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Procès Verbal - 7z4ffcgo3m7p9i0
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7z4ffcgo3m7p9i0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26 JUILLET
2022
20h10
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Sandrine
FOL,
Ludovic
VENET,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Yannick
PHILIBERT,
Myriam
LAPIERRE.
Absents
excusés
: Jean-François
BONNET,
Stéphanie
VOGEL,
Xavier
PEROUX,
Lauriane
BERTRAND. Procurations
: Monsieur
Xavier
PEROUX
a donné
pouvoir
à Monsieur
Samuel
JAFFRE,
Madame
Stéphanie
VOGEL
a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
AUBERGER.
Le
Quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à 20h10.
Sandrine
FOL
est désignée
secrétaire de séance.
L'ordre
du jour :
“Délibérations
à prendre
:
- Modification
de
l'extinction
partielle de
l'éclairage
public
sur les secteurs
de
la salle des
fêtes,
rue
des
Combes,
route
de
Saint
Lager,
le parc,
rue
du
Parc,
route d'Odenas,
route
de
saint
Georges,
route
de
Belleville,
voie
Carenthia,
et rue de
Sermezy.
- Adhésion
au
groupement
de commandes
pour
l'achat
d'électricité
et de services
associés
coordonné
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Rhône
(SYDER)
et
autorisation
de
signer
les marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents.
“Compte-rendu
des
réunions
des syndicats
intercommunaux
et des commissions
C.C.S.B.
"Questions
diverses.
Présentation
Réforme
de
la publicité des
actes
:
Madame
le
maire
explique
que
cette
réforme
a
pour
objectif
la
simplification,
la
clarification,
l'harmonisation
des
règles
en
vigueur.
Type
de
publication
concernée
: actes
réglementaires
et
actes
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni individuel.
Le
principe
est
une
publication
sous
forme
électronique
des
actes,
donc
sur le site de
la commune.
Il existe
une
possibilité
pour
les communes
de moins
de
3 500
habitants
de
prendre
une
délibération
pour
déroger,
qui peut être modifiée
à tout moment.
Etant donné
l'organisation
actuelle déjà en place,
la collectivité
n'utilisera
pas
cette
possibilité.
Les
délibérations
seront
désormais
signées
uniquement
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance
(L.2121-23
du
CGCT),
et non
plus
par l'ensemble
des
conseillers.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé : il
est
remplacé
par
la liste
des
délibérations
examinées
en
conseil.
Cette
liste est à afficher à la mairie
et à mettre
en
ligne,
dans
un
délai d'une
semaine,
sur le site internet de
la structure.
Le
procès-verbal
est rédigé
par le ou
les secrétaires
de séance,
il sera
arrêté
au commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
devra
être
publié sous forme
électronique
de manière
permanente et
gratuite sur le site internet de
la commune,
lorsqu'il existe,
et un exemplaire
sur papier est mis
à la disposition
du
public sur demande,
en mairie.
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14 juin
2022. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S IX
Charentay
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôt
de
quatre
déclarations
préalables,
ainsi
qu'une
déclaration
d'intention
d'aliéner.
Délibérations
:
1.
MODIFICATION
DE
L'EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LES
SECTEURS
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
RUE
DES
COMBES,
ROUTE
DE
SAINT
LAGER,
LE
PARC,
RUE
DU
PARC,
ROUTE
D'ODENAS,
ROUTE
DE
SAINT
GEORGES,
ROUTE
DE
BELLEVILLE,
VOIE
CARENTHIA,
ET
RUE
DE
SERMEZY.
En
2018,
une
délibération
ayant
pour objet
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur les secteurs
de
la salle
des
fêtes,
rue
des
Combes,
route
de
Saint
Lager,
le parc,
rue
du
Parc,
route
d'Odenas,
route
de
saint Georges,
route
de
Belleville,
voie
Carenthia,
et rue
de
Sermezy
avait été
prise.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de la faculté de
prendre
à ce titre des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
Le
retour de cette
expérience
fait apparaitre
la nécessité
d'ajustements
qui
ont été sollicités
par
la
population. Le
Conseil
Municipal
décide
donc
à l'unanimité
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit de
la
manière
suivante
:
-
Eclairage
nocturne
hebdomadaire
:
e__
du
dimanche
au jeudi
compris
: extinction
à 23h00,
allumage
à 6h00.
e
Les
nuits
du
vendredi
et
du
samedi
extinction
à1h00
et
allumage
à
6h00.
-
Dispositions
particulières
: pas
d'extinction
e
La nuit
du
31
décembre,
e
Le
deuxième
week-end
de
février
(fêtes
des
Conscrits),
e
Le
1e vendredi
du
mois
de juin,
e
La nuit du 24 décembre.
2.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
COORDONNE
PAR
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DU
RHONE
(SYDER)
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHES
ET/OU
ACCORDS-CADRES
ET
MARCHES
SUBSEQUENTS.
Madame
la
Maire
explique
que
depuis
la loi Energie
Climat
qui
a mis
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
d'électricité
pour les consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs correspondants
aux
contrats
de fourniture
d'électricité
d'une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kKVA.
La commune
adhère
depuis
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat d'électricité
coordonné
par
le SYDER.
Le Conseil
Municipal
décide
de renouveler son
adhésion
à ce groupement
de commande.
Compte-rendu
des
réunions
;
-
Syndicat
LYBERTEC
: Les
représentants
du syndicat ont été convoqués
par le préfet,
avec
la
DREAL
(Direction
régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement)
pour
faire
une
mise
au
point sur les obligations
environnementales
du
Syndicat
en
vue
de
l'urbanisation
de
la zone.
-
Commission
des
Maires
: Intervention
de Monsieur
LAVOREL
: Présentation
des
projets
de
l'Office de
Tourisme
« DESTINATION
BEAUJOLAIS
».
Solidarité
Paysans
: ENTRE
RLAINE
ET
COTEAUX
présentation
du
dispositif sentinelle
et le rôle de
prévention
que
peuvent
jouer les
maires.
Projet
Halte
fluviale au
port de
Belleville
en
Beaujolais.
-
Conseil
communautaire
de
la
CCSB:
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Cinéma
le Singulier,
choix
du
délégataire.
-
Commission
embellissement
:
Suite
à différents contacts
avec
la Commission
Embellissement,
une
réunion
s'est tenue
en
mairie
sur
leur proposition
le 20
juillet 2022.
La
déception
et le découragement
des
bénévoles
face
à
leurs
interventions
est
compréhensible,
suite
à
l'application
de
l'arrête
préfectoral
sècheresse
« Alerte
renforcée
» sur
la gestion
de
l'eau.
Rappel
des
multiples
arrêtés préfectoraux
en séance.
Arrêt de mise
à disposition
de l'eau du lavoir pour le public.
Lecture du courrier de la commission
embellissement daté du 22 juillet 2022, qui demande
des solutions
intermédiaires.
Recherche
de
solutions
pour
les
années
à venir:
plantes
vivaces,
paillage,
décorations
d'été
des
jardinières,
récupérateur
d'eau
notamment.
La
Commission
Embellissement
travaillera cette fin d'année
en ce sens.
Long
débat
sur la gestion
de
l'eau
et la gestion
du
fleurissement
en
séance.
S
Charentay
Informations
ou
questions
diverses
:
- Le
30 juin
: La
MFR
a sollicité
la
municipalité
pour
contribuer
au jury
de
l'examen
d'animateur
en
gérontologie,
Catherine
Auberger
a donc
été
Présidente
de
Jury
d'examen.
-La
commune
va
solliciter
une
étude
juridique
sur
la
gestion
du
lavoir,
qui
est
un
don
(droits
et
devoirs). - Syder
/
Sisoc
: en
attente
du devis
pour
modifier
les projecteurs
sans
changement
de
mâts.
L'ordre
du jour étant
achevé,
la séance
est levée
à 21
h 50.
Fait à Charentay, Le 18 septembre 2022 Le
Maire,
La
secrétaire
de séance
Evelyne
JOMARD
Sandrine
FOL