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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux sarl labbe rue des racques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/077
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
Ha
hikkkRRRE
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Restriction
de
circulation
et
stationnement
interdit
en
raison
de
travaux
de
passage
de
fourreaux
sur
trottoir
rue
des
Racques
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18 Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
passage
de
fourreaux
sur
trottoir
dans
la rue
des
Racques,
à effectuer
par
la
SARL
LABBE
sise
à
BIDART
(64210)
Tech
Izarbel
—
2
Allée
Théodore
Monod,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la circulation
et le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE
| :
A
compter
du 07
juillet
2025
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(date
prévisionnelle
fin
des
travaux
: 08/08/2025),
en
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée,
la
circulation
sera
limite
à
30
km/h,
faite
en
alternat
par
demi-chaussée
dans
la rue
des
Racques
à JAUX.
Le
stationnement
également
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante.
ARTICLE
3 :
La
réfection
devra
être
réalisée
selon
les
recommandations
prescrites
lors
de
la
visite
sur
place
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-
OUEN
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
- Service
des
Transports
de
la Région
« Oise
Mobilité
»
- Service
gestion
des
déchets
de
Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
- la SARL
LABBE
ARTICLE
7
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.