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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 09 2013 dc participation financiere can fonds concours niort programme travaux ferme giraud thorigny
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 09 2013 dc participation financiere can fonds concours niort programme travaux ferme giraud thorigny)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAN PAR UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE NIORT POUR UN PROGRAMME DE TRAVAUX SITUE A LA FERME GIRAUD A THORIGNY SUR LE MIGNON
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C18-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 18-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAN PAR UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE NIORT POUR UN PROGRAMME DE TRAVAUX SITUE A LA FERME GIRAUD A THORIGNY SUR LE MIGNON
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu l’article L.5216-5 (VI) du CGCT disposant que de subventions d’équipements peuvent être versées entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des conseils municipaux concernés, le montant total de la subvention d’équipement ne peut excéder la part de financement assuré, hors subvention et hors FCTVA par la bénéficiaire,
Vu la loi 2010- 1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales, stipulant que la participation minimale du maître d’ouvrage est fixée à 20% des financements apportées par les personnes publiques,
Suite à un leg en 1982, la Ville de Niort est propriétaire d’un ensemble immobilier sur la commune de Thorigny sur le Mignon, dénommé Ferme Giraud.
L’équipement est une ancienne ferme aménagée située en bordure de rivière, sur un terrain ombragé. A l’origine destiné à l’accueil de jeunes citadins dans le cadre des activités des centres de loisirs de la Ville de Niort, cet équipement est aujourd’hui dévolu à l’hébergement de groupes, ainsi qu’à l’organisation de manifestations locales.
Afin de proposer aux usagers des conditions d’hébergement conformes aux standards actuels, il convient de procéder à divers travaux d’entretien et d’amélioration du bâti.
Le programme des travaux prévoit de mettre l’accent sur trois points : La mise en accessibilité du bâtiment ;
la modification du mode de traitement de l’assainissement individuel ; l’amélioration du niveau de confort d’accueil par le confort thermique.
Afin de prendre en charge ces aménagements, plusieurs partenaires sont prêts à apporter leur soutien financier :
• Le Conseil Général, à travers son plan d’actions territoriales du dispositif Proxima Territoire Niortais apporte son soutien à la création et la modernisation d’hébergements touristiques, afin d’accroitre le niveau de confort de l’actuel parc, son taux de remplissage et allonger la saison touristique.
• La Communauté d’Agglomération de Niort (CAN), à travers un fonds de concours, apporte son soutien en faveur d’une opération s’inscrivant dans un projet territorial de développement à l’échelle de la CAN en concordance avec son schéma touristique.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C18-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 Montant dépenses en € HT Montant recettes en € HT
Accessibilité 33 000 Conseil Général 30 000 Modification mode
de traitement
assainissement
individuel
17 000 Communauté
d’Agglomération de
Niort
35 000
Amélioration confort
d’accueil
50 000 Ville de Niort 35 000
Total 100 000 Total 100 000
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Niort par un fonds de concours à la Ville de Niort à hauteur de 35 000€,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer, le cas échéant, les conventions et autres documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C18-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013