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Déliberation - thd1o36vuyp5ks1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - thd1o36vuyp5ks1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Charenta ENTRE
PILAUNE
ET
COTEAUX
PROCE
ERB
DE
LA
COMMUNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CHARENTAY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
JOMARD,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
cinq
décembre
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d’affichage
de
la
Mairie
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-quatre.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
…
Nombre
de
conseillers
votants.
:
Date
d’affichage
des
délibérations
…
: 12/12/2024
Présents
:Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Myriam
LAPIERRE,
Muriel
CHAVRIER,
Dominique
GONACHON. Absents
excusés
:Jean-Pierre
BERTRAND,
Fabienne
LAMOTTE,
Yannick
PHILIBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL.
Procurations
:Jean-Pierre
BERTRAND
a donné
pouvoir
à Evelyne
JOMARD,
Fabienne
LAMOTTE
a
donné
pouvoir
à
Catherine
AUBERGER,
Sandrine
FOL
a
donné
pouvoir
à
Samuel
JAFFRE.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
ALBERT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'ordre
du
jour
:
"Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
“Informations
d’urbanisme.
“Délibérations
à prendre
:
- _
Dépôt
de
demande
de
subvention
DSIL
2025
;
- _
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif ;
"Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
"Questions
diverses.
[Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Madame
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
Procès-Verbal
du
12
novembre
2024
qui
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Informations
d’urbanisme.
5]
Catherine
AUBERGER
mentionne
le dépôt
de
trois
déclarations
préalables.
Délibérations
:
[DELIBERATION
48-2024
: Dépôt
de
demande
de
subvention
DSIL
2025
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
au
titre
de
la
DSIL
dans
la
catégorie
"Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics"
pour
le
projet
concernant
l'extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
afin
de
raccorder
plusieurs
hameaux
de
la
commune.
PV
de
la séance
du
10
décembre
2024 Charenta ENTRE
PLAINE
lIET
«€
©TEAIUXx
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
sera
le suivant :
-
Coût
total
: 1 497
842€
HT
-
Partenariat
territorial
— subvention
notifiée
: 50
000
€.
-
Autres
financements
demandés
: pas
de
demande
réalisée
à ce jour.
Les
travaux
seront
réalisés
en
2025.
Madame
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comporte
les
éléments
suivants
:
1.
La
présente
délibération
du
Conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement.
2.
un
programme
fonctionnel
et technique
3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers.
4.
la déclaration
sur
l’honneur
de
Madame
le maire,
avec
un
planning
prévisionnel.
-
(Votants
: 12
dont
3
pouvoirs)
-
Abstention
:0
-
Contre
:
:0
-
Pour
: 12
DELIBERATION
49/2024
: Redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif]
pour
Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
La
loi
de
finances
2024
vient
modifier
le dispositif des
redevances
des
Agences
de
l’Eau
à partir
du
1%
janvier
2025.
Il est
notamment
tenu
compte
de
la suppression
des
redevances
pour
pollution
domestique
et modernisation
des
réseaux
de
collecte,
combinée
à
l’instauration
d’une
redevance
pour
consommation
d’eau
potable
et
de
deux
redevances
des
réseaux
d’eau
potable
et
des
systèmes
d’assainissement
collectif. L'Agence
de
l’Eau
RMC
instaure
sur
sa circonscription
administrative,
une
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
au
titre
des
années
2025
à 2030,
en
application
des
articles
L.
213-10-6
et suivants
du
code
de
l’environnement.
Le
taux
de
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
prévu
à
l’article
L.
213-10-6
du
code
de
l’environnement,
en
euros
par
mètre
cube,
est
fixé,
pour
l’ensemble
de
la
circonscription
administrative
de
l’ Agence
de
l'Eau
RMC,
à la
valeur
suivante
pour
l’année
2025 :
2025
Taux
(€/m3)
0.03
Il
est
important
de
noter
que
pour
la
redevance
de
performance,
c’est
la
collectivité
compétente
en
traitement
des
eaux
usées
qui
est
redevable.
La
redevance
correspond
au
volume
d’eaux
usées
assaini,
multiplié
par
le coefficient
de
modulation
(lié
à
la performance
des
installations
du
redevable).
Pour
un
«taux
moyen
»
visé,
il faut
tenir
compte
du
« coefficient
de
modulation
moyen
» afin
de
déterminer
le
«
taux
voté
».
Pour
PAgence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
les
simulations
réalisées
avec
les
données
disponibles,
évaluent
le
coefficient
à
0.46
pour
la
redevance
assainissement.
Au
titre
des
mesures
transitoires,
la
loi
a
prévu
qu’exceptionnellement
les
coefficients
de
modulation
les
plus
avantageux
seraient
appliqués
à tous
les
redevables
pour
2025,
soit
0.30
pour
la redevance
performance
assainissement.
PV
de
la
séance
du
10
décembre
2024 Charentaÿ ENFRE:
PILAUNE
EF
COTE
AUX
Donc
la
redevance
performance
assainissement
pour
l’année
2025
sera
de
0.03
X
0.3
soit
0.009/m3
assaini. Cette
redevance
vient
s’ajouter
au
tarif
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
définit
l’année
dernière
par
la collectivité.
Le
Maire
propose
que
cette
nouvelle
redevance
soit mise
en
évidence
sur chaque
facture
émise
à compter
du
1%
janvier
2025,
avec
une
ligne
spécifique
portant
le
libellé
«
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(agence
de
l’eau)
»
et
devra
apparaître
sur
les
factures
sous
la
rubrique
«organismes
publics
»,
pour
une
meilleure
compréhension
des
usagers.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
performance
assainissement
d’un
montant
de
0.009
€/m3
assaini.
- _
PRÉCISE
que
son
application
entre
en
vigueur
au 1°
janvier
2025.
-__
S’'ENGAGE
à
transmettre
cette
information
au
délégataire,
chargé
de
la
facturation
pour
le
compte
de
la collectivité.
(Votants
: 12
dont
3
pouvoirs)
Abstention
:3
Contre
:
‘1
Pour
:8
[Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B|
- METHANISATION
: La
mise
en
gaz
est
prévue
en
février2025.
- CCSB
—
Commission
Tourisme
:Maison
de
la
randonnée
et
du
trail
:en
2024,
14
000
visiteurs
avec
un
pic
de
fréquentation
en
saison
estivale.
Pour
l’année
2025,
il
y
aura
une
proposition
d'événements
outdoor
sur
toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires
plus
certains
week-ends.
Maison
du
terroir
Beaujolais
:en
2024,
33
000
visiteurs
(-5%/
année
2023),
mais
augmentation
de
5%
du
chiffre
d’affaires.
Office
de
tourisme
du
Beaujolais
:
baisse
de
fréquentation
par
rapport
à
2023.
Les
projets
2025
:
l'élaboration
d’un
schéma
de
développement
du
tourisme
et
des
loisirs
en
Beaujolais
et
le
1
et
02
avril
2025,
Atout
France
organisera
le
salon
« Rendez-vous
en
France»
à
Lyon.
Trois
soirées
seront
organisées,
dont
la
dernière
dans
le
Beaujolais.
Le
salon
devrait
accueillir
200
tours
opérateurs.
Mission
randonnée
:projet
de
labélisation
des
circuits
VTT
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
- Syndicat
Mixte
Intercommunal
des
Eaux
Centre
Beaujolais:
le schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
a
été
approuvé
lors
du
dernier
conseil
syndical.
L’installation
d’équipement
copernic
sur
les
poteaux
incendie
est
à l’étude.
- CCSB
- Commission
Sociale
:
Maison
de
la veille
sociale
du
Rhône,
actuellement
sur
le département
(métropole
comprise)
57
places
d’hébergement
sont
disponibles
(sur
Gerland)
pour
l’accueil
de
personnes
isolées
et couple.
Service
public
petite
enfance
: un
recensement
des
besoins
sur
les
modes
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
est
en
cours.
BAFA
2024,
2è"e
édition
pour
la CCSB
qui
a recueilli
un
franc
succès.
Projet
de
maison
de
santé
sur
la commune
de
Cercié
: un
projet
de
santé
en
cours
d’élaboration
par
les
professionnels
mobilisés
et
intéressés
afin
d’obtenir
des
financements
pour
la construction.
-
CCSB
-
Commission
des
Maires
: Le
Festival
de
culture
«
Pop
Sciences
»
aura
lieu
du
16
au
18
mai
2025.
Bilan
de
Festiv’été
positif,
le cinéma
de
plein
air sera
reconduit
en
2025
sur
la commune.
PV
de
la séance
du
10
décembre
2024 ENTRE
PLALNE
ET
€
©@TEAUX
Charenta
Informations
ou
questions
diverses
- Un
dépliant
tout
public
: l’idée
est d’avoir
pour
toutes
les
17
communes
composant
la Paroisse
Sainte-
Marie-des-Vignes,
la
même
forme
de
dépliant
de
présentation
du
village,
de
l’église
ainsi
que
de
son
patrimoine
culturel.
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la séance
est
levée
à 21h40.
Fait
à
Charentay,
Le
10
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
ALBERT
Evelyne
JOMARD
PV
de
la séance
du
10
décembre
2024