence dans l’actionnariat, et on est donc attentif à ce qu'il en sera pour la prochaine fois.
Quant au nom, mon collègue est parti, mais il m'a soufflé une idée tout à fait magnifique, et qui je pense conviendrait à tout le monde, c’est qu’on pourrait l'appeler société financière immobilière dont l'acronyme vous conviendrait tout à fait.
MME LE MAIRE – Non, non, en fait le nom n’est pas parti au bon moment, enfin n'a pas été donné au service au bon moment, mais il a été choisi, il s'appellera Aix Solis, comme soleil, d'autant plus que beaucoup de communes…
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M. CHEVALIER – Mouret, je pense, de mémoire, la voirie Honorat. Non mais c'est pas le cas de figure sinon ça aurait plus simple en la matière, c'est le principe de discuter avec des institutionnels, ils ont des comités qui valident leur prise de participation ou les emprunts qui sont liés derrière, et c'est un peu plus long qu’un pacte d'actionnaires qui vous inquiète, et sur lequel je n'irai pas, même si dans le Var ça s'est très bien passé, je ne suis pas certain, comme le dit Madame PETEL, que les loyers soient le concept que nous souhaitons. Donc de fait, sur Toulon, il y a eu un choix particulier, l'esprit 99
était le bon, le choix n'est pas le nôtre. Le nôtre et celui du Maire, c'est de se baser sur des institutionnels.
MME LE MAIRE – Mais ceci dit la réhabilitation de la rue des arts à Toulon nous a tout de même inspiré dans l'idée de monter une Foncière, parce que ça a été une véritable réussite et dans des secteurs effectivement qui sont un peu dégradés, et même si Aix en Provence est une très très belle ville, que nous aimons tous, évidemment, il y a aussi quelques secteurs qui méritent d'être un petit peu plus pimpant, si je puis dire. On vote ?
M. CHEVALIER – Oui, j’ai oublié de répondre aussi que ça ne coûte rien à la ville, on est d'accord sur le sujet, c'est-à-dire qu’on n'est pas dans le cadre de la SPLA où on donne une mission à la SPLA et on adosse des moyens financiers. Là l'objectif c'est de créer la Foncière et que la Foncière soit autonome sans faire appel à la commune. Donc il y a des montages financiers avec les emprunts dont je vous parlais, en parallèle, des participations, et il n’y aura pas d'appel financier à la Commune d'Aix sur la Foncière.
MME LE MAIRE – Je vous propose de passer au vote de ces deux rapports.
Donc 04.01 : Contre ? Abstention ?
M. DI MEO – Abstention. Non Contre pardon.
MME LE MAIRE – 04.02 : Contre ? Abstention ?
MME PETEL - Abstention Aix au cœur pour les raisons évoquées
04.03 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE D'ENTREMONT SAINT DONAT- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : 100
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE à Monsieur Jean- Louis VINCENT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) d’Entremont Saint Donat à Aix-en-Provence a été créée par arrêté préfectoral du 7 août 1998.
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a désormais institué les Sites Patrimoniaux Remarquables en lieu et place des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, et a créé un nouvel outil de gestion patrimoniale, le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), amené à se substituer aux ZPPAUP. La ZPPAUP d’Entremont Saint Donat étant appelée à évoluer vers de nouveaux outils de gestion, un diagnostic-bilan de ce Site Patrimonial Remarquable et de la ZPPAUP a été réalisé afin de pouvoir déterminer les outils de gestion les plus adaptés à la préservation et la mise en valeur de ce site.
Le bilan issu du diagnostic a montré que l’élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine mettait en lumière plusieurs points importants permettant la protection spécifique de ce site par :
- La préservation du patrimoine de la campagne Aixoise habitée
- La préservation et la mise en valeur des éléments structurants du Site Patrimonial Remarquable tels que : l’aqueduc, le canal, l’oppidum d’Entremont, le hameau des platanes, les grands alignements d’arbres de bord de voies
- La proposition d’un projet culturel et environnemental proposant la valorisation du patrimoine culturel cézannien et la reconquête de la campagne en friche
- L’invitation à produire des formes d’installation et d’architecture référencée cohérentes avec les héritages du site selon ses différents secteurs à enjeux (gabarit des constructions neuves, aspect des constructions et des espaces libres)
- Le gommage et l’amélioration des aménagements et constructions dénaturants
La Commission Locale des Sites Patrimoniaux d’Aix-en-Provence a émis un avis favorable à l’engagement d’une procédure d’élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine au sein du Site Patrimonial Remarquable d’Entremont Saint Donat en substitution à l’actuelle ZPPAUP lors de sa réunion du 19 mars 2024.
La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents en tenant lieu, notamment les outils de gestion des Sites Patrimoniaux Remarquables a, par délibération n°URBA-015-16754/24/CM du 10 octobre 2024, engagé une révision de la ZPPAUP d’Entremont Saint Donat en vue d’élaborer un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine au sein du périmètre de cette ZPPAUP devenu un Site Patrimonial Remarquable.
Les principes de traduction réglementaire du projet de PVAP d’Entremont Saint Donat ont été présentés à la Commission Locale des Sites Patrimoniaux d’Aix-en-Provence lors de sa réunion du 7 novembre 2024.
Cette dernière a émis un avis favorable, en date du 17 mars dernier, au projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine au sein du Site Patrimonial Remarquable d’Entremont Saint Donat.
Au vu du dossier qui nous a été transmis par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui se compose 101
des éléments suivants (consultables à la Direction des Assemblées) :
- d’un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan ; - d’un règlement écrit et un règlement graphique
Nous sommes, aujourd’hui, sollicités pour donner notre avis sur ce projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine au sein du Site Patrimonial Remarquable d’Entremont Saint Donat. A la lecture du dossier, nous vous proposons d’émettre un avis favorable
C’est pourquoi, au vu de ce qui précède je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - EMETTRE un avis favorable.
Présents et représentés : 54
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 04.03, Jean-Louis VINCENT.
M. VINCENT – Merci Madame le Maire. Donc il s'agit de remplacer la ZPPAUP d’Entremont, Saint Donat, Les Platanes, qui est une procédure qui a été instaurée le 7 août 1998, par un nouveau dispositif qu'on appelle une PVAP, c'est une zone de protection de valorisation du patrimoine. On a un intervenant qui va faire une présentation sur l'écran là-bas à côté de Patrick LE FAUCONNIER.
M. LE FAUCONNIER – Oui, merci Monsieur l’adjoint. Oui, on a voulu faire un focus sur ce document important qui est effectivement ce projet de valorisation de l'architecture et du patrimoine d'Entremont Saint Donat. Ce dossier est élaboré par la métropole et l’UDAP 13 avec le service bien sûr de l'architecte des bâtiments de France, en étroite collaboration avec la ville, et on a retenu le groupement représenté par Eve CHAILLAN pour élaborer ce document patrimonial.
Je vais juste vous dire deux mots sur la procédure, et ensuite je lui passerai la parole. Donc ce dossier a été lancé en octobre 2024, donc y a très peu de temps, donc que le travail a été très dense et très rapide. On est passé donc en Commission locale du site patrimonial remarquable où il a été présenté à deux reprises, et notamment le 17 mars où il a reçu un avis favorable. Là, on est à l'avis du Conseil Municipal de la ville sur ce dossier. L'objectif c'est d'avoir une enquête publique à l'automne de manière à pouvoir l'approuver à la fin de l'année, en décembre 2025. C'est important parce que ça deviendra du coup un document opposable, un document opposable aux autorisations d'urbanisme, puisque dans ce secteur toute autorisation d'urbanisme sera vue à travers le plan local d'urbanisme intercommunal mais aussi à travers le PVAP, avec un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, d'où l'importance du dossier. Je laisse la parole à Eve CHAILLAN pour vous le présenter en une vingtaine 102
de minutes, ce qui va être difficile.
[Les documents du PVAP sont projetés sur écran]
MME CHAILLAN - Bonjour à tous. Oui effectivement le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine est un document d'urbanisme servitude qui accompagne le PLU pour préciser, sur des objectifs de préservation et de mise en valeur d'un patrimoine, ce document d'urbanisme, donc le plan local d'urbanisme. Le PVAP est composé de documents opposables et non opposables au tiers. Les documents opposables au tiers sont les règlements écrits et graphiques et le document non opposable est un rapport de présentation. Nous allons aborder cette présentation en 3 questions et en 3 temps.
Première question : quel est le patrimoine du site patrimonial remarquable d’Entremont ? Comment le PVAP d'Entremont Saint Donat répond aux objectifs de protection de ces patrimoines, sans figer le territoire et en tenant compte des enjeux environnementaux et climatiques ? Et enfin comment ces objectifs sont-ils traduits réglementairement dans ce dossier ?
Donc en 3 temps, on abordera d'abord la question de l'inventaire que nous avons réalisé du patrimoine de ce site patrimonial remarquable, et puis dans les deux autres volets, nous verrons comment nous répondons aux enjeux de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine, et comment nous répondons aux enjeux de composition du territoire d'un point de vue urbain et d'intégration paysagère des constructions existantes et nouvelles sur ce territoire, qui n'ont pas de caractère patrimonial ?
Donc en préambule, effectivement, nous revenons sur la nécessité de créer ce PVAP. La ZPPAUP existante qui est un outil similaire étant devenu obsolète par la promulgation de la loi LCAP en 2015, il était nécessaire par ailleurs, au vu de son incomplétude de cette protection, de venir la réviser. Nous sommes sur un territoire qui est circonscrit dans un périmètre qui s'appelle le site patrimonial remarquable, toujours depuis la promulgation de cette loi LCAP 2015, mais qui comprend aussi d'autres patrimoines de servitude d'utilité publique qui s'imposent au PLUI, qui sont des monuments historiques, l'oppidum d'Entremont qui est un site archéologique, la bastide Bel Air, les châteaux de la Mignarde et de la Gaude notamment qui sont des monuments historiques. Il y a aussi la présence d'un site inscrit qui concerne la vallée des Pinchinats et le plateau des Pinchinats. Ces servitudes ne sont pas assorties de règlement, il n'y a donc pas d'élaboration de règles appropriées et spécifiques à ces territoires.
L'inventaire patrimonial que nous avons réalisé, il est basé sur la lecture de cartes historiques 17e, 18e et 19e siècle et de relevés in situ du territoire. Nous avons pu constater que ce territoire est structuré de domaines agricoles anciens des 17e, 18e, et 19e siècle, qui couvrent sa presque totalité et qui sont toujours d'actualité, c’est-à-dire qu'on voit encore ces domaines inscrits dans un grand territoire, et révélés à travers des vues remarquables. C'est un patrimoine qui se structure autour de constructions plus ou moins remarquables, l'architectures plus ou moins remarquables, allant du Mas jusqu'à la Bastide, comme on voit un exemple ici avec la Séguirane, des constructions qui sont mises en valeur à travers une structure paysagère anthropique construite au sein d'un espace domestique de proximité ou d'un jardin d'agrément composé, jusqu'à une culture des terres mises en culture selon une culture agricole ordonnancée, et qui convoque le grand paysage en prenant soin de ne pas marquer des limites entre chaque espace et entre chaque propriété. Et de fait, on a une structure anthropique qui va jusque effectivement à ce grand paysage, et notamment en convoquant Sainte Victoire ici qui est tout proche. Ce paysage bien sûr, il témoigne finalement de choses que l'on connaît bien, c'est un territoire qui est pictural, pittoresque, et culturel éminemment, puisqu'il convoque des motifs vécus et peints par Cézanne.
Voilà la superposition des 3 patrimoines que nous avons inventoriés : le patrimoine de la campagne habitée de l'ancien régime, composé de ces domaines, un patrimoine culturel cézannien, et le patrimoine archéologique de l'oppidum d’Entremont. 103
Dans un premier volet du PVAP, nous avons donc cherché à répondre aux enjeux de préservation et de mise en valeur de ces patrimoines à travers 3 objectifs : préserver le patrimoine de la campagne habitée, préserver le bâti, la structure paysagère de ces différents espaces non bâtis, de tous ces systèmes de composition de ces espaces, préserver et mettre en valeur le patrimoine structurant du SPR. Il faut parler donc de l'oppidum d'Entremont mais aussi de l'Aqueduc de Calèche qui est peint dans une œuvre de Cézanne, du hameau des platanes, et des grandes voies structurantes qui sont l'ancienne route de Sisteron, bordée de grands alignements d'arbres du 19e. Et puis proposer un projet culturel de mise en valeur du patrimoine dans le SPR, qui peut passer par la mise en valeur de certaines vues qui portent plus particulièrement des motifs Cézaniens au travers de cartel ou de cheminement sur ce territoire.
Ça passe par, au niveau du plan graphique, le repérage précis de manifestations sur le domaine public de ces patrimoines, à travers des murs, de clôtures de ces domaines, des portails remarquables, de la végétation particulière, des oratoires, l'aqueduc encore une fois, mais aussi de la végétation remarquable, des grands alignements d'arbres spontanés ou pas. Ça passe par la préservation de l'oppidum d'Entremont à travers un secteur réglementaire particulier qui propose de promouvoir d'éventuels projets, en tout cas de permettre, d'éventuels projets de mise en valeur et d'accessibilité du public sur ce site. Et puis à travers des grandes vues particulières qui mettent en scène, encore une fois, ce paysage de ce territoire.
Enfin c'est préserver et mettre en valeur le patrimoine de la campagne Aixoise habitée, donc à travers les espaces bâtis et non bâtis, toutes les constructions antérieures à 1950 inventoriées sur ce territoire sont donc protégées au titre du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, et tous les espaces attenants qui faisaient partie de ces domaines, et qui sont encore préservés dans un caractère non bâti de jardins d'agrément et de cultures agricoles, sont préservés également dans ce plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Ça comprend l'ensemble des éléments qui le structurent, des murs, des escaliers en pierre, des éléments de décor des jardins, des principes de composition de la végétation, et non pas la végétation elle-même, pour tenir compte à la fois des enjeux d'évolution de ces bâtiments et de ces espaces libres, notamment au regard des besoins des habitants, mais aussi au regard de changement climatique actuel ou à venir.
Et puis pour répondre aux enjeux de composition du territoire et d'intégration paysagère des constructions existantes et nouvelles, nous avons encore une fois défini 3 objectifs : gommer et améliorer les aménagements et constructions dénaturantes, inviter à produire des formes d'installation et une architecture référencée et cohérente avec les héritages du SPR, et considérer des secteurs de développement urbain existants.
Et donc nous avons porté plus particulièrement attention à la fois aux aspects et aux caractéristiques des voies dans ce site patrimonial remarquable, des aménagements publics ou privés, notamment au niveau du caractère des sols et de leur aspect, des clôtures, et de la végétation encore une fois, de manière à prévenir la perméabilisation des sols et à préserver de la pleine terre d'une part. Et c'est aussi répondre à des enjeux climatiques et environnementaux.
On a prêté attention donc à quelque chose qui caractérise particulièrement ce paysage anthropique qui sont comment on marque ou pas la limite et comment on la structure d'un point de vue architectural et paysagère.
Et puis au niveau des constructions à proprement parler, c'est bien évidemment considérer les constructions existantes et futures au regard des vues remarquables dans ce site patrimonial remarquable, sa topographie très particulière collinaire et faite également de bassin en creux, et puis de préserver une certaine distance vis-à-vis du patrimoine bâti pour encore une fois préserver ce motif de domaine et lui laisser la place qu'elle doit avoir au sein de ce système. 104
C'est encouragé une production architecturale pour la construction neuve durable, qui agit sur la matérialité et en mettant en œuvre des matériaux durables, locaux, et puis c'est s'inscrire dans un territoire, dans une intégration paysagère, notamment par la couleur ou par des aménagements paysagers, et par des plantations.
Enfin, il faut dire que ce territoire n'est pas qu'une très belle carte postale, il comprend aussi des zones qui ont un caractère plus urbain, plus ou moins récente, notamment le Hameau des Platanes et puis le secteur de Maruège. Et que ces secteurs font l'objet de secteurs réglementaires au sein du PVAP qui leur permettent d’adapter certaines des règles comprises dans le site patrimonial remarquable, pour qu'elles aient un caractère approprié à leur disposition urbaine.
En conclusion, nous avons un site patrimonial et un PVAP qui est singulier sur le territoire national, en cela qu'il considère un patrimoine complexe, d'un paysage anthropique et convoquant le grand paysage. Donc vous voyez en haut le graphique, on a un plan réglementaire qui protège à 60 % les espaces libres contre 4,6 % des espaces bâtis protégés, ce qui est assez singulier dans le paysage de ces documents à l'échelle nationale.
Et donc nous avons un document qui est essentiel au vu des enjeux de la commune de préserver un patrimoine de la campagne habitée, une singularité de votre commune puisque la campagne habitée d'Aix répond en dualité avec un centre-ville exceptionnel et dense. Elle lui a permis une certaine mondanité, une certaine prospérité, elle lui a permis aussi d'échapper à certaines grandes épidémies, et de se maintenir dans la période révolutionnaire notamment.
Et donc ce PVAP vous propose de protéger ce patrimoine à travers 3 grandes orientations transversales : mieux connaître, préserver et valoriser ce patrimoine sans le figer et sans figer son territoire, et considérer à travers lui des enjeux environnementaux liés au climatique actuel et à venir et au développement durable.
MME LE MAIRE – Merci, merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur ce plan ambitieux ? Oui Madame PETEL.
MME PETEL – Merci beaucoup pour ces explications qui étaient très intéressantes et enrichissantes. Donc déjà je voudrais vous remercier. Sur la dernière slide, si on pouvait éventuellement la remettre, je voulais juste intervenir parce que dans mon ancien mandat de député, j'avais été interpellée par des propriétaires qui n'avaient pas pu installer des panneaux voltaïques en raison de la proximité de leur emplacement et de leur situation géographique dans la ville. Et je vois qu'il y a un point sur les orientations de transversales 2 qui est précisé les possibilités d'intégration des équipements de production d'énergie renouvelable, y compris sur les édifices protégés. On a effectivement des choses qui peuvent paraître des injonctions contradictoires, mais aujourd'hui, la pose de panneaux photovoltaïques et d'autoconsommation des bâtiments et des maisons individuelles, est important. Et je voulais savoir comment vous alliez travailler sur cette question-là ?
MME LE MAIRE – Jean Louis VINCENT souhaite vous apporter une réponse.
M. VINCENT – On délivre actuellement 15 à 20 autorisations pour des panneaux photovoltaïques mais quand on est dans le PSMV donc en centre-ville historique ou quand on est dans la ZPPAUP, il nous faut pour pouvoir les délivrer l’avis de l’ABF, et ça continuera comme ça. Donc aujourd'hui, l'étude a été renouvelée, parce que ce nouveau document est absolument nécessaire parce que l'ancien document qui datait de 98 ne prenait pas en compte toutes les considérations environnementales qu'on prend en compte aujourd'hui. Donc on sera toujours soumis à l'avis de l’ABF sur l'implantation de panneaux photovoltaïques. Donc peut-être qu’il y a des nouveautés qui vont faciliter ou pas l'implantation de photovoltaïques mais de toute façon, on respectera les règles arrêtées. 105
MME LE MAIRE – Mais nous sommes effectivement dans des injonctions paradoxales les 3/4 du temps. Par exemple, sur la rénovation énergétique des immeubles de centre-ville, nous nous trouvons face à des cas où il n'est pas possible, selon les normes des monuments historiques, de faire en sorte que le bâti ne soit plus une passoire énergétique. Notamment par exemple sur la réfection des fenêtres, la réfection des fenêtres, on ne peut pas mettre de double vitrage sur la rainure initiale ne permettait pas d'en mettre. Donc on est un peu dans un… enfin on tourne en rond. Et c'est vrai qu'il y a nombre de propriétaires qui aujourd'hui sont très inquiets. Donc il faut effectivement que les normes se mettent un petit peu en adéquation les unes avec les autres, c'est la raison pour laquelle aussi ce document est beaucoup plus actuel que celui qui avait été voté il y a plus de 20 ans.
MME CHAILLAN – Oui, effectivement pour répondre techniquement, pardon Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Oui.
MME CHAILLAN - C’est un sujet qu'on traite en architecture du patrimoine, c'est un sujet qu'on traite à la fois en maîtrise d'œuvre et à la fois en réponse à des documents d'urbanisme. Dans le présent document, on a dédié un article 6 dans les dispositions particulières du règlement écrit, qui sont à destination des espaces bâtis. Cet article 6 sur la qualité environnementale des constructions existantes, nouvelles, protégées ou non protégées, et dans ces articles à travers notamment une définition précise et l'inventaire que nous avons fait des constructions protégées, pour parler de celles-ci d'abord, nous avons défini un cadre qui permet la pose de ces équipements - Là on parle que des équipements, les panneaux solaires ce ne sont que des équipements, on ne parle pas de la réhabilitation énergétique du bâtiment, donc des équipements de production d'énergie renouvelable - Donc on a défini un cadre précis, très précis, pour les immeubles protégés, et un peu moins précis pour les immeubles non protégés et pour les constructions à venir, c'est-à-dire que pour les uns, on s'intéresse vraiment à l'impact de ces équipements sur l'édifice et sur sa mise en valeur, et pour les autres, on s'intéresse à la visibilité de ces équipements dans le grand paysage pour ne pas altérer le grand paysage. Donc on a introduit des possibilités de mise en place de ces équipements qui seront bordés par cette règle, et qui pourront donc être plus facilement mises en œuvre à la fois pour les propriétaires et dans l'instruction des demandes d'autorisation de travaux.
MME LE MAIRE – Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Merci. J’avais une question sur le nombre de paysages que Cézanne avait peint à cet endroit ci en fait ?
MME CHAILLAN – Il me semble de mémoire, il y en a deux : il y a le tableau qui représente l'Aqueduc de la Calèche depuis les Pinchinats, enfin depuis le relief en face, et il y au niveau de…oui, les deux points de vue sont extérieurs au site patrimonial remarquable, et celui du terrain des peintres, mais je crois qu'il ne cadre pas complètement notre territoire, il cadre un peu au-delà. En revanche, le site patrimonial d'Entremont comprend encore des motifs paysagers peints par Cézanne que le territoire Aixois ne comprend plus sur ces autres abords, et notamment au Jas de Bouffan.
M. DI MEO – Merci, parce que j'ai eu une douce musique, je pensais qu'on parlait de La Constance…
MME LE MAIRE – Mais nous allons y arriver Cyril, nous allons y arriver, ne vous inquiétez pas.
M. DI MEO – Je me suis mis à rêver, je me suis mis à rêver dans les paysages cézaniens. Je voulais souligner quand même une difficulté, en fait, on a de plus en plus de délibérations dans lesquelles nous n'avons pas les dossiers, ils sont consultables au service des assemblées. Je ne vous dirais pas qu'on reçoit le mail nous indiquant l'ordre du jour le vendredi à 16 h 45, que le samedi et le dimanche sont des jours fermés et dans lesquels il n’est pas possible de rentrer dans la municipalité pour y consulter 106
les documents, et que pour certains d'entre nous, nous travaillons, ce n'est pas notre profession d'être élu. Et donc c'est quand même assez compliqué d'avoir, par exemple sur un dossier comme le SAGE, aucun des documents, et nous indiquer qu'ils sont seulement consultables au service des assemblées, et là, de ne pas avoir de documents nous indiquant qu’ils sont consultables aux services des assemblées. Ça obère un peu la règle démocratique de consultation plus transparente des documents. Aujourd'hui, à l'heure du numérique, je ne vois pas pourquoi, il n’est pas possible d'avoir ce document en version numérique, que ça soit dans un fichier à côté des délibérations. Comme pour le SAGE, je ne vois pas pourquoi il n’est pas possible d'avoir l'avis du SAGE et d'avoir les documents du SAGE qui nous sont proposés. On a les comptes de X ou Y société qui font 200 ou 300 pages. Je ne vois pas pourquoi ces documents ne sont pas présents. Merci.
MME LE MAIRE – Alors j’ai Frédéric GAETA qui est en charge du service des assemblées, qui me dit c'est exceptionnel parce qu'en fait les plans n'étant pas tous numérisés, en effet, on ne peut pas les joindre, mais pour le reste, normalement tout est donné ?
M. DI MEO – Sur le SAGE, il y a aucun des documents. Envoyez-nous les documents, les rapports, les avis, et le plan, vous le conservez. Là vous nous envoyez les documents, ça vous pouvez nous l'envoyer et gardez le plan. Enfin à un moment donné… Je ne vois pas à l'heure du numérique comment c'est recevable de ne pas nous envoyer des documents.
MME LE MAIRE – Nous avançons de manière progressive, mais ce sera bientôt le cas. Ensuite ? Bon écoutez, je vous propose de voter ce beau projet.
04.03 : Contre ? Abstention ? Merci.
04.04 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : OFS SUD ACCESSION - SUBVENTION EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS EN BRS (BAIL RÉEL SOLIDAIRE_ PROGRAMMES HORIZON SOLARI ET L'ABSOLU.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 107
Général des Collectivités Territoriales:
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE à Monsieur Jean- Louis VINCENT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété, l’Etat met en place différents dispositifs. En 2014, la loi ALUR crée des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) chargés d’acquérir et de gérer des terrains bâtis ou non.
Les terrains et les immeubles acquis par les OFS sont exclusivement dédiés à la construction et à la gestion de logements à l’accession sociale. Pour cela, l’OFS dispose depuis 2016 d’un outil spécifique : le Bail Réel Solidaire (BRS). Le BRS permet de séparer le foncier du bâti, ce qui signifie que l’OFS reste propriétaire du terrain tandis que le preneur devient propriétaire du logement. Seuls à pouvoir mettre en œuvre le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS), ils poursuivent plusieurs objectifs dont les enjeux majeurs concernent tout particulièrement le territoire de la Métropole Aix- Marseille Provence :
- permettre l’accession à la propriété des familles qui ne peuvent aujourd’hui se porter acquéreurs en raison du prix du marché,
- garantir une affectation durable des logements à l’objectif social poursuivi,
- répondre à des problématiques spécifiques (réhabilitation des centres anciens, copropriétés dégradées…) grâce à la technicité du montage en BRS qui en fait un outil efficace et adaptable aux spécificités des opérations.
L’Organisme foncier solidaire SUD ACCESSION, créé par Pays d’Aix Habitat, constitue un nouvel acteur du foncier sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, notamment sur la Commune d’Aix-en-Provence, dont l’objet est de constituer un parc stable d’accession à la propriété à destination des ménages modestes sous plafond de ressources.
L’OFS SUD ACCESSION a initié plusieurs projets sur la Commune d’Aix-en-Provence. Suite à son courrier du 30 janvier 2023 sollicitant une subvention foncière pour la création de logements en BRS sur la commune, l’OFS SUD ACCESSION a précisé, par mail du 7 novembre 2023, la possibilité de répartition entre les années 2024 et 2025.
Ainsi, en 2024, dans la séance du Conseil Municipal du 9 février, vous avez approuvé le versement d’une subvention foncière de 285 000 € pour les programmes « Nouvel Angle II » et « Canopée ». Pour l’année 2025, l’OFS SUD ACCESSION sollicite donc une subvention foncière pour les opérations suivantes :
- Horizon Solari (Avenue P. Solari) 14 logements BRS,
- L’Absolu (Rue P. de Coubertin/Traverse des Déportés) 9 logements BRS (opération comprenant également 9 logements LLS en ULS).
pour une subvention foncière de 330 000 euros.
Il est rappelé que l’article L302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation précise qu’est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes dont le taux de logements locatifs sociaux est inférieur aux taux réglementaires, l’objectif pour la Commune d’Aix- en-Provence étant d’atteindre 25 % des résidences principales.
Conformément à cet article, le montant intégral des dépenses et moins-values effectuées par les 108
communes (pendant le pénultième exercice) pour la réalisation de logements locatifs sociaux peuvent être déduites du prélèvement.
Compte-tenu de l’intérêt pour la Ville d’Aix-en-Provence d’intensifier ses efforts en faveur de la production de logements sociaux, il vous est proposé d’accorder cette subvention au profit de l’OFS SUD ACCESSION afin d’équilibrer le plan de financement des opérations susvisées.
Eu égard à ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER l’octroi d’une subvention d’équilibre à l’OFS SUD ACCESSION d’un montant de 330 000 € pour la réalisation de logements locatifs sociaux en BRS au sein des deux opérations immobilières susvisées ;
- DIRE que la somme correspondante est inscrite au budget de la Ville sur la ligne budgétaire n° 12045 (555 – 20422 – 905) ;
- DIRE que la somme sera versée à l’OFS SUD ACCESSION sur présentation d’un appel de fonds dématérialisé via l’application comptable dédiée.
Présents et représentés : 54
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Moussa BENKACI Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Stéphanie FERNANDEZ Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Alors, je demande à Monsieur Moussa BENKACI, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Francis TAULAN, ainsi qu’à Monsieur Jean-Louis VINCENT, de bien vouloir sortir.
Un jour avec l'application de la loi, on va se retrouver sans quorum !
MME AUGEY – Donc délibérations 04.04 devant une assemblée éparse forcément. Voilà, une belle délibération que je suis très contente de pouvoir vous présenter. Nous en avions déjà présenté une de ce type-là en 2024 pour la première fois, et c'est une bonne chose que nous puissions rééditer cette proposition en 2025. La proposition, c'est d'aider financièrement, pour un montant de 333 000 €, une société qui est un organisme foncier solidaire, qui porte le nom de Sud Accession, pour que cette société puisse construire 23 logements. Ce sont des logements en BRS, c'est-à-dire en bail réel solidaire - Je fais une petite parenthèse, je trouve que si le terme juridique « bail réel solidaire » est évidemment cohérent avec les textes, je ne le trouve pas ni très parlant ni très juste, puisque le bail réel, il y en aurait donc de faux, enfin je ne comprends pas très bien cet intitulé, et ça n'est pas vraiment un bail non plus, puisque c'est une propriété, ça mériterait de s'appeler propriété solidaire, ça aurait un contenu plus plus dense je pense - Le principe, je vous le rappelle, il est assez simple et très vertueux. Donc l'OFS reste 109
propriétaire du terrain et le bâti lui est réparti entre des propriétaires. Ces propriétaires doivent remplir un certain nombre de conditions : la principale c'est d'avoir des ressources plafonnées, il y a un tableau produit par la réglementation, et d'autre part, cette habitation doit être leur résidence principale. Et ce qui est assez formidable dans ce système, c'est que si ces propriétaires solidaires souhaitent vendre leurs appartements, ils le peuvent, là encore, à condition que les acquéreurs remplissent les mêmes conditions sociales et les occupent en tant que résidence principale. Et s'il y a une plus-value, cette plus-value aussi est surveillée et validée par l’OFS. Donc 23 logements : 14 d'entre eux sont dans un bâtiment qui s'appellera Horizon Solari et qui est avenue Philippe Solari ; 9 logements seront dans un bâtiment qui va s'appeler l'Absolu et qui est rue Pierre de Coubertin. Je signale par ailleurs que ces 333 000 € sont doublement bien dépensés : le premier parce qu’ils permettent de réaliser ces 23 appartements qui n'existeraient pas si nous n'apportions pas notre aide ; et deuxièmement, ils sont déductibles dans 2 ans de notre pénalité pour logements sociaux. Je voudrais dire et préciser là-dessus que la ville est extrêmement proactive et extrêmement forte pour arriver à améliorer notre pourcentage de taux de logements sociaux, et cette pénalité du coup diminue considérablement. Je vous donne simplement deux chiffres : 2016, plus de 1 million de pénalités, 2020, 100 000 € de pénalités. Je crois que tout est dit !
MME LE MAIRE – Merci Dominique. Y a-t-il des questions sur ce rapport, parce qu'ensuite il va y avoir un retour d’élus et une autre sortie d’élus. Je passe au vote.
04.04 : Contre ? Abstention ?
04.05 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : SITE CARCASSONNE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DU 10 JANVIER 2022 CONFIÉE A LA SPLA "PAYS D'AIX TERRITOIRES" PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Laurence ANGELETTI à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur 110
Jacques BOUDON, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence est propriétaire d’un important foncier de près de 15 hectares autour du stade Carcassonne, affecté principalement à des équipements sportifs et à des aires de stationnement utilisées périodiquement, de février à fin mars, par les manèges de la fête foraine. Par délibération n° DL.2021-523 du 26 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » relative aux « études préalables du secteur du Stade Carcassonne à Aix-en-Provence », puis lors de sa séance du 15 décembre 2021, le Conseil a approuvé le programme prévisionnel de l’opération dont le schéma directeur d’aménagement et le programme des constructions comprenaient :
- un nouvel aménagement du complexe sportif composé de 2 entités (stade d’athlétisme rénové et plaine sportive pour tous arborée, avec skate-park, terrains multisports, tennis….), - un maillage Nord-Sud et des liaisons Est-Ouest marquées par des parvis,
- un réaménagement du bâtiment d’accueil du stade d’honneur et la création d’une allée principale donnant sur le parc de la Torse,
- une nouvelle organisation et gestion du stationnement : stationnement en « poches » végétalisées. 700 places de parking sur l’ensemble du périmètre.
- un réaménagement sur le Legs « Constant ».
Par délibération n° DL.2021-969 du 15 décembre 2021, la Ville a confié à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » la réalisation du programme de construction permettant le réaménagement du site Carcassonne par mandat de maîtrise d’ouvrage publique, et ce en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.
Par délibération n° DL.2023-89 du 17 mars 2023, il a été nécessaire de mettre en concordance le mandat d’aménagement confié à la SPLA avec le nouveau programme d’aménagement souhaité par la Ville issu d’études opérationnelles, d’évaluation des besoins plus affinée, de prise en compte des aléas.
Ainsi, l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération a été arrêtée à 15 580 000 € H.T, soit 18 580 000 € T.T.C (les frais financiers n’étant pas assujettis à la TVA), y compris la rémunération du Mandataire (715 000 € H.T. soit 858 000 € T.T.C).
A cette occasion, la mise en place d’un montage financier permettant un lissage budgétaire du coût de l’opération a été validée afin que la commune verse une participation annuelle de 4 M d’€ TTC. Il convient de préciser que cette opération d'envergure bénéficie de financements extérieurs conséquents qui viennent soutenir ce projet :
• 400 000 € de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du contrat de centralité régional,
• 3 190 306 € du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du contrat départemental pour la transition écologique,
• 1 954 389 € de financements de la Métropole dans le cadre du contrat communautaire pluriannuel de développement.
Ces subventions, d'un montant total de 5 544 695 €, permettent d'alléger significativement la charge financière de la commune tout en confortant la dimension environnementale et territoriale de ce projet majeur de réaménagement urbain.
Toutefois, compte tenu de la nouvelle contrainte financière sur le Budget Primitif 2025, il est proposé un nouvel échelonnement, dans le respect de l’enveloppe globale validée. Ainsi, la dernière répartition 111
annuelle des participations de la Ville au mandat d’aménagement doit être corrigée en modifiant leur étalement.
Ainsi, la nouvelle répartition financière est la suivante :
- pour 2025, 2 068 000 €
- pour 2026, 3 600 000 €
- pour 2027, 5 032 000 €.
Conformément aux articles 2.3 et 7.2 de la convention, les modalités financières et le plan de financement étant modifiés, il convient de conclure un avenant à la convention.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage publique entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » relatif à la modification du plan de financement du mandat d’aménagement du site Carcassonne à Aix- en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire à signer ledit avenant à la convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier ;
- APPROUVER la participation de la Ville s’élevant au maximum à 15 580 000 € H.T, TVA en sus (hors charges financières) (taux en vigueur 20 %), soit 18 580 000 €
T.T.C ;
- DIRE que pour l’exercice 2025, les crédits correspondants sont inscrits au budget sur les lignes 13253 (515-238-905) et 13254 (515-2315-905) qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 47
Abstentions : 13
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Se sont abstenus : Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO.
N'ont pas pris part au vote : Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Laurent DILLINGER Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE - Donc retour de Monsieur BENKACI, de Madame Stéphanie FERNANDEZ, et de Monsieur HADAOUI, et sortie de Jonathan AMIACH, Dominique AUGEY, Rémi CAPOT, Eric CHEVALIER, Laurent DILLINGER, Salah Eddine KHOUIEL, Philippe KLEIN, Marc PENA, Madame SICARD DESNUELLE et Madame TRIVIDIC.
04.05, Mickael ZAZOUN. 112
M. ZAZOUN – Pour reprendre les propos de ma collègue Madame le Maire, moi, je vais essayer de rassembler ce qui est éparse. Alors la 04.05, tout le monde connaît depuis le temps, puisqu'en 2021, ça a été voté le très beau projet du site Carcassonne qui comprend donc, et c'est réaliser un nouvel aménagement du complexe sportif, un maillage Nord Sud, un réaménagement du bâtiment de l'accueil, la liste est dans la délibération. Et ces mandats de la SPLA ont été délibérés et décidés depuis 2021. Puis, pour faire en synthèse, il y a dans le détail dans la délibération, des subventions extérieures, à savoir de la région, du département, du financement, et de l'enveloppe complète et totale de la ville. Toutefois, nous revenons sur cette question parce que, compte tenu des nouvelles contraintes financières sur le budget primitif 2025, il est proposé un rééchelonnement des participations de la ville comme il suit, c'est annoncé un peu plus bas pour 2025, 2026 et 2027. Donc je vous propose d'approuver ce rééchelonnement avec les détails y afférents pour ce magnifique projet qui est réalisé, et qui va aider beaucoup Aixois sportifs et permettre une nouvelle vie du site Carcassonne. Voilà Madame le Maire, j’en ai terminé.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Michael. Questions ? Cyril DI MEO, Alain PARRA, Anne Laurence PETEL.
M. DI MEO – Nous ne reviendrons pas sur le sujet du stade Carcassonne puisque là, en fait, il s'agit d'un rééchelonnement de la subvention de la ville. En fait, la question, c'est qu’en 2025, ça sera donc 2 millions pour la ville, en 2026, ça sera 3 600 000 €. Et que se passe-t-il en 2026 ou après 2027, puisqu'en 2027, nous sommes à 5 millions ? Donc comment a été élaboré la répartition de 2, 3, 5 millions dans cette nouvelle répartition ? Pourquoi ce calendrier-là dans ce sens et pas une équité sur ces 3 années ? Et pourquoi ça porte principalement sur 2027 ?
MME LE MAIRE – Oui, Alain PARRA.
M. PARRA – Oui, Madame le Maire, merci. Nous sommes invités à approuver l’avenant n° 2 de la convention de mandat pour le réaménagement du site Carcassonne, et bien que ce projet ait été déporté par des intentions initialement louables, sa gestion actuelle révèle quand même des fragilités qui nous paraissent préoccupantes. Alors je vais revenir - excuse-moi Cyril, mais je vais reprendre - donc il y a plusieurs points, déjà la gestion financière qui nous paraît défaillante, malgré, et tu l'as cité tout à l'heure, une enveloppe budgétaire de 15,58 millions hors taxes actées en mars 2023. Nous sommes déjà contraints de rééchelonner les paiements sur plusieurs années Tu l'as dit, un peu plus de 2 millions en 2025, près de 4 millions en 2026, et 5 millions en 2027. Cette révision précoce montre, pour nous, un manque d'anticipation budgétaire, d'où ma première question Madame le Maire, pourquoi la Ville et la SPLA n'ont peut-être pas su estimer correctement les besoins de financiers dès le départ ?
D'autre part, en ce qui concerne la livraison du bâtiment d'accueil, qui est désormais repoussée à la fin 2028, ainsi que les voiries qui étaient prévues pour 2024 sont décalées à l'été 2025. Le concours d'architecte, relancé tardivement en 2023, révèle un décalage évident entre la planification initiale et la réalité du projet, d'où ma question Madame le Maire, sur quelle base les prévisions initiales ont-elles été établies ? Et y a-t-il eu une évaluation sérieuse des risques et des contraintes ?
Le troisième point concerne la stratégie qui nous paraît quand même discutable dans un contexte budgétaire assez tendu. Alors que les dépenses de fonctionnement augmentent et que les marchés financiers de la ville se réduisent, cet investissement massif semble un peu démesuré. Des solutions temporaires ou plus modestes auraient pu être envisagées en attendant des certitudes financières. La majorité n'a pas justifié clairement pourquoi ce projet est prioritaire par rapport à d'autres enjeux importants pour les aixois.
Et enfin, nous constatons quand même un manque de transparence et de concertation citoyenne. La gouvernance du projet manque de transparence. Quel mécanisme de contrôle et d'évaluation sont en 113
place pour suivre l'avancement d'une part ? Les citoyens ont-ils été suffisamment consultés sur un projet qui impactera durablement leur quotidien.
Et enfin Madame le Maire, pour terminer, des concertations régulières et transparentes sont-elles prévues pour ajuster le projet en fonction des besoins réels ?
MME LE MAIRE – Merci Monsieur PARRA. Madame PETEL, et je répondrai en groupe.
MME PETEL – Merci Madame le Maire. Plusieurs petites questions, la première c'est qu’on entame cette délibération en parlant de la fête foraine, et je préfère tout de suite poser ce sujet-là parce que nous n'avons pas compris depuis le début de ce projet, au moment où votre maman était encore Maire d'Aix-en-Provence, que l’on place la fête foraine comme un prérequis dans l'aménagement d'une plaine sportive. La fête foraine, là, a encore fait la démonstration que dans les quartiers, c'est un problème énorme, de stationnement notamment, le stationnement est totalement anarchique, les gens étaient sur les trottoirs, et c’est un endroit où on va avoir bientôt des camions de pompiers qui vont rentrer et sortir. Donc je profite de cette délibération pour redire que l'emplacement de la fête foraine à cet endroit-là n'est pas un bon emplacement.
La deuxième chose, c'est qu'on se retrouve à quasiment 2 ans presque jour pour jour du Conseil Municipal le 17 mars 2023, où nous nous étions étonnés du dérapage budgétaire de 5 millions, on nous a fait voter une enveloppe complémentaire, pour passer d'un chiffrage initial de 13,5 millions à 18,5 millions, 15 mois après le vote de ce projet. Donc un dérapage de 5 millions, 37 % supplémentaire par rapport au chiffrage de décembre 2021. Et nous, on s'étonne également, après les alertes que nous avions données dès 2023 sur le dérapage du projet, de cet échelonnement, comme le disait Cyril DI MEO, d’un renvoi de 5 millions en 2027, donc d'un échelonnement qui va du coup nous demander de rembourser de manière plus importante après les élections municipales. Et donc je fais quand même la corrélation avec le budget que nous avons voté dernièrement, je crois que c'était en janvier ou début février, début février, où on vous a quand même alerté sur la dégradation des comptes sur la capacité de désendettement qui était de 4 années et demie et qui est passé à presque 10 années, au taux d'épargne brute, donc la capacité d'investissement, qui va très certainement plonger à 5,6 %, ce qui est extrêmement faible. Donc je veux simplement par ces questionnements faire écho entre les chiffres que vous nous présentez là pour ce projet et la dégradation budgétaire.
MME LE MAIRE – Alors je vois que nous sommes quelques mois avant les élections, et qu’évidemment les esprits ont tendance à s'échauffer. Je dirais qu'il y a eu quand même un certain nombre de séances, de concertation avec les habitants, que le programme a évolué, effectivement a augmenté, en raison de ces concertations parce que ce projet est majeur en effet pour les habitants, pour la Ville d'Aix-en-Provence, et pour tous les sportifs du territoire, qu'ensuite il a été décidé, et là par contre ce n’est pas uniquement un ajustement avec la concertation, mais le fait que la première étude pour le bâtiment d'accueil n'a pu être retenue, et que de fait, on en a enclenché une autre, et Monsieur Alain PARRA, si mon souvenir est bon, était présent. Et nous avons aussi pour ce projet, je dois le dire, 5,5 millions de subventions : 1,9 de la Métropole, 3 millions du Département, et 400 000 de la Région. C'est quand même un projet qui est, on va le dire, très très accompagné. Et comme nous avons effectivement un certain nombre d'investissements qui se font de manière concomitante, nous avons décidé d'ajuster au niveau du chiffrage réel et non linéaire, ce qui avait été au départ le choix budgétaire. Voilà, il n’y a pas à chercher midi à 14 heures. C'est en fait quelque chose de très simple.
Donc je vais vous demander de voter.
Contre ? Abstention ?
Hors micro – Abstention
M. DI MEO – Nous nous nous abstiendrons et on ne posera pas la question de ce que c'est que le stationnement en poche végétalisé. On a découvert une expression, sachant que c'est tout bitumé hein ! 114
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, c'est pas tout bitumé. Non, là, là, je vois encore que les élections s'accélèrent dans les esprits hein ! Non, ce n'est pas tout bitumé, ça a commencé à être végétalisé. On est obligé évidemment d'attendre les périodes propices pour replanter, et aujourd'hui effectivement, il y a du mulch voilà mais ça va être planté dès que possible. Quant à la fête foraine, je tiens…
M. DI MEO – Le stationnement est fait sur du goudron pour la fête foraine. Vous faites une délibération, vous dites qui a la fête foraine, donc vous faites un parking qui est goudronné, j'ai les photos, je me tiens à votre disposition si vous y êtes pas allée. Et après derrière, vous nous faites les poches végétalisées. Ayez au moins la décence de pas faire semblant quoi ! ce n’est pas végétalisé, ce n’est pas végétalisé, mais n'inventez pas des trucs, alors que vous avez la fête foraine !
MME LE MAIRE – Non, non, ce sont des noues paysagères, et dans le même temps, ça a été désimperméabilisé contrairement à ce que vous pensez. Oui Michael.
M. ZAZOUN – Oui, simplement concernant la fête foraine, ça s'est très très bien déroulé puisqu'il y a les constats d'huissier, rien n'a été, je dirais, dégradé ou autre. La fête foraine, c'est juste 6 semaines dans l'année, et ça fait plaisir à tellement d'Aix. C'est un épiphénomène sur le reste de l'année, et ça s'est très bien déroulé, tout le monde a utilisé les zones goudronnées, et rien n'est dégradé. Voilà il faut remettre les choses à leur place simplement et à leur juste mesure.
MME LE MAIRE – Donc le vote. Contre ? Abstention.
MME PETEL – Abstention pour Aix au Cœur mais je vous assure que c'est du bitume, c'est mon quartier, je cours autour du stade donc voilà !
MME LE MAIRE - Si vous courez autour de stade, vous avez pu voir combien la piste d'athlétisme était belle.
M. DI MEO – C’est du bitume végétalisé en fait.
MME PETEL – C’est du bitume.
04.06 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'EXERCICE 2024- Information du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, 115
Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Les articles L.2241-1 et L.2242-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les Collectivités Territoriales et un certain nombre d'établissements publics doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Collectivité.
Entrent dans ce bilan toutes les acquisitions et cessions d'immeubles bâtis ou non bâtis et de droits réels immobiliers, y compris les acquisitions et cessions d'usufruit, de nue-propriété, échanges avec ou sans soulte, servitudes, donations, legs et baux conférant à leur preneur des droits réels immobiliers (baux emphytéotiques, baux à construction ou réhabilitation).
Compte tenu de ces éléments, les acquisitions et cessions réalisées par la Ville, la SEMEPA et la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES agissant dans le cadre des conventions de concession conclues avec elle, sont récapitulées dans les tableaux ci-après annexés.Je vous rappelle que toutes les opérations immobilières font déjà l'objet de délibérations du Conseil Municipal soient préalables, soient d'information. Il s'agit en effet :
- d'acquisitions ou de cessions ponctuelles qui n'entrent pas dans une opération globale et qui donne lieu à délibération spécifique,
- de décisions de préemption et de cessions gratuites au titre des permis de construire ou de lotir qui donnent lieu à un compte rendu périodique du Conseil Municipal,
- d'acquisitions au titre d'opérations d'urbanisme prévues explicitement dans les conventions avec les aménageurs qui sont approuvées par le Conseil Municipal,
- d'acquisitions et cessions par la SEMEPA et la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES qui
donnent lieu à un compte rendu d'activités également présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 116
04.07 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : TRAVERSE PECS - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTRÉES CO N° 116, 117, 118, 119, 122, 123 ET 124- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation de son programme immobilier situé au carrefour du boulevard Ferdinand de Lesseps et de la rue Jean Rostand, la SCI AIX LESSEPS ET TUBINGEN s’est engagée à céder à l’euro symbolique à la Commune plusieurs parcelles constitutives de voirie publique.
Ainsi l’emprise des parcelles cadastrées CO n° 116, 122 et 123 correspond à l’emplacement réservé n° 341 du PLUi (ancien n° 381 du PLU) prévu pour l’élargissement du boulevard Ferdinand de Lesseps. Les parcelles cadastrées CO n° 117, 118, 119 et 124 quant à elles, correspondent à l’emprise de la nouvelle voie dénommée Traverse Pecs qui permet de relier le boulevard Ferdinand de Lesseps à la rue Jean Rostand.
La surface totale cédée à la Commune est de 2 498 m².
En conséquence, je vous demande Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées CO n° 116, 117, 118, 119, 122, 123 et 124 appartenant à la SCI AIX LESSEPS ET TUBINGEN ; 117
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
-
Présents et représentés : 54
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.08 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : TRAVERSE D'ORANGE - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE EMPRISE FONCIERE A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE BW N° 47- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre 118
SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment à usage de bureau situé entre l’avenue Saint Jérôme et la Traverse d’Orange, la SCI REDBOX s’est engagée à céder à l’euro symbolique à la Commune une emprise de terrain à détacher de la parcelle BW n°47 dont elle est propriétaire.
Cette emprise foncière d’une surface d’environ 56 m², sous réserve du document d’arpentage en cours d’élaboration, se situe dans l’emplacement réservé n° 361 du PLUi prévu pour l’élargissement de la Traverse d’Orange.
En conséquence, je vous demande Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise foncière d’environ 56 m² à détacher de la parcelle cadastrée BW n° 47 appartenant à la SCI REDBOX ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Présents et représentés : 54
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.09 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ÉLARGISSEMENT ROUTE DE L'ENFANT - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION IY N° 244P AUPRÈS DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE "SCI PORT ROYAL 3 ETOILES"- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, 119
Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Par courrier en date du 28 mars 2024, la SCI STEMI, propriétaire de la parcelle cadastrée section IY n° 244 a mis en demeure la Commune d’Aix en Provence d’acquérir la portion de la parcelle grevée de l’Emplacement réservé n° 157 au PLU.
La parcelle cadastrée section IY n° 244, en partie, est située en E.R. n° 157 au PLU pour l’aménagement de la route de l’Enfant avec itinéraire vélo, ce qui entre dans le champ d’application de l’article L.151- 41 du Code de l’Urbanisme.
Le droit de délaissement ouvert par l’article L.152-2 du Code de l’Urbanisme est donc applicable au cas d’espèce.
Lors de sa séance en date du 4 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition auprès de la « SCI STEMI » de la parcelle cadastrée section IY n° 244p pour une surface de 580 m² environ et pour un montant de 26 390,00 € TTC avec les conditions suivantes à la demande du propriétaire :
1. « Déplacement de la clôture : vous serez responsable de tous les travaux liés au déplacement de la clôture existante.
2. Déplacement des compteurs électriques : vous prendrez en charge le déplacement des deux compteurs électriques présents sur le site.
3. Déplacement du drain de la micro-station : le drain de la micro-station, actuellement trop proche de la clôture, devra être déplacé à une distance appropriée pour garantir la conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité.
4. Clôture du terrain et installation de portail : vous devrez clôturer le terrain et installer deux poteaux pour un portail de 6 mètres. Le portail devra être électrique et équipé d’un digicode pour sécuriser l’accès.
5. Remplacement des boîtes aux lettres : vous vous engagerez à remplacer les boîtes aux lettres existantes par des modèles conformes aux normes actuelles.
6. Évacuation des gravats : l’évacuation des gravats présents sur le terrain devra être effectuée à votre charge.
7. Plantation d’une haie : une haie devra être plantée pour délimiter la propriété et respecter le paysage local. 120
8. Frais de géomètres, d’arpentage et de constats d’huissier : tous les frais relatifs aux services de géomètres, d’arpentage et de constats d’huissier seront à la charge de la mairie. Veuillez noter que cette acceptation est également conditionnée à la préservation de nos droits dans le cadre du dossier d’expropriation en cours. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts. »
Par mail en date du 11 janvier 2025, Monsieur Nicolas QUEIRAS a signalé être le nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée section IY n° 244.
En effet, la SCI STEMI a vendu la parcelle cadastrée section IY n° 244 à la « SCI PORT ROYAL 3 ETOILES », représenté par Monsieur Nicolas QUEIRAS, le 18 novembre 2024.
Le nouveau propriétaire a été informé par son notaire avant la signature de l'acte d'acquisition de la parcelle IY n°244, de la procédure en cours avec notre collectivité : prix, conditions énoncés ci- dessus.
Il convient de délibérer pour finaliser l'acquisition auprès de ce dernier.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- DÉCIDER l’acquisition auprès de la « SCI PORT ROYAL 3 ETOILES » représenté par Monsieur Nicolas QUEIRAS de la parcelle cadastrée section IY n° 244p pour 580 m² environ ;
- CONFIRMER l’acquisition de la parcelle cadastrée section IY n° 244p dans les conditions sus-évoquées et inchangées par rapport à la délibération N° DL.2024-418 en date du 4 octobre 2024 ;
- DIRE que les crédits seront disponibles sur le budget de la Commune d’Aix en Provence et que le prix reste fixé à 26 390,00 € TTC (vingt-six mille trois cent quatre- vingt-dix euros) ; - AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Présents et représentés : 54
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.13 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DONATINI Gilles 121
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ELARGISSEMENT ROUTE DE L'ENFANT - ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE SECTION IY N° 244P- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint
Mes Chers Collègues,
La route de l’Enfant va être aménagée, afin de faciliter et sécuriser la circulation.
La parcelle IY n° 244 est réservée pour partie par le PLU pour l’élargissement et l’aménagement d’une voie, ce qui entre dans le champ d’application de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.
Le droit de délaissement ouvert par l’article L.152-2 du Code de l’Urbanisme est donc applicable au cas d’espèce.
Une proposition d’acquisition a été faite à la SCI STEMI en date du 23 novembre 2016 au prix de 15 € /m².
Le 14 décembre 2016 la SCI STEMI a répondu qu’elle n’était pas d’accord avec ledit montant proposé. Celui-ci n’étant en aucune manière conforme au prorata de son prix d’acquisition, additionné des nombreux travaux et autres agencements effectués sur ladite parcelle. Elle n’a donc pas donné suite.
Par courrier du 28 mars 2024, Madame Joëlle VIAUX, gérante de la SCI STEMI par le biais de son avocat Me Patrick LUCIEN-BAUGAS, fait application de son droit de délaissement de toute la partie de parcelle IY n° 244 grevée de l’ERn° 157 et met la Commune d’Aix-en- Provence en demeure 122
d’acquérir ladite portion de parcelle grevée.
Le 12 juillet 2024 la Commune d’Aix-en-Provence a renouvelé sa proposition d’acquérir cet emplacement réservé d’une surface d’environ 580 m² pour un montant de 26 390,00 € TTC (vingt-six mille trois centre quatre-vingt-dix euros TTC), soit 45,50 €/m².
La Commune a tenu compte du coût estimé du foncier proposé par la société SYSTRA en charge du dossier d’expropriation pour l’élargissement de la route de l’Enfant.
La SCI STEMI a accepté en date du 24 juillet 2024 la proposition de prix de la commune mais sous les conditions suivantes :
1. « Déplacement de la clôture : vous serez responsable de tous les travaux liés au déplacement de la clôture existante.
2. Déplacement des compteurs électriques : vous prendrez en charge le déplacement des deux compteurs électriques présents sur le site.
3. Déplacement du drain de la micro-station : le drain de la micro-station, actuellement trop proche de la clôture, devra être déplacé à une distance appropriée pour garantir la conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité.
4. Clôture du terrain et installation de portail : vous devrez clôturer le terrain et installer deux poteaux pour un portail de 6 mètres. Le portail devra être électrique et équipé d’un digicode pour sécuriser l’accès.
5. Remplacement des boîtes aux lettres : vous vous engagerez à remplacer les boîtes aux lettres existantes par des modèles conformes aux normes actuelles.
6. Évacuation des gravats : l’évacuation des gravats présents sur le terrain devra être effectuée à votre charge.
7. Plantation d’une haie : une haie devra être plantée pour délimiter la propriété et respecter le paysage local.
8. Frais de géomètres, d’arpentage et de constats d’huissier : tous les frais relatifs aux services de géomètres, d’arpentage et de constats d’huissier seront à la charge de la mairie. Veuillez noter que cette acceptation est également conditionnée à la préservation de nos droits dans le cadre du dossier d’expropriation en cours. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts. »
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’acquisition auprès de la SCI STEMI de la parcelle cadastrée section IY n°244p pour une surface d’environ 580 m² et dans les conditions énoncées ci-dessus ;
- DIRE que le prix est fixé à 26 390,00 euros TTC (vingt-six mille trois cent quatre- vingt -dix euros) ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT 123
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Allez, retour de Jonathan AMIACH, Dominique AUGEY, Rémi CAPOT, Eric CHEVALIER, Laurent DILLINGER, Salah Eddine KHOUIEL, Philippe KLEIN, Marc PENA, Madame SICARD DESNUELLE, Solène TRIVIDIC et Jean-Louis VINCENT.
04.06, Odile, elle est là, elle est là. Odile.
MME BONTHOUX – Rapport 04.06, c'est une information du Conseil sur le bilan des acquisitions et des cessions pendant l'année 2024. Je rappelle que toutes ces opérations immobilières ont déjà fait l'objet de délibérations du Conseil municipal, soit au préalable, soit d'information. Donc vous avez les tableaux. Je suis en attente de vos questions si besoin, il n'y a pas de souci.
Les rapports 04.07, 04.08, 04.09, sont des rapports d'acquisition à l'euro symbolique.
Le 04.07, c'est dans le secteur d'Encagnane, une acquisition à l'euro symbolique d'environ 2 500 m² de terrain correspondant à l'emprise de la nouvelle voie dénommée « Traverse Pecs » qui permet de relier le Boulevard Ferdinand de Lesseps à la rue Jean Rostand. Ces parcelles sont cédées par la société Aix Lesseps dans le cadre d'un programme immobilier situé dans ce secteur.
Le rapport 04.08, c'est une cession gratuite « Traverse d'Orange » pour l'aménagement de voirie, donc une acquisition à l'euro symbolique de 56 m² auprès de la société REDBOX, prévue pour l'élargissement de la Traverse d'Orange.
Le rapport 04.09, il s'agit de l'élargissement de la route de l'Enfant, c'est une acquisition d'une parcelle de 580 m². Nous avions déjà délibéré sur cette cession auprès de la société STEMI, et en fait, il y a un changement de propriétaire, donc il faut redélibérer. Le nouveau propriétaire étant la société Port Royal 3 Etoiles.
M. CHEVALIER – On va passer aux questions si vous voulez bien. Est-ce qu’il y a des questions sur la 04.06, la 04.07, la 04.08, la 04.09 ? Madame PETEL.
MME PETEL – Oui, c’est l’information du Conseil, la 04.06. Moi, je voulais avoir des explications sur la vente de terrain à la ZAC de Plan d’Aillane par la ville à la SPLA qui et l’acquéreur. Quand on fait le calcul, parce qu'on on a une vente à 6 935 000 pour plus de 84 hectares et ça nous fait un tarif à 83 € du mètre carré. Je veux bien que ce ne soit pas viabilisé etc mais c’est du terrain constructible. Et le prix moyen de la vente de terrain, c'est 150 € le mètre carré en France, et on est plutôt sur 600-800 à Aix-en-Provence. Donc comment se fait-il que la Ville vende à la SPLA des terrains à un tarif aussi bas, même si c'est la société publique locale d'aménagement ? Je m'étonne quand même de la faiblesse du prix.
M. CHEVALIER – Apparemment, la superficie, ce n’est pas la bonne que vous avez indiquée, les services me disent que c'est 8,4 hectares.
MME PETEL – Donc c'est une erreur de ma part.
M. CHEVALIER - Hors micro
MME PETEL – C’est 8,4 hectares. D’accord. OK. Merci.
M. CHEVALIER – Hors micro. La vente, elle est passée au Conseil Municipal. 124
MME PETEL - Combien ? Pardon, c’est moi qui me trompe, mais on est bien sur ce tarif-là ? On est bien sur le tarif à 82 € le mètre carré ?
Hors micro.
MME PETEL - C’est moi qui ai fait un défaut de langage, effectivement, je n’ai pas converti les hectares et les mètres carrés correctement dans mon explication, mais on est bien sûr ce tarif-là ? Est- ce que vous pouvez juste nous le préciser c'est tout ?
M. CHEVALIER – Oui, normalement c'est l'estimation des domaines.
MME BONTHOUX – Oui, c’est ce que j’ai dit. Madame PETEL l’a dit. C’est l’estimation des domaines, on ne peut pas, nous, modifier par rapport à une estimation, c'est des tarifs que les domaines, nous…. Non, non, ne bougeait pas la tête hein ! Je ne peux rien faire sur un avis des domaines.
MME PETEL - Ce n’est vraiment pas cher !
MME BONTHOUX – Par rapport à d'autres terrains qui ont été vendus en dehors ?
MME PETEL – Oui, il faut regarder les prix des terrains dans la zone.
MME BONTHOUX – Nous, nous avons donné les dossiers…
MME PETEL – Les 83 € du mètre carré, comme c'est 150 € en France la moyenne, c'est…
MME BONTHOUX – Donc les domaines se basent sur des estimations justement de terrain qui ont été faits autour de ces terrains-là, et il y a des lambdas qui modifient le terrain en fonction d’aléas. Là, il faudrait qu'on en parle officiellement avec… Mais on est déjà passé au Conseil Municipal sur ce dossier-là. Les cessions, c'est juste une information de l'ensemble des ventes et des cessions pendant l'année. Donc il faudrait qu'on retrouve le rapport et peut-être qu’on en parlera avec vous sur un autre point.
M. CHEVALIER – Est-ce qu’il y a d'autres questions ?
MME PETEL – Et j'avais une deuxième question sur la même, désolée, sur la même délibération. J’en profite pour rebondir sur quelque chose que vous avez exprimé au moment du budget, qui est la vente de l'Hôtel de Galice à hauteur de 13 millions pour la création, alors ça tient vraiment en 3 mots, on a exprimé depuis longtemps la volonté, et dès 2020, de créer une cité administrative pour avoir un hôtel de ville digne de ce nom, modernisé, qui rassemble tous les services, pour avoir à la fois des moyens et une qualité de vie et des méthodes de travail pour les agents, et nous avons lu, on ne le retrouve pas là parce que effectivement…
MME BONTHOUX – Pardon Madame, l'Hôtel de Galice, dites-moi, c’est à quelle page ?
MME PETEL – Ce n’est pas dans cette délibération.
MME BONTHOUX – Ah, ce n’est pas dans cette délibération ! Donc pour l’instant, je ne m’occupe pas….
MME PETEL – Mais je vous dis que je profite de cette délibération pour savoir ce que c’est que cette vente de l’hôtel de Galice à 13 millions pour créer une cité administrative.
MME BONTHOUX – Madame, ce n’est pas dans la délibération, je suis désolée, c'est une autre 125
question que vous posez, ça n'a rien à voir avec la délibération.
M. CHEVALIER – C’est une autre question que vous poserez, puisqu'apparemment, on m'informe que c'était les éléments que vous avez éventuellement évoqués pour…
MME PETEL – Pour la question préalable.
M. CHEVALIER – Voilà ! Donc Madame le Maire vous l'a précisé, il n'y a pas de question, comme le dit ma collègue Odile BONTHOUX, sur le sujet dans ces présentations, donc vous présenterez votre question au prochain Conseil Municipal. Merci.
MME PETEL – Je la pose parce qu’on parle des acquisitions…
M. CHEVALIER – Non, non, non, non !
MME BONTHOUX – Non, non, non, non !
MME PETEL – et des ventes, et comme on vend 15 millions de patrimoine par an, je la pose.
M. CHEVALIER – Alors si vous voulez bien, s’il n’y a pas d’autre question ? On passe au vote. C’est bien tenté mais…
04.06 : C’est une information.
04.07 : Abstention ? Contre ?
04.08 : Abstention ? Contre ?
04.09 : Abstention ? Contre ?
04.10 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ZAC DE LA CONSTANCE - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DE 161 M² ENVIRON A LA SPLA- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie
HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne 126
VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-
joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Constance, la SPLA a fait part à la Commune d’Aix, de son intérêt pour un délaissé de voirie sis 255, route de Valcros.
Il s’agit d’une emprise d’environ 161 m² à déclasser du domaine public pour aménager une voirie provisoire.
Cette bande de terrain est dans la Zone IAU-VC, ce secteur de la Constance Est est à vocation mixte à dominante d’habitat. Toute opération d’aménagement d’ensemble doit avoir une taille significative afin de ne pas compromettre l’aménagement global de ces secteurs.
Le service du Pôle d’Évaluations Domaniales, dans son avis en date du 24 octobre 2024, a défini une valeur vénale de 15 000, 00 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Compte tenu de l’intérêt général de l’aménagement de la ZAC de la Constance, il a été décidé de proposer à la SPLA un prix de 13 500,00 € soit avec un abattement de 10 % sur le prix fixé par les Domaines.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- CONSTATER la désaffectation du délaissé de voirie d’une surface d’environ 161 m² limitrophe de la parcelle cadastrée section ID n°144 ;
- DÉCIDER le déclassement de la bande de terrain d’environ 161 m² ;
- DÉCIDER la cession à la SPLA de l’emprise de terrain d’environ 161 m² pour l’aménagement d’une voie provisoire ;
- DIRE que la cession se fera au prix de 13 500,00 € ;
- DONNER en tant que de besoin, l’autorisation à la SPLA pour réaliser sur site toutes les investigations nécessaires pour l’élaboration du projet et à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférant à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette de la somme correspondante.
-
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 4
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 37
Pour : 32
Contre : 5 127
Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Pierre SPANO
Se sont abstenus : Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL. N'ont pas pris part au vote : Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Laurent DILLINGER Salah- Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Alors, doivent sortir Monsieur AMIACH, Madame AUGEY, Madame BONTHOUX, Monsieur BOUDON, Monsieur CAPEAU, Monsieur DILLINGER, Monsieur KHOUIEL, Monsieur KLEIN, Monsieur PENA, Madame SICARD DESNUELLE, Monsieur TAULAN, Madame TRIVIDIC et moi-même dès que le Maire arrive, car c’est elle qui doit présenter la question. C’est elle qui doit présider.
M. KLEIN – Monsieur le Premier adjoint, Monsieur le Premier adjoint, pardon, tout à l'heure il a été convenu que j'intervienne au titre, sur la question de La Constance au titre de la délibération, mais je dois sortir, est-ce que nous pouvons convenir que j'interviendrai après que vous aurez voté sur la délibération pour ne pas influencer.
M. CHEVALIER – Attendez que le Maire revienne puisque moi je dois partir là.
M. KLEIN – Non mais nous partons ensemble, pour une fois, nous partons ensemble [Rires].
M. CHEVALIER – Nous partons ensemble, ça va être équivoque. C'est un petit peu les aléas, je ne sais pas c'est du législateur, ces sorties et rentrées, parce que tout à l'heure sur par exemple la fête foraine, c'est mon quartier, et j'ai pas pu m'exprimer à la réponse de Madame PETEL. Donc c'est vrai que je trouve que c'est un fonctionnement un peu bizarre sur la démocratie, parce qu’en fait, nous, qui gérons les dossiers, on est obligé d'être exclus, parce qu'il paraît qu'on fait peur en étant présent.
MME PETEL – Non mais ce n’est pas un fonctionnement bizarre, c’est-à-dire que dans toutes les mairies, j'ai quand même demandé à des collègues députés qui sont élus locaux, tout le monde sort pendant les délibérations, c'est nous qui ne fonctionnions pas normalement jusqu'à présent.
M. CHEVALIER – Je ne dis pas qu’ailleurs ça ne se fait pas, je dis simplement que c'est un fonctionnement pas très démocratique, parce que si on veut s'exprimer sur le sujet parce qu'on suit les dossiers, on est un petit peu embêtés, c'est ça le fonctionnement.
Hors micro.
M. CHEVALIER – Comment ?
Hors micro
M. CHEVALIER - Non mais après bon… de dire que la présence visuelle de l'élu concerné fait peur, ma foi, on est filmé, etc, je ne sais pas ! Il n’y a pas que moi, on est 10 à sortir. [Rires].
MME LE MAIRE – Je ne sais pas lequel d'entre vous souhaitait poser la question sur La Constance après le vote, et non, et non ! 128
M. KLEIN – Hors micro.
MME LE MAIRE – C’est par rapport à ton départ.
M. KLEIN – Hors micro.
MME LE MAIRE – Ah ben non ! Non, non, ce n’est pas possible juridiquement, ce n’est pas possible. Par contre, tu peux faire passer la question à des membres de ton groupe.
M. KLEIN – Hors micro.
MME LE MAIRE – Et oui, il n’y a pas de question ! S’il n’y a pas de question, ça sera envoyé dans ces cas-là au prochain Conseil avec une question bien délimitée.
M. KLEIN – Hors micro.
MME LE MAIRE – Ben oui, parce que je n’avais pas imaginé que tu devais sortir !
M. KLEIN – Hors micro.
MME LE MAIRE – Parce que l’idée, c'est que les personnes qui évidemment doivent sortir pendant une délibération, ne puissent pas intervenir sur ce sujet.
M. KLEIN – Hors micro.
MME LE MAIRE – Voilà c’est ça. Je n’ai pas compris pardon.
M. KLEIN – Hors micro.
MME LE MAIRE – Oui mais ce n’est pas très ordonné. Dans ce cas-là, écris-moi une question pour la prochaine fois, et tu passeras effectivement à l’oral avec une vraie question. Désolée. Parce que sinon, c’est la porte ouverte aussi à beaucoup de choses, c'est ça le problème. Ça serait une chose isolée mais après évidemment les autres se grefferont dessus et ils auront raison. Donc je ne peux pas, mais quelqu'un du groupe peut peut-être la poser.
On en est où là ? la 04.10, Michael.
M. ZAZOUN – Il s’agit dans le cadre du projet d'aménagement de La Constance d'une demande de la SPLA qui est l'aménageur qui a fait par la ville de son intention d'acquérir une parcelle de 161 m², qui est déclassée du domaine public, et qui sera déclassée du domaine public, pour un aménagement de voieries provisoires. Cela fait partie des aménagements souhaités pour ultérieurement un bon fonctionnement de la ZAC de La Constance une fois les opérations mener à terme. Donc vous avez dans la délibération les prix domaniaux. Et donc il est demandé que soit voté cette délibération qui permettra la cession à la SPLA, et ensuite cet aménagement en voirie. J'en ai terminé.
MME LE MAIRE – Merci Michael. Questions ? Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Madame le Maire, nous n'allons pas voter pour cette délibération puisque le carnage de La Constance commence, et nous n'y sommes pas favorables, parce qu'il y a là de vrais paysages cézaniens, ce n’est pas comme sur Entremont où il y a des vues partielles, il y a 52 tableaux qui ont été peints, et lors d'une année Cézanne, ça nous paraît incongru d'urbaniser cet endroit. Ce que vous nous proposez, c'est d'abord un bout d'un sénat au transport. Et je reviens à ma question à laquelle 129
Monsieur CHEVALIER n'a pas répondu, lorsqu'on regarde les documents que le PAP publie et évoque, parce qu'il évoque les BHNS, il y a des représentations de circulation de ce BHNS qui n’étaient pas dans la première phase de l'enquête de la métropole, et qui font que a priori la métropole a pensé des choses particulières pour les transports dans La Constance. Et donc comme on n'a pas de connaissance de cette enquête, et de l'évolution de ce dossier d’un potentiel BHNS passant par La Constance, si j’en crois ce que je lis dans les dossiers du PAP, et pas dans les délibérations municipales, on peut difficilement se prononcer sur ce début d'aménagement des transports à l'intérieur de la zone.
Pour finir, je ne referai pas tous les débats de La Constance, mais tout à l'heure, vous avez dit « la décharge pourrie de l'Arbois va devenir une zone à future compensation », en fait, on est exactement dans la logique horrible de cette compensation, c'est-à-dire que la ZAC de La Constance va enlever à peu près 50 hectares de zones avec faunistique et floristique, et en fait, on va les envoyer sur 20 hectares à Saint Pons. Et si on prend des gens qui sont des spécialistes, je pense à la Commission Scientifique Régionale du Patrimoine Naturel, elle a émis un vote défavorable à ce mécanisme. On ne peut pas prendre des milieux naturels qui sont dans les zones humides de la Thumine pour aller les mettre à Saint Pons comme ça en fait, c'est-à-dire que ce n’est pas une façon sérieuse de protéger l'environnement et la nature. Et outre le côté paysager, ce plan de gestion et de transplantation qui nécessite un plan d'une quarantaine d'années est démesuré en fait, c'est-à-dire qu’on a simplement à protéger cet endroit et à urbaniser des endroits qui sont déjà très compliqués, et qui peuvent être densifiés, aménagés, etc. On marche sur la tête de déplacer par camion, puisque c'est ça que dit l'enquête, c’est qu'on va charger des camions qui vont transporter de la terre et des milieux naturels de La Constance à Saint Pons. C’est « ubu » en fait ! Et quand vous nous dites : « Ah bah tiens, cet endroit pourri de l'Arbois, ça servira pour de la compensation », on a compris que c'est la compensation, c'est du carton-pâte quoi ! C'est de la nature « Potemkine », ça n’a pas de sens écologique !
MME LE MAIRE – Je suis pleinement d'accord avec cette analyse de la compensation mais je n'y peux rien hein ! Ce sont des normes nationales. Oui Madame ANGELETTI. ?
MME ANGELETTI – Merci Madame le Maire, je veux simplement plussoyer les observations de Monsieur DI MEO, et je franchement dire qu’on ne comprend pas pourquoi la municipalité s'entête dans ce projet, qui requiert contre lui l’avis d'une majorité d’Aixois, d'associations, et quand cette année Cézanne où nous allons avoir effectivement un très bel environnement qui est proposé sur la ville, et bien vous allez commettre l'irréparable en dénaturant et en détruisant des paysages, une vue, une percée des paysages Cézaniens. Nous ne comprenons pas pourquoi vous vous entêtez à vouloir construire dans cette zone, qui est une souricière, qui est mal desservie, qui entourée d'autoroutes, qui est polluée, à un quartier encore là dont on ne sait pas ce qui va devenir, et qui ne sera certainement pas le reflet d'un quartier du bien vivre et du bon vivre à Aix en Provence.
MME LE MAIRE – Ce sera un très très très beau quartier de la ville et de plus, un quartier éco- responsable avec véritablement des poumons verts. Il y a un parc qui est prévu en son sein, c'est en même temps, et ça je tiens à le dire, c'est une chose que nous revendiquons, c'est un quartier dont le schéma d'urbanisme a été fait après une étude cézanienne, qui a dessiné les cônes de visibilité tels qu'ils étaient ceux du peintre, et qui va permettre justement qu'un quartier, pour la première fois, soit construit en fonction de ces codes de visibilité et donc de la préservation culturelle et paysagère du site.
Et puis quand on dit que la majorité de la population est contre, là, je m'inscris en faute totalement. L'enquête publique a eu un avis favorable du commissaire-enquêteur, le préfet vient de signer l'autorisation environnementale, enfin ça ne sort pas du bois comme ça. Je vous rappelle aussi que c'est un quartier qui a été voté comme une zone d'aménagement différée dès 1997, et que nous y travaillons depuis 2012, que c'est l'architecte Devillers qui est tout de même connu pour justement la 130
qualité environnementale de ces quartiers, de ces productions, qui a été effectivement celui qui a dessiné La Constance, qu'aujourd'hui j'ai demandé à Philippe RAHM, qui est un autre architecte du développement durable, écoresponsable, très prisé dans son domaine, et qui a parlé de fait de La Constance au festival de Venise dernièrement, qui lui-même, repasse derrière pour être bien certain que toutes les méthodes, à la fois sur le plan énergétique mais aussi sur le plan environnemental les plus côtés, soient mises en œuvre sur ce quartier. Donc ce n'est pas vrai ce que vous dites ! C'est un désir, c'est une crainte aussi, et ça je peux très bien l'entendre, mais je pense que nous allons résoudre cette crainte très vite, parce qu'effectivement ces codes de visibilité permettront aussi à la population, aux promeneurs, aux spectateurs, de terminer par là le parcours cézannien, alors que jusqu'alors ce n'était pas rendu possible. Pourquoi ? Parce que tous les terrains de La Constance étaient du domaine privé ou dégradés, ce qui ne permettait pas justement de pouvoir bénéficier de ce parcours. Or aujourd'hui, plutôt demain, ce sera le cas. Sans compter le fait qu'évidemment que ce soit Bellevue ou Bastide Vieille, les sites seront totalement protégés bien évidemment.
Enfin sur le transport, bien sûr le transport, il y a effectivement prévu des sites propres. Le site propre peut accueillir du BHNS, ce serait pour moi une solution magnifique, mais dans la mesure où il n’y aurait pas du BHNS à cet endroit-là, et même si on plaide pour cette solution, elle n'est pas encore acquise, il y aura des bus, qui seront eux aussi en sites propres. Donc la question du transport ne se pose pas du tout de la façon dont vous l'avez décrite. Madame PETEL.
MME PETEL – Alors, je fais juste une remarque tout à l'heure on m'a dit vous avez voté sur les informations du Conseil concernant les terrains à Plan d’Aillane, on s'était abstenu sur cette vente. Je préfère le dire.
MME LE MAIRE – Les informations du Conseil ne se votent pas, ce sont des informations.
MME PETEL – Non, non, on m'a fait référence à un vote qui avait eu lieu en Conseil Municipal précédemment, c'est pour ça, mais je vois que la personne n’est plus là.
Donc sur ce dossier de La Constance, nous on varie pas, on va évidemment s'abstenir, on s'abstient sur toutes les délibérations qui concernent La Constance, parce que, bien que vous l'avez signalé à l'instant, les autorisations aient été obtenues, au forceps quand même hein ! Parce que les autorisations, elles n’ont pas été obtenues comme ça aussi facilement…
MME LE MAIRE – J’allais dire, heureusement !
MME PETEL – Le projet a été revu, encore revu, encore revu. Il y a eu des avis défavorables entre- temps. Il y a toujours, et le commissaire enquêteur l'a encore dit, de grands questionnements et des réserves fortes, sur les mobilités et sur les transports dans ce quartier. Si Plan d’Aillane doit accueillir 8 hectares et quelques de zone économique, ou en tout cas, je crois que c'était une zone technologique, enfin avec une thématique particulière, qu'à nouveau on continue à faire grossir la zone d'activité, et que dans le même temps, on construit l'équivalent de logements pour 10 000 personnes, on ne peut pas se passer d'un vrai plan de mobilités à cet endroit-là. Outre le fait qu’effectivement ce sont des paysages cézaniens, et qu'il faut le relever. Alors je sais pertinemment que Devillers a conçu le plan, qu'il a pris exemple sur le quartier Mazarin, et qu’en terme architectural, ça va ressembler un peu au quartier Mazarin, enfin, c'était ça qui nous était présenté à l'époque, et qu'il a gardé une vue sur la Sainte Victoire, avec un parc central et une vue sur la Saint Victoire, ça ne suffit pas à se dire qu’en termes écologiques, on est quand même loin du compte, qu'en termes de mobilités, on est très très très loin du compte parce qu'on a aucune perspective à l'heure actuelle sur la possibilité d'offrir des mobilités correctes dans ce quartier, et notamment des points de sortie et d'accès qui seront dignes de ce nom. Aujourd'hui, c'est une vraie souricière en fait, les entrées et sorties de ce quartier sont, soit sous des ponts de chemin de fer qui sont trop étroits, donc qu’il faudra élargir en termes d'infrastructures, ça va être assez très très très coûteux, alors pour la métropole effectivement, puisque 131
c'est la métropole qui va les payer, mais nous on continue à avoir de très très grandes réserves sur les mobilités. Sachant qu'un BHNS, un BHNS, ce n’est pas fait pour desservir un quartier de manière fine et tous les 300 m, c'est fait pour des distances qui sont longues et des arrêts qui sont assez assez éloignés les uns des autres en fait, c'est ce qui fait la nécessité et l'intérêt d'un BHNS. Donc fatalement, à l'intérieur de ce quartier, ce ne sera pas un bus à haut niveau de service, ce sera une desserte de bus traditionnelle, et pas forcément… Et on a besoin, puisque ce quartier sera assez proche notamment du pôle d'activités, d'avoir une très très bonne desserte en vélo par exemple, enfin en tout cas, en mobilités douces. Donc moi, je veux redire ça, que de toute façon La Constance, depuis le début n'est pas conçue comme il faut. Philippe RAHM, je vous l'ai dit la dernière fois, il est connu pour travailler sur le climat, l'atmosphère, la santé, etc, mais il est connu pour le faire à l'origine des projets. Donc moi ça m'intéresse par exemple que lui, ses équipes, vos équipes à l'urbanisme, viennent nous proposer et nous montrer ce qu'a fait Philippe RAHM, parce qu'en fait on ne l’a jamais vu, vous l’avez fait intervenir mais…
MME LE MAIRE – C’est dommage parce qu’il a animé un séminaire organisé par OPAH sur Aix demain, et vous auriez très bien pu venir si vous aviez été intéressée.
MME PETEL – Et ben écoutez, il fallait nous y inviter, et si on a été invité, peut-être qu’on n'y était pas…
MME LE MAIRE – Mais tous les Aixois étaient invités.
MME PETEL – Oui, oui, mais le Conseil Municipal c'est le lieu où on délibère pour les Aixois.
MME LE MAIRE – C’est ce que l’on fait !
MME PETEL – Donc allez à des séminaires organisés que ce soit par l’OPAH ou autre, c'est une chose, en attendant, ce qui se passe et ce qui se dit au Conseil Municipal, c'est ce qui se dit entre une majorité, des oppositions, la représentation des Aixois, et je trouve que ce serait normal, vous l'avez fait pour le PLUI par exemple, qu'on ait pour La Constance, qui est quand même un projet qui est à dimension très importante pour la ville, c'est l'équivalent de la Duranne, c'est l'équivalent du QPV de Jas de Bouffan en termes de nombre d'habitants, qu'on puisse venir nous présenter ce que Philippe RAHM a fait, et comment il a réussi à faire d'un projet qui n'était absolument pas environnemental un projet environnemental, puisque apparemment ça a l'air magique ! Donc on aimerait bien le savoir !
MME LE MAIRE – Donc effectivement, je pense que vous pourrez poser cela en termes de questions au prochain Conseil Municipal.
MME PETEL – Non mais, je vous fait cette proposition-là, que ça nous soit présenté Madame le Maire, je pense que ce serait normal, et qu’on nous informe aussi des discussions entre Monsieur FARANDOU et la Métropole, parce que, aux dernières nouvelles, Monsieur FARANDOU, il n'était pas d'accord pour vendre les terrains, donc ça veut dire que le passage du BHNS au-dessus de La Constance, ce n’est pas gagné !
MME LE MAIRE – Bon moi, ce que j’ai à dire, c'est que toutes les autorisations ont été données, qu’effectivement c'est un dossier qui a pris beaucoup de temps, qui a été examiné sous toutes ses coutures par la Préfecture, par toutes les agences environnementales concernées. Il y a eu une concertation qui a duré de très longues années avec les habitants. Aujourd'hui, de toute façon, la ville ne peut pas se développer autre part qu'à l'Ouest, puisque sur le Nord nous avons le plateau de Puyricard, sur l’Est, nous avons Entremont, et ensuite nous avons la Sainte Victoire, donc ce n’est pas possible autrement que par l’Ouest. Sauf à pourrir totalement le pourtour de l'hypercentre en construisant des collectifs en faisant en sorte que la ville n’ait plus l'identité. Donc oui, moi je préfère 132
étendre la ville, et je préfère le faire d'une manière très harmonieuse, où il y aura effectivement les dessertes en transports - je rappelle aussi que c'est d’un coup de baguette magique que les 3 800 logements seront construits à La Constance, que ça va prendre tout de même un certain nombre d'années, qu'un quartier comme La Duranne, par exemple, s'est construit très lentement, qu'un quartier comme le Jas de Bouffan, Encagnane un peu plus rapidement mais les circonstances historiques de l'époque l'ont fait de cette façon-là, et que évidemment, il y aura tout le temps pour que les choses se mettent en place, et qu'encore une fois, aujourd'hui les voies pour la mobilité sont d'ores et déjà dessinées, et que tout va se parfaire au fur et à mesure, mais que les jalons sont bien posés, et qu'en plus ça sera un quartier, je le crois, très très beau. Vous l'avez rappelé, c'est un quartier qui sera à dominante de pierre dans l'architecture, avec un modèle de niveau qui ressemblera à celui du quartier Mazarin, oui, c'est la même chose en termes de niveau, en termes de masse, et en plus qui bénéficiera bien entendu de toute la modernité énergétique et environnementale possible.
Je vous propose de le voter.
04.10 Contre ? Abstention.
MME PETEL – Abstention pour Aix au Cœur.
M. DI MEO – Contre Aix en partage.
MME LE MAIRE – Très bien, merci. Retour souhaité pour Monsieur Jonathan AMIACH, Dominique AUGEY, Odile BONTHOUX, Jacques BOUDON, Rémi CAPEAU, Eric CHEVALIER, Laurent DILLINGER, Salah Eddine KHOUIEL, Philippe KLEIN, Marc PENA, Marie-Pierre SICARD DESNUELLE, Francis TAULAN et Solène TRIVIDIC.
Ah oui, juste, une précision aussi, ce n'est pas la Métropole qui paye, c'est l'opération pour toutes les voies qui font partie de La Constance.
07.01 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - EXERCICE2025 - ADOPTION DE CONVENTION – DÉCISION DU CONSEIL
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael 133
ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence s’appuie sur ses partenaires associatifs qui interviennent dans tous les domaines artistiques de l’art vivant avec des propositions variées et innovantes.
Ces activités s'inscrivent dans les enjeux que souhaite développer la Ville d'Aix-en-Provence sur l'ensemble du territoire, afin de soutenir la création et la diffusion artistiques grâce à des actions accessibles au tout public.
Afin de maintenir ce niveau d’activités, je vous propose d’allouer des subventions de fonctionnement, au titre de l’exercice 2025, selon le tableau annexé au présent rapport.
Dans le domaine de la musique, les associations « La Roda » et « Emmène-moi dans la Forêt Prod" proposent des spectacles, représentions, concerts et festivals tant en centre-ville que dans les quartiers d’Aix-en-Provence.
Dans le domaine du théâtre, le Théâtre des Ateliers poursuit la mise en place d’un théâtre permanent au service du public et des artistes, où sont développés la création, la lecture, un partenariat et des rencontres avec des artistes afin de sensibiliser et former le public.
Dans le domaine du cinéma et images, les associations Arts Vivants, Fontaine obscure et Images de Ville, organisent des expositions, évènements culturels, rencontres et échanges avec le public, cours, stages et expositions ainsi que de la création cinématographique, dans le but de sensibiliser le tout public.
Dans le domaine des actions culturelles, Aix en Œuvres et le Centre Franco-Allemand, proposent de rendre accessibles à tous les arts visuels sous forme d’expositions, et de mettre l’accent sur la programmation de spectacles vivants, ainsi que des manifestations, ciné-club et ateliers pour enfants dans les établissements scolaires.
Dans le domaine des arts visuels et numériques, l’association Lab Gamerz met en place différents projets sonores. La Fondation Vasarely, de son côté, proposera en 2025 des expositions temporaires, l’Ethnographique en partenariat avec le Musée National de Lituanie, et Une vie dans la couleur de Claire Vasarely ainsi qu’une participation à des ateliers pour les jeunes artistes en herbe (4 à 12 ans). La Ville d’Aix-en-Provence souhaite également soutenir des structures culturelles qui se sont engagées depuis plusieurs mois dans la dynamique liée à l’année exceptionnelle Cézanne 2025.
Les associations concernées, Seconde Nature, Compagnie Grenade, Ceppia, Lab Gamerz mettent en œuvre depuis de nombreuses années des programmations et des projets de création qui animent et valorisent notre ville, sur son territoire et bien au-delà.
A l’occasion de Cézanne 2025, Seconde Nature accompagne la Fondation Vasarely pour accueillir la résidence et l’installation de l’artiste reconnu Lucien Biteau, qui travaille sur la perception des images à travers des installations.
La compagnie Grenade et Josette Baiz proposent une déambulation joyeuse et haute en couleurs 134
dansée par 120 jeunes danseurs, amateurs et professionnels sur le cours Mirabeau.
Ceppia (Collectif Ely pour le Patrimoine Photographique et Iconographique d’Aix) présente une immersion dans l’époque de Cézanne avec une exposition de 200 photographies.
Lab Gamerz s’associe au Musée Mac Arteum (Châteauneuf-le-Rouge) pour accueillir un projet pluridisciplinaire de l’artiste Jenny Abouav, sous la forme d’une résidence à la Montagne Sainte- Victoire et d’une installation.
Le Festival Eclats de regards, porté par deux élèves sortant du Conservatoire Darius Milhaud offre l’occasion à de jeunes artistes de proposer une petite forme artistique dans un même décor inspiré par Cézanne. Le festival se déroule à La Manufacture.
Au vu des éléments exposés ci-dessus et du tableau annexé au présent rapport, il est proposé de voter l’attribution de subventions de fonctionnement ou premiers versements de subventions (sous réserve des budgets alloués et votés 2025) sur la base de conventions annuelles d’objectifs avec la Ville si les subventions sont supérieures à 23 000 €.
De plus, il vous est proposé de bien vouloir adopter les conventions annuelles d’objectifs pour le Théâtre des Ateliers, la Fondation Vasarely et Lab Gamerz.
Ces propositions ont été validées.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER aux différentes associations des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 500 € ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville respectivement sur la ligne 311 – 65748 – 933 / 2466 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ATTRIBUER aux différentes associations engagées dans les projets de l’année Cézanne, des subventions de fonctionnement pour un montant total de 57 000 € ; - DIRE que ces dépenses seront imputées au budget dédié sur la ligne 311- 65748- 933 / 16763 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER les conventions annuelles d’objectifs avec le Théâtre des Ateliers, la Fondation Vasarely et Lab Gamerz pour l’exercice 2025, ci-annexées ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
-
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Sophie JOISSAINS Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE - Alors maintenant je vais devoir sortir avec Marie-Pierre SICARD, qui ne doit pas 135
revenir donc et Monsieur PENA qui n’est pas là.
M. CHEVALIER – Fabienne, la 07.01.
MME VINCENTI – Oui, merci Eric. La 07.01, attribution de subventions aux associations relevant de la Direction de la Culture. Il s'agit de 159 500 € de subventions pour le fonctionnement des différentes associations, qui proposent différentes actions culturelles dans Aix, comme La Roda, Fontaine Obscure, Aix en œuvre, Fondation Vasarely. D’autre part, une subvention de 57 000 € pour différentes associations engagées dans différents projets pour l’année Cézanne 2025, comme l’association Ceppia, Seconde Nature, ou Festival Eclats de regards. Il s’agit aussi d'adopter les conventions annuelles d'objectifs avec le Théâtre des Ateliers, la Fondation Vasarely, Lab Gamerz, pour l'exercice de 2025.
M. CHEVALIER - Est-ce qu'il y a des questions sur la 07.01 ? Donc si vous voulez bien, on passe au vote. Abstention ? Vote contre ? Merci.
07.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA SAISON ARTISTIQUE CÉZANNE 2025- Décision du Conseil
OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA SAISON ARTISTIQUE CÉZANNE 2025 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. 136
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
En lien avec l’exposition Cézanne et l’ouverture des sites cézanniens, la Ville d’Aix-en- Provence souhaite proposer des projets d’action culturelle à destination de tous les habitants, des plus jeunes au plus âgés. La petite galerie Cézanne rencontre déjà un beau succès auprès des enfants, et nous aurons le plaisir d’accompagner les plus anciens à peindre auprès du metteur en scène Mohamed El Khatib. Développer la sensibilisation à l’Art sur l’ensemble de la Ville nous semble essentiel, c’est la raison pour laquelle nous apportons notre soutien à des propositions initiées par des structures de proximité et des acteurs culturels impliqués sur le territoire.
Ainsi, l’association la Route Cézanne, et les centres socio-culturels La Provence, Aix Nord, Jean Paul Coste - en lien avec Davin- et Château de l’Horloge proposent des projets pour participer à cette année culturelle particulièrement riche.
- Centre Social La Provence
Le centre propose des projets qui soulignent l’importance de Cézanne dans l’histoire de l’art mais aussi pour la région : création de la pièce de théâtre "Cézanne, écoute-moi", à partir des ateliers réalisés depuis octobre 2024 ; stage d'éloquence dirigé par Luigi AKLIL sur le thème de Cézanne ; création d’une œuvre en hommage à Cézanne avec l'artiste Jay7.
Montant de la subvention proposée : 10 000 € ; dépenses imputées sur la ligne « CÉZANNE 2025 ».
- CSC Aix Nord
Création d’un parcours culturel structuré entre l’Atelier Cézanne et la Place du Belvédère à Beisson, grâce à une série de cubes métalliques installés tout au long de ce trajet. Chaque cube représente un pan de l’histoire de Beisson, avec des liens symboliques et artistiques à l’œuvre de Paul Cézanne. Une série d’animations culturelles et pédagogiques animent le parcours.
Montant de la subvention proposée : 8 000 € ; dépenses imputées sur la ligne « CÉZANNE 2025 ».
- CSC Jean Paul Coste
Création d'un spectacle avec la Compagnie "Jour de Fête" : déambulation à travers le parc de la Bastide du Jas de Bouffan et l'intérieur de la grande maison de campagne où Paul Cézanne a puisé son inspiration. Le public, guidé par les comédiens de la Compagnie, découvre l'univers du peintre et de son époque en suivant ses pas dans les lieux emblématiques de son quotidien. En collaboration avec le Centre Social Marie Louise Davin (Puyricard)
Montant de la subvention proposée : 12 000 € ; dépenses imputées sur la ligne « CÉZANNE 2025 ».
- CSC Château de l’Horloge
Le projet « Jas de Bouffan : 50 ans d'histoire sur les pas de Cézanne » propose une Journée Course, Art et Quartier en Fête ; la création d’un parcours Urbain et de Carnet de Voyage Cezannien ; des ateliers de cuisine inspirés des couleurs et des paysages de Cézanne ; une fresque participative sur un mur du centre social ; la création d’un podcast.
Montant de la subvention proposée : 12 000 € ; dépenses imputées sur la ligne « CÉZANNE 2025 ».
- La Route Cézanne
Réalisation d’une bande dessinée avec un cahier pédagogique à destination des enfants évoquant la route Cézanne et ses alentours, notamment à travers la figure de Paul Cézanne, mais aussi à travers ceux qui venant découvrir sa lumière, hier, comme aujourd’hui, en célèbrent le mystère. Textes : Bernard Fauconnier ; dessins : Alexandre Aré.
Montant de la subvention proposée : 25 000 € ; dépenses imputées sur la ligne « CÉZANNE 2025 ». 137
Afin de développer les projets portés par ces associations, je vous propose d’allouer des subventions au titre de l’exercice 2025, selon la présentation des projets ci-dessus.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER aux différentes associations ces subventions pour un montant total de 67 000 €
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville sur la ligne n°311- 65748-933 / 16763 « Cézanne 2025 », qui présentes les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention et l’avenant joints,
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Sellam HADAOUI Fabienne VINCENTI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance.
07.03 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE ROTARY POUR LE PLAN CHORALE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 138
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Le Conservatoire Darius Milhaud et les clubs Rotary du Pays d’Aix ont acquis ces dernières années une expérience de fructueuse collaboration, avec la mise en place de projets au bénéfice de la jeunesse aixoise et en faveur de la démocratisation de l’accès à la culture.
En 2021, le Conservatoire a proposé aux clubs Rotary du Pays d’Aix de s’associer pour soutenir un nouveau projet particulièrement innovant de développement du chant choral dans les écoles d’Aix- en- Provence.
L’objectif central consiste à accompagner les professeurs des écoles dans la maîtrise de cette discipline, grâce à la mise à leur disposition de « personnes ressources ». Ces experts du chant et de la direction de chœur ont pour mission de conseiller les enseignants volontaires ayant postulé pour ce projet, individuellement et/ou collectivement, dans le cadre de leur classe et en dehors de la classe. Les sept clubs signataires de la présente convention ont ainsi accepté de soutenir le lancement du Plan chorale des écoles l’année scolaire 2021/2022 et de poursuivre leur participation en 2022/2023 ainsi que 2023/2024.
Le bilan de ce projet est satisfaisant et prometteur avec chaque année plus de 20 professeurs des écoles formés et plus de 400 élèves participants.
Ces résultats encourageants permettent d’envisager la poursuite de cette démarche et son amplification dans les prochaines années.
C’est pourquoi le Conservatoire et le Rotary ont décidé de poursuivre ce partenariat pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026.
La présente convention entre la Ville d’Aix-en-Provence – Conservatoire Darius Milhaud et le Rotary fournit le cadre pluriannuel permettant de pérenniser leur soutien selon un budget annuel maîtrisé et de décrire les engagements de chaque partie.
C'est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d’Aix-en-Provence et le Rotary - AUTORISER Madame Le Maire ou l’élu délégué à la signer.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT 139
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.04 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE A L'ECOLE SALLIER- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville a mis en place, à compter de septembre 1992, grâce à son Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), un partenariat avec l’Education Nationale afin de proposer un parcours complet de Classes à Horaires Aménagés Musicales (CHAM) à l'intention des élèves du CE1 au CM2 de l’école François Sallier.
Les CHAM offrent à des élèves motivés par les activités vocales et instrumentales, la possibilité de recevoir, en complément de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine musical :
- pour les élèves, elles permettent d'articuler avec une meilleure efficacité les temps de formation scolaire et artistique,
- pour le CRR, l'organisation des cours sur le temps scolaire permet une gestion optimisée de 140
l'utilisation des équipements et de l'emploi du temps des enseignants.
La précédente convention étant arrivée à son terme, les partenaires ont souhaité la retravailler et l’améliorer après un bilan partagé par les différentes équipes.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et l’Éducation Nationale ; - AUTORISER Madame Le Maire ou l’élu délégué à la signer
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.05 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX AU PROFIT DE L'INSTITUT SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE (IESM)- Décision du Conseil
Etaients présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à 141
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Depuis l'ouverture des nouveaux locaux du Conservatoire Darius Milhaud en 2013, la Commune met à disposition, de l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique (IESM), des locaux conformément à la délibération n° DL.2013-115. La précédente convention étant arrivée à expiration, il convient de procéder à son renouvellement.
La Commune met à disposition de l'Association, trois bureaux, d'une superficie totale de 87,83 m2, dont elle est propriétaire, situés au 2éme étage du Conservatoire Darius Milhaud, 380 avenue Wolfgang Amadeus Mozart.
En complément de ces trois bureaux, le Conservatoire Darius Milhaud met à disposition, dans la limite des jours et plages horaires disponibles, des salles de cours, les deux salles de répétition d’orchestre ainsi que l’auditorium selon un planning mensuel de réservation de salles.
Un espace de travail et de stockage est mis à disposition dans la médiathèque Landowski pour rendre accessible aux étudiants de l’IESM le fond bibliothécaire dont il dispose avec un bureau d’accueil. En complément de cela, le Conservatoire garantit aux élèves de l’IESM un accès au parc instrumental des classes de harpe, de percussions ainsi qu’à l’ensemble des pianos.
Par ailleurs, l’accroissement des activités de l’IESM nécessite un accès aux locaux au-delà des horaires d’ouverture au public du Conservatoire notamment en période de vacances scolaires et jours fériés. Dans ce cadre, un article dans la convention a été ajouté autorisant, en accord avec la Direction du Conservatoire, l’Institut à prendre à sa charge et sous sa responsabilité l’ouverture du bâtiment. La mise à disposition avec l’entretien est évaluée à 95.000 € par an.
Cette somme est prise en compte par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui alloue une subvention à la collectivité bien supérieure aux autres villes qui bénéficient d’un Conservatoire à Rayonnement Régional sur leur territoire.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et l’IESM ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou l’élu délégué à la signer.
-
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT 142
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.06 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame VINCENTI Fabienne
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS SITUES A PROXIMITÉ IMMÉDIATE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL ARÈNE DANS LE CADRE DE DIVERS EVENEMENTS CULTURELS POUR L'ANNÉE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique culturelle en 2025, la Ville d’Aix-en- Provence accueille des artistes en résidence, pour lesquels un hébergement est nécessaire. Actuellement, la plupart d’entre eux sont logés dans des hôtels de la Ville. Toutefois, durant ces périodes de résidence artistique, la mise à disposition d’appartements dédiés apparaît comme une solution plus adaptée et plus économique.
Ainsi, pour l’année 2025, la Ville souhaite héberger des artistes invités par des associations culturelles aixoises, qui contribuent activement à la dynamique culturelle du territoire, dans trois appartements actuellement vacants.
La Ville d’Aix-en-Provence est propriétaire de logements de fonction vacants situés dans le domaine public scolaire, au sein du groupe scolaire Paul Arène – 15 rue Léon Blum à Aix-en- Provence (13080). 143
Ces logements, disposant d’une entrée indépendante, permettent d’assurer l’hébergement des artistes sans perturber le fonctionnement de l’établissement scolaire.
L’occupation de ces logements sera encadrée par une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable. Cette convention sera conclue à titre gratuit, l’initiative participant directement au rayonnement culturel de la Ville. Par ailleurs, la Ville prendra en charge les frais liés aux fluides.
C’est pourquoi je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire de mise à disposition à titre gratuit des logements communaux aux associations et artistes dans le cadre de la programmation artistique et culturelle 2025.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.07 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES CHAPELLES DESACRALISEES ' LES ANDRETTES ' & ' VENEL ' DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - EXERCICE 2025. - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 144
Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, riche de son patrimoine, souhaite mettre à disposition deux chapelles désacralisées « Les Andrettes » sis 45 rue Cardinal et « Venel » sis 27 rue Venel aux artistes et associations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique artistique et culturelle en 2025.
Cette initiative permettra d’accueillir des artistes en résidence, de diffuser et de présenter leurs œuvres en direction des publics. Mais aussi, de sensibiliser les publics au patrimoine aixois et offrir la possibilité de voir s’établir des liens forts entre la création artistique contemporaine et un patrimoine exceptionnel.
La mise à disposition des chapelles « Les Andrettes » et « Venel » sera autorisée par une convention de mise à disposition consentie à titre précaire et révocable.
La présente convention précise les modalités d'accueil et d'utilisation des chapelles.
La convention de mise à disposition sera conclue à titre gratuit puisqu’elle participe au rayonnement culturel de la Ville.
C’est pourquoi je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des chapelles « Les Andrettes » et « Venel » aux associations et artistes intervenant dans le cadre de la programmation artistique et culturelle en 2025.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 145
07.08 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE ET DEPARTEMENTALE POUR LE FESTIVAL DES PROMESSES DE L'AUBE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Le festival Les Promesses de l’Aube - organisé par la D.G.A.S. Culture, Patrimoine, Musées et Attractivité- proposera du 16 au 19 octobre 2025 une programmation littéraire variée, grâce à l’invitation d’une vingtaine d’auteurs sur le territoire aixois.
Comme les années précédentes, le festival sera l’occasion d’accueillir des auteurs confirmés, reconnus du grand public, qui partageront leurs expériences d’écriture et leurs univers littéraires. Un parrain / marraine sera choisi pour proposer une soirée carte blanche et animer des masterclasses auprès des étudiants du Master de création littéraire de l’Université Aix-Marseille.
A partir de cette 3ème édition, le festival fera de l’émergence littéraire son fer de lance. Il mettra en lumière le travail d’écriture d’auteurs et d’illustrateurs récemment publiés, et accompagnera, grâce à l’organisation d’une journée dédiée, ceux qui sont animés par le désir d’écrire et qui commencent à se professionnaliser.
Durant 4 jours, l’ensemble de la chaîne du livre sera représenté : auteurs et illustrateurs bien sûr, en passant par leurs médiateurs que sont les éditeurs, les agents littéraires, les libraires, les bibliothécaires et les animateurs de rencontres. 146
Le festival des Promesses de l’aube s’adresse à tous les publics, de tous les âges et de tous les milieux sociaux, grâce à une grande diversité de rencontres autour du livre : grands entretiens, rencontres croisées, concerts littéraires, lectures performées, ateliers d’écriture, de lecture à voix haute et ateliers pour le jeune public. L’accès aux rencontres sera entièrement gratuit et cette année le festival investira les places, jardins et commerçants afin d’aller à la rencontre de tous les publics.
Pour ce faire, le festival souhaite faire des demandes de subventions pour le compte de la Ville d'Aix- en-Provence :
au Centre National du Livre (CNL) pour un montant de 20 000 € maximum ;
au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un montant de 15 000 € maximum ; au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour un montant de 20 000 € maximum ;
ainsi que des demandes d’aides financières :
à la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA) pour un montant de 10 000 € maximum ;
à la Fondation Jan Michalski pour un montant de 15 000 € maximum.
C'est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER qu'une demande de subvention d'un montant de 20 000 € maximum sera adressée au Centre National du Livre (CNL) ;
- DÉCIDER qu'une demande de subvention d'un montant de 15 000 € maximum sera adressée au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- DÉCIDER qu'une demande de subvention d'un montant de 20 000 € maximum sera adressée au Conseil Départemental des Bouches du Rhône ;
- DÉCIDER qu'une demande d’aide financière d'un montant de 10 000 € maximum sera adressée à la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA) ; - DÉCIDER qu'une demande d’aide financière d'un montant de 15 000 € maximum sera adressée à la Fondation Jan Michalski ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes ; - AUTORISER Madame le Maire ou l’Élu.e délégué.e à signer tout document afférent à cette demande
-
Présents et représentés 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Un petit instant, on va chercher le Maire car je dois sortir. 147
MME LE MAIRE – Je pensais pouvoir aller vite avaler un sandwich, mais non, en fait j'avais pas vu que mes questions étaient juste après. Donc je vous propose de reprendre.
Donc la 07.02, vie culturelle, attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre de l'année Cézanne.
La 07.03, convention de partenariats avec le Rotary pour le plan Chorale.
07.04, convention de partenariat relative à l'organisation des classes à horaires aménagés musique à l'école Sallier.
07.05, convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux au profit de l’IESM
07.06, mise à disposition ponctuelle de logements de fonction vacants situés à proximité immédiate du groupe scolaire Paul Arène dans le cadre de divers événements culturels pour l'année 2025. C’est une chose qui a déjà été faite lors de la dernière biennale.
La 07.07, mise à disposition ponctuelle des chapelles désacralisées, la chapelle des Andrettes et la chapelle Venel, dans le cadre de la programmation artistique et culturelle en 25.
07.08, demande de financement nationale et régionale, ainsi que départementale, pour le Festival des Promesses de l'Aube ?
07.09, Mécénat, avenant à la convention, ah! non ça c’est Karima.
Donc y a-t-il des questions sur l’ensemble de ces rapports ? Perrine.
MME MEGGIATO – Merci Madame le Maire. Ce n’est pas une question, c'est juste une intervention, puisque la délibération 07.02 est attendu par le Centre Social Aix Nord, puisque ça va permettre de financer le magnifique travail qui a déjà été commencé avec les jeunes, les parents. Donc il s'agit de 8 cubes qui vont être élaborés avec l'artiste ZEKO, et qui vont mettre en valeur le quartier et en avant dans l'année Cézanne de la Bastide des Lauves jusqu'à la Rose des vents, c'est un magnifique projet, donc merci de le soutenir.
MME LE MAIRE – Merci à toi d'être aussi motivée. Emmanuel HENRY.
M. HENRY – Oui, merci, Je voulais intervenir sur les 07.06 et 07.07, qui sont des mises à disposition ponctuelles de logements ou de chapelles à titre à gratuit, ce qui semble être une une très bonne idée dans l'absolu, et c'est vrai que pour la 07.06, c'est mieux de mettre des logements dont la Ville est propriétaire à disposition plutôt que de financer des chambres d'hôtel, enfin en tout cas, sur le plan économique, ça semble être intéressant. Ce que je regrette, c'est que ça soit à chaque fois pour, l'une comme pour l'autre, des décisions en blanc à des personnes indéterminées, c’est-à-dire que la résolution qui nous est proposée, le rapport qui est soumis au vote, ne désigne pas les associations qui vont en être bénéficiaires ou même la liste des associations qui peuvent en être bénéficiaires, étant précisé en particulier pour la 07.07 et les chapelles désacralisées, qu'on est sur un domaine concurrentiel, et que l'idée peut être bonne, mais je pense que de désigner les associations pouvant bénéficier, enfin de désigner nominativement, on a désigné leur domaine d'activités, serait quelque chose d'intéressant pour le Conseil municipal plutôt que de déléguer simplement à vos services ce pouvoir.
MME LE MAIRE – Alors sur les chapelles désacralisées, ce sont souvent des projets artistiques qui peuvent être le fruit d'associations aixoises, je pense notamment à Perspective dernièrement, mais pas seulement, nous avons eu aussi YUKSEK qui est venu, qui a présenté une exposition photo sur Beyrouth. Nous avons nombre d'activités, enfin pas d'activités, nombre d'expositions artistiques qui 148
ne sont pas forcément le fruit en effet d'associations sur le territoire, et dans le même temps, il faut savoir que c’est une mise à disposition gratuite. Donc on n'est pas dans un champ concurrentiel.
M. HENRY – Mais je pense que le Conseil Municipal pourrait statuer sur ces attributions gratuites. Par exemple la 07.14 qu'on votera tout à l'heure, on vote des subventions à des associations, et notamment l'association Arts Vivants qui fait une exposition Zola Cézanne dont la chapelle des Andrettes, voilà c’est-à-dire l'assemblée délibérantes décide de prévoir cette attribution gratuite ou subventionnée. Là, il n’y a pas d’association.
MME LE MAIRE – Vous en aurez connaissance dans tous les programmes ensuite, mais ce qu'on souhaite éviter aussi, c'est d’une lourdeur excessive des choses. On a énormément de sujets d'attributions qui passe au Conseil Municipal, c'est vrai que c'est un peu lourd, tout simplement. Après si vous avez une opposition, on est là pour l'entendre aussi. Y avait-il une autre question ou une observation quelconque ?
Alors je vous propose que nous passions au vote.
07.02 : Contre ? Abstention ?
07.03 : Contre ? Abstention ?
07.04 : Contre ? Abstention ?
07.05 : Contre ? Abstention ?
07.06 : Contre ? Abstention ?
07.07 : Contre ? Abstention ?
07.08 : Contre ? Abstention ?
Merci.
07.09 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MÉCÉNAT-AVENANT A LA CONVENTION ENTRE L'ENTREPRISE "MILA MODULAIRE" ET LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS LA CADRE DE L'EXPOSITION CÉZANNE AU JAS DE BOUFFAN- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 149
Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Une convention de mécénat, qui a fait l’objet de la délibération n°DL 2025-71 lors du Conseil Municipal du 07 février dernier, a été signée entre l’entreprise MILA Modulaire et la Ville d’Aix-en- Provence dans le cadre de l’exposition Cézanne au Jas de Bouffan.
Cette dernière prévoyait la mise à disposition pendant six mois de deux modulaires permettant d’accueillir un point d’information accueil, mais aussi un espace de travail dédié à la fois aux vestiaires visiteurs et à la gestion administrative des groupes et des catégories particulières de visiteurs. Le projet travaillé en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France a été revu et ne nécessite plus qu’une des deux mises à disposition. La convention doit donc être révisée en conséquence afin d’intégrer ces modifications liées au projet par voie d’avenant.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant à la convention de mécénat entre l’entreprise « Mila Modulaire » et « le musée Granet de la ville d’Aix-en-Provence » dans le cadre de l’exposition Cézanne au Jas de Bouffan, annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint déléguée au mécénat à signer l’avenant annexé ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
-
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.10 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CHU MONTPERRIN- Décision du Conseil 150
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Centre Hospitalier Montperrin est un établissement public de santé mentale. Il dessert un territoire couvrant la partie Nord Est des Bouches-du-Rhône et s’étend sur plusieurs communes du Vaucluse. Il assure, pour une population d’environ 557 000 habitants, la mission de psychiatrie de secteur. Il déploie une activité de psychiatrie générale mais aussi de pédopsychiatrie que ce soit dans des unités d’hospitalisation ou en ambulatoire.
Accompagnant les patients vers l’extérieur et la cité, les soignants sont amenés à développer des partenariats avec les institutions culturelles du territoire.
Ainsi, de nombreuses équipes du CH Montperrin issues de tous les pôles de l’hôpital se rendent régulièrement au Musée Granet lors d’activités thérapeutiques. Les regards croisés entre l’art et les soins sont portés au sein des projets de service.
Le Musée Granet inscrit son action dans une démarche encourageant les initiatives qui favorisent l’accès à la culture et aux arts pour tous et développe ses activités envers les publics du champ social, handicap ou public empêché. L'approche artistique et culturelle, développant l'intelligence sensible, contribue à favoriser la conscience citoyenne, l'intégration sociale et plus généralement l'épanouissement de l'individu. Il est donc essentiel de développer ces actions en direction d'un large public, avec une attention particulière pour les publics en situation de handicap. La richesse artistique et culturelle de la Ville d'Aix-en- Provence offre un grand potentiel d'ouverture pour tous les centres hospitaliers et établissements du secteur médico-social.
Afin de répondre à un triple objectif d’inclusion, de sensibilisation à l’art, et d’accompagnement thérapeutique, un partenariat a été construit entre les deux institutions pour accueillir des groupes de patients, accompagnés de l’équipe soignante, au sein du Musée Granet. Ce partenariat est défini dans une convention formalisant les engagements réciproques des parties. 151
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint déléguée à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.11
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET ET L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur 152
Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’association France Alzheimer des Bouches-du-Rhône fait partie du réseau national Union France Alzheimer (UFA) qui compte 101 associations départementales reconnues d’utilité publique. Elle représente les familles dans diverses instances locales et nationales, présente des plaidoyers auprès des pouvoirs publics et soutient la recherche en faveur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Son but est de réunir des familles de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée en vue d’un soutien mutuel en les aidant par des moyens appropriés, modélisés par l’Union France Alzheimer, financée par la CNSA, ainsi que directement par les cotisations des membres, les dons, libéralités, mécénats et subventions de collectivités publiques.
Le Musée Granet inscrit son action dans une démarche encourageant les initiatives qui favorisent l’accès à la culture et aux arts pour tous et développe ses activités envers les publics du champ social, handicap ou public empêché. Le partenariat avec l’association locale de France Alzheimer permet, dans les limites de la capacité d’accueil du musée et de façon encadrée, de développer une action envers les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, en perte de capacité cognitive, en multipliant les interactions sociales ainsi qu’une approche culturelle spécifique et adaptée. Il participe à un enrichissement mutuel et au développement d’actions spécifiques innovantes. Le partenariat entre les deux institutions est défini dans une convention formalisant les engagements réciproques des parties.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint déléguée à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.12 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET ET DES 153
ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE FESTIVALS MUSICAUX- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Musée Granet, équipement culturel de la Ville d'Aix-en-Provence, a pour objet la conception d'expositions temporaires et permanentes. Afin de rendre accessibles ses collections et l’accès à ses collections à un public le plus large possible mais aussi de créer des ponts entre les différentes pratiques culturelles, le Musée Granet met à disposition des espaces permettant à des associations, publiques ou privées d’organiser des événements en lien avec la visite des collections permanentes ou expositions du musée.
En outre, des liens forts se sont créés avec quatre festivals qui seront à nouveau présents au sein du musée dans le cadre de l’exposition Cézanne au Jas de Bouffan du 28 juin au 12 octobre 2025. Ces derniers permettent de faire le lien entre musique et peinture, en cohérence avec la programmation culturelle du musée et montrent une nouvelle fois à quel point l’offre culturelle de la Ville est le fruit d’une coopération forte et cohérente entre les différents acteurs du territoire.
Festival « Les Musicales de la Route Cézanne »
Christophe Bukudjian, fondateur et Directeur artistique du festival est directement inspiré par Paul Cézanne ainsi que par la route éponyme. La route Cézanne mène d’Aix-en-Provence au
Tholonet et a, depuis longtemps, envoûté les artistes. Devenue mythique grâce au père de l’art moderne elle fut la première à être classée au patrimoine par André Malraux en 1959. C’est à travers ses lieux de représentation que le festival côtoie la route Cézanne : du Musée Granet, au Domaine Saint-Joseph en passant par le Château du Tholonet.
Chaque année, les Musicales de la Route Cézanne offrent une programmation éclectique qui mêle 154
musiques savantes et populaires, portée par de grands interprètes au milieu de lieux insolites et merveilleux. En cette année dédiée au Maître d’Aix le Musée Granet accueillera un récital du pianiste Jean-Claude Pennetier (1942-).
Festival de musique de chambre « Côté Cour »
En 2025, le Festival de Musique de Chambre Côté Cour revient sur le territoire Aixois pour sa 5ème édition. Après un partenariat réussi avec le Musée Granet en 2024, Côté Cour clôturera son festival en beauté dans le patio du Musée Granet à Aix-en-Provence pour deux concerts les 19 et 20 Juillet en lien avec l’exposition Cézanne 2025. Pour illustrer cet événement exceptionnel, un programme pour chaque concert a été imaginé mettant en valeur des compositrices et compositeurs contemporains du peintre, du romantisme à l’impressionnisme.
Festival de musique « Ugarit en Provence – Festival de Vauvenargues » À quelques encablures d’Aix-en-Provence, Vauvenargues n’a pas seulement donné son nom à l’un des grands moralistes du siècle des Lumières, c’est aussi celui d’un festival dont la création s’inscrit dans un parcours pour le moins singulier, celui du violoniste d’origine syrienne Bilal Alnemr qui s’est réfugié en France en 2010 et y a mené ses études musicales. Touché par l’accueil que Vauvenargues et ses habitants lui ont réservé, il y a installé un festival de musique en 2022, sous-titré « Ugarit en Provence ». Ugarit par référence à la cité syrienne où en 1929 des archéologues français découvrirent des tablettes d’argile gravées en écriture cunéiforme – le plus ancien alphabet connu (XVe/XVIe siècle avant J.C) et aussi l’un des plus anciens exemples de notation musicale connu. L’année dernière, le Musée Granet a eu l’honneur d’accueillir le festival pour sa première édition. En cette année 2025 le concert donné au Musée Granet aborde le répertoire de musiciens contemporains de Paul Cézanne.
Festival International de piano de « la Roque d’Anthéron »
Depuis 40 ans, le Festival International de Piano de La Roque d’Anthéron s’est imposé comme un point d’ancrage exceptionnel dans le paysage musical et pianistique mondial, proposant une expérience musicale inédite, au cœur de la nature.
Si les sites du Festival se diversifient depuis plusieurs années à travers la Provence, le Parc du Château de Florans demeure le haut lieu du Festival. Les plus grands artistes de la musique classique et les plus talentueux musiciens issus de la jeune génération s’y produisent. Toutes les créations y sont jouées : la musique classique, des récitals de piano aux concertos et symphonies, la musique contemporaine, le jazz…
Depuis plus de dix ans le Musée Granet est un partenaire de prestige du festival. Son patio accueille, chaque année, plusieurs représentations permettant à son public un croisement unique entre musique et peinture.
Les conventions jointes permettent de définir le partenariat entre le Musée Granet de la Ville d’Aix- en-Provence et les associations qui gèrent ces festivals, au travers notamment de la mise à disposition des espaces du musée.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- -APPROUVER les quatre conventions annexées au présent rapport entre les associations gérant les festivals et le Musée Granet de la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées ainsi que l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0 155
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.13 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA STIFTUNG KUNSTMUSEUM BERN ET LE MUSÉE GRANET- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
À la suite du legs de Cornelius Gurlitt en 2014 du tableau Montagne Saint-Victoire, 1897, de Paul Cézanne au Kunstmuseum de Bern (Inv. G18.021), un accord amiable a été signé entre ce dernier et la Famille Cézanne en juillet 2018 permettant de clarifier la situation juridique du tableau. La légitimité 156
de la propriété du Kunstmuseum de Bern a été reconnue et le Kunstmuseum s’est engagé auprès de la famille Cézanne à prêter régulièrement le tableau au Musée Granet d'Aix-en-Provence sur une première période de trente ans.
L’objectif de la convention cadre proposée est de régir les prêts successifs de ces prêts, en définissant les obligations des deux parties sur la période, tout en permettant de définir dans le cadre des contrats de prêts à venir les modalités pratiques plus spécifiques qui pourront être amenées à évoluer sur une période aussi longue.
Afin d’éviter des allers-retours et d’assurer la meilleure conservation possible de ce chef d’œuvre, les parties ont opté pour une période de prêt d’un an tous les quatre ans.
Le premier prêt effectué dans ce cadre pourrait intervenir dès l’été 2025 pour l’exposition Cézanne au Jas de Bouffan.
Au plan financier, les deux premiers prêts seront pris en charge par le Kunstmuseum de Bern. Les suivants feront l’objet d’un coût partagé selon les modalités définies dans la convention. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport entre le Kunstmuseum de Bern et le Musée Granet de la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.14 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS EXCEPTIONNELS 2025 AUX ASSOCIATIONS "LES AMIS DU MUSÉE GRANET ET DE L'ŒUVRE DE CÉZANNE","ARTS VIVANTS", "PAYSAGE ENDORMI"- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent 157
DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a à cœur d’encourager et soutenir les associations aixoises intervenant dans le secteur des musées ou qui œuvrent à construire des passerelles entre les différentes formes d’art et les différents lieux culturels du territoire.
L’association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne, depuis sa création en 1985, participe à la promotion et à l’animation du musée Granet par son apport dans l’enrichissement des collections par voie d’acquisition, des restaurations d’œuvres, d’accompagnement des expositions permanentes ou temporaires. Cette action trouve tout son sens dans le cadre de l’année Cézanne 2025, et du développement de la valorisation de l’ancrage fondamental du peintre dans le paysage aixois.
Cette association organise par ailleurs des conférences mensuelles à destination de ses adhérents et aussi de tout public, des voyages culturels et valorise les expositions du musée auprès du réseau des associations des musées.
A ce titre, la Ville d’Aix-en-Provence désire maintenir son appui à l’association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne en 2025, pour son action au bénéfice du musée Granet.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite par ailleurs soutenir deux autres associations dans le cadre de projets exceptionnels, dédiés aux arts visuels, qui portent à l’occasion de Cézanne 2025 un projet en réflexion depuis plusieurs années.
Arts vivants poursuit son projet artistique initié en 2022 autour de Mme Cézanne en invitant des artistes contemporains à réinterpréter cette figure étonnante, modèle et femme de Cézanne. L’exposition est prévue à la galerie Jean-Louis Ramand en écho à l’exposition Cézanne au Jas de Bouffan du musée Granet. Une exposition interrogeant la relation de Zola et Cézanne est parallèlement programmée à la Chapelle des Andrettes, rue Cardinale, dans une dynamique artistique et géographique cohérente.
L’association Paysage Endormi, ancrée dans le domaine Saint-Joseph (Le Tholonet) rend hommage au peintre François Aubrun, qui dès son arrivée dans ce lieu face à La Sainte- Victoire en 1963, construit une œuvre inspirée par le paysage. Cézanne, Aubrun, les deux peintres, à un demi-siècle 158
d’intervalle, se sont postés devant les mêmes paysages, avec la même radicalité et le même dévouement. L’exposition monographique propose de découvrir son œuvre, d’une puissante force poétique, régulièrement exposée en France, en Suisse et en Amérique du Nord en regard à l’exposition du peintre aixois dans la ville capitale en 2025.
Les associations « les Amis du Musée Granet » et de l’œuvre de Cézanne, Arts Vivants et Paysage endormi ont déposé un dossier complet de demande de demande de subvention sur le site dédié de la Ville d’Aix-en-Provence.
Les tableaux ci-dessous présentent le profil de ces associations et de la subvention de fonctionnement sollicitée :
N°
tiers
Association Type Objet de l’attribution de
subvention
Montant
attribué
2023
Montant
attribué
2024
Montant
proposé
2025
20645 Les Amis du
musée Granet et
de l’œuvre de
Cézanne
F Contribuer aux frais de
fonctionnement afin de
permettre à l’association
de soutenir le musée
Granet dans ses missions
d’animations culturelles
et de sensibilisation des
jeunes publics.
4 000 4 000 4 000
Total en euros, sur imputation budgétaire n°314 – 65748 – 933 4 000
N°
tiers
Association Type Objet de l’attribution de
subvention
Montant
attribué
2023
Montant
attribué
2024
Montant
proposé
2025
110296 Arts Vivants PE Expositions Madame
Cézanne à la galerie
Jean-Louis Ramand et
sur la relation entre Zola
et Cézanne à la Chapelle
des Andrettes
22 000
111737 Paysages
endormis
PE Exposition François
Aubrun
20 000
Total en euros, sur imputation budgétaire n°311 – 65748 – 933 42 000
Légende :
- F : subvention de fonctionnement
- PE : projet exceptionnel
Sachant que cette attribution a été validée administrativement par le service concerné, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de 4 000 € (quatre mille euros) au titre d’une subvention de fonctionnement à l’association des Amis du Musée et de l’œuvre de Cézanne ;
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2025, sur la ligne budgétaire 314 - 65748 – 933, laquelle présente les disponibilités suffisantes ; - APPROUVER le versement de 42 000 € (quarante-deux mille euros) au titre de deux subventions de fonctionnement dans le cadre de projets exceptionnels dont 22 000 € (vingt- deux mille euros) à l’association Arts Vivants et 20 000 € (vingt mille euros) à l’association Paysage Endormi ; 159
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2025, sur la ligne budgétaire 311 - 65748 – 933, laquelle présente les disponibilités suffisantes ; - APPROUVER la convention avec l’association Arts Vivants annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention avec l’association Arts Vivants annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
-
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.15 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE PROVENÇALE - EXERCICE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à 160
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence, capitale historique de la Provence, fidèle à son héritage ancestral, développe une politique de promotion de la langue et de la culture provençales. Ces actions sont une authentique contribution au rayonnement de la ville.
Chaque année les manifestations culturelles, organisées par les associations œuvrant dans le domaine de la culture provençale accueillent un très large public, l’engouement pour les activités et son patrimoine culturel ne cessant de s'accroître.
des animations sur le domaine public avec une coloration particulière durant la période calendale, les expositions à l’Oustau de Prouvènço, la défense de la langue, la représentation de La Pastorale Maurel, la traditionnelle Bénédiction des Calissons, le rituel du Feu de la Saint-Jean, la Fête Mistralienne et la Bravade Calendale, les concerts de tambourins ou tout simplement le maintien des us et coutumes avec le carnaval provençal « Fieoula », sont autant de propositions qui témoignent de la vitalité et de l’actualité de la culture provençale.
Aussi, pour l’exercice 2025, je vous propose de bien vouloir attribuer des subventions de fonctionnement aux associations listées ci-dessous, pour un montant total de 92 500 €. TIERS ASSOCIATION TYPE MONTANTS 2025
9325 LI BALAIRE DOU REI REINIE F 3 000 €
14883 EFFORT ARTISTIQUE F 11 000 €
ACANTARI F 500 €
110867 ENSEMBLE TAMBOURINAIRE SESTIAN F 3 000 €
LOU ROUDELET DEI MIELO F 1 500 €
FELIBRIGE F 1 000 €
77695 EXCALISSON F 1 500 €
9314 LEI FARANDOULAIRE SESTIAN F 6 000 €
62850 OUSTAU DE PROUVENCO F 30 000 €
9371 LI VENTURIE F 35 000 €
TOTAL 92 500 €
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 161
- ATTRIBUER aux associations relevant de la Culture Provençale, des subventions de fonctionnement, pour un montant total de 92 500 € ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville 33 – 6574 – 923 /1009 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER des conventions annuelles d’objectifs entre la Ville et les associations Oustaù de Prouvènço et Li Venturié pour l’exercice 2025 ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document y afférent.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte DEVESA
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Karima
MME ZERKANI – Madame le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'un avenant à la convention entre l'entreprise Mila Modulaire et le Musée Granet dans le cadre de l'exposition Cézanne au Jas de Bouffan. Installé dans le sud de la France Mila Modulaire est un fabricant français de construction modulaire. Dans le cadre de l'exposition Cézanne au Jas de Bouffan et au Musée Granet, des modulaires seront configurés pour permettre d'accueillir un point d'information accueil, mais aussi un espace de travail dédié à la fois aux vestiaires visiteurs et à la gestion administrative. Au titre de la présente convention, le mécène Mila Modulaire s'engage à monter, à mettre à disposition et démonter deux constructions modulaires pour la durée de l'exposition d'avril à octobre. Il s'agit d'un apport en nature de 6 979 € hors taxe. Je vous remercie.
M. CHEVALIER – Merci Karima. Marie-Pierre, la 07.10.
MME SICARD DESNUELLE – Mes chers amis, avant de commencer, je voulais vous faire part d'une jolie naissance. Tout à l'heure, je me suis absentée, je suis allée à l'Hôpital d'Aix et la maternité de l'Hôpital d'Aix qui n'avait pas de nom, a été nommée en l'honneur de l'année Cézanne, Maternité Sainte Victoire. Le personnel était là, et c'est quelque chose que tout le monde appréciait, il y a eu un vote, il y a quand même 2 330 participants qui ont choisi que cette maternité s'appelait Sainte Victoire. Et donc les bébés qui vont naître ici, non seulement, ils vont avoir la chance d'être Aixois, c’est déjà je pense un atout, mais en plus, ils vont être sous le regard de Sainte Victoire et de Cézanne à l'occasion de l’année Cézanne que notre municipalité organise en 2025. Je comptais le signaler parce que ça a été très très bien vécu par le personnel de l'hôpital.
Donc maintenant, je vais revenir aux délibérations. Alors la première délibération, c'est une convention, 162
alors je reste toujours dans les hôpitaux, de partenariat entre le Musée Granet de la Ville d'Aix-en- Provence et le CHU Montperrin. Alors l'Hôpital Montperrin est un hôpital départemental qui couvre à peu près 600 000 habitants. On a fait un dossier, il y a deux choses qui sont importantes : d'abord, on travaille pour les malades avec ce qu'on appelle l'art thérapie c'est-à-dire qu’il y a du personnel de l'Hôpital Montperrin qui vont au Musée Granet et qui accompagnent les malades pour finalement leur donner la possibilité de voir autre chose que leur chambre. Et la deuxième chose qui pour moi est importante aussi, c'est qu'on a ouvert pour le personnel de l'Hôpital Montperrin des conditions spécifiques, avec des créneaux gratuits, ce qu'on avait fait déjà pour l'Hôpital d'Aix et on le fait maintenant pour l'Hôpital Montperrin.
La 07.11, c'est une convention de partenariat entre le Musée Granet et l'association France Alzheimer. Là c'est pareil, c'est pour des personnes qui ont des déficiences cognitives, on organise la possibilité que non seulement les malades, mais aussi les aidants, puisse venir au Musée Granet, soient accompagnés, on les aide, les visites sont très bien organisées. Donc c'est pour les personnes handicapées ou les publics empêchés, en particulier dans la 07.11 c'est pour l’Alzheimer.
Ensuite, la 07.12, c'est une convention, vous savez que le Musée Granet a la chance d'être passé sur la place Saint Jean de Malte, il y a une jolie cour à l'intérieur, et on a fait des partenariats avec un certain nombre de festivals musicaux pour finalement qu'il puisse venir, non seulement, profiter des expositions, mais après venir jouer. Donc on a fait un partenariat avec 4 festivals : le Festival Côté Cour, le Festival de la Route Cézanne, le Festival de Vauvenargues, et le Festival de La Roque d’Anthéron. Pour le Festival de la Roque d’Anthéron, je vous signale que cet été, à l'Eglise Saint Jean de Malte, nous aurons le plaisir d'avoir Bernard FOCCROULLE, qui est l'ancien directeur du festival, qui viendra faire un concert d'orgue à l'Eglise Saint Jean de Malte, et je vous encourage à y aller parce que Bernard FOCCROULLE est un compositeur, un organiste, et quand il était directeur du festival d’Aix, ça a été un excellent directeur.
Alors ensuite, la 07.13, alors la 07.13, c'est une histoire qui était intéressante, c'est-à-dire qu’il y a eu des tableaux qui au moment de la guerre avaient disparu, et il y a un tableau de Cézanne qu’on a retrouvé. Et ce tableau de Cézanne a été attribué à la famille Cézanne, et aussi à la Kunstmuséum de Berne. Donc en fait, on a fait comme dans les mariages, c’est-à-dire qu'il y a une convention de garde, donc ça sera une année le Musée Granet, et une année Berne qui l’aura. Et là, pour l'exposition Cézanne, naturellement nous allons l’avoir, et ce pendant 2 ans, et puis après, ce qui est formidable, c'est que le Musée de Berne fait des travaux pendant 3 ans, donc finalement, nous allons voir ce magnifique tableau de Sainte Victoire en dépôt au Musée Granet jusqu'en 2028. Un grand merci à Philippe Cézanne, l'arrière-petit-fils, qui a permis que l'on puisse travailler sur ce dossier. Et finalement, il aurait pu demander que ce tableau lui revienne, non, il a préféré que ce soit la Ville d'Aix-en-Provence et tous les Aixois qui en profitent. Donc en grand merci à l’arrière-petit-fils Philippe Cézanne.
M. CHEVALIER – Le 07.14.
MME SICARD DESNUELLE – La 07.14, c'est l'attribution de subventions de fonctionnement et de projets exceptionnels aux associations, Les Amis du Musée Granet et de l'œuvre de Cézanne, Arts Vivants et Paysage Endormi. Alors les Amis du Musée Granet travaillent énormément, ils font des conférences, ils font énormément de promotion pour toutes les expositions qui sont au Musée Granet. Et je dois dire aussi qu'ils ont donné un mécénat, donc je vais t'en parler, ma Chère Karima, parce que pour refaire la cuisine du Jas de Bouffan, il donne un mécénat 80 000 € quand même tu vois, ce qui est quand même intéressant. Donc grâce à eux, on va pouvoir travailler avec le muséographe pour refaire la cuisine du Jas de Bouffan.
Ensuite Arts Vivants, c'est une exposition qui va travailler, c'est vrai que Cézanne, tout le monde le connaît, il a énormément peint sa femme en disant « elle ne bouge pas, il ne faut pas qu'elle bouge plus qu'une pomme », et finalement, on fait une exposition sur Madame Cézanne. Et ensuite Paysage Endormi, vous devez tous connaître la magnifique propriété Saint Joseph qui est 163
sur la route du toulonnais où a peint et a vécu le peintre François Aubrun, c'est dans la Chapelle des Jésuites, c'est au pied des carrières de Bibémus, c'est magnifique, et on fera une exposition sur ce peintre François Aubrun
Voilà, pour les 3 associations.
M. CHEVALIER – Merci Marie-Pierre. La 07.15, Fabienne.
MME VINCENTI – Oui, merci Éric. Attribution de subvention de fonctionnement aux associations relevant de la culture provençale. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement de 92 500 € aux différentes associations provençales afin de pouvoir organiser des manifestations culturelles. Il s'agit aussi d'adopter les conventions annuelles entre la Ville d'Aix-en-Provence et l’Oustau de Provènço et Li Venturie. Merci.
M. CHEVALIER – Merci Fabienne. Si vous voulez bien, est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame HUARD.
MME HUARD – Oui, je vous remercie. Je voudrais poser justement des questions parce que je suis interpellée par, pas très favorablement par la délibération 07.10 et 07.11. Je voulais savoir, est-ce qu'il y a une convention avec l'association Culture du Cœur ? Parce qu'en fait, je m'occupe beaucoup de personnes justement en grande difficulté. Je me rappelle qu'en 2006, j'avais emmené beaucoup de mes salariés de partage et de travail visiter l'exposition Cézanne en 2006, bon maintenant, je suis au Secours Catholique, mais je voulais savoir est-ce que ça serait possible de pouvoir constituer un groupe et pouvoir les emmener visiter l'exposition ?
MME SICARD DESNUELLE – Madame, avec grand plaisir, je n’ai pas eu une demande donc moi si j’ai répondu
M. CHEVALIER – Si, si.
MME VINCENTI – Culture du Cœur, vous avez…
M. CHEVALIER – Apparemment, on a voté au précédent au précédent Conseil Municipal par l'intermédiaire du CCAS.
MME HUARD – Ah d'accord.
MME SICARD DESNUELLE – Merci Brigitte. C’est vrai qu’avec Brigitte, on travaille là-dessus avec plaisir ensemble.
M. HUARD – Parfait, merci.
MME SICARD DESNUELLE - Mais je reste à votre disposition pour leur faire une visite.
MME HUARD – Ah, c’est noté, c’est noté !
MME SICARD DESNUELLE – Si vous le demandez.
MME HUARD – Je reviendrai vers vous.
MME SICARD DESNUELLE – Très bien.
MME HUARD – Merci beaucoup. 164
M. CHEVALIER – Est-ce qu’il y a d’autres questions sur la série 7, de la 07.09 à la 07.15 ? Si vous le voulez bien, on passe au vote.
07.09 : Abstention ? Contre ?
07.10 : Abstention ? Contre ?
07.11 : Abstention ? Contre ?
07.12 : Abstention ? Contre ?
07.13 : Abstention ? Contre ?
07.14 : Abstention ? Contre ?
07.15 : Abstention ? Contre ?
08.01 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BILLOT Brigitte
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE RELAIS DES POSSIBLES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La direction des Musées d’Art et d’Histoire de la Ville d’Aix-en-Provence mène depuis de nombreuses années des actions visant à favoriser un égal accès de tous à la culture et à développer des activités 165
pour les publics du champ social. Cet accès s’inscrit dans un processus global et durable de formation du citoyen, de tissage du lien social, d’épanouissement de soi.
Très attachée à cette mission, la direction des Musées d’Art et d’Histoire souhaite s’associer à l’association « Le Relais des Possibles ». Cette association, créée le 14 avril 1983, œuvre en faveur de l’hébergement social pour adultes et familles en difficulté.
L’association gère actuellement à Aix-en-Provence un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS agréé par l’Etat) dédié à l’accueil en urgence de femmes et enfants (de plus de 3 ans) victimes de violences conjugales. Elle propose aux familles accueillies des actions ludiques, artistiques et culturelles favorisant l'épanouissement de chacun.
Dans ce cadre, la direction des Musées d’Art et d’Histoire souhaite intégrer le dispositif « ZeBus » proposé par « le Relais des Possibles » afin de sensibiliser les publics aux expositions présentées dans les Musées d’Aix-en-Provence.
Le dispositif « ZeBus » propose une programmation d’ateliers itinérants (arts plastiques, performances, poésies) en pieds d’immeubles dans les quartiers d’Aix-en-Provence.
L’objectif du partenariat avec la direction des Musées d’Art et d’Histoire est de proposer des ateliers bi-mensuels animés par une des médiatrices des Musées. Le contenu des ateliers est élaboré de façon commune entre la médiatrice et les équipes du « Relais des Possibles ».
Les deux partenaires formalisent ainsi leur partenariat au travers d’une convention définissant leurs engagements réciproques.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint déléguée à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.02 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE " CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTÈRE " POUR LE PRÊT D'UN SPÉCIMEN ET DE MOULAGES – Décision du Conseil .
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame 166
Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d’Aix-en-Provence est sollicité par l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Chemins du Patrimoine en Finistère » pour le prêt d’un spécimen naturalisé et des moulages.
L’EPCC « Chemins du Patrimoine en Finistère » présentera, du 6 juin au 30 novembre 2025, une exposition sur le thème des îles, qui se propose à partir d’exemples d’îles de tailles et de localisations différentes, de questionner les ressemblances comme les singularités de ces mondes insulaires qui peuplent l’imaginaire des hommes.
Cette exposition « Île(s) » sera présentée à l’Abbaye de Daoulas.
Pour illustrer les spécificités de certaines de ces îles, le Muséum prêtera un spécimen naturalisé d’Iguane terrestre des Galapagos, le moulage d’un œuf d’Aepyornis de Madagascar ainsi que le moulage d’un squelette de Dodo de l’Île Maurice.
Par ce prêt, le Muséum participe à la diffusion du savoir et assure la promotion des collections de la Ville d'Aix-en-Provence. Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir un contrat de prêt à titre gracieux.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prêt jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre l’EPCC « Chemins du Patrimoine en Finistère » et la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Madame l'Adjoint délégué à signer la convention en annexe. 167
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.03 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE VITROLLES POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON. 168
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d’Aix-en-Provence est sollicité par la Ville de Vitrolles pour le prêt de fossiles et de moulages de dinosaures pour une exposition sur les dinosaures carnivores dans le cadre de la manifestation « Vitrolles terre de dinosaures ».
Cette manifestation se tiendra le 17 mai 2025 au Domaine de Fontblanche à Vitrolles. En parallèle de cette exposition, des conférences et des ateliers pour les enfants seront proposés sur la thématique des dinosaures et de la paléontologie, auxquels participeront des agents du muséum. Il s’agit de la quatrième édition de cette manifestation qui avait proposé une trentaine d’ateliers et accueilli 3650 visiteurs en 2024
Le Muséum a réalisé plusieurs campagnes de fouilles sur la Commune de Vitrolles et a mis au jour des spécimens d’un intérêt scientifique majeur. L’exposition de cette année mettra en avant les dinosaures carnivores avec notamment la présentation pour la première fois de la reconstitution de la tête d’Arcovenator escotae, grand carnivore provençal découvert par l’équipe du Muséum le long de l’autoroute A8.
Cette exposition est l’occasion de présenter au public les principales découvertes réalisées par le Muséum et la richesse paléontologique du Pays d’Aix.Par ce prêt, le Muséum participe à la diffusion du savoir, assure la promotion des collections de la Ville d'Aix-en-Provence et met en avant les activités de recherches en paléontologie qu’il mène depuis 30 ans sur l’ensemble du territoire du Pays d’Aix.
Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir une convention de prêt à titre gracieux.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prêt, jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre la Ville de Vitrolles et la Ville d’Aix-en- Provence ; - AUTORISER Madame le Maire ou Madame l'Adjoint délégué à signer la convention en annexe.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 169
M. CHEVALIER – 08.01, Marie-Pierre
MME SICARD DESNUELLE – Je reprends avec le plaisir. Je quitte les musées, je rentre dans le patrimoine. Donc en fait là, non je suis toujours dans le musée, je suis désolée. Et je voudrais associer à cette délibération mon amie Brigitte BILLOT justement, parce que c’est une convention de partenariat avec le Relais des Possibles. Le Relais des Possibles, c'est quelque chose d'extraordinaire, c'est quand même des femmes qui ont des problèmes, des femmes qui sont battues, des femmes qui sont un petit peu sorties du système, et à qui on propose de les accueillir de façon artistique et culturelle, en leur disant : « écoutez pour une fois, vous avez droit à un moment de qualité, un sourire ». Donc Brigitte, je suis ravie, donc on peut travailler sur ce dossier ensemble, parce que je sais comme tu es présente dans cette association le Relais des Possibles. Et c'est vrai quand on pense culture, on a toujours l'impression que c'est un petit peu bourgeois, excusez-moi d'employer le mot, mais ce qui me plaît dans cette municipalité, c'est justement la volonté qu'on a que tout ça soit accessible à tout le monde, c'est-à-dire public handicapé, public malvoyant, public qui a des problèmes et qui soient justement ces femmes qui sont… on a l'impression qu’elles n'ont plus rien à gagner et qu'elles sont malheureuses, eh bien non, on peut leur offrir une visite d'une exposition, une visite d'un moment culturel, une discussion pour leur raconter quelque chose, et merci Brigitte d'être aussi présente.
MME BILLOT – Oui, juste je peux ajouter, et merci Marie-Pierre aussi, parce que c'est vrai que le Relais des Possibles, il y a 19 femmes avec enfants de moins de 3 ans par un hôtel maternel, et il y a également 12 places de femmes avec ou sans enfants. Et le Relais des Possibles les insère et surtout les fait ressortir de leur peur puisque beaucoup n'ouvrent même pas les volets, quelquefois pendant un mois, voire plus, parce qu’elles ont peur de leur conjoint, elles ont peur de ce qu'elles ont vécu. Effectivement, l'insertion par la culture pour le Relais des Possibles, c'est énorme et ça fait beaucoup de miracles. Merci.
MME SICARD DESNUELLE – Merci. Monsieur le Premier Adjoint, moi, je voulais vous demander, est-ce qu’on pourrait ajouter Brigitte BILLOT sur ce dossier, puisque c'est un travail qu'on fait en partenariat, et je pense…
M. CHEVALIER – En co-rapporteur, pas de problème.
MME SICARD DESNUELLE - Quand il y a plusieurs personnes qui s'occupent d'un dossier c'est toujours intéressant de voir qu'on travaille en partenariat, et c'est aussi... Merci Brigitte je te remercie. Donc, ce dossier étant terminé.
M. CHEVALIER – 08.02.
MME SICARD DESNUELLE – Je passe au 08.02. Donc ça, c'est deux dossiers dans la dynamique du Muséum. Donc la première, on va prêter un moulage sur les chemins, il y a une exposition qui est faite dans le Finistère « chemin du patrimoine en Finistère », qui fait quelque chose sur les populations des îles, et le le Muséum d'Aix-en-Provence prête un iguane.
Je le dis chaque fois, mais je tiens à le redire, Yves DUTOUR qui est le chef de service du Muséum, malgré le fait que depuis 10 ans le Muséum soit fermé à Aix-en-Provence, continue à avoir des relations avec la France entière, avec le monde entier, organise des expositions, organise des conférences, et bravo à tout le personnel qui garde le moral, et qui nous apporte quand même énormément de dynamisme de haut niveau. Parce que c'est vrai quand on est dans un musée et qu'on prépare une magnifique exposition, toute l'équipe est motivée, c'est comme à l'hôpital quand on s’occupe de malades, on est tous autour, mais finalement là quand on se rend compte qu’ils n’ont pas de Muséum, et finalement, à chaque Conseil Municipal, Monsieur le Premier Adjoint, je présente des délibérations. Là j'en présente deux. Donc je présente celle-là sur le prêt pour l'exposition « chemin du patrimoine en Finistère ».
Et la deuxième, là on travaille avec Vitrolles, parce que quand Monsieur le Maire de Vitrolles a fait faire des fouilles, vous savez qu'il va y avoir un téléphérique qui va aller de Vitrolles et qui va relier Vitrolles à l'aéroport, il y a eu des fouilles. Et miracle, dans ces fouilles, on a trouvé des squelettes de dinosaures absolument 170
fantastiques. Et du coup, dans la mise en scène, ces dinosaures seront placés, c'est-à-dire que dans l'entrée ou quand on va prendre la montée, il y aura aussi une présentation de tout ça, ce qui est quand même quelque chose de très bien. Donc je pense que c'est intéressant de faire ce partenariat avec la Ville de Vitrolles et de pouvoir montrer que les dinosaures, ils étaient dans tout le Pays d'Aix, et moi je suis toujours attachée à faire un travail de territoire.
Je continue ?
M. CHEVALIER – Non.
MME SICARD DESNUELLE – Ah bon, tans pis !
[Rires]
M. CHEVALIER – On va passer aux questions et aux votes de la 08.01, 08.02, 08.03. Est-ce qu’il y a des questions sur la 08.01, 08.02, 08.03 ? Pas de question. On passe au vote
08.01 : Abstention ? Contre ?
08.02 : Abstention ? Contre ?
08.03 : Abstention ? Contre ?
Merci.
08.04 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE - CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ PAUL CÉZANNE" (SOCIÉTÉ SAVANTE)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame 171
Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence souhaite encourager les associations œuvrant dans le secteur du patrimoine en proposant aux associations partenaires de s'inscrire dans des actions et des programmations en direction de différents publics.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite également maintenir le niveau d’excellence culturelle qui contribue à son rayonnement régional et à sa renommée internationale. A ce titre, elle a un attachement particulier à la mise en place des projets cézanniens dont la portée est majeure. Comme vous le savez, ces associations sont très actives dans notre ville et participent à l'animation des Journées Européennes du Patrimoine.
Toutes concourent à la valorisation et à la protection du patrimoine auprès du plus grand nombre.
Le tableau ci-annexé comporte des renseignements sur les associations : le type de la demande (F : fonctionnement de l’association / E : projet exceptionnel), son objet, le montant des subventions accordées en 2023 et 2024 par la délégation « Direction du Patrimoine » et le montant de la subvention proposée pour l’exercice 2025.
Compte tenu du montant total des subventions proposées pour soutenir les actions de l’association « Société Paul Cézanne », il convient d’établir une convention d’objectifs.
Sachant que ces attributions ont été validées, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ADOPTER la convention annuelle d’objectifs 2025 établie entre la Ville et l’association « Société Paul Cézanne », jointe en annexe ;
- APPROUVER le versement de 29 500,00 € au titre des subventions de fonctionnement ;
- APPROUVER le versement de 26 500,00 € au titre des subventions de fonctionnement pour projet exceptionnel Cézanne 2025 ;
- DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville exercice 2025 de la Direction du Patrimoine :
• un montant de 29 500,00 € sur la ligne budgétaire 2051/312-65748-933,
• un montant de 26 500,00 € sur la ligne budgétaire 15011/312-65748-933, lesquelles présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT 172
N’ont pas pris part au vote : Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Doivent sortir Sophie JOISSAINS, Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
C’est Madame AUGEY qui va présenter le dossier 08.04.
MME AUGEY – Tu donnes une subvention à l’ARPA, mais tu es membre de l’ARPA.
MME SICARD DESNUELLE – Non, je ne suis pas membre, je ne suis pas membre. C’est mon mari qui est membre.
MME AUGEY – Tu es membre d’une des associations à qui on donne de l’argent.
MME SICARD DESNUELLE – D’accord, je sors, je sors.
[Rires]
M. CHEVALIER – Tu vas sortir 3 minutes.
MME AUGEY – C’est ça, tu es membre par alliance ! Bon allez, la 08.04, c'est des attributions de subvention dans le secteur du patrimoine, une subvention à l'ARPA que j'évoquais tout à l'heure, qui est une association qui rénove les oratoires.
Et puis une subvention pour les Amis de la Sainte Victoire dont on sait bien qu'il rénove le prieuré et le font vivre avec talent.
Et une subvention, voire deux subventions pour la société Paul Cézanne : une de fonctionnement et une pour organiser un colloque qui aura lieu au mois de septembre, dont évidemment le sujet est Cézanne.
Voilà merci beaucoup.
M. CHEVALIER – Merci Dominique. Y a-t-il des questions sur la 08.04 ? Pas de question. On passe au vote.
08.04 : Abstention ? Contre ?
Merci.
Marie-Pierre peut rentrer. [Rires]. Elle ne veut plus rentrer.
MME AUGEY – Elle va peut-être nous envoyer son mari !
[Rires] 173
08.05 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "PROJET" A L'ASSOCIATION "HEXALAB" POUR LE MAPPING 2025 SUR LE PAVILLON DE VENDÔME- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a à cœur d’encourager et soutenir les associations aixoises œuvrant dans le secteur culturel et particulièrement de mise en valeur des musées, en soutenant les actions menées par ces associations.
Plus spécifiquement, l’association Hexalab, dans le cadre d’une collaboration privilégiée et enrichissante avec les étudiants de l’Ecole Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence Félix Ciccolini, se saisit de la façade du Pavillon de Vendôme pour la diffusion d’un mapping monumental dans le cadre de la nuit européenne des musées le samedi 17 mai 2025.
Ce projet de mapping, présenté au public depuis près de 10 ans, permet de présenter des projets d'étudiants de l’Ecole Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence Félix Ciccolini. L’édition 2025 continuera de bénéficier d’une programmation innovante, investissant l’enceinte du jardin et de la façade du Pavillon de Vendôme.
A ce titre, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter son soutien à l’association Hexalab par le 174
versement d’une subvention exceptionnelle « projet » pour cette initiative, et propose ainsi le versement d’une subvention de 2 500 euros pour l’année 2025.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique la demande de subvention formulée
par l’association et l’historique des subventions versées lors des exercices précédents.
Musées 2025
Total en euros, sur imputation budgétaire n°322 – 6574 – 923 / ligne 13362
Légende :
P: subvention de fonctionnement projet
L'association Hexalab a déposé un dossier complet de demande de subvention sur le site dédié de la Ville (n°2570 du 19 novembre 2024).
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de 2 500 € au titre d’une subvention de fonctionnement projet ; - DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2025, sur la ligne budgétaire 13362 / imputation budgétaire 322 – 6574 – 923 de la direction des musées d’art et d’histoire, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
N° de
tiers
Association Type Objet de
l'attribution de
la subvention
Montant
attribué 2022
Montant
attribué 2023
Montant
attribué 2024
Montant
proposé
2025
10732 Hexalab P Mapping sur le
Pavillon de
Vendôme lors
de la Nuit des
2 500,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 175
08.06 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE, VENTE DE CATALOGUES, DE LIVRES ET D'OBJETS DÉRIVÉS EN LIEN AVEC LES EXPOSITIONS ET LES COLLECTIONS.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDIN, Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Les musées vendent divers objets et ouvrages en rapport direct avec l’activité de l’établissement, les expositions temporaires ou l’histoire et le patrimoine de notre Ville.
Ce peut être des ouvrages mis en dépôt-vente, achetés ou édités par la Ville. Il est ainsi proposé la mise à la vente à la régie des Musées de la Ville des articles suivants : - Expositions « L’expo des expos, Cézanne au Pavillon de Vendôme en 1956 et 1961 » au Musée du Pavillon de Vendôme du 19 juin au 2 novembre 2025 et « Cézanne vu d’Aix. Entre légende et mémoire collective » au Musée du Vieil-Aix du 6 juin 2025 au 5 janvier 2026.
La Ville va éditer 1 100 exemplaires du catalogue commun de ces deux expositions, - 100 exemplaires seront vendus au prix de 10 € au Musée du Pavillon de Vendôme, - 300 exemplaires seront vendus au prix de 10 € au Musée du Vieil Aix,
- 200 exemplaires seront vendus couplés avec le catalogue « Paul Cézanne » de 1961 au prix de 14 € au Musée du Pavillon de Vendôme, 176
- 50 exemplaires seront vendus au prix libraire de 7,69 € rattachés au Musée du Pavillon de Vendôme, - 450 exemplaires seront hors régie pour la promotion des expositions et leur communication dont 250 exemplaires seront rattachés au Musée du Pavillon de Vendôme et 200 exemplaires seront rattachés au Musée du Vieil Aix.
Les catalogues seront vendus jusqu’à épuisement des stocks.
- La Ville mettra en vente 300 exemplaires de l’ancienne édition de l’exposition « Paul Cézanne» de 1961.
- 100 exemplaires seront vendus au prix public de 6 €,
- 200 exemplaires seront vendus couplés avec le catalogue des expositions cités ci-dessus au de prix de 14 €,
Ces 300 exemplaires sont rattachés au stock du Musée du Pavillon de Vendôme, Ces catalogues seront vendus jusqu’à épuisement des stocks.
La Ville va éditer 2 400 exemplaires d’éventails représentant recto-verso les visuels des deux expositions en lien avec Cézanne, « L’expo des expos, Cézanne au Pavillon de Vendôme en 1956 et 1961 » au Musée du Pavillon de Vendôme du 19 juin au 2 novembre 2025 et « Cézanne vu d’Aix. Entre légende et mémoire collective » au Musée du Vieil-Aix du 6 juin 2025 au 5 janvier 2026.
- 1 600 exemplaires seront vendus au prix public de 1,50€
- 800 seront rattachés au stock du Musée du Pavillon de Vendôme et 800 seront rattachés au stock du Musée du Vieil Aix.
- 800 exemplaires seront hors régie pour la promotion de l’exposition et sa communication, rattachés en totalité au stock du Musée du Pavillon de Vendôme.
Ces éventails seront vendus jusqu’à épuisement des stocks.
La Ville va éditer 1 500 exemplaires d’éventails représentant un détail d’une tapisserie du Musée des Tapisseries,
- 1 000 exemplaires seront vendus au prix public de 1,50€
- 500 exemplaires seront hors régie pour la promotion et la communication du musée des Tapisseries
- les 1500 exemplaires seront rattachés en totalité au stock du Musée des Tapisseries, Ces éventails seront vendus jusqu’à épuisement des stocks.
- Exposition « Patrice Cauchetier, Illusion et vérité du costume de scène » au Musée des Tapisseries du 16 mai au 28 septembre 2025
La Ville d’Aix-en-Provence a acquis 30 exemplaires de l’ouvrage « Patrice Cauchetier, créateur de costumes » d’Anne Verdier :
- 28 exemplaires seront vendus au prix public de 25€
- 2 exemplaires seront hors régie pour la promotion de l’exposition et sa communication, - 30 exemplaires seront rattachés au stock du Musée des Tapisseries. Ces
ouvrages seront vendus jusqu’à épuisement des stocks.
- Catalogue de l’exposition « Don Guichotte, vu par un peintre du XVIIIème siècle : Natoire » de 1977
La Ville d’Aix-en-Provence mettra en vente 80 exemplaires du catalogue de l’exposition - 80 exemplaires seront vendus au prix public de 5€
- 80 exemplaires seront rattachés au stock du Musée des Tapisseries Ces
catalogues seront vendus jusqu’à épuisement des stocks.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- DONNER votre accord pour la vente de ces ouvrages dans les musées de la Ville ; - AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes. 177
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Marie-Pierre, c’est à toi pour la 08.05.
MME SICARD DESNUELLE – Dominique, un grand merci [Rires]. Tu m’as permis juste de faire mon petit footing journalier, c’est parfait !
Donc, on est à 08.05, très bien. J’en ai 17, je m’excuse. Les services de la Mairie travaillent beaucoup. Alors attribution d'une subvention exceptionnelle avec l'association Hexalab. L’association Hexalab - finalement Dominique tu aurais pu la présenter aussi puisque tu es la présidente de l'école d'art - et en fait ils font un mapping sur le pavillon Vendôme, et chaque fois, c'est magique, magique de voir cette façade du pavillon Vendôme qui s'anime et qui est… c'est toujours merveilleux ! Donc c'est avec grand plaisir que pour la nuit européenne des musées, qui aura lieu le samedi 17 mai, vous aurez le plaisir de voir, grâce à l'association Hexalab, qui est un projet de l'école supérieure d'art, ma chère Dominique, et qui finalement va nous présenter un mapping.
Je passe à la 08.06, alors là, c'est intéressant parce qu'en fait vous êtes tous au courant, grâce à Madame le Maire, nous faisons l’année Cézanne, nous faisons la grande exposition Musée Granet « Cézanne chez lui », 130 œuvres, c'est quelque chose d'extraordinaire ! Mais dans les autres musées d'Aix, on a pensé que c'était intéressant aussi d'avoir un autre regard sur Cézanne, donc bien sûr qu'on ne va pas montrer des œuvres, parce que les œuvres de Cézanne, si elles sont montrées demandent des conditions de sécurité, d'hydrométrie très importante, mais au Musée du Vieil Aix, on va montrer les amis de Cézanne et ses ennemis. Vous savez que quand même Cézanne était extrêmement décrié, et quand nous sommes ici dans la salle des États, si vous levez la tête, vous voyez les 4 grands panneaux qui représentent ces magnifiques femmes, et qui, en fait, ont été faites par Louis Gautier, qui était un violent opposant à Cézanne, et que la municipalité du moment, aurait pu choisir Cézanne plutôt que Louis Gautier…
MME LE MAIRE - Maintenant ça sera très difficile Marie-Pierre de faire la substitution.
[Rires]
MME SICARD DESNUELLE – Non mais enfin voilà. C'est ce genre de réflexion qu'on va montrer et merci à Milène CUVILLIER d'avoir eu l'idée. C'est quand même très intéressant de savoir pourquoi Cézanne était décrié et qu’est-ce qui s'est passé. Et au Musée Vendôme, là, c'est une exposition qui est quand même assez intéressante, il faut savoir qu'en 1958, il y a déjà eu une exposition Cézanne à Aix 178
en Provence, que cette exposition avait eu lieu au Pavillon Vendôme, qu’au Pavillon Vendôme, il y avait quand même 30 œuvres de Cézanne, qu'il n'y avait ni sécurité, ni hydrométrie, et qu’une nuit quelqu'un a cassé un carreau, est rentré et a volé 8 œuvres de Cézanne. Ces œuvres de Cézanne ont été retrouvées 2 ans après dans une voiture sur le port de Marseille - je n'en dirai pas plus - Mais ce qui est intéressant, c'est de voir aussi comme les choses changent, parce que quand on voit que maintenant, quand les tableaux de Cézanne vont arriver au Musée Granet, il va y avoir le quartier Mazarin qui va être bouclé, la Brink’s, etc, et là on a des photos qui viennent du Fonds Ely où on voit ces tableaux de Cézanne, dont les Joueurs de Cartes Madame le Maire, je sais que c'est un tableau que vous appréciez particulièrement, on les enlève, on les pose à même le gazon, et tout le monde est là en train de fumer sa cigarette, manger son sandwich, et quand on a fini, on ramasse les Joueurs de Cartes, et on va les poser par terre un peu plus loin.
MME LE MAIRE – D’une certaine manière, c’était quand même le bon temps, même si on ne peut plus inaudible.
MME SICARD DESNUELLE – Oui. Je trouve que sur cette exposition, moi, je trouve que c'est intéressant de voir l'évolution des choses quand même. Alors ça c'était la 08.06.
Pour la 08.07, je viens d’apprendre qu’elle est reportée parce qu’en fait, il nous manque des documents juridiques. On avait les documents de Philippe Cézanne mais il faut aussi les documents des héritiers CONIL, c'est-à-dire que Rose avait épousé Monsieur CONIL, et il faut la suite de…. Voilà, donc on attend.
Et ben voilà, c’est fini, merci, merci à tous.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Marie-Pierre. Je propose que l'on vote effectivement ces délibérations sur lesquelles tu viens de t'exprimer.
08.05 : Contre ? Abstention ?
08.06 : Contre ? Abstention ?
08.08
RAPPORTEUR : Madame Amandine JANER
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : VALORISATION DU PATRIMOINE FUNÉRAIRE AU CIMETIÈRE SAINT-PIERRE - CESSION DE 5 CHAPELLES REMARQUABLES- Décision du Conseil
Etaient Présents : Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre 179
SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Amandine JANER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le cimetière Saint-Pierre, situé dans la continuité immédiate du centre historique d’Aix-en- Provence, est le plus ancien et le plus emblématique de la Commune. Les premières sépultures remontent à 1833 et on en dénombre aujourd'hui près de dix mille, parmi lesquelles figurent de véritables œuvres d'art dans le domaine architectural.
Ces édifices religieux constituent un patrimoine mémoriel et culturel précieux pour notre Ville. Aussi, dans une perspective de valorisation tout comme de préservation de ces monuments, la municipalité a souhaité mettre en œuvre une procédure visant à ce que des chapelles abandonnées, suite à l'extinction des lignées familiales originelles, puissent être reprises par la Commune afin d'être restaurées et réattribuées dans le but de conserver leur vocation première de sépulture.
Il convient de rappeler qu’à l’occasion des procédures de reprise des concessions funéraires (L.2223- 15 du CGCT, L.2223-17 du CGCT, R.2223-12 et suivants du CGCT), la Ville reprend possession de l’emplacement de la concession et devient propriétaire des biens matériels funéraires, qui relèvent alors de son domaine privé. La Ville peut donc en disposer librement (L.2221-1 du CG3P), à condition de respecter le principe du respect dû aux morts et aux sépultures (Circ. NOR/INT/B/93/00028C, 28 janv. 1993 relative à la nature et à la destination des monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures abandonnées). Ainsi, en reprenant les concessions des chapelles remarquables, la Ville en devient propriétaire.
Après la mise en œuvre de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon au sein du cimetière Saint Pierre, la Ville a donc repris administrativement 17 chapelles dites "remarquables" du fait de leur patrimoine exceptionnel. En 2023, la Ville a procédé à la restauration de 6 d’entre elles après avoir procédé à des travaux de restauration importants en vue de leur cession. En 2024, 5 nouvelles chapelles ont été restaurées.
La cession peut prendre plusieurs formes : les collectivités territoriales disposent d’une liberté certaine quant au mode de cession des biens mobiliers relevant de leur domaine privé. Ainsi, la Ville fait le choix de privilégier un montage le plus transparent et le plus équitable possible vis à vis de ses usagers en prévoyant :
– La diffusion d’un fascicule détaillant la situation et le coût de chaque chapelle ; – Un règlement faisant état des conditions générales de vente et actant l’engagement des futurs concessionnaires ;
– Le dépôt de dossiers de candidatures des personnes intéressées qui seront sélectionnés au regard de deux critères :
o par ordre d’arrivée chronologique, au regard du jour et de l’heure du dépôt ;
o sous condition de complétude du dossier. 180
Le tarif défini pour chacune des chapelles est établi :
– Sur la base d’un tarif global comprenant le montant applicable en vigueur en ce qui concerne la concession de terrain et le caveau ;
– Sur une part variable et individualisée par chapelle, visant à l’amortissement de la restauration et tenant compte des dépenses réellement engagées par la Ville (travaux, gestion administrative de la procédure et coordination des nouvelles attributions).
Contrairement à ce qui a pu être voté dans la délibération n° DL.2022-85 du 7 avril 2022, les chapelles seront concédées pour une période perpétuelle et non cinquantenaire.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
– ACCEPTER la cession aux futurs concessionnaires des 5 chapelles conformément aux montants exposés supra ;
– AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué au Funéraire à signer l’ensemble des actes à venir et tous les actes subséquents nécessaires à ces cessions ;
– AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO
N’ont pas pris part au vote : NÉANT 181
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Amandine.
MME JANER - Madame le Maire merci, d'autant plus que je suis ravie de présenter cette délibération puisqu'elle marque le point final et et l'aboutissement d'un très beau travail de collaboration, notamment avec le service des espaces verts et Marc FERAUD, comme le service du patrimoine et Marie-Pierre SICARD, et bien entendu le service du funéraire. Alors vous n'êtes pas sans savoir que le cimetière Saint Pierre est situé dans la continuité du centre historique, et qui est le plus ancien et le plus emblématique de la commune, où l'on peut rencontrer de nombreuses sépultures remontant au début du 19e siècle. Aussi il y demeure de nombreuses chapelles remarquables qui constituent un patrimoine mémoriel et culturel précieux pour notre ville. Or nombre d'entre elles sont en état d'abandon, pour ne pas dire en ruine, et cela fait suite à l'extinction de lignées familiales originelles.
Alors dans une optique de valorisation de ce patrimoine, la commune après un très très très long travail de recherche administrative, de différentes procédures et d'études diverses, une procédure qui légalement dure au minimum 3 à 4 ans, a procédé à la reprise de ces chapelles afin de les restaurer et de les réattribuer, dans le but de conserver leur vocation première de sépultures. 6 premières chapelles ont ainsi pu être restaurées et réattribuées en 2023 et la délibération de ce jour traite des 5 dernières chapelles.
Vous avez des fascicules qui sont distribuées au cimetière Saint Pierre pour les personnes qui sont intéressées, que vous retrouvez aussi sur le site de la ville pour ne pas avoir à les imprimer. Je vous en apporté quelques exemplaires si vous voulez avoir plus d'informations.
Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Amandine. Je crois que c'est un un gros travail que tu as mené avec le service. Bravo et merci ! 09.01. Ah pardon. Oui, Emmanuel HENRY.
M. HENRY – Merci beaucoup. Sur le fond, c'est un super boulot, c'est que du positif, ça permet la restauration du patrimoine, d'en garder l'usage et la finalité, c'est une très bonne idée, rien à dire. Par contre, c'est plus problématique sur la partie transparence par rapport au Conseil Municipal parce qu’au moment où on statut, c'est-à-dire au moment où il y a la véritable publicité, c'est aujourd'hui, les dossiers sont déjà retirés depuis plus d'un mois, depuis le 25 février, le terme du processus de publicité arrive le 30 mars si je ne me trompe pas, c’est-à-dire ce dimanche, et sachant que les dossiers seront sélectionnés, c'est ce qu'on va décider dans cette décision, ils seront sélectionnés au regard de deux critères : par ordre d'arrivée chronologique et sous condition de complétude du dossier. Donc en fait, au moment où on statut, au moment où on peut même récupérer les fascicules, les gens qui vont être attributaires de ces chapelles, les 5 familles qui vont être attributaires de ces chapelles, ont déjà déposé leur dossier.
MME JANER – Si je peux répondre Madame le Maire ?
MME LE MAIRE – Oui, oui.
MME JANER – La publicité sur ces chapelles ne date pas d'aujourd'hui, et comme je l'ai indiqué - alors vous n’étiez peut-être pas là pour la première attribution des chapelles en 2023 - mais cette procédure, comme je vous l'ai rappelé tout à l'heure, elle dure quand même depuis plus de 4 ans, et la publicité a été faite bien en amont et la communication a été faite bien bien bien en amont. Donc je peux comprendre votre inquiétude mais là, pour le coup, j'ai du mal à la saisir à ce jour. 182
M. HENRY – Sur le plan juridique, la publicité, c'est rendre quelque chose publique, ce n’est pas… voilà c'est ça, rendre quelque chose publique, connue de tous, et aujourd'hui, il y a la presse qui est présente qui peut rapporter ou pas nos débats sur ces chapelles. Le fond, on n’en reparle pas, ce que vous avez fait, c'est quelque chose de très positif. Sur la forme et sur l'aspect juridique, ça me semble très critiquable.
MME JANER – Alors la communication a été faite sur le site de la ville, la communication a été faite aussi à l'intérieur des cimetières, et je vous invite à relire la presse, puisque je crois que sur les trois dernières semaines, deux articles de presse ont été publiés, notamment sur des sites de radio. Donc je pense que la communication a été faite !
M. HENRY – Il n’y a pas 500 chapelles qui sont disponibles, il y en a 5, donc c'est très limité, ça veut dire et c'est pour ça que vous avez mis fort intelligemment que la sélection se ferait par arrivée d’ordre chronologique, et c'est normal, mais le problème c'est que le sifflet de départ de cette course, il peut n'être entendu que par certains. Aujourd'hui, ce sifflet est connu mais la course est déjà arrivée.
MME JANER - Alors encore une fois Monsieur HENRY, depuis 2023, et peut être même en 2022, nous avions passé une délibération puisque la ville reprenait 17 chapelles, dont 6 ont déjà été restaurées. Là ce sont les 5 qui suivent, il en reste encore. Donc depuis 2022, en fait les Aixois sont au courant de cette reprise des 17 chapelles. Ensuite, effectivement, il y a le temps des travaux etc. Depuis 2022, ils connaissent la procédure, et qui est également affichée…
M. HENRY – Ces deux opérations, c'est-à-dire en 2022, il y a une opération qui portait sur un certain nombre de chapelles. Aujourd'hui en 2025, il y a une opération qui porte sur un certain nombre de chapelles, en l'espèce sur 5 chapelles, on postule pour des chapelles précises ou une ou plusieurs, on ne postule pas aujourd'hui pour les chapelles de 2022, et en 2022, on ne postulait pas pour les chapelles de 2025. Pour moi, c'est effectivement problématique, enfin, si on pose la question d'une autre façon, qu'est-ce qui interdisait lors de notre dernier Conseil Municipal, de voter cette résolution en disant que l'appel commencerait à compter du 25 février pour se terminer le 30 mars, que les fascicules seraient distribués, c'est-à-dire c’est dans une démarche de simple transparence !
MME LE MAIRE – Quoiqu’il en soit, moi je n’ai pas été prévenu d’un problème particulier sur le plan juridique, on va évidemment vérifier. Très bien, il n'en reste pas moins qu'Amandine a fait un très beau travail.
On va peut-être voter. Donc 08.08 : Contre ? Abstention ? Très bien
09.03 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE ET LA SOCIÉTÉ PAUL CÉZANNE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul 183
CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Société Paul Cézanne œuvre depuis plus de 25 ans auprès de la Ville d’Aix pour que le Jas de Bouffan devienne le lieu cezannien par excellence à Aix-en Provence.
En 2012, le Centre Cezannien de Recherche et de Documentation (CCRD) a été, dans son principe, défini par la Société Paul Cézanne.
Son objectif essentiel est d’ordre scientifique : disposer d’un fond (à caractère scientifique) pour connaître, faire connaître l’œuvre de Cézanne, situer l’œuvre de ce peintre dans l’histoire de l’art, de la littérature et plus largement de la pensée.
Fort de ce projet scientifique, la Société Paul Cézanne a reçu en juin 2023 la responsabilité du catalogue raisonné Cézanne en ligne.
Jayne Warmann, Walter Feilchenfeldt, David Nash sont les auteurs de ce « document » qui assume l’intégralité de l’inventaire des œuvres de Cézanne. Le catalogue raisonné Cézanne est un élément clé du rayonnement scientifique et international de la Société Paul Cézanne, il est une composante constitutive de l’ancrage cezannien à Aix-en-Provence.
La Société Paul Cézanne qui a la charge du catalogue raisonné, et doit en assumer la mise à jour comme le développement, doit pouvoir rassembler la documentation, recevoir du public, néophytes et spécialistes, dans un lieu dédié et approprié.
La Ferme du domaine du Jas de Bouffan répond à ces engagements.
Les 25 et 26 septembre 2025, un colloque inaugural au Jas de Bouffan, intitulé « Odyssée Cézanne », donnera sens à ce lieu, mais plus encore au CCRD, définitivement implanté à Aix-en-Provence, pour les années à venir.
De même, l’exposition Cézanne au Jas de Bouffan, programmée du 28 juin au 12 octobre 2025 au musée Granet, associée à l’ouverture du Domaine du Jas de Bouffan et l’installation du CCRD dans la Ferme, prend une dimension exceptionnelle qui favorise également la mobilisation de financements privés avec les Etats-Unis, notamment. 184
En effet, fort du rayonnement international de Cézanne durant l’année 2025, et de la collecte auprès de philanthropes américains qui permit de sauver l’Atelier des Lauves en 1953, la Société Paul Cézanne a initié, en concertation avec la Ville d’Aix-en-Provence, une nouvelle campagne de fonds aux Etats- Unis. Elle a pour objet de participer au budget prévisionnel de la Ferme et de contribuer aux actions de mécénat engagées par la Ville. Les modalités de répartition de ces fonds seront détaillées dans un rapport, lors du prochain conseil municipal.
Dans ce contexte, une convention temporaire d’occupation du domaine public de la Ferme entre la Société Paul Cézanne et la Ville d’Aix-en-Provence, sera soumise à votre approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACTER l’importance de ce projet scientifique de la société Paul Cézanne pour la Ville d’Aix-en-Provence ;
- APPROUVER le principe de l’implantation du Centre Cezannien de Recherche et de Documentation (CCRD) à la Ferme, au sein du Domaine du Jas de Bouffan ; - APPROUVER la campagne de fonds en France et à l’international, en faveur du projet porté par la société Paul Cézanne et la Ville d’Aix-en-Provence.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 6
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NEANT
Se sont abstenus : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N'ont pas pris part au vote : Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Donc 09.01, Cézanne 2025, approbation du tarif pour l'utilisation d'espaces réceptifs dans le cadre de la petite galerie Cézanne à la manufacture.
09.02, approbation de la nouvelle grille pour les droits d'entrée à l'Atelier des Lauves et à la Bastide du Jas du Bouffan, ainsi que la grille de tarification pour la mise à disposition d'espace. Donc adoption des conditions générales de vente du règlement intérieur pour l'Atelier des Lauves et la Bastide.
Et ensuite, je vais laisser Karima pour le rapport 09.03.
Ah, attendez, attendez, hop, hop, avant tout, sur la 09.02, excusez-moi, il y a eu une modification en séance, avec une rectification d'erreur matérielle, sur les tarifs 25, jardins et Ateliers des Lauves, dans le propos introductif, à la place, il faut lire « visite du jardin et de l'atelier » et non « visite des parcs et bastide » et dans la grille tarifaire, il faut préciser « jardin et atelier, visite guidée uniquement » au lieu de « parcs et bastide ». Donc il y a eu une inversion. Les horaires d'ouverture 2025 « parcs et bastide » préciser « fermeture de la caisse » et non « fermeture de la billetterie », je suis confuse de ces erreurs matérielles, et donc il faut les corriger. 185
Je vais être obligée de sortir pour que la délibération 09.03 puisse être présentée.
MME ZERKANI : 09.03, il s'agit d'une convention de partenariat entre la Ville d'Aix-en-Provence et la société Paul Cézanne. La société Paul Cézanne œuvre depuis plus de 25 ans auprès de la ville pour que le Jas de Bouffan devienne le lieu cézannien par excellence. En 2012, le centre cézannien de recherche et de documentation a été dans son principe défini par la société Paul Cézanne. Fort de ce projet scientifique, la société Paul Cézanne a reçu en juin 2023 la responsabilité du catalogue raisonné Cézanne en ligne. Le catalogue raisonné Cézanne est un élément clé du rayonnement scientifique et international de la société Paul Cézanne, il est une composante constitutive de l'ancrage cézannien à Aix en Provence. Dans ce contexte, une convention temporaire d'occupation du domaine public de la ferme entre la société Paul Cézanne et la ville d'Aix en Provence sera soumise à votre approbation lors de ce Conseil municipal.
De plus, fort du rayonnement international de Cézanne durant l'année 2025 et de la collecte auprès Philanthropes Américains qui a permis de sauver l'atelier des Lauves en 1953, la société Paul Cézanne a initié, en concertation avec la Ville d'Aix-en-Provence, une nouvelle campagne de fonds aux États- Unis. Elle a pour objet de participer au budget prévisionnel de la ferme et de contribuer aux actions de mécénat engagées par la ville. Les modalités de répartition de ces fonds seront détaillées dans un rapport lors du prochain Conseil Municipal.
Je vous remercie.
M. CHEVALIER – Merci Karima. On va procéder ainsi. Le 09.03, qui c’est qui a des questions ? Oui.
M. DI MEO - Est-ce que c'est la société Paul Cézanne qui vous a aidé à faire les cônes de visibilité sur La Constance ? C'est ça ?
MME ZERKANI – C’est Denis COUTAGNE
M. DI MEO – Il n’est pas dans la société Paul Cézanne ?
M. CHEVALIER – Oui, oui, mais c’est lui…
MME ZERKANI – Il n’était pas président.
M. DI MEO – Donc lui, il vous a aidé à titre personnel, et donc ça n’a rien à voir avec la subvention que l’on attribue à cette association ? Il n’y a pas de lien entre les deux…
MME ZERKANI – Il est l’ancien directeur du Musée Granet.
M. CHEVALIER – Ca fait très longtemps, en 2013, il a donné ses conseils sur le sujet à l’archi qu’on a déjà (inaudible).
M. DI MEO – Je croyais que ça avait été refait justement, dans le nouveau projet que vous aviez, il y avait un nouvel avis pour mieux voir les vues. Et ça, je pensais que c’était la société Cézanne justement.
MME ZERKANI – Au départ, Denis COUTAGNE a contribué.
M. DI MEO – Oui, mais vous l’avez refait puisque le projet, il est mieux, vous avez dit que le projet était mieux, que vous aviez repris en compte les vues. C’est ce que vous avez dit la dernière fois ! 186
M. CHEVALIER – Non mais les vues étaient préservées dès l’origine. Ce qui a été fait récemment, c'est l'intervention d'un architecte pour un conseil sur le côté développement durable, et comment on appelle ça?, économie d'énergie et des dépenses énergétiques, ilots de chaleur, plantation...
M. DI MEO – Il n’y a rien qui avait changé sur les vues du coup. Par rapport au projet 2013, il n’y a rien qui a changé sur les vues…
M. CHEVALIER – À ma connaissance, non.
M. DI MEO – Sur l’avis du Monsieur COUTAGNE, et qui est quand membre de l’association Paul Cézanne ?
M. CHEVALIER – Tout à fait.
M. DI MEO – Même s’il n’en est plus le président ?
Hors micro.
M. DIMEO – D’accord. C’est avec qui vous travaillez dans ce mécénat ? D’accord.
M. CHEVALIER – Oui, mais bon ça ne pose pas de problème juridique, je ne vois pas le souci. Si tous les gens de cette assemblée qui participent à une association devrait sortir chaque fois qu'on vote un dossier, ça serait compliqué. Je ne sais pas, je ne vois pas où le problème en fait !
M. DI MEO – C’est juste un peu dommage que cette association, qui travaille avec vous pour l'expo Cézanne, soit en même temps, entre guillemets, « défense » de l'urbanisation de La Constance en fait. Du coup, quand on aime les paysages de Cézanne, on est étonné que cette association trouve votre projet positif. Donc je voulais savoir s’il y avait un lien entre les deux. Je comprends un peu ce lien un peu (inaudible) et je comprends pourquoi il y a des sociétés cézaniennes qui ne sont pas trop favorables, et d’autres qui sont favorables
MME ZERKANI – Excusez-moi, excusez-moi ! C’est Denis COUTAGNE qui a titre privé qui a….
M. DI MEO – Ca m’éclaire sur la galaxie cézanienne aixoise et le fait que, dans cette galaxie, il n’y en a une qui est très favorable à La Constance, il n’y en a d’autres qui ne sont pas favorable. C’est un peu plus clair pour moi.
MME ZERKANI – Bon allez !
M. CHEVALIER – Je suis un peu néophyte en matière de paysages cézanniens, donc je laisse faire les experts, comme Denis COUTAGNE. Donc la 09.03, est-ce que quelqu’un a d’autre question ? Pas de question. On passe au vote.
09.03 : Abstention ? Contre ? Merci
M. DI MEO – Abstention pour Aix en Partage.
M. CHEVALIER – Abstention pour Aix en Partage, vous avez noté ?
09.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT 187
INTERNATIONAL
OBJET : CÉZANNE 2025 - APPROBATION DU TARIF POUR L'UTILISATION D'ESPACES AVEC RÉCEPTIF DANS LE CADRE DE LA PETITE GALERIE CÉZANNE A LA MANUFACTURE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Petite Galerie Cézanne a ouvert ses portes le 4 février 2025 à destination des enfants de 3 à 12 ans, avec une exposition pédagogique et interactive autour de Paul Cézanne, son œuvre, sa famille, les lieux qu’il fréquentait ainsi que son travail sur les couleurs, sa « touche » et ses motifs d’inspiration préférés.
A ce jour, en seulement 3 semaines, plus de 5 000 visiteurs ont fréquenté la Petite galerie Cézanne. Cette exposition complète la programmation consacrée à l’artiste aixois qui va se dérouler tout au long de l’année 2025 : une exposition internationale des œuvres du maître au Musée Granet, un parcours sur ses lieux d’inspiration et de travail, la découverte de sa demeure familiale exceptionnellement ouverte au public. D’autres expositions ainsi que des événements artistiques seront également proposés à partir du printemps 2025.
Dans le cadre de partenariats avec des entreprises mécènes, sont prévues des privatisations réceptives de La Petite Galerie Cézanne, comprenant une visite guidée de l’exposition par un(e) médiateur(ice) culturel(le) avec accueil petit déjeuner.
Des privatisations supplémentaires sont possibles les samedis ou dimanches matin, sous forme de prestation globalisée prenant en compte les éléments suivants :
• Privatisation pour 70 personnes maximum, 188
• Présence d’une à deux médiatrices culturelles pour accompagner les familles dans la
découverte de l’exposition,
• Présence de personnels d’accueil et de surveillance de la galerie,
• Petit déjeuner, servi dans un autre espace que la galerie (Bistrot ou Atelier de La
Manufacture), en accompagnement de ce temps de convivialité.
La durée totale de la privatisation ne peut excéder 3h (estimation : 2h dans la galerie et 1h de petit- déjeuner).
Le montant total de cette privatisation est de 2 500 € pour 70 personnes.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER ce rapport ;
- AUTORISER Monsieur le Chef comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en- Provence à encaisser les recettes correspondantes aux prestations de privatisations de La Petite Galerie Cézanne ;
- DIRE que ces recettes seront affectées sur la ligne budgétaire 311-756-933 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Elu.e délégué.e à signer tout document afférent.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : CÉZANNE 2025 - APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE POUR LES DROITS D'ENTRÉE A L'ATELIER DES LAUVES ET LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN ET DE LA GRILLE DE TARIFICATIONS POUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES. ADOPTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR L'ATELIER DES LAUVES ET LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN. - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame 189
Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriale s:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’année exceptionnelle que la Ville d’Aix-en-Provence consacre à Paul Cézanne en 2025 verra la mise en lumière des sites cézanniens. Ce patrimoine unique représente un instrument culturel, scientifique, pédagogique et touristique à la valeur considérable.
En raison des travaux structurants à l’atelier des Lauves et de la découverte cézannienne faite dans le grand Salon de la Bastide du Jas de Bouffan, ces deux sites ouvriront progressivement à partir de 2025. Pour rappel, la Ville assure la gestion directe de ces deux sites et l’Office Municipal de Tourisme assure les missions de vente et de commercialisation. Ce dernier reste gestionnaire des Carrières de Bibémus.
Vous aviez précédemment approuvé par délibération n° DL.2024-328 du 19 juillet 2024, la grille de tarifications pour les droits d’entrée aux sites cézanniens.
Une nouvelle grille pour l’année 2025 vous est proposée en annexe et se substitue à celle précédemment adoptée.
Elle précise certains tarifs, en instaurant notamment une nouvelle tranche tarifaire pour l’accès au parc seul de la Bastide du Jas de Bouffan, et l’accès au jardin seul de l’atelier des Lauves. Un billet couplé pour la visite des deux sites est également proposé.
Afin de favoriser l’accès aux aixois, la gratuité des visites guidées est prévue pour les centres sociaux et équipements de proximité de la Ville, sur réservation. Pour un public plus large, deux gratuités par mois pour la visite en autonomie du parc de la Bastide et du jardin de l’Atelier viennent compléter l’offre.
Par ailleurs, des conditions générales de vente, applicables à partir de 2025, ont été définies permettant d’accroître la lisibilité des offres de visite et de prestations des deux sites cézanniens. Ces dernières 190
concernent les ventes de billets individuels et de groupes, celles-ci ayant été déléguées à l’Office Municipal de Tourisme.
Les conditions figurant en annexe décrivent à la fois le fonctionnement d’achat lors de la commande, les conditions d’utilisation et de validité du billet, les conditions d’annulation et de remboursement. Chaque visiteur de ces deux sites cézanniens est invité à respecter les mesures de protection et de sécurité mises en place et à contribuer par ses gestes et ses actions aux bonnes conditions de visite. Afin que ceci puisse être réalisé dans un cadre défini, un règlement intérieur a été rédigé. Il vise à concilier la conservation du patrimoine, l’accès au public et la sécurité des personnes et des biens en définissant notamment les conditions d’accès, l’accessibilité, les règles en matière de sécurité, sûreté, les modalités de fonctionnement des équipements mis à disposition, les règles de conduite.
Enfin, il convient de répondre aux sollicitations d’entreprises et organismes privés, mais aussi de mécènes. Aussi, une grille de tarifications pour les mises à disposition d’espaces au sein de l’atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan est proposée en annexe, selon les conditions précisées ci-dessous. Celles-ci sont toujours conditionnées à l’intérêt culturel collectif porté par l’organisation cliente. Ainsi, l’offre de mise à disposition du lieu inclut systématiquement la visite guidée du site.
Principes généraux de la tarification
Les mises à disposition sont subordonnées à la disponibilité demandée et du personnel nécessaire, ainsi qu’aux contraintes de service et de programmation culturelle.
La mise à disposition n’est pas possible au bénéfice d’une personne physique dans le cadre d’événement d’ordre privé (mariage, anniversaire…).
Les exonérations ne peuvent être accordées que sous réserve de l’accord préalable du Maire d’Aix- en-Provence dans les limites fixées suivantes :
- aucune exonération n’est possible si la réalisation de l’objet de l’occupation donne lieu à des recettes dans le cadre d’actes commerciaux,
- aucune exonération n’est possible pour les sociétés commerciales,
- l’exonération ne peut bénéficier qu’à des associations ou à des acteurs ou institutions partenaires de la ville ayant un caractère culturel, social ou humanitaire et/ou en lien avec une activité soutenue par la ville d’Aix-en-Provence, à des structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
Il est également précisé que le bénéficiaire de la mise à disposition qui fait appel à des sociétés extérieures (événementiel, traiteur…) doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de la direction du patrimoine de la ville d’Aix-en-Provence.
Toute mise à disposition fera l’objet d’une formalisation précisant les conditions de mise à disposition. Le bénéficiaire de la prestation peut faire appel au traiteur de son choix et un prestataire en événementiel. Ce dernier devra avoir pris contact avec un responsable de l’espace mis à disposition et pris connaissance des consignes de sécurité propres aux établissements recevant du public et des contraintes propres à l’espace mis à disposition.
Les frais afférents à toute prestation en dehors de la mise à disposition de l’espace seront à la charge directe et unique du bénéficiaire de la mise à disposition.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la nouvelle grille pour les droits d’entrée à l’atelier des Lauves et à la Bastide du Jas de Bouffan, jointe en annexe. Cette dernière se substitue à la grille figurant dans la délibération n° DL.2024-328 du Conseil Municipal du 19 juillet 2024 ;
- ADOPTER les conditions générales de vente, jointes en annexe, pour les sites de l’atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan, applicables à partir de 2025 ;
- APPROUVER le règlement intérieur des sites de l’atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan, applicable à partir de 2025 et annexé au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son élu délégué à effectuer toute modification sur les 191
conditions générales de vente, ainsi que le règlement intérieur des sites, en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur ;
- ADOPTER les tarifs figurant en annexe pour la mise à disposition d’espaces au sein de l’atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.04
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à 192
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année nous sommes appelés à voter le budget de l’Office Municipal de Tourisme (OMT), établissement public industriel et commercial, chargé de promouvoir le tourisme. Le Comité de Direction, organe d’administration de l’Office Municipal de Tourisme, a adopté son budget primitif 2025 au cours de la séance du 19 mars 2025, dans la continuité de son rapport d'orientations budgétaires débattu en janvier dernier.
Ce budget prévisionnel 2025 s’équilibre à 8 501 689,03 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 698 144,56 € en dépenses et recettes d’investissement.
Pour mémoire, l’Office Municipal de Tourisme génère des ressources commerciales propres qui viennent s’additionner au reversement de la taxe de séjour, au financement des exigences de service public par la Ville d’Aix-en-Provence et aux autres subventions.
Le bilan d’activités 2024 de l’Office Municipal de Tourisme vous sera présenté au prochain Conseil Municipal, lors du vote du compte administratif.
Il faut toutefois noter que la fréquentation touristique 2024 est à la hausse notamment sur les « ailes de saison », c’est-à-dire au printemps et en automne et marquée par une augmentation
des touristes internationaux. Le taux d’occupation annuel des hôtels et résidences aixois s’élève à 71 % sur l’année.
L’année 2025 devrait voir cette dynamique se poursuivre, notamment avec l’année Cézanne. Ainsi, les orientations budgétaires de l’Office Municipal de Tourisme pour 2025 sont fortement liées aux engagements de 2024 et à ses principaux axes :
1/ le soutien aux grands évènements partenaires
Atout France considère que Cézanne 2025 sera un évènement majeur en France et en assure la promotion à travers ses représentations dans le monde.
L’Office Municipal de Tourisme sera partie prenante à travers l’accueil du public, la promotion et la commercialisation.
Entre 4 500 et 5 000 visiteurs par jour en pic de saison sont attendus à l’accueil de l’Office de Tourisme. Des mesures adaptées pour répondre à cette forte demande sont prévues, que ce soit avec le réaménagement du hall d’accueil, la signalétique, des recrutements ou des horaires élargis. Un plan de promotion dédié et des partenariats sont prévus, notamment avec Gateway (aéroport) pour de la diffusion dans les halls de l’aéroport Marseille Provence.
200 journalistes sont attendus en 2025 à Aix-en-Provence pour l’évènement. Les animations de Noël avec une fréquentation et une notoriété en pleine croissance, constituent un autre temps fort, sur lequel l’Office Municipal de Tourisme va poursuivre sa mobilisation aux côtés de la Ville.
2/ le plan de promotion et de communication
La grande étude de 2023 sur les clientèles a permis de mieux cibler les actions marketing. Le plan de promotion de la destination sur le marché national et international se concentre sur la moyenne et basse saison pour travailler la répartition des clientèles touristiques. 193
La valorisation du territoire s’appuie sur des visites insolites, des expériences gastronomiques, des offres éco-responsables, des produits du terroir, l’oenotourisme, la randonnée et la découverte du savoir-faire d’entreprises locales.
Les opérations en lien avec des opérateurs privés comme SNCF CONNECT, ou Voyage Privé se poursuivent.
En matière de tourisme d’affaires, plusieurs opérations coordonnées avec les réseaux Linkeus, le bureau des congrès Aix-Marseille-Provence et la CCI sont programmées.
3/ l’animation de réseaux
L’animation du réseau permet de créer le lien entre des professionnels, de structurer le territoire, de diffuser les connaissances et de susciter des évènements.
Les actions de développement des principales filières seront renforcées :
- Patrimoine, culture et traditions
Valoriser les produits locaux, circuits courts, artisanat, marchés, savoir-faire, art de vivre et traditions, slow tourisme et développement durable.
- Pôle tourisme Urbain Atout France
- Valoriser l’offre urbaine, culturelle et city-breaks.
- Œnotourisme
A travers le label vignobles & découverte, valoriser l’offre des producteurs et vignobles locaux, organiser des évènements « Wine Aix’périence », « Fascinant week- end », ou encore le marché des vignerons.
L’animation du réseau favorise l’intégration de différents acteurs et lieux du territoire. Ainsi, les Rencontres du 9e Art investiront cette année le Couvent des Prêcheurs, mais aussi le Pavillon Vendôme et le musée du vieil Aix.
Dans un autre registre, le Rendez-vous annuel du tourisme aixois organisé le 4 mars, avec l’appui de la CCIMP a permis de réunir 500 chefs d’entreprises.
4/ les engagements de l’Office Municipal de Tourisme
Les engagements dans les démarches de progrès sont importants pour l’Office Municipal de Tourisme, mais aussi pour la Ville.
Le dossier de demande de renouvellement du classement de l’Office Municipal de Tourisme en catégorie 1 vient d’être déposé.
La certification ISO 202121 pour le Centre de Congrès a été obtenue. Cette norme internationale encadre l’organisation d’événements à faible impact environnemental, tout en intégrant des aspects sociaux et économiques.
L’objectif affiché pour 2025 est de passer de la marque d’Etat « Qualité tourisme » au nouveau label « Destination d’excellence » qui va la remplacer. Ce dernier renforce le niveau d’exigence en matière d’écoresponsabilité et d’information des publics en situation de handicap.
Sur les données touristiques, l’Office Municipal de Tourisme poursuit l’alimentation de l’observatoire qui sert d’outil à de nombreux partenaires.
5/ la commercialisation
Dans le cadre de Cézanne 2025, l’Office Municipal de Tourisme renforce son action en matière de commercialisation, avec la prestation de vente de billetterie individuelle pour l’exposition Cézanne au Musée Granet, et la billetterie individuelle et groupes de la Bastide du Jas de Bouffan et de l’atelier des Lauves.
Outre la boutique de l’Office de Tourisme et celle du Musée Granet, l’Office Municipal de Tourisme va gérer les boutiques des deux sites de l’atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan. Le recrutement temporaire de personnel pour s’adapter aux horaires élargis et aux flux de visiteurs est anticipé.
Toute une gamme de produits dérivés à partir de producteurs locaux seront en vente, avec une estimation du chiffre d’affaires pour ces quatre boutiques qui devrait s’élever à 1,5 M€ en 2025. 194
Compte-tenu de ce programme d’actions, l’Office Municipal de Tourisme prévoit en fonctionnement,
des charges à caractère général à hauteur de 3 568 557,03 €, les frais de personnel représentent
4 486 304 €
et les autres charges de gestion courante 58 828 €. Les dépenses de gestion de services s’élèvent ainsi à
8 113 689,03 €.
En matière d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 698 144,56 €.
Pour la partie recettes, et conformément à la convention triennale 2024-2026, la contribution financière de la Ville est maintenue à 3 204 M€, dont le reversement de la part communale de la taxe de séjour (3,2 M€ estimés) qui reflète la bonne dynamique du territoire, auxquels viennent s’ajouter 112 000 € des autres partenaires et les recettes commerciales propres à l’activité de l’Office Municipal de Tourisme estimées à 3 443 100 €.
La subvention annuelle de 200 000 € de la Métropole n’a pas été renouvelée pour 2025. La reprise anticipée de l’excédent du résultat de fonctionnement 2024 à 1 278 589 € permet d’équilibrer le budget.
L’engagement de la Ville auprès de l’Office Municipal de Tourisme sert à définir des priorités, planifier et coordonner les actions, suivre les résultats, en application de la convention triennale d’application des obligations d’intérêts général, en cours.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, en vertu du Code du Tourisme, ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, article L.133-8, de bien vouloir : - APPROUVER le Budget Primitif 2025 de l’Office Municipal de Tourisme, tel qu’annexé à la présente délibération et qui reprend de manière anticipée le résultat de clôture 2024.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.05
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL 195
OBJET : CÉZANNE 2025 - SOUTIEN FINANCIER DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR L'EXPOSITION ' CÉZANNE AU JAS DE BOUFFAN ' PRESENTÉE AU MUSÉE GRANET- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a engagé une grande initiative culturelle et patrimoniale autour de Paul Cézanne avec l'exposition "Cézanne au Jas de Bouffan", présentée au Musée Granet du 28 juin au 12 octobre 2025. Cette exposition d’envergure internationale réunit 133 œuvres du peintre, issues des plus grandes collections publiques et privées du monde entier, afin de mettre en lumière le lien essentiel entre l’artiste et la Bastide du Jas de Bouffan, lieu où il a vécu et créé pendant près de quarante ans.
L’exposition s’inscrit dans une dynamique globale comprenant plusieurs dimensions :
• Patrimoniale : avec la restauration du Jas de Bouffan, de l’Atelier des Lauves et la mise
en valeur des Carrières de Bibémus.
• Scientifique : grâce au retour du catalogue raisonné de l’artiste à Aix-en-Provence et
l’ouverture d’un centre de recherche et de documentation.
• Pédagogique : par l’ouverture de la Petite Galerie Cézanne, offrant des activités
culturelles et éducatives pour les 3-12 ans.
• Muséale : par une exposition de premier plan au Musée Granet et des parcours
cézanniens dans plusieurs sites aixois. 196
Cette initiative s’accompagne d’un dispositif de promotion et d’animation confié à l’Office du Tourisme afin d’assurer une large diffusion et accessibilité de l'événement.
Le budget prévisionnel total de cette exposition s'élève à 4 000 000 € TTC. Afin de contribuer à son financement, la Ville d'Aix-en-Provence sollicite un soutien financier de 200 000 € (deux-cent-mille euros) auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La Région est un partenaire institutionnel fort de la Ville d’Aix-en-Provence. Après l’approbation en juin 2023 du contrat de centralité permettant de soutenir la collectivité dans sa stratégie de développement et d’aménagement et ce, notamment par le co-financement des travaux de réhabilitation des sites cézanniens du Jas de Bouffan et de l’Atelier des Lauves, la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur entend renforcer son engagement aux côtés de la Ville dans la promotion des politiques culturelles et le rayonnement du territoire.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- DÉCIDER une demande de soutien financier d'un montant de 200 000 € (deux-cent- mille euros) adressée à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élue déléguée à signer tout document y afférent ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à encaisser les recettes correspondantes
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.06 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT, CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PASINO GRAND POUR LE DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN - CÉZANNE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte 197
BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le PASINO GRAND a pour mission de fournir une expérience de divertissement de haute qualité en mettant l'accent sur l'excellence du service, l'innovation et la responsabilité sociale. Sa vision est de rester le leader des établissements de jeux dans la région, tout en contribuant activement au développement économique et social de la communauté locale. Acteur de l’économie locale et de sa diversité culturelle, le PASINO GRAND souhaite soutenir le projet CÉZANNE2025 et notamment la réhabilitation du domaine du Jas de Bouffan, Dans ce contexte, le PASINO GRAND s’engage à soutenir la réhabilitation du domaine du Jas de Bouffan, par un apport en financier à hauteur de 20 000 €.
La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
- DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en- Provence fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54 198
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.07 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame VINCENTI Fabienne
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT - DON DE LA SOCIÉTÉ TECHNICATOME POUR LE PROJET COUP DE POUCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La société TechnicAtome est spécialisée dans la conception, la réalisation, la mise en service et le maintien en conditions opérationnelles des réacteurs nucléaires compacts. TechnicAtome emploie 2 000 salariés au service de la propulsion navale, la recherche et l’énergie. 199
La culture au sens large, l’éducation et l’ancrage de TechnicAtome dans la région des Bouches-du- Rhône sont les trois piliers qui orientent ses actions en matière de mécénat. TechnicAtome souhaite soutenir le programme COUP DE POUCE, un projet conjuguant culture et éducation.
L’objectif de la Ville d’Aix-en-Provence est de lutter contre le décrochage scolaire, grâce à la mise en place d'ateliers d'accompagnement et de soutien aux enfants entre 5 et 7 ans. Ce projet est réalisé en partenariat avec la Direction de l'Éducation et l'association nationale Coup de Pouce. L’Éducation Nationale constate de vraies améliorations avec ce dispositif national qui représente une opportunité exceptionnelle pour toutes les parties prenantes, en premier lieu desquels les élèves des écoles primaires et publiques de la Ville d’Aix-en- Provence.
Le projet COUP DE POUCE, porté par Ville d’Aix-en-Provence, dont TechnicAtome est le mécène pour la troisième année consécutive, a pour but de soutenir pour l’année scolaire 2025/2026, un total de 49 clubs bénéficiant à 245 enfants.
Dans ce contexte, TechnicAtome s’engage à soutenir COUP DE POUCE par un apport financier à hauteur de 29 400 €.
La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
- DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.08 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT, CONVENTION AVEC LE GROUPE ORTEC POUR LA PETITE GALERIE CÉZANNE - CÉZANNE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents : 200
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Groupe multiservices, intégrateur de solutions d’ingénierie et de travaux à forte valeur ajoutée, le Groupe ORTEC est le partenaire privilégié des industriels et des acteurs du tertiaire, en France et à l’International.
Affirmer l’ancrage du Groupe à Aix-en-Provence, créer une expérience privilégiée pour ses clients et collaborateurs, développer sa notoriété et son image de marque en étant associé à un événement fédérateur et incontournable, sont les objectifs de partenariat du Groupe ORTEC avec la Ville et le projet CÉZANNE2025.
La Petite Galerie Cézanne a tout particulièrement retenu l’attention du Groupe ORTEC, car elle témoigne de son engagement dans l’éducation et sa lutte contre le cancer aux côtés d’établissements spécialisés notamment en pédiatrie.
En effet, conçue spécialement pour les jeunes à partir de 3 ans, La Petite Galerie Cézanne permet de plonger dans l’univers artistique de Paul Cézanne, en mettant l’accent sur les principes de son travail. Différentes manipulations adaptées aux tranches d’âge de 3 à 6 ans et de 7 à 12 ans invitent à la découverte de l'univers du peintre provençal, à travers des jeux, des ateliers et une immersion dans sa démarche créative.
La Petite Galerie Cézanne est programmée du 4 février au 21 décembre 2025, à la Manufacture, équipement culturel de la Ville d’Aix-en-Provence qui accueille chaque année plus d’une centaine de propositions artistiques et culturelles.
Dans ce contexte le Groupe ORTEC apporte un soutien financier de 150 000 € à la Petite Galerie Cézanne.
La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 201
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
- DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en- Provence fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NEANT
Se sont abstenus : NEANT
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.09 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT-ACCEPTATION DE DON - DOUBLE DESSIN DE PAUL CÉZANNE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame 202
Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Fonds de dotation « Aix-en-Provence Mécénat », qui a pour objet de soutenir et de contribuer aux projets locaux d’intérêt général portés en priorité par la commune et dans les domaines environnement et qualité de vie ; patrimoine et culture ; solidarité sur le territoire d’Aix-en-Provence, a acquis une feuille avec deux dessins provenant du carnet de jeunesse de l’artiste, au recto Soldat et vieille femme de Paul Cézanne et au verso Paysage au calvaire de Marie Cézanne.
L’acquisition de ce bien a été possible grâce à la générosité de PROVENCE HABITAT. Aix- en- Provence Mécénat a également financé la restauration de l’œuvre.
Le montant total du don d’Aix-en-Provence Mécénat à la Ville d’Aix-en-Provence, est donc de 33 276 € TTC.
Il correspond au montant de l’acquisition de l’œuvre, 31 200 €, frais de vente inclus, ajouté à celui de la restauration, 1 860 €, et à son acheminement par transporteur, 216 €.
L’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « le Conseil Municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la Commune ». A fortiori si le don est grevé de conditions ou de charges particulières, le Conseil Municipal doit délibérer.
Ainsi, la présente délibération vise à soumettre, au Conseil Municipal, l’acceptation d’un don grevé de conditions à savoir, l’exposition de ces dessins au sein du domaine du Jas de Bouffan, si les conditions de préservation et d’exposition le permettent ainsi que le projet scientifique inhérent au domaine. Ce don, si vous l’acceptez, sera donc conservé au Musée Granet.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER ce don manuel d’Aix-en-Provence Mécénat, grevé d’une condition ; - VALIDER l'affectation de ce bien à l'inventaire réglementaire des collections du Musée Granet afin d'y être conservé, sans limitation de durée et dans le respect de la législation en vigueur sur les œuvres d'art.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre : NEANT
Se sont abstenus : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 203
09.10 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT-ACCEPTATION DE DON - LITHOGRAPHIE DE PAUL CÉZANNE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Fonds de dotation « Aix-en-Provence Mécénat », qui a pour objet de soutenir et de contribuer aux projets locaux d’intérêt général portés en priorité par la commune et dans les domaines environnement et qualité de vie ; patrimoine et culture ; solidarité sur le territoire d’Aix-en-Provence, a acquis un carton d’annonce de l’exposition Cézanne à la Galerie Vollard en 1898, illustré d’une lithographie des Baigneuses de Paul Cézanne.
L’acquisition de ce bien a été possible grâce à la générosité de l’Entreprise FIGUIERE. Aix- en- Provence Mécénat a également financé la restauration de l’œuvre.
Le montant total du don d’Aix-en-Provence Mécénat à la Ville d’Aix-en-Provence, est donc de 7 449,23 € TTC.
Il correspond au montant de l’acquisition de l’œuvre, 6 873,23 €, frais de vente inclus, ajouté à celui de la restauration, 576 €. 204
L’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « le Conseil Municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la Commune ». A fortiori si le don est grevé de conditions ou de charges particulières, le Conseil Municipal doit délibérer.
Ainsi, la présente délibération vise à soumettre, au Conseil Municipal, l’acceptation d’un don grevé de conditions à savoir, l’exposition de cette lithographie-carton d’annonce au sein du domaine du Jas de Bouffan, si les conditions de préservation et d’exposition le permettent ainsi que le projet scientifique inhérent au domaine.
Ce don, si vous l’acceptez, sera donc conservé au Musée Granet.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER ce don manuel d’Aix-en-Provence Mécénat, grevé d’une condition ; - VALIDER l'affectation de ce bien à l'inventaire réglementaire des collections du Musée Granet afin d'y être conservé, sans limitation de durée et dans le respect de la législation en vigueur sur les œuvres d'art
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Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre : NEANT
Se sont abstenus : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME ZERKANI - l09.04, il s'agit du BP, je le mets à l'approbation le BP de l'Office de Tourisme pour 2025. Ce budget 2025 s'équilibre à 8 501 689,03 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 698 144,56 € en dépenses et recettes d'investissement En raison de l'année Cézanne 2025 et de la forte affluence attendue, ce budget est en augmentation par rapport à 2024. La gestion par l’OT de la billetterie du Musée Granet et des sites cézaniens, mais aussi des boutiques, nécessitent le recrutement de personnels saisonniers supplémentaires.
Enfin, la dotation aux amortissements est de 300 000 €.
Pour la partie recettes et conformément à la convention triennale 2024-2026, la contribution financière de la ville est maintenue à 3 204 000 €, dont le reversement de la part communale de la taxe de séjour de 3 000 002 € estimée, qui reflète la bonne dynamique du territoire, auquel viennent s'ajouter 112 000 € d'autres partenaires en recettes commerciales propres et de l'activité de l'Office de Tourisme, estimée à 3 443 000 €.
Vous avez tout le dossier annexé. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.
La 09.05, il s'agit d'un soutien financier de la région Provence Alpes Côte d'Azur pour l'exposition Cézanne au Jas de Bouffan présentée au Musée Granet. Après l'approbation en juin 2023 du contrat de centralité permettant de soutenir la collectivité dans sa stratégie de développement et d'aménagement, et ce notamment par le cofinancement des travaux de réhabilitation des sites cézaniens du Jas de 205
Bouffan et de l'Atelier des Lauves, la région Provence Alpes Côte d'Azur - je croyais qu'on ne disait plus comme ça maintenant mais bon -entend renforcer son engagement qu'était de la ville dans la promotion des politiques culturelles et le rayonnement du territoire par le soutien financier de 200 000 €.
09.06, il s'agit d'une convention avec la société Pasino Grand pour toujours le domaine du Jas de Bouffan. Donc, acteur de l'économie locale et de sa diversité culturelle, le Pasino Grand souhaite soutenir le projet de Cézanne 2025, et notamment la réhabilitation du domaine du Jas de Bouffan. Dans ce contexte, le Pasino Grand s’engage à soutenir la réhabilitation du domaine pour un apport financier de 20 000 €.
Attentez, ce n'est pas fini, le mécénat apporte beaucoup d'argent. Alors 09.07, il s'agit d'un don de la société Techniatome. Vous savez que la Ville d'Aix-en-Provence lutte contre le décrochage scolaire grâce à la mise en place d'ateliers d'accompagnement et de soutien aux enfants entre 5 et 7 ans. Le projet « coup de pouce » porté par la Ville d'Aix-en-Provence, dont Techniatome est le mécène pour la troisième année consécutive, a pour but de soutenir pour l'année scolaire 2025-2026 un total de 49 clubs bénéficiant à 245 enfants. Donc une année de plus, la société Techniatome nous apporte 29 400 € de mécénat.
09.08, il s'agit d'un mécénat avec le groupe Ortec pour la petite galerie Cézanne. Groupe multiservices intégrateur de solutions d'ingénierie et de travaux à forte valeur ajoutée, le groupe Ortec est le partenaire privilégié des industriels et des acteurs du tertiaire en France et à l'international. Affirmant l'ancrage du groupe à Aix-en-Provence, créer une expérience privilégiée pour ses clients et collaborateurs, développer sa notoriété et son image de marque en étant associé à un événement fédérateur et incontournable, sont les objectifs de partenariat du groupe Ortec avec la ville et le projet Cézanne 2025. La petite galerie Cézanne a tout particulièrement retenu l'attention du groupe Ortec car elle témoigne de son engagement dans l'éducation et sa lutte contre le cancer notamment auprès des enfants. Dans ce contexte, le groupe Ortec apporte un soutien financier de 150 000 € à la petite galerie Cézanne.
09.09, il s'agit de l'acceptation de don d'un double dessin de Paul Cézanne. Donc le fonds de dotation d'Aix-en-Provence qui a pour objet évidemment de soutenir et de contribuer aux projets locaux d'intérêt général portés en priorité par la Ville d'Aix-en-Provence, souhaite faire un don à la ville d'une feuille avec 2 dessins provenant du carnet de jeunesse de Paul Cézanne : au recto, « soldat et vieille femme » de la main de l'artiste ; et au verso, « paysage au calvaire » de Marie Cézanne, la sœur de Paul. L’acquisition de ce bien a été possible grâce à la générosité de Provence Habitat, et ce don s'élève à 33 276 € TTC.
La même chose pour l'acceptation du don de la lithographie de Paul Cézanne, qui illustre un carton d'annonce de l'exposition Cézanne à la galerie Vollard en 1898, illustré donc de cette lithographie « Des baigneuses » de Cézanne, pour un montant de 7 449 € que nous devons à l'entreprise Figuière.
Ma chère Marie-Pierre, je me suis permise de rentrer dans les détails pour ne pas qu'on y revienne.
Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci toutes 2 parce que vous avez chacune à votre manière beaucoup participé à l'obtention de ces fonds.
Alors nous allons voter sur :
09.01 : Contre ? Abstention ?
09.02 : Contre ? Abstention ?
09.04 : Contre ? Abstention ?
09.05 : Contre ? Abstention ?
09.06 : Contre ? Abstention ? 206
09.07 : Contre ? Abstention ?
09.08 : Contre ? Abstention ?
09.09 : Contre ? Abstention ?
M. DI MEO – Abstention pour Aix en Partage.
MME LE MAIRE – 09.09 D’accord. OK.
09.10 : Contre ? Abstention ?
M. DI MEO – Abstention pour Aix en Partage
09.11 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : HUMANITAIRE INTERNATIONAL : DON DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE INSTALLEE DANS LE CAMP DE REFUGIES DE MASIS, EN ARMENIE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
En septembre 2024, la Ville d’Aix-en-Provence a signé un nouveau jumelage avec la Communauté de communes de Masis, située en Arménie à 18 kilomètres de sa capitale Yerevan. Ce nouvel accord de coopération vient confirmer les liens et l’engagement de notre collectivité auprès de ce pays ami de la France. 207
Très tôt, la Ville d’Aix-en-Provence s’est engagée aux côtés de l’Arménie. C’est notamment l’une des premières communes françaises à avoir reconnu dans les années 1980 le génocide arménien de 1915, et à y dédier un monument réalisé par le sculpteur Toros en 1983, aujourd’hui installé à la Rotonde. Elle a aussi, à plusieurs reprises, exprimé son amitié au peuple arménien, en présentant notamment en Conseil Municipal, en novembre 2022, une motion de soutien après l’offensive lancée par l’Azerbaïdjan dans le sud du Caucase. La Ville d’Aix-en-Provence a également accordé en octobre 2023 une participation de 15 000 € à l’action de la Croix bleue des Arméniens de France, et une subvention exceptionnelle de 30 000 € en 2020 au Fonds Arménien de France.
Dans le cadre d’une visite exploratoire de la Ville précédant la signature de jumelage, menée par le Maire d’Aix-en-Provence, plusieurs pistes de coopération ont été envisagées, notamment pour améliorer le quotidien des populations réfugiées du Haut Karabagh accueillies à Masis. Les deux villes se sont ainsi entendues pour collaborer sur la rénovation d’une bibliothèque située dans le camp de déplacés, qui profite également à la population locale.
La première phase de ce projet prévoit l’achat et le don de 50 livres en français, choisis par la Direction Lecture publique patrimoine écrit et archives en collaboration avec leurs homologues arméniens, pour participer au développement de la francophonie sur ce territoire arménien.
La Ville de Masis enverra également 50 livres en arménien pour les bibliothèques municipales aixoises, qui pourront profiter à la communauté arménienne d’Aix-en-Provence ainsi qu’aux étudiants d’Aix- Marseille Université suivant le cursus langues étrangères.
A cet effet, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le don, au titre de l’Humanitaire international, pour l'année 2025, de 50 livres en français pour la bibliothèque municipale de Masis située dans un camp de déplacés.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.12 RAPPORTEUR : Madame Stéphanie FERNANDEZ
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame ZERKANI-RAYNAL Karima
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : AFFAIRES EUROPÉENNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 208
EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION PORTULAN A L'OCCASION DU MOIS DE L'EUROPE ET DES 40 ANS DE PARTENARIAT AVEC COIMBRA- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Stéphanie FERNANDEZ donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Je vous propose de soutenir l’association Portulan qui organise une soirée spéciale à l’occasion du Mois de l’Europe et des 40 ans de partenariat avec Coïmbra, contribuant ainsi à la valorisation de notre politique aux Affaires européennes.
Tous les ans depuis 2001, la Ville d’Aix-en-Provence s’implique autour de la Journée de l’Europe le 9 mai, qui célèbre la déclaration Schuman de 1950, acte fort de réconciliation au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et considéré comme le texte fondateur de la construction européenne.
Regroupant les propositions des acteurs du territoire, elle coordonne ainsi un mois entier de programmation en mai, intitulé Mois de l’Europe, qui propose chaque année entre 30 et 40 manifestations.
Dans le cadre de cette 25e édition, l’association Portulan organise une soirée spéciale le 27 mai 2025 à la Manufacture. Cet événement rendra hommage au poète portugais Luis Vaz de Camões, à l’occasion des 500 ans de sa naissance.
Au programme de cette soirée, qui marque également les 40 ans de partenariat avec la Ville de Coïmbra, un concert de musique portugaise avec 6 artistes venus de Lisbonne, une exposition et un cocktail mettant à l’honneur les spécialités.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 209
- ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’association Portulan pour l’organisation de la soirée du 27 mai 2025 à la Manufacture, pour un montant de 1 500 €, au titre des Affaires européennes ;
- DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne de crédit 1861/ 043- 65748-930 dédiée au soutien aux acteurs investis dans le Mois de l’Europe ;
-AUTORISER le versement de cette subvention à l’association telle que sus mentionnée ; - AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 09.11, Brigitte
MME BILLOT – Merci, il s'agit de l'humanitaire international, c'est dans le cadre du nouveau jumelage arménien avec la Ville d'Aix-en-Provence, le programme des Nations Unies développement a sélectionné la Ville d'Aix-en-Provence pour son soutien au peuple arménien. Merci Stéphanie FERNANDEZ qui s'est rendu à Masis pour cela avec les Nations Unies. La ville initie donc aujourd'hui avec la bibliothèque de Masis, située dans le camp de réfugiés, une dotation de livres classiques pour la jeunesse, pour travailler sur l'axe de la francophonie. Et dans un autre temps, les Arméniens enverront également un fonds de livre en arménien pour la communauté arménienne d'Aix et les étudiants qui vont consulter les langues étrangères de l'université Aix Marseille Université Provence.
Dans un deuxième temps, il y a aura un deuxième projet qui concernera la rénovation de cette bibliothèque municipale de Masis. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Brigitte, Stéphanie pour la 09.12.
MME FERNANDEZ – Merci Madame le Maire. Donc il s'agit d'une délibération, une seule, je n’ai pas les 17 de Marie-Pierre. Dans le cadre du Mois de l'Europe et des 40 ans de partenariat avec le Coimbra, la ville soutient l'association Portulan pour l'organisation d'une soirée avec une exposition et un concert qui aura lieu donc le 27 mai à la manufacture. Ce temps fort rendra hommage entre autres au plus grand poète portugais Luis CAMOENS à l'occasion des 500 ans de sa naissance.
Et bien sûr, je vous invite à prendre connaissance prochainement du programme, de l'intégralité du programme du Mois de l'Europe, qui aura lieu tout le mois de mai sur Aix-en-Provence, avec une ouverture le 2 mai au soir au Parc Rambot lors de la du Festival European Truck. Merci. 210
MME LE MAIRE – Merci Stéphanie. Donc nous allons voter sur le 09.11. Oui pardon.
MME PETEL – Pardon, on a les assises de la Coopération Décentralisée en juin qui ont lieu en Arménie, et je voulais savoir si vous, si la Ville d’Aix-en-Provence y participait ?
MME ZERKANI – Il y a beaucoup de choses que l'on doit faire cette année, mais évidemment en tant que groupe, Président du groupe Pays Japon et bien sûr élue à la Coopération Décentralisée ou actions extérieures, comme on l'appelle aujourd'hui, on y saura bien sûr avec avec beaucoup d'amitiés pour nos amis Arméniens.
MME LE MAIRE – Donc 09.11 si y a pas d’autres observations ou questions ? Contre ? Abstention ?
09.12 : Contre ? Abstention ?
Je vous remercie.
11.01 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2024 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir : 211
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
En application du IV de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu’issu de l’article 90 de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le transfert de la gestion des aides financières individuelles du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L) du Département des Bouches- du-Rhône vers la Métropole Aix- Marseille-Provence a été acté.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la gestion de ces aides en lieu et place du Département, à l’intérieur de son périmètre (90 communes des Bouches-du-Rhône), tandis que le Département assure le pilotage et la gestion du F.S.L sur le territoire dont il a la compétence (92 communes de la Communauté d’Agglomération d’Arles, de la Communauté de Communes Terres- de- Provence et de la Communauté de Communes de la Vallée-des- Baux-et-des-Alpilles).
En contribuant au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement, les communes participent annuellement à l’aide apportée aux ménages en difficulté.
Le Conseil Municipal a voté le 6 décembre 2024 dernier la partie du FSL en direction du Conseil Départemental. Il s’agit ici de verser la partie réservée à la Métropole.
Cette mission de solidarité a permis d’accorder pour l’année 2023 sur les communes situées dans le périmètre de la Métropole, 144 aides financières individuelles dans le cadre de l’accès ou du maintien dans le logement ainsi que dans le cadre des impayés d’énergie et d’eau.
Par ailleurs, un travail de collaboration s’est mis en place avec les bailleurs sociaux afin de
réduire le nombre de mois d’impayés locatifs diminuant ainsi les dettes liées au logement ; en lien notamment avec les CCAPEX (Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsion Locatives).
La Métropole a également, dans le cadre du FSL, développé des projets expérimentaux en lien avec l’insertion par le logement et l’amélioration thermique des logements du parc privé des retraités modestes (locataire ou propriétaire occupant). Ce dernier projet s’étend progressivement sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Dans un contexte de précarité des familles et afin de répondre au mieux aux besoins des ménages démunis, la Ville d’Aix-en-Provence qui est partenaire du dispositif dès l’origine, a accepté de participer à celui-ci pour cette année encore.
Au regard des actions partielles menées par la Métropole en matière de F.S.L. en 2023, la Ville décide de reconduire sa participation, en apportant toutefois une contribution équivalente à la moitié de celle de l’année précédente et tenant compte de l’indexation sur le nombre d’habitants. (Pour rappel, le montant versé au titre de l’année 2023 était de 21 769,95
€ pour 314 aides présentées au bilan 2022).
Dès lors, le montant pour la Ville s'établit ainsi à 11 060,85 € (onze mille soixante euros et quatre- vingt-cinq centimes) au titre de l'année 2024 pour la part destinée à la Métropole.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER de la participation de la Ville d'Aix-en-Provence au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l'année 2024 au profit de la Métropole ;
- DIRE que celle-ci, qui s'élève à 11 060,85 € (onze mille soixante euros et quatre- vingt-cinq centimes) sera imputée sur la ligne budgétaire 6470 qui présente les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 54 212
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
11.02 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - RÉSIDENCE LE MILLESIA PLUS - BAILLLEUR "FAMILLE ET PROVENCE" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir : 213
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DL.2024-222 du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024, la Commune d’Aix- en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 50 % un emprunt de 407 085 € (quatre cent sept mille quatre-vingt-cinq euros) souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en Véfa de 4 logements locatifs sociaux (2 PLAI, 2 PLUS) sis 8, avenue Frédéric Mistral – 13100 Aix-en-Provence.
Et par délibération n°DL.2024-223 du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024, la Commune d'Aix- en-Provence s'est engagée à garantir à hauteur de 50 % un emprunt d'un montant de 207 820 € (deux cent sept mille huit cent vingt euros), souscrit par la SA d'HLM Famille & Provence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en Véfa de 3 logements locatifs sociaux (2 PLS, 1 PLUS) sis 8, avenue Frédéric Mistral – 13100 Aix-en-Provence.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Société Anonyme d'HLM Famille et Provence s’est engagée :
- à faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 10 %,
- de mettre à disposition de la Ville un contingent d’1 (un) logement sur cette résidence pour la période allant jusqu’au 31 janvier 2110 (fin des droits de réservation liés au prêt).
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix- en- Provence et la Société Anonyme d'HLM Famille et Provence.
Pour l’attribution de ces logements, il sera tenu compte de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logements actuelles de la famille. Cette réservation participe à la mise en œuvre du droit au logement et à l’aide sociale nécessaire aux personnes défavorisées et disposant de ressources modestes.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix- en- Provence et la Société Anonyme d'HLM Famille et Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 214
11.03 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - RÉSIDENCE LE MILLESIA PLS - BAILLEUR FAMILLE ET PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2024-223 du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024, la Commune d’Aix- en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 50 % un emprunt d’un montant de 207 820 € (deux cent sept mille huit cent vingt euros) souscrit par la Société Anonyme d'HLM Famille et Provence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en Véfa de 3 logements locatifs en ULS (2 PLS, 1 PLUS) opération « Résidence Le Millésia » sis 8, avenue Frédéric Mistral – 13100 Aix-en-Provence.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Société Anonyme d'HLM Famille et Provence s’est engagée :
- à faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 10 %,
- de mettre à disposition de la Ville un contingent d’1 (un) logement sur cette résidence pour 215
la période allant jusqu’au 31 janvier 2038 (fin des droits de réservation liés au prêt). Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix-en- Provence et la Société Anonyme d'HLM Famille et Provence.
Pour l’attribution de ces logements, il sera tenu compte de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logements actuelles de la famille. Cette réservation participe à la mise en œuvre du droit au logement et à l’aide sociale nécessaire aux personnes défavorisées et disposant de ressources modestes.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix- en- Provence et la Société Anonyme d'HLM Famille et Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Brigitte pour 11.01
MME BILLOT – 11.01, c'est le Fonds de solidarité pour le logement. Chaque année, la ville paye une partie au département, une partie à la métropole. Là il s'agit du Fonds de solidarité pour le logement de 2024 sur les chiffres qui nous ont été donnés. Cette année malheureusement, la Métropole, même si elle a fait beaucoup d'efforts dans le cadre du logement, ils ont eu beaucoup de problèmes dans ce service-là, et cette année, nous ne donnons que 11 060,85 €, mais en accord avec la Métropole au vu des chiffres donnés, mais ça va remonter l'année prochaine.
MME LE MAIRE – Vas-y, 11.02 tu fais jusqu’au 11.03.
MME BILLOT – 11.02, c'est une convention de réservation de logements pour la résidence Millesia. Ce sont des logements PLS où il avait été donné, là c’est la première 11.02, pardon des logements PLUS où il avait été donné une garantie d'emprunt, et là ça sera une réservation pour 4 logements, pardon pour un logement T4 PLUS. La 11.02.
La 11.03, c'est une convention de réservation de logement Millesia, et là, c’est PLS, le bailleur, c’est toujours Famille et Provence, la garantie d'emprunt n'est qu'à 10 % toujours, et c'est un logement PLUS T3.
MME LE MAIRE – Merci Brigitte. Y-a-t-il des questions des observations sur ces 3 délibérations ? 216
Monsieur DI MEO ? Ah, j'ai cru, je vous voyais incliner votre micro et j'ai pensé que vous souhaitiez prendre la parole [Rires].
MME DAURES – Ce n’est pas sur La Constance.
MME LE MAIRE – Merci de cette précision Madame DAURES.
Donc 11.01 : Contre ? Abstention ?
11.02 : Contre ? Abstention ?
11.03 : Contre ? Abstention ?
11.04 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT- CONVENTION D'OBJECTIFS 2025- CONVENTION D'ADHÉSION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint. 217
Mes Chers Collègues,
Afin de permettre l’autonomie des jeunes et les rendre acteurs de leur insertion, la Mission Locale du Pays d’Aix favorise l’égalité d’accès aux droits et services existants sur le territoire (emploi, formation, logement, santé, citoyenneté, culture...). Pour cela, elle propose une intervention de proximité pour le public, sur l’ensemble du territoire de la Mission Locale du Pays d’Aix. De même, elle propose un accompagnement des jeunes qui prend en compte chaque situation individuelle dans sa globalité. Le Territoire de la Mission Locale du Pays d’Aix regroupe 34 communes (dont 30 Adhérentes) pour un total d’habitants de 353 306.
omme en 2024, les objectifs principaux 2025 de la mission locale sont d’offrir un accompagnement global personnalisé aux jeunes pour faciliter leur insertion professionnelle, en s'adaptant à leurs besoins spécifiques ; de promouvoir l'approche compétences et la méthodologie GHINS comme outil innovant d'insertion sociale et professionnelle pour les jeunes mais aussi de rajeunir son image en mettant en place des actions plus attractives auprès des jeunes et du grand public.
Sur la Commune d’Aix-en-Provence, les salariés, en majorité des conseillers en insertion, de cet acteur socioprofessionnel ont pris en charge en 2024 plus de 3136 jeunes aixois, dont près de 50 % âgés de 18 à 21 ans et 21 % de 16 à 17 ans. Les 2252 jeunes accompagnés ont bénéficié des dispositifs tels que le Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (1144), le Contrat d’Engagement Jeunes (503) et la Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi pour 171 aixois. Ce sont plus d’un million d’euros d’aides financières qui ont également été accordées durant l’année 2024.
Au sein de l’espace multifonctionnel installé au cœur du quartier prioritaire d’Encagnane, la GHINS, il a été créé le parcours IZICEJ qui s’adresse aux 16 – 25 ans. Il s’agit du premier parcours “Contrat d’Engagement Jeunes” (CEJ) articulé autour d'ateliers 2.0. visant à faire prendre conscience aux participants de leurs compétences via des ateliers mêlant sport, jeu vidéo, e.sport, numérique et de définir différemment leur projet professionnel.
Grâce au soutien de la Ville et de l’Etat, plus de 30 journées d’activité ont pu être organisées, avec 13 tournois, 2 showcases (une moyenne de 30 personnes / date), et accueillir plus de 110 jeunes avec une moyenne de 22 participants par session. En tout, 180 personnes ont ainsi pu profiter des installations en 2024, avec un nombre croissant de parents témoignant de leur confiance en l'Académie, seul l’été fait apparaître un bilan en dent de scie avec moins de participants présents.
Pour l’année à venir, il est prévu d’étendre l’impact en accueillant au moins 250 jeunes, en développant les talents présents grâce à la participation à des tournois externes et des séances de coaching.
Pour accompagner la structure et contribuer à lutter contre le chômage des jeunes, la Ville d’Aix-en- Provence soutien la mission locale à deux titres.
1/ Au titre d’une cotisation annuelle versée par chacune des communes pour participer au fonctionnement général de la Mission Locale du Pays d’Aix.
Ainsi, en 2025, la Ville d'Aix-en- Provence doit verser 233 493,55 € à cette association d’utilité sociale au titre de sa cotisation annuelle fixée chaque année en fonction du nombre d’habitant recensé par l’INSEE. Le mode de calcul est fait en fonction du nombre d’habitants : 1,55 € multipliés par le nombre d’habitants.
Afin de formaliser cet engagement, il vous est demandé de valider une convention de partenariat et d’adhésion qui vous est présentée en annexe.
Vous trouverez ci-après, le tableau récapitulatif des trois dernières cotisations obligatoires versées par la Ville d’Aix-en-Provence à cette association d’utilité publique.
Cotisation 2025 Cotisation 2024 Cotisation 2023
233 493,55 € 233 054.90 € 229 920,80 €
2/Au titre d’une subvention complémentaire de 300 000 € accordée annuellement par la Ville pour soutenir la structure et répondre aux objectifs suivants : 218
• Accompagner la mise en place d’une stratégie d’emploi des jeunes, en particulier ceux issus des quartiers politique de la ville et territoire en veille (Jas de Bouffan, Encagnane, Corsy, Beisson et Pinette) avec les partenaires ;
• Apporter aux jeunes des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville des solutions innovantes et adaptées à leurs besoins et à leurs projets en mettant en place une démarche d’aller vers les publics et des actions « hors les murs « ;
• Apporter par une offre de service adaptée à tous les jeunes, en particulier ceux issus des quartiers politique de la ville, en demande d’insertion, en mettant en place des actions innovantes et partenariales ;
• Développer des actions de « médiation emploi » en multipliant l’aller vers les publics en lien avec les acteurs de médiation et de prévention.
De plus, une subvention de 4 000 € vous est présentée au vote lors de ce même Conseil Municipal dans le rapport relatif à la programmation 2025 du Contrat de Ville afin d’encourager l’ouverture de la « Gaming House de l’insertion » à tous les publics en mettant en place des horaires adaptés, le soir et le week-end. En 2024, ce sont plus 100 jeunes mineurs et majeurs (de 12 à 30 ans) de tous les quartiers aixois en particulier issus de la Politique de la Ville qui ont fréquentés cet espace dédié à l’insertion par le jeu durant ces créneaux.
Grâce à ces initiatives innovantes comme la Ghins et "Prank ta ML", la Mission Locale a su rajeunir son image et établir des liens plus authentiques avec la jeunesse. Forte de ses résultats et de ses partenariats clés, elle entend poursuivre ses efforts pour offrir de nouvelles opportunités à ceux qui en ont le plus besoin.
Ainsi, il vous est proposé de valider la convention annuelle d’objectifs assortie d’une subvention totale de 304 000 € et d’attribuer une subvention d’un montant de 300 000 € visant à soutenir et conforter de manière complémentaire le fonctionnement général de la structure et de l’accompagner notamment dans son action en direction des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette proposition a été présentée le 13 janvier 2025.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 300 000 € ;
- VALIDER les conventions annexées et tout autre document s’y afférent ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à les signer ;
- DIRE que la somme globale sera imputée sur les lignes N°90-6574-929-5352 qui présentent les disponibilités suffisantes
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 8
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Eric CHEVALIER Brigitte DEVESA Jean-François DUBOST 219
Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Sophie JOISSAINS Laure SCANDOLERA Fabienne VINCENTI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE - Je vais demander à Eric CHEVALIER, Brigite DEVESA, Jean-François DUBOST, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Laure SCANDOLERA, Fabienne VINCENTI, ainsi que moi-même de sortir.
M. TAULAN - Le 11.04, c’est la mission locale.
MME TRIVIDIC – Je la prends Francis si tu veux. C’est moi. Alors très rapidement, la 11.04, il vous est demandé de valider la convention de partenariat et d'adhésion de la commune avec la mission locale, dont on a souligné le travail ce matin, et d'accorder donc une attribution de subvention annuelle de fonctionnement de 300 000 €. Donc je précise que cette subvention vient en complément de la cotisation annuelle qui est d'un montant de 233 493 € donc qui est versée par la ville. C'est un calcul par rapport au nombre d'habitants, d’où ces montant. Je vous remercie.
M. TAULAN – Oui.
MME DAURES – J’avais une question pour Madame le Maire précisément, c'est vrai que la loi, c'est la loi, effectivement, mais c'est un petit peu embêtant ce règlement qui fait sortir les gens qui sont directement concernés. Alors je ne vais pas le faire sous forme de questions mais sous forme de constat. Nous allons évidemment voter pour l'attribution de cette subvention de fonctionnement à la mission locale, qui fait un travail extraordinaire, compte tenu aussi du manque des moyens. Nous voulons à cette occasion, premièrement souligner la mobilisation de tous les acteurs des missions locales, l'union nationale des missions locales qui a mis un hashtag « mobilisez-vous et relayez auprès de vos élus locaux ». Donc nous relayons le manque de moyens et les coupes budgétaires. Nous soulignons la mobilisation des employés avec leurs organisations syndicales et des présidents des missions locales de PACA, puisque notamment Éric CHEVALIER et d'autres, ont fait une conférence de presse pour alerter sur les coupes budgétaires : 6 % pour l'État, 30 % pour la région, ce qui est énorme, ce qui menace 120 emplois directement, ce qui va amputer des moyens pour les jeunes de 16 à 25 ans, vous savez les missions de la mission locale.
Alors évidemment nous sommes pour cette aide de fonctionnement, mais j'avais une question pour Madame le Maire, qui est également élue à la région, je le fais sous forme de constat mais peut-être qu'elle m'entendra dans la salle tout à l'heure. Je me demande comment elle de positionne par rapport à l'orientation que prend actuellement la région qui nous dit que « elle coupe dans les budgets », parce qu'alors attendez je l'ai, elle nous dit « que le budget 2025 de la région est un budget de responsabilité, il est centré sur nos compétences obligatoires ». Alors la région oublie que la formation professionnelle relève de ses compétences obligatoires depuis les lois de centralisation des années 80. Et de deux, actuellement la région est sur la mobilisation pour trouver les 800 milliards de fonds sous les injonctions de l'Europe pour l'armement. Donc on a des espèces de va-t-en guerre à la région qui ont organisé une agora pour voir comment on peut intervenir et trouver des fonds pour l'économie de guerre, par contre évidemment, ils amputent le budget social et ils amputent de 100 000 € le budget des missions locales.
Donc nous, nous alertons là-dessus et nous demandons à Madame le Maire d'intervenir auprès de Renaud MUSELIER qui est de sa famille politique, elle est élue à la région, pour que cela cesse. La région a également une compétence obligatoire de formation professionnelle, elle doit aussi aider les missions locales, et ne pas se concentrer sur des missions de va-t-en guerre. Merci. 220
M. TAULAN - Si vous le voulez bien, on va voter pour le 11.04. Contre ? Abstention ?
Alors retour de Brigitte DEVESA, Jean-François DUBOST, Sophie JOISSSAINS, Madame HUARD et Madame SCANDOLERA.
11.05 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur BOUDON Jacques, Madame MEGGIATO Perrine Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2025 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AVENANTS A SIGNER - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Contrat « Engagement Quartiers 2030 » succède pour six ans au Contrat de Ville 2015- 2021 prorogé par avenants jusqu’en 2024.
En effet, les partenaires ont fait le choix d’un contrat de ville 2024-2030 appelé « contrat de possibles » construit autour du parcours de vie d’un habitant et de cinq grandes orientations définissant les stratégies d’action : 221
• Grandir et s’épanouir,
• Habiter son logement, son quartier et sa ville,
• Travailler et entreprendre,
• Accéder à ses droits et s’émanciper,
• Préserver sa santé.
Déclinées à l’échelle des communes en convention communale, ces dernières constituent un pacte local entre les différents partenaires du Contrat de Ville métropolitain et prévoient une participation plus active des habitants à travers la mise en place de projets de quartiers.
Ces derniers basés sur la nouvelle géographie prioritaire définissent les caps d’évolutions attendues, ainsi que les ambitions spécifiques pour chacun des quartiers.
Sur Aix-en-Provence, ces feuilles de route sont travaillées pour chaque quartier en coconstruction avec les associations locales, les institutions, les bailleurs et les habitants et les élus lors de différents groupes de travail. Elles seront évaluées chaque année avec les partenaires et les habitants permettant d’ajuster au mieux les besoins et les moyens nécessaires.
Les fils conducteurs par quartier se dessinent ci-après.
▪ L’ambition du projet de quartier de Beisson s’inscrit dans une logique patrimoniale qui viendra pérenniser les investissements des premiers projets ANRU, prendre appui notamment sur l’année Cézanne à court terme et transformer par une valorisation et un rayonnement l’image du quartier pour ses habitants : apaisement, accompagnement social, mixité sociale et convivialité seront les axes forts de ce projet.
▪ Le territoire de Corsy l’Illyade verra son projet de quartier tourné autour de la pacification et l’apaisement de la présence de véhicules. La création de la place Michel est une opportunité pour le quartier pour lequel il sera question de convivialité et d’ouverture vers l’extérieur.
▪ Le projet de quartier d’Encagnane s’appuie sur ce qui fait sa force, à savoir, la transformation des espaces publics, notamment la place Romée de villeneuve, et l’innovation sociale, tout en ayant un axe inclusif fort pour accompagner les plus précaires.
▪ Le quartier prioritaire du Jas de Bouffan aura le sport et la cohésion pour vecteur de dynamisation. Capitalisant sur les jeux Olympiques et la dynamique sportive et d’aménagement de proximité, ces leviers devront permettre de renforcer les liens sociaux, d’accompagner la parentalité et l’épanouissement de la jeunesse très importante sur ce quartier.
Ces axes forts ne laisseront nullement de côté les enjeux de prévention, de sécurité, d’aménagement, de propreté, d’insertion et de réussite éducative pour l’ensemble des quartiers prioritaires.
Ce cadre contractuel et stratégique se décline chaque année en objectifs et actions concrètes à l’endroit des 15 000 habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une programmation annuelle vient soutenir les propositions d’actions des porteurs de projet qui contribuent à la mise en œuvre de cette politique publique sur les Quartiers Prioritaires (QPV), en coordination avec les équipes opérationnelles.
En complément du droit commun, la participation de la ville à hauteur de 256 000 € est maintenue malgré un cadre financier contraint et malgré la baisse de certains partenaires. Cette participation permet de mobiliser les autres acteurs du contrat de ville pour arriver à plus de 870 000 € visant à amplifier les actions répondants aux enjeux mis en exergue de manière concertée sur la base de diagnostics partagés de territoire tels que définis dans la note de cadrage 2025. Cette enveloppe globale se répartie comme suit :
- Ville : 256 000 €
- Etat : 236 000 €
- Département 50 600 € 222
- Bailleurs (TFPB): 235 400 € (hors participation à la médiation sociale qui représente 181 600€) - Métropole Aix-Marseille Provence 95 650 € (avec l’enveloppe « Prévention ») C’est donc près de 1 million d’euros au titre de la politique de ville qui sont consacrés au développement local des quartiers prioritaires et qui viennent s’ajouter au soutien de droit commun. En effet, l’équipe opérationnelle de la politique de la Ville travaille en étroite collaboration avec les services de droit commun de la ville afin de favoriser cette cohérence des financements. 115 actions sont validées au titre de cette programmation sur 140 déposées. Parmi ces actions, 71 font l’objet d’un soutien financier direct de la ville.
La programmation du contrat de ville 2025 a mis en exergue des priorités telles que : l’inclusion numérique, les actions hors les murs, la réussite éducative, la parentalité, la prévention de l’oisiveté des jeunes, l’appropriation de l’espace public par les habitants et notamment le public féminin, le développement durable, la prise en compte du public âgé isolé, l’emploi et insertion de publics éloignés du droit commun…
Elle s’attache à couvrir l’ensemble des territoires par des actions à la fois ciblées et d’autres transversales, et se décline à travers toutes les thématiques de la vie quotidienne en complémentarité des politiques de droit commun.
THÉMATIQUE Nombre
d’actions
MONTANT
tous partenaires confondus
Réussite éducative 23 137 600,00 €
Sport 9 58 000,00 €
Prévention de la délinquance 21 183 250,00 €
Santé 9 60 500,00 €
Culture 17 96 940,00 €
Cadre de vie 15 180 560,00 €
Emploi Insertion 10 55 000,00 €
Citoyenneté et Valeurs de la République 11 92 500,00 €
Sur les territoires, la programmation se traduit comme suit :
thématique
Territoire
Nombre
habitants
concerné
s
Nombre
d’action
s
Réussite
éducativ
e
Nombr
e
d’actio
ns
sport*
Nombre
d’actions
préventi
on de la
délinqua
nce
Nombre
d’action
s santé
Nombr
e
d’actio
ns
culture
Nombre
d’action
s cadre
de vie
Nomb
re
d’acti
ons
emploi
inserti
on
**
Nombre
d’action s
Citoyen
neté et
valeurs de
la
Républi
que
ENCAGNAN
E
4642 7 4 12 6 6 7 9 6
CORSY 1173 7 5 12 2 1 3 8 4
JAS
DE
BOUFFAN
6900 13 8 16 4 7 6 8 6 223
BEISSON 1312 8 2 13 6 5 2 9 7
PINETTE 400 3 2 10 2 1 1 10 2
Certaines actions transversales sont comptabilisées plusieurs fois dans ce tableau dans la mesure où elles viennent se modéliser sur les différents Quartiers prioritaires
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe le tableau détaillé des premières actions retenues par la Ville d’Aix en Provence pour un soutien financier au titre de cette programmation. Enfin, il est proposé de reconduire notre soutien aux actions développées par l’Association de Prévention et de Réinsertion Sociale-APERS qui déploie des permanences d’aides aux victimes au sein du commissariat d’Aix-en-Provence par un intervenant social et l’Association des Amis du Planétarium Peiresc qui met en place des ateliers de sensibilisation à l’astronomie.
Ces propositions ont été validées le 25 février 2025.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ATTRIBUER les subventions libellées dans le tableau ci-annexé ;
- DIRE que la dépense totale d’un montant de 246 500 € sera imputée sur les lignes budgétaires N°1640, 2081 et 1344 qui présentent les disponibilités
suffisantes ;
- APPROUVER les avenants ci-annexés ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué à les signer ainsi que tout document s’y afférent.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 10
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Frédérique DUMICHEL Jean-Christophe GRUVEL Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Salah-Eddine KHOUIEL Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Fabienne VINCENTI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. TAULAN – Alors les sortants maintenant, Brigitte BILLOT, Madame DUMICHEL, Monsieur GRUVEL n’est pas là, Sellam HADDAOUI, Salah Eddine KHOUIEL, Marie-Pierre SICARD DESNUELLE. Tu sors. Qu’est-ce que j’ai dit. Eh oui il faut que tu sortes.
MME LE MAIRE – Je crois que j’ai échappé à certaines interpellations ! Je pourrais vous répondre dans les couloirs.
Donc 11.05, contrat de ville programmation 2025, Solène.
MME TRIVIDIC – Oui, merci Madame le Maire Donc, il vous est soumis à la programmation 2025 224
au titre du contrat de ville et l'attribution de subventions qui en découle. C’est le contrat d'engagement quartier 2030 qui succède pour 6 ans au contrat de ville. Les partenaires que sont la Ville, l'État, le département, les bailleurs, et la métropole, versent pour un montant de près de 1 million d’euros au titre de la politique de la ville, qui sont consacrés au développement local des quartiers prioritaires, et qui viennent s'ajouter au droit commun Dans le cadre de la programmation du contrat de ville, on a mis en exergue des priorités telles que l'inclusion numérique, la réussite éducative, la parentalité, la prévention dont on parlait ce matin, mais encore l'appropriation de l'espace public par les habitants. L’idée, c'est vraiment de travailler de façon concertée. Madame le Maire a souhaité maintenir donc l'enveloppe de 256 000 € qui était versée l'année dernière malgré un contexte financier contraint. Donc voilà c'est chose faite, je vous en remercie. Effectivement, on a, avec nos partenaires, sélectionné 115 actions qui vont être financées dans ce cadre-là. Que vous dire de plus ? Ah oui ! Alors vous avez le tableau en annexe des actions qui ont été retenues, et je vous précise donc que sur le montant total de la dépense de 246 500 €, on a une première partie qui avait été versée par anticipation lors du précédent Conseil pour l'AITE et l'ASTI, raison pour laquelle on ne retrouve pas le montant que j’annonce de 256 000 €. Et on a également deux subventions qui viennent s'ajouter dans le cadre de cette délibération, qui sont hors contrat de ville mais qui sont pour la Perse et le Planétarium. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Solène. Oui, Laurence ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Merci Madame le Maire, ce n’est pas une question, mais juste rappeler effectivement le partenariat très productif avec les autres institutions, dont le département, et puisque malheureusement je n'étais pas là en début de Conseil puisque au département justement en séance publique, rappeler effectivement tout le bénéficie que la Ville tire de ce partenariat, notamment au titre de l'aide aux communes ou de la politique de la ville. Merci.
MME LE MAIRE – Merci. Y a-t-il d'autres observations ou des questions ?
Donc 11.05 : Contre ? Abstention ?
Retour de Monsieur BENKACI, Brigitte BILLOT, Eric CHEVALIER, Frédérique DUMICHEL, Sellam HADDAOUI, Claudie HUBERT, Salah Eddine KHOUIEL, Marie-Pierre SICARD DESNUELLE et Fabienne VINCENTI
12.01 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame 225
Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses dispositifs d’aide aux communes, le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône propose un soutien financier pour le fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Ce dispositif concerne les structures d'accueil de la petite enfance, agréées par le Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance (SMAPE) de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental, ouvertes au 1er janvier de l'année de la demande de subvention. Cette subvention de fonctionnement est versée en fonction du nombre de places agréées et s'élève à 220 euros par berceau.
Elle peut être attribuée pour les vingt structures municipales de la petite enfance suivantes :
Structures Nombre de
Berceaux
Structures Nombre de Berceaux
L’Agora 53 Pin d'Epices 40
Graine d’Étoiles 60 Les Bout’chous 37
Françoise Dolto 43 Pirouette 25
Le Petit Jardin 40 Cache-Cache 46
Les Contines 34 Pom d'Happy 66
Le Tipi 29 Les Enfants de Wallon 56
Arlequin 44 La Ribambelle 60
L’Ile aux Enfants 60 Tom Pouce 17
L’Aquarelle 50 Câlin Câline 40 226
L’Atelier 30 Berlingot 45
En conséquence, le montant total de cette aide peut s'élever à 192 500 € (cent quatre-vingt- douze mille cinq cent euros).
La demande de subvention est une procédure dématérialisée et doit se faire sur la plate-forme dédiée du Conseil Départemental. Une délibération de la Commune autorisant la demande de subvention est nécessaire.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Madame l'Adjoint Déléguée à la Petite Enfance à déposer une demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les Établissements d’Accueil du Jeune enfant (EAJE) ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à encaisser les recettes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.02 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine 227
KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville d'Aix-en-Provence apporte son concours à diverses associations, sous forme de subventions de fonctionnement, afin de les aider dans la réalisation de leurs actions à vocation sociale présentant un intérêt public local.
Ce rapport mentionne des subventions d'un montant total de 37 200 € en faveur de 9 associations locales :
- La « Croix Rouge Française - Délégation locale » pour laquelle il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 9 400 € pour ses missions de soutien aux personnes en difficulté financière ou alimentaire, le soutien aux familles et pour le fonctionnement du SAMU social local,
- L’ « Association Logement Pays d’Aix » (ALPA) dont l’objet est de favoriser l'accès et le maintien au logement des personnes en difficulté d'insertion sociale, pour un montant de 14 500 €,
- L'association « Secours Catholique » pour le fonctionnement général de l’association qui apporte une aide morale et matérielle aux personnes en difficulté pour un montant de 4 000 €,
- L’association « Comité du Secours Populaire d’Aix » pour laquelle il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 4 000 € permettant d’apporter soutien matériel, sanitaire, médical, moral et juridique aux personnes fragiles,L’« Équipe Saint-Vincent – Atelier mémoire » pour laquelle il est proposé de verser 1 000 € pour ses actions dans les maisons de retraite, - La « Halte Vincent », qui vient en aide aux familles de détenus, pour un montant de 1 000 €,
- L’association « Passage Aix », qui intervient sur l’écoute et le soutien des personnes en fin de vie, pour laquelle il est proposé de verser 1 000 €,
- L’association « Société Saint-Vincent de Paul » pour laquelle il est proposé de verser une subvention de 1 300 € pour ses missions d’aide et d’action sociale envers les personnes en difficulté et isolées,
- 1 000 € pour l’Association ATD Quart Monde, reconnue d’utilité publique, qui œuvre pour le respect des droits fondamentaux et l’égale dignité de tous.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à ces associations les subventions de fonctionnement pour l'année 2025, telles que présentées dans le tableau ci-joint ;
- DIRE que ces dépenses, d’un montant de 37 200 €, seront imputées sur la ligne budgétaire (1143) (Autres Aides sociales) qui présente les disponibilités suffisantes 228
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.03 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir : 229
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre des politiques menées en faveur du droit des femmes, ainsi que de la famille, la Ville d’Aix-en-Provence accompagne différents projets et apporte notamment son concours, sous forme de subventions, à diverses associations, afin de les aider dans la réalisation de leurs actions à vocation sociale.
Aussi, ce rapport participe au soutien des acteurs associatifs sous forme de subventions pour un montant total de 11 500 € au bénéfice de 5 structures :
- L’association « La Tête dans les Nuages » pour un montant de 2 500 €, pour favoriser, développer la sensibilisation et la formation des femmes au théâtre ;
- L’association « Le Relais des Possibles », qui accueille des femmes seules ou avec enfant(s) en difficulté afin d’éviter la rupture de liens sociaux, pour laquelle il est proposé de verser pour le fonctionnement général un montant de 3 000 €, dans le cadre de la convention pluri- annuelle d’objectifs 2023-2025 ;
- L’association « Solidarités Femmes 13 » pour un montant de 3 000 €, pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants ;
- L’association de défense de famille et individu, dont l’objet est l’accueil et l’information des personnes victimes de mouvements à caractère sectaire, pour laquelle il est proposé de verser un montant de 1 500 € ; L’association « Planning Familial », qui met en place des permanences multiples pour les jeunes avec un accueil individuel en les informant sur la contraception et la sexualité, pour laquelle il est proposé de verser un montant de 1 500 €.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à ces associations les subventions de fonctionnement pour l’année 2025, telles que présentées dans les tableaux ci-après ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire Droit de la Femme (12059) pour un montant de 8 500 € (huit mille cinq cent euros) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire Aide Sociale Familiale (12062) pour un montant de 3 000 € (trois mille euros) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE s’agir pour l’association « Le Relais des possibles » de voter la dotation annuelle 2025 au titre du « Droit des Femmes et de la Famille » pour exécution de la convention pluriannuelle 2023-2025 (DL.2023-297).
-Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 1
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT 230
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Emmanuel HENRY
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – C’est Fabienne VINCENTI qui va présenter la 12.01
MME VINCENTI - 12.01, demande de subvention de fonctionnement 2025 auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône propose un soutien financier pour le fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant. Cette subvention s'élève à 220 € par berceau et sera attribuée pour les 20 crèches municipales de la ville, pour un montant de 192 500 €. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Fabienne. Brigitte pour la 12.02.
MME BILLOT – Oui, 12.0,2 c'est l'attribution de subventions de fonctionnement pour le secteur solidarité. Alors je tiens quand même à préciser avant toute question quelque chose puisque dans les subventions en solidarité, au niveau de la Croix Rouge, il y avait 9 600 €, et cette année 9 400 €, mais là il s'agit d'une erreur de la Croix Rouge, et nous ne pouvons pas donner plus que ce qu'ils ont demandé, donc mais les 200 € se rattraperont sûrement autrement, et la différence est faible, heureusement pour eux !
La 12.03, c'est le droit de la femme et de la famille, attribution de subventions de fonctionnement aux associations qui œuvrent dans le droit de la femme et de la famille. Je précise que c'est la même chose que l'année dernière. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Brigitte. Y a-t-il des questions sur ces 3 délibérations ?
12.01 : Contre ? Abstention ?
12.02 : Contre ? Abstention ?
12.03 : Contre ? Abstention ?
12.04
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT POUR L'ANNÉE 2025 ET ADOPTION D'UNE CONVENTION- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame 231
Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence, dans le cadre de sa politique Jeunesse, soutient l’association « Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Prévert » pour son fonctionnement général, au bénéfice des usagers aixois.
La MJC Prévert, fondée en 1959, occupe une place de premier plan dans la vie associative du territoire d’Aix en Provence. Cette association d’éducation populaire compte 1232 adhérents en 2024 composée de 60 % jeunes de moins de 26 ans en engageant son action par le partage, l’échange et l’écoute dans une atmosphère conviviale favorisant l’engagement citoyen.
Cette structure est organisée autour d’une équipe composée d’une douzaine de bénévoles et de 28 salariés (soit 12 ETPT). La proposition de stages depuis 2023 a fait connaître la programmation de ce lieu dont une augmentation de fréquentation a été significative depuis. La population enfants, jeunes et adultes des territoires impactés par l’offre de la Maison des Jeunes et de la Culture est limitrophe mais aussi au-delà de certains quartiers où une offre est aussi proposée aux jeunes.
Les valeurs de la MJC se déclinent par la volonté :
- d’ amener à l’épanouissement des personnes et au développement de l’esprit critique,
- de contribuer à la création et au maintien de liens sociaux dans la ville,de favoriser les échanges
inter-générations,
- le partenariat avec les collectivités locales,
- de favoriser la culture de tous et par tous,
- de mettre les jeunes au centre du jeu.
L’association poursuit son engagement auprès des opérateurs jeunesse de la Ville en œuvrant sur la coopération des acteurs et des ressources du territoire. Sa participation à l’Instance de Coordination des secteurs jeunes pilotée par la Direction Jeunesse permet de développer plusieurs actions en direction des jeunes.
Les activités proposées par la MJC sont le théâtre dont des ateliers et des représentations, le chant avec du coaching vocal pour les plus de 16 ans, des ateliers d’Arts Visuels dont le dessin avec des ateliers Manga, la photographie avec un Club Photo dès 12 ans,le Sport avec des activité de pleine nature par des randos-découvertes mais aussi l’escalade indoor et extérieur qui est un sport phare de 232
cette structure et ce depuis de nombreuses années.
Un espace de Musique Actuelles, les ateliers Musique Instruments et Musique Chant, composé de trois studios de répétition musicale très dynamique où l’on peut pratiquer la Musique Assistée par Ordinateur permet d’accompagner les adhérents jeunes adultes vers la professionnalisation de leur pratique.
L’association percevra une subvention de fonctionnement annuelle de 184 000 € (cent quatre vingt quatre mille euros).
La loi n°2000.321 du 12 avril 2000 (Article 10) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001.495 du 6 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, disposent que l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
En conséquence, et afin de mettre en œuvre ces actions en direction des publics concernés, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des sommes détaillées dans le tableau présenté ci- dessous selon la modalité inscrite à la convention ;
- DIRE que la somme de 184 000 € (cent quatre vingt quatre mille euros) sera imputée sur
la ligne budgétaire N°1529 (338-65748-933) «Subventions associations de jeunesse» qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER la convention d’objectifs entre la Ville et l’association précitée ;
- AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la Jeunesse à signer la convention d'objectifs correspondante, présentée ci-joint
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Eric CHEVALIER
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Sortie de Monsieur Eric CHEVALIER. Kayané pour la 12.04
MME BIANCO – Merci Madame le Maire. Donc la 12.04, il s'agit de la signature d’une convention, de l'autorisation pour la signature d'une convention avec la MJC Prévert et de l'attribution de la subvention y afférente. La MJC qui œuvre essentiellement pour les jeunes sur le territoire et qui fait un travail remarquable de travail en transversalité, notamment avec les centres sociaux.
MME LE MAIRE – Merci Kayané. Y a-t-il des questions ou des observations ? 233
Donc 12.04 : Contre ? Abstention ?
Retour de Monsieur CHEVALIER, on fait un peu de théâtre quand même !
14.01 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES PRIVÉES PETITE ENFANCE ET SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci- joint
Mes Chers Collègues,
La politique « Enfance Petite-Enfance » est un axe fort qui s'inscrit dans les objectifs stratégiques de la Ville d’Aix-en-Provence.
Elle est animée par une volonté constante d’agir pour le bien-être des enfants et au plus près des attentes des familles. 234
En 2021, cette dynamique éducative a été renforcée par l’obtention du label « Ville Amie des Enfants » avec l’Unicef, qui se caractérise par une volonté commune de placer les enfants et les jeunes aux cœurs des priorités du plan d’actions 2022-2026.
Le déploiement de ces objectifs passe par le soutien opérationnel et financier des structures associatives locales dans les domaines de :
I. La Petite Enfance :
La politique Petite-Enfance est un axe fort qui s'inscrit dans les objectifs stratégiques de la Ville d’Aix-en-Provence.
Elle est animée par une volonté constante d’agir pour le bien-être des enfants et au plus près des attentes des familles.
En 2021, cette dynamique éducative a été renforcée par l’obtention du label « Ville Amie des Enfants » avec l’Unicef, qui se caractérise par une volonté commune de placer les enfants et les jeunes au cœur des priorités du plan d’actions 2022-2026.
Le déploiement de ces objectifs passe par le soutien opérationnel et financier des structures associatives locales notamment dans le domaine de la Petite Enfance.
Dans ce cadre, il est proposé au vote une aide financière d’investissement, au titre de l’année 2025, au profit de deux structures associatives Petite Enfance œuvrant aux côtés des familles en participant à l’offre de garde ou en constituant un lieu de rencontre et d’écoute bienveillante tourné vers le développement de l’enfant et la parentalité.
D’une part, la Ville propose d’aider dans le cadre de son investissement dans des équipements nécessaires au confort et à la sécurité des enfants, le Multi-Accueil Collectif Notre Dame de la Merci. Cette structure que la Ville soutient de longue date a besoin d’acquérir un lave- vaisselle de grande capacité ainsi que du matériel et du mobilier pour le bien-être et l’épanouissement des enfants en toute sécurité.
D’autre part, la Ville a participé au financement de la rénovation de la Maison Soleil, Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) faisant partie de l’association « La Passerelle ». A la suite de ces travaux et pour favoriser de bonnes conditions d’accueil, l’association a besoin d’un lave- vaisselle et de mobiliers divers en remplacement des actuels meubles devenus vétustes.
II. Les Coopératives Scolaires :
La Ville d’Aix-en-Provence développe ou soutient, depuis de nombreuses années, dans le cadre de sa politique éducative, des actions et dispositifs en direction des enfants scolarisés sur son territoire. Chaque année, des enseignants et directeurs d’écoles proposent des projets pour leurs élèves, départs en séjours découvertes (séjours libres, sorties de classes), créations de bibliothèques, projets artistiques culturels, abonnements annuels à des ouvrages pédagogiques ou ludiques. Ces projets sont généralement mis en œuvre par des coopératives scolaires. Les aides sont accordées sous forme de subventions aux coopératives scolaires des écoles qui en font la demande à la Ville et après adoption par le Conseil Municipal.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite répondre favorablement aux projets déposés par ces écoles, détaillés dans le tableau annexé au présent rapport.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des sommes détaillées dans les tableaux ci-joints ;
- APPROUVER l’attribution de subventions aux associations mentionnées aux tableaux ci- joints pour un montant total de 8 999,50 € (huit mille neuf-cent quatre- vingt-dix-neuf euros et cinquante centimes) ;
-DIRE que la somme de 6 000,00 € (six mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°12042 (4221-20421-904) – Structures Privées Petite Enfance qui présente les disponibilités suffisantes ; 235
-DIRE que la somme de 2 999,50 € (deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante centimes) sera imputée sur la ligne budgétaire N°1546 (213-65748-932) – Enseignement public 1er degré qui présente les disponibilités suffisantes ;
-ADOPTER l’avenant n°1 pour l’association Notre Dame de la Merci correspondant joint en annexe du présent rapport.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
14.02
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES À TITRE PAYANT POUR LES STAGES DU 1ER SEMESTRE 2025 DE L'ASSOCIATION LES BUZZ - DÉTERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame 236
Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville met à disposition, de plusieurs associations, des locaux scolaires pour le fonctionnement de leurs activités, comme le prévoit l'article L 212-15 du Code de l’Éducation. Ces prêts de locaux font l'objet d'une participation financière annuelle pour les frais de fonctionnement (chauffage et électricité) indexée chaque année sur l'indice INSEE de référence des loyers. Pour l'année 2024/2025 l'indice retenu (approuvé en délibération n° DL.2024-614 du 06 décembre 2024) est le suivant : +3,26 % (publié le 13 juillet 2024).
Il est précisé que cette participation a été calculée sur les frais de fonctionnement au m², en tenant compte des locaux utilisés, ainsi que du temps d'occupation.
Dans ce contexte, l’association Les BUZZ, organise à l’occasion des vacances scolaires, des stages de couture et de stylisme à destination des enfants. Pour ce faire, la Ville met à disposition à titre payant de l’association des locaux situé à l’école élémentaire Cuques.
Vous trouverez en annexe un état de l’association concernée ainsi que la participation financière demandée pour un total de 90,00 € (quatre-vingt-dix euros). – les conventions définissants les modalités de mise à disposition des locaux et le montant de la participation financière des stages.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-DÉCIDER la mise à disposition de locaux scolaires à l’association mentionnée sur l'état en annexe, avec versement d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ; -AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions jointes au présent rapport, définissant les modalités de mise à disposition des locaux et le montant de la participation financière ;
-DIRE que le titre de recette correspondant sera émis au cours du 2ème trimestre de l'année civile 2025 ;
-AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette de ces participations financières
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT 237
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Donc 14.01, Fabienne.
MME VINCENTI - Oui merci Madame le Maire. Subventions d’investissement aux structures privées petite enfance et subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles élémentaires publiques de la ville. Il est proposé pour l'année 2025 une subvention de 4 000 € pour Notre Dame de la Merci, pour l'achat de matériel d'équipements pour le bien-être et la sécurité des enfants ; et 2 000 € pour l'association La Passerelle en équipements de matériel et mobiliers du vert.
D'autre part, une subvention de 2 999 € est proposée pour 5 coopératives scolaires pour l'achat de livres, le financement de transport ou de séjour à la neige, ou des stages de voile. Merci.
La 14.02, mise à disposition de locaux scolaires à titre payant pour les stages du premier semestre 2025 pour l'association Les Buzz. Il s'agit de la mise à disposition de locaux scolaires pour des associations avec une participation financière pour les frais de fonctionnement, comme le chauffage et l'électricité. Pour l'association Les Buzz, une participation financière de 90 € sera demandée pour les stages durant les vacances de février et de printemps dans l'école élémentaire de Cuques. Merci.
MME LE MAIRE – Questions ou observations ?
14.01 : Contre ? Abstention ?
14.02 : Contre ? Abstention ?
16.01 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS LIANT LA VILLE A DURANNE ANIMATION- Décision du Conseil
Etaient Présents : Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 238
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Les Comités d’Animation et de Proximité (Comités des Fêtes) ou Associations de Proximité sont des acteurs importants dans le maintien du lien social dans les quartiers et contribuent, depuis de nombreuses années, grâce à la mobilisation de nombreux bénévoles, à animer la vie des quartiers et à favoriser les échanges.
Chaque quartier est caractérisé par ses infrastructures, sa voirie et ses modes de transports, sa population etc... C’est parce qu’elles sont implantées dans chaque quartier que ces associations sont en mesure de proposer des actions adaptées aux spécificités locales.
Aux côtés des équipements municipaux et autres structures « de proximité » (mairie de quartiers, bibliothèques, centres sociaux…) ces associations permettent la déclinaison des politiques publiques sur l’ensemble du territoire, participent au dynamisme des quartiers et contribuent au lien social. Ainsi la Ville d’une part, confirme son soutien financier à certaines structures d’animation de proximité qui programment des actions et activités sur leur quartier répondant aux objectifs évoqués plus haut (lien social, animation de la vie de quartier, déclinaison d’une politique publique localement) et, d’autre part, apporte une aide financière à de nouvelles structures proposant un « projet de quartier » sur un territoire à « re dynamiser ».
Le tableau 1 présente l’ensemble des associations concernées ainsi que le montant des subventions sollicitées (70 000 € au total).
Tableau 1 – Subventions aux structures d’animation de quartier
Quartier ASSOCIATION DELEGATION ANNEE 2024 ANNEE 2025
SUBVENT
IONS
VOTEE
S
SUBVENTIO
NS
PROPOSEE
S
Puyricard PUYRICARD SUR UN PLATEAU 4 000 € 4 000 €
COMITE REJOUISSANCES TERROIR
PUYRICARD
4 250 € 4 250 €
Val Saint
André
COMITE D ANIMATION ET DE LOISIRS DU
VAL ST ANDRE
4 250 € 4 250 €
Pont
deBéraud
CTE D ANIM QUA NORD EST PONT
BERAUD
8 500 € 8 500 €
Hauts d'Aix CTE DES FETES ET LOISIRS DES
PLATANES ET ENVIRONS
8 500 € 8 500 € 239
Duranne DURANNE ANIMATION 8 500 € 8 500 €
Les milles LES MILLES EVENTS 8 500 € 8 500 € Pont de l'Arc RENCONTRES ET LOISIRS DES QUARTIERS SUD 1 500 € 1 500 €
Jas de
Bouffan
AIX OUEST EN FETES 8 500 € 8 500 €
Luynes LUYNES EN FETES 3 500 € LUYNES SPORTS 8 500 € 1 500 €
Célony LA VOIE DE CELONY 8 500 € 8 500 €
TOTAL LIGNE BUDGETAIRE : 025 – 6574 –
920/1225
73 500 € 70 000 €
Par ailleurs, d’autres associations intervenant sur le territoire d’Aix-en-Provence proposent des activités récurrentes organisées tout au long de l’année ou des événements ponctuels, à vocation sociale, solidaire, de loisirs. La ville souhaite soutenir leurs activités pour 2025.
Le tableau 2 présente l’ensemble des associations concernées ainsi que le montant des subventions sollicitées (7 000 € au total).
Tableau 2 – Subventions pour la vie associative
ASSOCIATION
ANNEE 2024 ANNEE 2025
SUBVENTIO
NS
VOTEES
SUBVENTION
S
PROPOSEE
S
AMICALE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE
D'AIX
500 € 500 €
LES VIEUX VOLANTS DE PROVENCE 500 € 500 €
AUTOMOBILE CLUB D AIX EN PROVENCE ET DU
PAYS DAIX
1 000 € 1 000 €
FOYER RURAL DE PUYRICARD 5 000 € 5 000 €
TOTAL LIGNE BUDGETAIRE : 025 – 6574 – 920/1531 7 000
€
7 000 €
Vu l’intérêt communal de soutenir et d’encourager l’initiative de ces associations qui contribuent pleinement à répondre à la satisfaction d’un intérêt général par des actions qui correspondent à la politique publique locale que souhaite mener la Ville en matière de développement des partenariats et de la vie associative et suite aux validations techniques,
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER des subventions de fonctionnement pour un montant de 70 000 €
aux associations d’animation de quartier présentées dans le tableau 1 ;
- ATTRIBUER des subventions de fonctionnement destinées aux associations identifiées dans le tableau 2, pour couvrir en partie leurs frais de fonctionnement ou à encourager des opérations ponctuelles de la vie associative pour un montant de
7 000 € ;
- DIRE que les dépenses en résultant seront imputées pour 70 000 € à la rubrique 025- 6574-920 /1225 qui présente les disponibilités suffisantes et pour 7 000 € à la rubrique 025-6574-920 /1531 qui présente les disponibilités suffisantes. 240
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Passons à la 16.01 avec Dominique.
MME AUGEY – Oui merci. Donc délibération 16.01, c’est une délibération qui porte sur les subventions qui sont attribuées au comité des fêtes qui exercent dans les quartiers ou dans les villages. Donc je voulais remercier les Maires de quartier qui font un travail important pour dynamiser les comités des fêtes ou en tout cas collaborer avec eux. Et chaque année, et bien nous avons des comités des fêtes de plus en plus dynamiques, et c'est vraiment un objectif majeur de la politique de proximité. Donc on est absolument dans l'axe majeur de la politique de Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Merci Dominique. Laurence ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Oui, j’avais une question sur la 16.01, je vois dans le tableau de subvention que l'association Luynes Sports qui avait obtenu 8 500 € l'an dernier, en 2024, a obtenu, enfin il est proposé, 1 500 € cette année, est-ce que vous pouvez en dire plus s'il vous plaît ?
MME AUGEY – Oui, je vais passer la parole à Laurent, mais le principe Madame ANGELETTI, c'est que chaque année les Maires de quartier sont interrogés lorsqu'on s'apprête à faire, à remplir ce tableau, et on leur demande s’ils sont satisfaits des relations qu'ils ont eues avec l'association qui avait le rôle de comité des fêtes, et d'année en année, les choses peuvent évoluer, et là Laurent DILLINGER va vous expliquer ce qui est en train d'évoluer à Luynes.
M. DILLINGER – Oui merci Dominique, merci Madame le Maire, merci également Laurence parce que ça me permet effectivement de parler de mon village. Effectivement vous n’étiez pas là en début de séance, vous étiez au département effectivement. Kayané saluait l'engagement des jeunes qui s'engageaient au Conseil des Étudiants, eh ben moi, je salue aussi l'engagement de certains qui veulent animer le village de Luynes. Effectivement, on avait du mal à trouver des personnes voulant animer le village. Il y avait Luynes Sports qui menait des actions, qui étaient certes cohérentes mais qui manquaient un peu de dynamisme par rapport à tout le village, donc on a trouvé une association que vous connaissez bien, qui est très présente sur les réseaux sociaux, qui est Luynes en actions, qui a développé également, comment dire, une sous activité qui s'appelle Luynes en fête. En discutant avec Dominique AUGEY, avec les services, Madame CHASSAING, et en prenant exemple sur ce qui se passait en fait à Puyricard avec ma collègue Perrine, il se trouve qu’il y a différentes personnes qui 241
s'engagent, donc il y a Luynes en fête mais également un autre comité des fêtes qui se montre figurez- vous. Donc je prends exemple un peu sur ce qui se passe à Puyricard où il y a 3 comités des fêtes, donc il a été décidé justement cette subvention de 8 500 €, de la dispatcher, sur tous ceux qui veulent s'engager à animer village.
MME LE MAIRE – Autre question, observation ?
Donc je vous propose de voter la 16.01 : Contre ? Abstention ?
16.02 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CITES CARITAS - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE ANNÉE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’Association des Cités CARITAS reçoit sur le site du 7, rue Joseph Diouloufet à Aix-en- Provence, des personnes en situation de grande vulnérabilité (80% d’hommes et 20 % de femmes ayant pour une grande majorité entre 25 et 50 ans). 242
Les problématiques rencontrées sont multiples : en plus d’être sans domicile, les personnes cumulent parfois des pathologies de santé physiques et psychiques. Certaines personnes vivant dans un logement viennent également à la halte de jour car elles sont isolées et cela correspond à un besoin de lien social.
L’accueil de ce public s’organise notamment autour de l’accès aux droits : domiciliation, accompagnement social, aide à la constitution et au suivi des dossiers administratifs (CAF, RSA, Pôle Emploi…) par un accompagnement socio-éducatif.
L’accueil quotidien des personnes s’appuie sur un dispositif de distribution de services essentiels pour les personnes à la rue :
- Accueil en salle : toutes les personnes sont accueillies de manière inconditionnelle dans la mesure où elles sont majeures. L’équipe de salariés et de bénévoles propose un petit déjeuner le matin et un repas à midi,
- Service de laverie (deux machines à laver et deux sèche-linges) chaque matin, - Bagagerie : possibilité d’entreposer les affaires et les documents administratifs,
- Vestiaire : mise à disposition de vêtements, la plupart issus de dons, afin de faire du dépannage ponctuel,
- Domiciliation,
- Activités sociales : jardins potager partagé, sport…
Il s’agit aujourd’hui, afin de permettre le maintien de l’action menée par l’Association des Cités CARITAS, d’établir une convention d’objectifs pour l’année 2025 et de procéder au versement d’une subvention de fonctionnement.
Par ailleurs, l’Association des Cités CARITAS a dû remplacer un congélateur, matériel indispensable pour conserver les denrées alimentaires utilisées pour les repas ; pour lequel il est proposé de verser une subvention d’investissement.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 36 000 € (trente-six mille euros) qui sera imputée sur la ligne budgétaire 1143 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DÉCIDER l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 914,99 € (neuf cent quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) qui sera imputée sur la ligne budgétaire 9592 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER la convention correspondante ci-jointe ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à signer la convention d’objectifs, ci-jointe, avec l’Association des Cités CARITAS
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 243
16.03 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CROIX-ROUGE POUR L'ANNÉE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accueil des populations les plus démunies, la Ville d’Aix- en-Provence dispose d’un centre d’hébergement dont la gestion a été confiée par convention à la Croix Rouge Française, délégation d’Aix-en-Provence, qui assure par ailleurs d’autres actions de la vie quotidienne en faveur des personnes défavorisées.
Ce centre, dénommé Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Henry Dunant, fonctionne depuis 1999 et participe activement tout au long de l’année à l’hébergement de personnes en situation de rupture sociale. Il est également l’un des maillons essentiels du dispositif hivernal de prise en charge des personnes fragilisées. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aix-en- Provence contribue à ces actions par un travail mené par le Service d’Accueil et d’Orientation (SAO) sur le suivi et l’orientation du public. 244
Dans le cadre de la promotion de la santé, « l’Accueil Santé Social » d’Aix-en-Provence constitue un point d’accueil, de rencontres, d’orientation, d’information et de soins. La Croix-Rouge Française supervise ce dispositif depuis le 1er janvier 2017, suite à un transfert d’activité avec Médecins du Monde devenu « le Centre Suzanne Pérouse ».
Le centre dispense des consultations et des soins médicaux ou paramédicaux aux personnes en situation de précarité, dépourvues de couverture sociale ou connaissant des difficultés d’accès aux soins, et propose un accompagnement social visant la réinsertion de ces personnes dans le dispositif de droit commun. Il est aussi le lieu d’une prise en compte globale de la santé et donc d’une action à plus long terme requérant l’implication des bénéficiaires.
Depuis le 1er septembre 2018, le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Henry Dunant est installé dans les anciens locaux de l’Auberge de Jeunesse au 3, avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence.
Il convient de préciser que l’activité du CHRS Henry Dunant bénéficie également d’une aide et d’un agrément de la part de la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale (DDCS) au titre de sa compétence départementale pour l’accueil et l’hébergement des personnes défavorisées.
Une convention tripartite lie la Ville, l’association et le CCAS pour les années 2023 à 2025. Par délibération n° DL.2025-96 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025, cette convention pluriannuelle d’objectifs a fait l’objet d’un avenant.
Dans le cadre du soutien de la Ville aux associations, il convient donc d’attribuer à la Croix Rouge pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement pour le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Henry Dunant, d’un montant de 159 000 € (cent cinquante-neuf mille euros).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à la Croix-Rouge, pour la gestion du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Henry Dunant sur l’année 2025, une subvention de fonctionnement composée de la manière suivante :
• 155 000 € (cent cinquante-cinq mille euros) pour ses missions d’hébergement,
• 4 000 € (quatre mille euros) pour la gestion du Centre Suzanne Pérouse.
- DIRE que la dépense d’un montant total de 159 000 € (cent cinquante-neuf mille euros), tel que défini ci-dessus, sera imputée sur la ligne budgétaire N°1455 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 245
MME LE MAIRE – Brigitte
MME BILLOT – Oui, la 16.02, c'est l'attribution d’une subvention à l'association Cités Caritas. Effectivement, Cités Caritas cette année, dans le cadre du plan grand froid, ils ont été formidables. Ils ont en plus ouvert le matin et jusqu'à 15 h, comme d'habitude, mais ils ont également été ouverts jusqu'au soir. Ils ont permis à la fois les repas de midi, les repas chauds pour les gens en très grande difficulté, mais en même temps la mise à l'abri en journée des personnes qui se retrouvaient à la rue. Donc merci à eux. Donc la subvention est de 36 000 € comme les autres années, et il y a une attribution de subvention d'investissement de 914,99 € pour l'achat d'un réfrigérateur. Merci.
MME LE MAIRE – Merci, tu poursuis !
MME BILLOT – Je poursuis pour l’attribution de subventions au Centre Henry Dunant. Effectivement, pareil, cette année le Centre Henry Dunant a été merveilleux pendant le plan grand froid, et merci encore Madame Le Maire d'avoir ouvert des places supplémentaires d'urgence au Centre Henry Dunant qui vont effectivement se terminer maintenant. La subvention pour le Centre Henry Dunant est de 155 000 € et 4 000 € supplémentaires pour le Centre Suzanne Pérouse, ce sont des bénévoles qui soignent les personnes en très grandes difficultés, et en particulier ceux qui sont au centre CHRS. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Brigitte. Il est vrai que nous assistons tout de même à un phénomène douloureux qui est le fait qu’il y ait beaucoup plus de personnes sans-abri dans les rues, et beaucoup plus de femmes aussi. Donc le service du SAO, qui est formidable, prend, parce que souvent ils sont obligés par rapport au nombre de places disponibles, ce n’est pas la ville, ce n’est pas le nombre de lits, c'est un système d'autorisation qui passe… dont le siège est Marseille - je vais te repasser la parole - qui décide du nombre d'hébergements, et c'est vrai qu’ils prennent toutes les personnes féminines qu'ils voient dans la rue parce qu'évidemment les dangers sont plus grands aussi. Brigitte.
MME BILLOT – J’en profite, suite à ce que vous dites Madame le Maire, puisqu'on a un petit moment, j'ai fait le total, puisque souvent on est interrogé là-dessus, sur tout ce que la Ville d'Aix-en-Provence propose pour les gens en très grandes difficultés, et surtout la Ville d'Aix n'a pas à rougir, loin de là. Nous avons 3 CHRS qui correspondent à 72 places : le CHRS Henry Dunant, qui est mixte, qui a 40 places, le CHRS Le Relais des Possibles qui a 10 places pour femme avec ou sans enfant, le CHRS Le Chêne a 22 places, 10 femmes et 12 enfants, avec ou sans enfant si c'est possible. Toujours dans le modèle CHRS, 22 places, toujours subventionnées par la ville, à Henry Dunant, il y a 3 places pour les sans-abris mais qui ont besoin de grands soins, le Relais des Possibles a 19 places d'hôtel maternel pour des femmes avec enfants de moins de 3 ans, nous avons sur Aix 7 pensions de famille - je signale qu’à Marseille, il y en a 10, voilà la comparaison - dont une pension de famille Artemis de 24 femmes où la ville a donné un crédit d'impôt à 100 %.
Nous avons 13 places de logements d'insertion.
Nous avons 12 places de logements collectifs seniors pour les seniors en très grande difficulté. Ensuite Henry Dunant a 15 places d'urgence mixte, auxquelles s’est ajoutées les 10 places de la ville, financées par la ville, pour ce plan grand froid.
La halte de jour est ouverte toute l’année et tous les jours, et subventionnée par la ville. Le centre de soins Suzanne Pérouse, comme je l'ai signalé, soigne gratuitement, et il n'y a que des bénévoles, pour les gens qui sont en grande difficulté.
Nous avons les maraudes qui sont coordonnées par la Croix Rouge et le CCAS. J'en profite pour dire merci au Novotel qui tous les soirs prépare la soupe pour les sans-abris.
Pour les sans-abris, les services apportés par la ville sont du coup un toit, l'alimentaire toute l'année, les douches, le vestiaire, la bagagerie, le lavoir par le Relais des Possibles, les soins, l'accompagnement global très personnalisé, et le ZeBus pour pourquoi pas la culture à ces personnes qui en ont besoin et qui ne pourraient jamais se le payer. L’ensemble de ces actions, c'est plus de 106 000 € financés par 246
la ville et 5 100 000 € par le CCAS.
Nous avons également deux dispositifs d'accompagnement au CIAO, c'est un accompagnement métropolitain, c'est le logement d’abord, où c’est deux accompagnements : un, c'est pour accompagner les personnes sans-abris, c'est un accompagnement très renforcé, 50 personnes l'année dernière ont été suivies, 10 personnes ont trouvé un logement.
Et après, nous avons un autre dispositif vers et dans le logement, là pareil, c'est un accompagnement à plus long terme, mais pour des personnes également en très grande difficulté.
En même temps, nous avons fait sur Aix la nuit de la solidarité 2022-2023, et nous allons la refaire cette année.
Un élu : Bravo !
[Applaudissements].
MME LE MAIRE – Oui Agnès.
MME DAURES – Merci Madame BILLOT pour toutes ces informations, et d'ailleurs, si on peut obtenir un état détaillé, j’ai essayé de tout noter mais c'était rapide, donc j'en ai loupé, si on peut avoir…
MME BILLOT – Avec plaisir !
MME DAURES – Alors évidemment, on a conscience que la ville fait… Dans nos propos, à chaque fois, il n'est pas question de pointer en disant vous ne faites rien, vous ne faites pas ! C’est, vous l'avez dit vous-même, y a de plus en plus de gens à la rue. Je profite - puisque effectivement on a un peu plus de temps, il n’est que 2 h, je n’en reviens pas ! - pour parler également des personnes qui sont dans la rue, et qui bénéficient de soins psychiatriques à Montperrin, mais où finalement les assistantes sociales de Montperrin vous diront aussi qu'il manque d'hébergement pour ces personnes, il y en a, mais il en manque, et c’est-à-dire que… non, non, ce qui est dramatique, c'est qu'il y a des personnes qui sont soignées, qui ont un traitement mensuel, puis qu'on remet à la rue par manque d'hébergements. Et après on dit : « Ah il y a des passages à l'acte », et les assistantes sociales de Montperrin vous diront « Bienvenue dans mon monde !». Ce n’est pas une invention ! Donc effectivement, il y a un certain nombre de problématiques, et c'est là où je reviens à Madame JOISSAINS, parce que effectivement il y a aussi la région, il y a l'État, on préfère actuellement couper dans les budgets sociaux pour financer la réforme des retraites, puisqu’on ne sait pas bien le corollaire, mais bon il faudrait amputer dans les budgets sociaux parce qu’il y a l'effort de guerre, l'armement, et la région aussi, c'est ce que je disais tout à l'heure, maintenant je peux vous le dire puisqu'on a voté. On a Renaud MUSELIER qui se précipite pour organiser une agora pour trouver de l'argent pour l'économie de guerre, mais par contre sur les missions locales, il n'hésite pas à sabrer dans les budgets. Donc c'est tout ça que nous voulons dénoncer. Évidemment que la Ville d'Aix fait, mais vous l'avez dit vous-même, il y a de plus en plus de besoins, il y a de plus en plus de gens précaires et dans la rue. Pour les personnes à la rue qui bénéficient de soins psychiatriques, c'est encore plus dramatique, et il y a un réel manque de moyens et d'hébergement. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les assistantes de Montperrin !
MME LE MAIRE – Brigitte.
MME BILLOT – Oui, juste je vais vous répondre, effectivement, je ne l'ai pas dit, puisque c'est un projet 2025, là, qui se met en place, effectivement nous avons demandé dans le cadre du SIAO, avec les maraudes, un infirmier psychiatrique.
MME LE MAIRE – Quand aux coupes de la région, je dois dire que l'État vient quand même largement piocher dans les caisses, et qu’effectivement il y a des obligations de réduction. Que le 247
président de la région a souhaité conserver les financements sur les compétences qui étaient des compétences obligatoires, et sur les autres, de diminuer selon des pourcentages.
MME DAURES - La formation professionnelle est une compétence obligatoire de la région.
MME LE MAIRE – Non, non, non.
MME DAURES – Si, depuis les lois de décentralisation !
MME LE MAIRE – Pas les missions locales !
MME DAURES – La FOR PRO, ça en fait partie !
MME LE MAIRE – Je ne sais plus exactement ce qu’est la dénomination de la compétence obligatoire de la région en matière d'emploi, mais ça ne rentre pas dans ce cas. Les financements sont maintenus mais ils sont largement diminués, croyez bien que j’en suis profondément marrie, mais bon ! Oui Madame HUBERT.
MME HUBERT – Je voulais juste… Agnès a demandé si on pouvait avoir une liste exhaustive, parce que le problème, c'est qu'on a souvent des problèmes, et on n'arrive pas à trouver de solution. Par exemple des femmes, en matière d'hébergement, de violences conjugales, etc… on est souvent saisi de ce genre de problématique avec des difficultés pour les orienter. Donc c'est vrai que si on pouvait avoir une liste exhaustive de ce qui existe, etc …ça serait bien.
MME BILLOT – Alors je vous donnerai la liste de ce que j'ai dit, je vous le donnerai, il n’y a pas de souci. Par contre dans les CHRS ou les pensions de famille, il n'y a pas d’envoi direct de personnes, dans ce cadre-là, ça ne marche pas, c'est effectivement le département ou la MDS ou le SIAO. Par contre, vous pourrez vous adresser au SIAO, il n’y a aucun problème.
MME LE MAIRE – Et tout est référencé dans le guide + du CCAS. Je vous propose de voter ces subventions.
16.02 : Contre ? Abstention ?
16.03 : Contre ? Abstention ?
16.04 RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION GUID'ASSO- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam 248
HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Jean-Louis VINCENT.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville diversifie depuis 2021 ses missions d’aide aux structures associatives du territoire, en proposant des temps forts dédiés au monde associatif, en partageant des ressources et en développant des partenariats avec des acteurs privés et institutionnels (HelloAsso, JeVeuxAider.gouv).
Elle a en effet un rôle clé à jouer pour orienter et informer les associations et faciliter ainsi la mise en œuvre des projets ayant un impact sur notre territoire en lien avec nos politiques publiques.
Guid’Asso est un dispositif qui répond pleinement à ces enjeux.
C’est un réseau d’accompagnement à la vie associative déployé progressivement sur l’ensemble des régions par les Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et piloté au niveau des départements par les Délégués Départementaux à la Vie Associative (DDVA).
L’objectif est de référencer et rendre visibles les différentes structures capables d’apporter aux associations une réponse à leurs problématiques (emploi, recherche de financement, gouvernance etc…), via une cartographie permettant de repérer les interlocuteurs sur un territoire donné.
Le réseau est organisé en 4 niveaux : orientation, information, accompagnement généraliste et accompagnement spécialisé.
Après un diagnostic réalisé en 2023 sur la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Guid’Asso a été lancé fin 2024 pour une intégration progressive des structures d’appui tout au long de l’année 2025.
Au-delà des enjeux pour le monde associatif local, ce réseau permet une meilleure connaissance mutuelle des différentes structures d’appui, un partage des ressources et outils et un renforcement des compétences de chacun. Chaque membre s’engage en effet à participer à la vie du réseau et la DDVA organise des rencontres, proposent des temps de formation, assure la veille documentaire.
Une évaluation est réalisée chaque année ; elle porte à la fois sur l’activité d’orientation au niveau local (volume des sollicitations et bilan qualitatif), mais également au niveau plus global du réseau, pour identifier des besoins complémentaires et renforcer le cas échéant certains aspects.
La Ville s’est positionnée sur le niveau d’orientation à compter du 1er septembre 2025 et doit donc 249
signer la convention pour participer à Guid’Asso et utiliser la marque, pour une durée de 3 ans.
La convention a pour objet de définir les engagements réciproques ainsi que les modalités de participation au réseau en qualité « d’orientateur » et d’utilisation de la marque.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention Guid’Asso et autoriser Madame le Maire à la signer.DL.2025-179 - ADOPTION DE LA CONVENTION GUID'ASSO-
Présents et représentés : 53
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
16.05 RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE FOURNITURES DE DONNÉES AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 250
Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Jean-Louis VINCENT.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville a sollicité, dès avril 2024, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, pour lui faire part de sa volonté d’engager une démarche de simplification administrative pour les porteurs de projets associatifs dans le cadre des contrats de ville.
L’objectif est en effet, tout en veillant au respect du cadre juridique pour sécuriser l’attribution des subventions, d’alléger le travail administratif des associations pour le dépôt des dossiers, et qu’elle puisse se mobiliser davantage sur la mise en œuvre des actions dans nos quartiers.
Les projets « contrat de Ville » font l’objet de financements multiples (Etat, département, bailleurs sociaux, Métropole Aix Marseille Provence) avec des temporalités différentes, des procédures et des outils distincts.
La ville partage avec l’Etat, la Métropole et la ville de Marseille le même applicatif informatique pour le dépôt et la gestion des demandes de subvention. Un travail a donc été mené depuis plusieurs mois avec ces structures pour harmoniser au maximum les procédures, connecter les outils informatiques et partager les dossiers, évitant ainsi aux porteurs de projet de démultiplier leur demande auprès des financeurs.
Les contrats de Ville étant un dispositif piloté par l’Etat, le dépôt des dossiers se fait via leur plateforme (Dauphins) gérée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Chaque financeur doit donc se connecter à cet outil via un connecteur dénommé « Hub » et récupérer les dossiers qui concernent des projets de leur périmètre.
La Ville a fait l’acquisition de ce connecteur en 2024 et finalise le travail entamé avec l’éditeur pour une mise en production cette année. Elle doit signer un contrat de fourniture de données avec l’ANCT qui a pour objet de définir les modalités d’utilisation des données et documents mis à disposition par l’ANCT.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le contrat de fourniture de données et documents des dossiers de subventions Politique de la Ville et autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à le signer
Présents et représentés : 53
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53 251
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
16.06 RAPPORTEUR : Monsieur Rémi CAPEAU
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA MÉMOIRE, DE L'ENTRAIDE ET DES ANCIENS COMBATTANTS AU TITRE DE L'ANNE 2025 Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Jean-Louis VINCENT.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Rémi CAPEAU donne lecture du rapport ci-joint.
- Mes Chers Collègues, 252
Les associations d’Anciens Combattants ont toutes, en commun, la volonté de : - maintenir et développer l’esprit de défense, des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie ;
- transmettre, aux jeunes générations, le devoir de mémoire et l’amitié existante entre les camarades de combat ;
- soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils ;
- perpétuer les idéaux de la Résistance et des valeurs fondamentales qui ont motivé l’engagement, le patriotisme, la démocratie, le respect de la liberté et de la dignité de l’homme ;
- participer aux commémorations.
Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre leurs activités, je vous propose de leur allouer des subventions de fonctionnement dont le montant respectif pour chacune d’elles proposé pour 2025 est mentionné dans le tableau ci-joint :FONCTIONNEMENT
Numér
o de
dossier
Libellé - Demandeur
Montant
voté (en
€) 2024
Montant
proposé (en
€) 2025
00002499-1 AM LEG PUYLOUBIER PAYS AIX STE
BAUME
300,00 300,00
00002534-1 AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES MILLES 1 500,00 1 500,00
00002718 ASSOCIATION DES MUTILES ET ANCIENS COMBATTANTS DE LUYNES 700,00 700,00
00002451-1 ANCIENS COMBATTANTS OPEX ET PATRIOTIQUE D’AIX PCE 2 000,00 2 000,00
00002781 ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE PUYRICARD 800,00 800,00
00002751 UNION NAT PARA SECT AIX PCE ANC COMB RÉSERVE 0,00 2 200,00
00002607 LE SOUVENIR FRANCAIS 2 000,00 2 000,00
00002638-1 MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU PAYS D’AIX EN
PROVENCE
1 500,00 1 500,00
00002463-1 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS D'AIX EN PROVENCE 1 500,00 1 500,00
00002441
UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN
RETRAITE ET ANCIENS COMBATTANTS
DE LA GENDARMERIE PAYS D'AIX
700,00 800,00
00002716-1 FORTY FOR MEMORIES 2 500,00 2 500,00
TOTAL 15 800, 00
L’ensemble de ces dossiers ont reçu un avis favorable au Comité Technique du Service des Relations aux Associations en date du 25 février 2025.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 253
- DÉCIDER l'attribution de la répartition des subventions dont la liste des bénéficiaires figurent dans le tableau précité pour un montant total de 15 800 € ;
- DIRE que cette somme sera imputée sur la ligne budgétaire 930 65748 14949 intitulée : "Associations Anciens Combattants", qui présentent les disponibilités suffisantes.
-
Présents et représentés : 53
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Pierre Emmanuel.
M. CASANOVA – Oui Madame le Maire, on part sur les associations. Un sujet tout à l'heure que vous avez encore abordé avec Aix Conseil Étudiants, qui sont aussi passionnés par l'association et les associations en ville, on est dans une situation, et vous l'avez très bien dit tout à l'heure, dans un contexte général, où il y a un essoufflement des dirigeants associatifs, et la ville a tout son sujet en fait, tout son travail à faire pour continuer à aider à se déployer les associations. On a évidemment une complexification de l'environnement juridique et un besoin d'une meilleure visibilité sur les ressources. Aussi, ce qu'on vous propose aujourd'hui, c'est de d'adhérer donc d'adopter la convention d'autorisation de participer au réseau de Guid’Asso. Le Guid’Asso, c'est un réseau départemental des structures qui sont référencés comme étant un appui aux associations et c’est une labellisation d’Etat, délivrée par l'État pour 3 ans. L'enjeu, c'est d'être plus visible, mieux connu et reconnu, mieux connaître les autres structures d'appui, donc encore une fois au service des associations, bénéficier des outils et des ressources qui sont partagées au sein du réseau, et mieux connaître, donc ça c'est côté ville, notre tissu associatif, même si on le connaît déjà très bien, le but c'est de connaître encore davantage. Pour votre information, c'est un sujet qu'on a mis en place depuis 2023 parce qu'on avait déjà des diagnostics en 2023, il y a eu des réunions de lancement, et aujourd'hui si la convention est signée, on pourra intégrer la ville dans le réseau à horizon 2025. Donc nous vous proposons d'adopter et de permettre Madame le Maire de signer cette convention d'autorisation.
Sur la deuxième, si je continue cette partie-là, ça rejoint du coup mon autre amour qui est l'informatique depuis le début de ce mandat. Je vous rappelle, je suis biologiste au départ [Rires], mais il n'empêche que du coup j'ai réussi à réunir mes deux passions, les associations et l’informatique. Donc là, il suffira donc de signer un contrat de fournitures avec l’ANCT. Comme vous le savez aussi l'objectif, c'est d'alléger le travail administratif des associations puisqu’elles ont autre chose à faire que de l'administratif, vaux mieux qu'elles soient sur le terrain, et ce qu'elles nous demandent, et pour cela, il vaut mieux qu'elles se concentrent sur les actions à mener, et pour cela, nous avons mis en place un hub pour permettre aux associations de déposer rapidement les dossiers de subventions directement à l'État, à la Métropole, à la Ville de Marseille, à la Ville d'Aix, donc quelque chose qui est complètement 254
uniformisée pour les associations qui sont sur tout le territoire. Voilà on appelle cela le hub, c'est un connecteur numérique qui nous permet d'être connecté à cet outil qui est proposé notamment par l'État.
Voilà les deux propositions que j'ai aujourd'hui. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Pierre Emmanuel. Je vais demander à Rémi de prendre la question 16… Oui Laurence ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Merci de cette information pour les associations. Alors j'ai bien lu me semble- t-il cette convention, effectivement c'est un joli outil qui est proposé aux associations. Alors j’ai une question, parce que je n'ai pas compris, dans le cadre de référence il est fait effet d'un lieu d'échanges et de partage. Donc j'avoue que je n'ai pas compris, si c'était un guide uniquement en ligne des choses dématérialisées ou s'il y allait avoir un lieu dédié sur la Ville d'Aix-en-Provence pour permettre aux associations de venir directement faire leurs démarches. Et ceci amène à mon constat, et à ma question suivante, qui est depuis le démantèlement de la maison des associations, il est remonté très régulièrement par les associations le manque de lieux de vie, de convivialité, parce que effectivement, les associations, ce sont des bénévoles, des bénévoles qui ont besoin d'échanger, de se rencontrer, et c'est une difficulté qui est la leur de ne plus avoir de lieu dédié malgré le fait, Madame AUGEY, que vous organisiez la journée annuelle des associations Aux Allumettes néanmoins. Et donc quid de cela, est-ce qu’il y a éventuellement quelque chose qui est prévu en physique, un lieu physique ? Et puis, je me ferai le relais des associations, notamment de la rue Émile Tavan, qui dans le cadre de la rénovation du quartier faubourg, même si l'horizon est 2027, si je ne m'abuse, sont inquiètes de leur relogement. Est-ce que vous pouvez nous en dire quelque chose ? Merci.
MME LE MAIRE – La Sextienne ne va pas être détruite avant 2 ans, donc effectivement on a encore un peu de temps pour trouver à les reloger, et on est actif sur le sujet. Oui, Pierre Emmanuel.
M. CASANOVA – Oui, peut-être pour une partie de la réponse sur le lieu, alors c'est vrai qu'en fait c'est plus le côté Guid’Asso, c'est plus de nous donner des outils pour permettre nous, à nos agents, de venir discuter avec les associations, avec des outils qui sont plutôt des outils bien adaptés et réalisés pour les associations. Donc on n'est pas en train de parler d'un lieu physique, on est vraiment en train de parler d'outils qui nous permet… Ça me permet par contre de rebondir sur ce que vous disiez sur le besoin des associations de se retrouver, on a organisé d'ailleurs il y a quelques semaines le forum « associez-vous », c'est un moment où on invite toutes les associations à venir se réunir avec un moment de partage avec un panier tiré du sac, comme on dit, qui nous permet en fait d'échanger avec les associations, et l'idée c'était, la dernière fois, d'avoir une table ronde sur tout ce qui est lié au RSE, à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Ce qui nous a permis en fait de présenter d'autres structures d'accompagnement pour accompagner les associations et nous accompagner, nous en tant que ville, pour encore mieux travailler avec les associations. On entend bien cette demande des associations de se retrouver. On a donc le forum des associations et du bénévolat qu'on réalise chaque année, on a ces moments d' « associez-vous », on a également le campus HelloAsso qu'on a réalisé l'année dernière et qu'on va sûrement poursuivre dans les années suivantes. L'objectif étant d'avoir des moments un peu plus privilégiés et d'échanges, plutôt qu'en fait un lieu qui était un peu non animé, j'ai envie de dire, et qui permet aujourd'hui en fait d'avoir un moment beaucoup plus structuré, pour permettre aux associations de leur donner tous les outils nécessaires. Guid’Asso en fait partie justement pour nous permettre de vraiment structurer cet accompagnement qu'on a au niveau des associations. Je ne sais pas si Dominique tu voulais rajouter des points ? Je te voyais acquiescer. Voilà
MME LE MAIRE – Très bien. Rémi.
M. CAPEAU – Merci Madame la Maire, mes chers collègues, comme chaque année, nous allons voter la ligne budgétaire allouée à la dizaine d'associations qui font vivre le monde combattant et le monde 255
patriotique à Aix en Provence. Ce montant s'élève à 15 800 €. Au vu de l'année qui vient de s'écouler dans le cadre du 80e anniversaire de la libération de notre pays, et donc de la Ville d'Aix-en-Provence, cette somme a montré toute l'importance que nous avons pour le devoir de mémoire. Et je pense que l'année écoulée a été une très belle année avec beaucoup de réussites, de grandes dates commémoratives, de certaines dates inédites. Cette année va se conclure le 8 mai prochain, dont je vous invite tous et toutes à venir pour ces cérémonies-là, avec un beau défilé sur le cours Mirabeau, une belle cérémonie, des surprises, beaucoup de surprises avec un format justement pour 80e anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale.
Le monde de la mémoire remercie énormément l'ensemble des services. Je remercie Dominique pour justement dans ce contexte de difficulté financière, de toujours maintenir, de sanctuariser ce budget de la mémoire, tous les services qui œuvrent à aider pour que nos commémorations se passent pour le mieux, le service du protocole, et aussi vous Madame le Maire qui avez à cœur de faire vivre cela. Ah aussi ! Oui pardon Stéphanie, oui Stéphanie qui est très souvent sur les commémorations, ma binôme, et donc je suis toujours là quand elle est là.
Pour tout ce boulot effectué, je vous demande pour nos anciens combattants et toutes les associations qui ont fait vivre ce 80e anniversaire, j'aimerais qu'on les applaudisse aujourd'hui.
[Applaudissements].
MME LE MAIRE – Alors, s’il n’y a pas d’observation ou de remarque, je vous propose de passer aux votes.
16.04 : Contre ? Abstention ?
16.05 : Contre ? Abstention ?
16.06 : Contre ? Abstention ?
16.07 RAPPORTEUR : Madame Frédérique DUMICHEL
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE PROTECTION DES CHATS LIBRES D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 256
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Béatrice BENDELE, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Monsieur Emmanuel HENRY, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Jean-Louis VINCENT.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Frédérique DUMICHEL donne lecture du rapport ci- joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’application du Code de la Santé publique, du Code de l’Environnement, et du Code rural et de la pêche maritime, la Ville d’Aix-en-Provence œuvre pour maintenir le meilleur niveau possible de protection de la santé et de la salubrité publique, ainsi que de lutte contre la prolifération des chats errants sur la commune.
En parallèle de l’action publique, des associations interviennent et assurent des missions spécifiques, et permettent à la collectivité d’obtenir des données nécessaires à la mise en place de politiques publiques de santé et de cause animale, mais également sont des relais de l’action publique auprès de la population aixoise.
En outre, en cohérence avec son action, et afin de renforcer sa politique en faveur du bien- être des animaux, la Ville d’Aix-en-Provence, a candidaté pour le label de la Région Sud « Ville amie des animaux », pour la période 2025-2026. A ce titre, les associations aixoises œuvrant pour la prise en charge des animaux maltraités, errants sans maître ou abandonnés, pourront présenter un projet à la Région Sud et obtenir une subvention en lien avec le dispositif soutenu par cette dernière.
Le Maire a la charge de la police municipale et rurale, la divagation des animaux domestiques, sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité, étant interdite (article L.211-19-1du Code rural et de la pêche maritime), le Maire doit prendre toutes dispositions pour empêcher cette dernière sur le territoire communal notamment pour les chiens et les chats.
Parmi les animaux en divagation, le législateur a distingué le cas particulier des chats errants non identifiés, vivant le plus souvent en groupe dans les lieux publics de la commune, sans propriétaire ou détenteur.
Sur le territoire communal, le Maire, au travers de ses pouvoirs de police, peut mettre en œuvre le dispositif de l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime modifié par la loi n°2021-1539 du 30/11/2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
L’association de défense et de protection des chats libres d’Aix-en-Provence créée en 2015, met en place depuis plus de 9 ans des actions complémentaires à celles de la police sanitaire dont le Maire est investi, et permet une humanisation de la prise en charge du problème de la prolifération des animaux en ville, en jouant un rôle social dans l’intégration des chats errants et des chats libres sur la commune, et dans la prophylaxie sanitaire.
Cette association entend lutter contre la souffrance et la prolifération des chats errants en milieu urbain, et participe ainsi à la politique de salubrité de la commune. Son action assure aussi bien une intervention qu’une médiation avec les acteurs de terrain, et constitue un relais entre les pouvoirs publics et les bénévoles de terrain.
Par son action, cette association apporte également des informations et conseils aux propriétaires d’animaux, sensibilise le public à leur stérilisation. 257
Malgré des années marquées par le confinement et la crise sanitaire, l’association de défense des chats libres d’Aix-en-Provence, prend en charge différents sites sur la commune qu’elle a déterminés elle-même en fonction des naissances et des signalements qui lui sont faits par la population. Elle assure en outre, le nourrissage des animaux errants sur différents points identifiés par ses soins.
Mais ces actions ont un coût, et le montant des cotisations des membres et adhérents s’avère être insuffisant.
Considérant la complémentarité des actions de cette association avec la police sanitaire du Maire et la protection de l’environnement ainsi qu’avec la lutte contre la souffrance animale, le principe d’une subvention de fonctionnement a été proposé en comité technique du 25 février 2025.
Par ailleurs, l’association de défense et de protection des chats libres d’Aix-en-Provence a aussi déposé un dossier de demande de subvention à la Région Sud et l’a obtenu pour l’exercice 2024, grâce au label de notre commune
.
Aussi, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à l’association de défense et protection des chats libres d’Aix-en- Provence, une subvention annuelle de fonctionnement forfaitaire de 15 000 € pour l’exercice 2025 ; - DIRE que le montant total de ces dépenses, soit 15 000 € sera prélevé sur la ligne 13-65748- 931, « subventions aux associations », qui dispose des crédits suffisants pour les couvrir.
Présents et représentés : 53
Présents : 43
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Frédérique.
MME DUMICHEL – Oui merci Madame le Maire. Donc il s'agit comme tous les ans d'attribuer une subvention à une association, qui est l'association de défense et de protection des chats libres d'Aix- en-Provence, qui nous aident beaucoup pour la stérilisation des chats errants et des chatons, parce que la saison des chatons a commencé en février.
Un élu – Hors micro.
MME DUMICHEL – Pardon ? Non, à 6 mois… 258
Un élu – Hors micro.
MME DUMICHEL – Ah bah non ! Mais la saison des chatons n'est plus de mai à octobre, elle est maintenant, elle a commencé en février et se finit en décembre. Donc c’est une subvention de 15 000 € que je vous demande d'accepter pour cette association. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Frédérique. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Emmanuel.
M. HENRY – Oui, je voulais savoir, donc cette association s'occupe de stériliser les chats, ce n’est pas le Refuge de l'Arbois qui le fait ? Je développe juste
MME DUMICHEL – Le refuge de l’Arbois est municipal.
M. HENRY – Tout à fait.
MME DUMICHEL – Donc nous, on récupère des chats qui sont errants, qu'on peut sociabiliser ou qui sont déjà sociables, c'est-à-dire des chats qui ont été abandonnés par leurs propriétaires parce qu'ils ont déménagé pour des raisons X, et on les met l'adoption. Quand on récupère une femelle avec ses chatons, il est évident qu’on met les chatons à l'adoption et on stérilise tout ce beau monde.
MM. HENRY– Mais nous, c’est qui ? c’est nous, le Refuge de l’Arbois, la Mairie ou c’est l’association ?
MME DUMICHEL – La Mairie, et l’association, elle, elle fait son travail aussi de son côté, parce qu'il faut savoir que nous on récupère à peu près… on stérilise chiens et chats, en moyenne entre 800 et 900 chiens et chats par an, mais elle, elle fait son quota aussi, et elle nous aide beaucoup, surtout au niveau de la période des chatons, parce qu'elle va aller chercher, elle récupère les chatons, on les nourrit et quand ils ont 6 mois, on les stérilise et on les passe à l'adoption. On est en binôme avec elle.
M. HERNY – D’accord, parce que c'est c'est vrai que quand on recherche le nom de cette association sur internet, on ne trouve aucune coordonnée.
MME DUMICHEL – Si, si, je les ai, si vous voulez, je peux…
M. HENRY – Non, non, je ne doute pas que vous ayez les coordonnés. Ce que je dis, c’est que quelqu'un qui cherche, par exemple qui a un problème de chat errant dans son quartier et qui cherche à se rapprocher d'une association, il va tomber sur toute une palanquée d'associations qui intervient à Aix, SOS chats errants Aix en Provence, c'est l'association d'ailleurs qui est recommandée par l'Office du Tourisme, association Féli-Cité, Arche de la Gazelle, etc, enfin il y en a plein. Et là, elle est introuvable, il n’y a pas de numéro de téléphone, pas de contact mail, sur internet.
MME DUMICHEL – On peut vous la donner.
M. HENRY – Non, non, ce n’est pas une question en fait, c’est une affirmation, sur internet, il n’y a pas de coordonnées pour appeler.
MME DUMICHEL – Il faut regarder avec les initiales de l'association. C’est l'association exactement… Moi, je vous ai donné le nom complet mais….
M. HENRY – C’est l'association de défense et de protection des chats libres d'Aix-en-Provence, la Présidente s’appelle Madame ROSSI. 259
MME DUMICHEL – C’est ça.
M. HENRY – Même son nom est très difficile à trouver, je l'ai trouvé sur une subvention de 2018 faite par le département.
MME DUMICHEL – Je ne peux pas vous répondre à sa place parce que ce n’est pas moi qui m'occupe de son association. Donc si elle n’est pas répertoriée, en principe, elle est répertoriée et officielle puisqu’on lui donne une subvention.
M. HENRY – Elle est immatriculée, je vous confirme.
MME DUMICHEL - Ah bien sûr, ça fait des années…
M. HENRY - Mais par contre c'est vrai qu'on est sur une somme assez importante, et en soi le choix de faire ce travail, c'est quelque chose qui est effectivement nécessaire, outre le fait que c'est une obligation de la commune de gérer les animaux errants ou divaguant sur la ville, donc c'est des choses qui sont incontestables et qui sont d'utilité publique. Mais c'est vrai que nous en tant que Conseiller municipal, il serait souhaitable qu'on ait des informations sur le nombre d'adhérents de l’asso, on est sur une grosse somme 15 000 €, les gens qui accompagnent les soins palliatifs
MME DUMICHEL – Attendez, les 15 000 € ne servent pas qu’à la stérilisation, ils servent aussi, parce qu'elle s'occupe de nourrir les… Alors un chat errant, quand il est capturé, stérilisé, vacciné, pucé, et au nom de la Mairie, est relâché sur site souvent.
M. HENRY – Tout à fait, un chat libre.
MME DUMICHEL – Un chat libre, mais il faut le nourrir, il faut s'en occuper, il faut le soigner, et elle s'occupe aussi de, je ne sais plus combien de sites sur la Ville d'Aix, pour nourrir ses chats, donc elle s'occupe non seulement de récupérer les chatons, de les biberonner et de les faire adopter et stériliser, mais aussi de nourrir des chats libres sur la Ville d'Aix.
M. HENRY – Mais convenez, je n’ai pas d’opposition de principe, moi ce que je souhaiterai, c'est qu'il y ait un tout petit peu plus de transparence dans les informations qui sont données au Conseil Municipal sur le nombre d'actions réalisées, parce qu’on est sur une subvention de 15 000…
MME DUMICHEL – Oui, je vais…
M. HENRY – Attendez Madame, on est sur une subvention de 15 000 €, on est en dessous du seuil qui nécessite une convention, donc il n'y a pas d'expert-comptable, il n’y a pas… C’est quand même une somme importante 15 000 €. Les soins palliatifs, l'association de soins palliatifs, on lui donne 1 000 ou 1 200 € par exemple, on est sur une somme importante ! Et c'est vrai que de savoir effectivement combien est dépensée ? Qu'est-ce qui sert à acheter de la nourriture ? Quels sont les autres… Enfin d'avoir un tout petit peu d'information minimale sur le fonctionnement de l'association ou sur le nombre d'adhérents, sur le travail qui est effectué, ça serait souhaitable.
MME DUMICHEL – Je vous les ferai passer, il n’y a pas de problème.
M. HENRY – Je vous remercie.
MME DUMICHEL – Je vous en prie.
MME LE MAIRE – Oui, Madame PETEL. 260
MME PETEL - Merci, dans la même veine que le questionnement de Monsieur Emmanuel HENRY, moi, j'avais juste… Effectivement, je viens de vérifier, ils ne sont pas référencés sur internet en fait, donc est-ce que le public peut faire appel à eux ?
MME DUMICHEL – Bien sûr !
MME PETEL - Alors parce que du coup, si on peut faire appel à eux, c'est quand même embêtant, il faudrait leur signaler qu’ils ne sont pas référencés sur Google.
MME DUMICHEL – Je n’y peux rien moi !
MME PETEL - Et la deuxième chose, c'est qu'il y a d'autres associations, est-ce qu’on peut donner aux autres aussi ou vous avez fait ce choix là pour quelle raison en fait, de cette association-là ?
MME DUMICHEL – C’est un choix historique, et de plus, au point de vue budget, on ne peut pas faire plus !
MME PETEL – Non mais du coup, vous donnez à une association mais toutes les autres n'ont pas de subvention municipale ?
MME DUMICHEL – Non, tout à fait, parce qu’on ne peut pas.
MME PETEL – D’accord, donc OK, c’est un choix, mais ça veut dire que c’est… c’est une subvention qui pourrait être répartie avec les autres aussi. Je ne sais pas si c'est elle qui s'occupe principalement, mais c'est un peu embêtant que la seule à qui on donne des subventions ne soit pas référencée.
MME DUMICHEL – Elle n’est pas répertoriée sur Google, je ne peux pas…
MME LE MAIRE – Kayané.
MME BIANCO - Merci Madame le Maire mais après, sauf erreur de ma part, quand on a des problématiques d'animaux errants, etc, sur le site de la ville, on peut appeler le numéro de la ville et qui peut orienter vers les chats libres. Même si, peut être que, eux-mêmes ne s'autoréférencent pas très bien, mais en tout état de cause, on centralise l'information et on oriente, nous aussi ville, ça m'est arrivée moi une fois, et donc ça fonctionne très bien.
MME DUMICHEL – Il n’y a pas que… Il y a la police municipale aussi qui oriente sur les différentes associations.
MME LE MAIRE – Qui a dernièrement acquis un véhicule aménagé pour transporter les chiens et les chats.
MME PETEL - Mais le service de la ville fait très très bien son boulot de ce point de vue-là, il n’y a pas de souci.
MME LE MAIRE – Je vous propose de voter cette délibération.
La 16.07 : Contre ? Abstention ?
M. HENRY – Abstention pour Aix en Partage.