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Procès Verbal - 13jofggxteupsh0
Procès Verbal - v37dhim7ca8yj6j
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - v37dhim7ca8yj6j)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9 AVRIL
2024
20h05 Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Stéphanie
VOGEL,
Marie-Claire
VERGER,
Yannick
PHILIBERT.
Absents
excusés
: Sandrine
FOL,
Xavier
PEROUX,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Myriam
LAPIERRE,
Dominique
GONACHON.
Procurations
: Sandrine
FOL
a donné
pouvoir
à Samuel
JAFFRE,
Sébastien
ALBERT
a donné
pouvoir
à
Stéphanie
VOGEL.
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
:
Stéphanie
VOGEL
est désignée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du jour:
"Délibérations
à prendre :
-
Demande
de
subvention
de
Equinature.
-
Avis
sur
les installations
classées
: Société
SEMOP
BIO
ENERGIES
BEAUJOLAISES
- BEB
: PROJET
DE
METHANISATTION
à Charentay.
-
Création
d'un
poste
Agent
spécialisé
principal
de
1
classe
des
écoles
maternelles.
“Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
Questions
diverses.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024,
ce dernier
est voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le dépôt
de
quatre
déclarations
préalables.
Délibérations
:
1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
EQUPNATURE.
L'Association Equi' Nature
sollicite une subvention
de la commune
de Charentay,
afin d'accompagner
les frais liés
à l'achat
de support
de communication
pour
les diverses
manifestations.
Le
Conseil
Municipal
après
discussion
décide
d'attribuer
une
subvention
de
500
€.
2.
AVIS
SUR
LES
INSTALLATIONS
CLASSÉES:
SOCIÉTÉ
SEMOP
BIO
ENERGIES
BEAUJOLAISES
- BEB
: PROJET
DE
METANISATION
À CHARENTAY.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
déposé
par
la Société
SEMOP
BIO
ENERGIES
BEAUJOLAISES
de
demande
d'enregistrement
en
vue
de
l'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
située
762
route
de
la Mézerine
sur la commune
de
Charentay.
La
demande
est soumise
à une
consultation
du
public
qui
a lieu du
25
mars
au
22
avril
2024
inclus.
Après
avoir
pris connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sans
réserves.
3.
CREATION
D'UN
POSTE
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
DE
1ËRE CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES.
Afin
de
permettre
à l'agent spécialisé
des
écoles
maternelle
de
la commune
d'accéder
à son
grade
d'avancement,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1è
classe.
Le
tableau
des
emplois
de
la commune
sera
modifié
en
conséquence.
Cette
décision
est
prise
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal. Compte-rendu
des
réunions
;
- Commission
sociale de la CCSB
du
14/02/2024
: Présentation
du règlement
des subventions,
validé
par le Conseil
Communautaire
pour
application
au
1°
janvier
2024
(permet
de
subventionner
notamment
l'aide
au
maintien
à
domicile
pour 80 000€),
l'un des
critères d'attribution est la ruralité.
- CCSB,
conseil
communautaire
: projet de
réhabitation
de
la halte
fluviale
du
port de
Belleville-en-Beaujolais.
- Lybertec
: les travaux
du pont et de
la méthanisation
sont en cours.
La gestion
d'attribution des
lots par le syndicat
est actuellement
en
attente
de décision
des
différentes
administrations.
- Sisoc
: préparation
du
budget
2024,
projet du
stade
de
Charentay
toujours
à l'étude,
- Commission
sociale
communale
: préparation
du
repas
des
anciens
fixé au
28/04/2024,
58
inscrits
à ce jour.
- Réunion
de
pôle
tertiaire :
visite
des
locaux
1°
étage
Damiron,
recherches
d'un
thème
pour
l'info
Charentay
et
d'idées
d'article,
prospection
d'idées
pour
les 20
ans
du
marathon.
- Assemblée
de
chasse
départementale
: a eu
lieu
le 20/03/2024
à Charentay.
- Syndicat
mixte
intercommunal
des
eaux
Centre
Beaujolais
: présentation
du
rapport
sur
le schéma
directeur
de
l'alimention
en
eau
potable
qui fait apparaitre
un
réseau
bien
dimensionné
mais
présente
un
défaut
de
qualité,
et
confirme
la nécessité
de
créer
le 6ère
puits,
et démontre
un
problème
d'interconnexion
avec
les
réseaux
limitrophes
inexistants.
Vote
du
budget
2024,
point sur
les travaux
de
2023
et 2024.
- Informations
ou
questions
diverses
:
- La compétence
eau
et assainissement
selon
la loi NOTRe
sera transférée
à la Communauté
de
Commune
Sâone
Beaujolais
au
1/01/2026.
Cette
question
a fait l'objet d'un
vote
en
conseil
communautaire,
les
représentants
de
la
commune
ont voté
contre
le transfert de
l'eau
potable
mais
malgré
cette
position
la compétence
sera
transférée
au
1er janvier
2026.
- Projet
d'extension
de
l'assainissement :
suite
au constat
du
SPANC
qui
concluait
à 20%
d'installation
conforme,
30%
non
conforme,
50%
des
habitations ont une
installation non
conforme.
Le
projet
d'une
extension
du
réseau
d'assainissement
est à l'étude.
Trois
réunions
ont eu
lieu
avec
les
propriétaires
des
secteurs
concernés
par
le projet de
travaux.
Une
enquête
de
branchement
va
être
réalisée
courant
mai
(en
deux
temps
: constat
et rendu
financier)
afin de
pouvoir
déterminer
le secteur
de
travaux.
Le
choix
du
maître
d'œuvre
est en
cours
en
application
du
code
des
marchés
publics,
pour
effectuer
les travaux
en
2025,
avant
le transfert de
compétence
de
l'assainissement
au
1° janvier
2026.
- Réunion
sécurité
marathon
2024 :
projet de
hausse
de
la sécurité,
projet de
convention
avec
la FSI
(police,
CRS,
gendarmerie,
police
municipale),
avec
un
travail
regulier
pour
arriver à une
professionnalisation
de
la
sécurité
de cette manifestation.
-Réunion
de
paroisse
de
Sainte
Marie
des
vignes
avec
des
représentants
des
17 communes
pour
travailler sur
un
document
commun
de
presentation
de
paroisse.
Ce
document
sera
par la suite
mis
à dispostion
dans
chaque
église et differents
point d'information
des communes.
- Fermeture
de
Comptoir
de
campagne
: Suite
à une
décision
de justice
entraînant
sa
liquidation,
le magasin
a
été
contraint
de
fermer
ses
portes
immédiatement
le vendredi
5 avril
2024.
Un
mandataire
judiciaire
a été
désigné
pour
gérer
la situation.
Les
locaux
appartiennent
à la commune,
qui
se
préoccupe
entre
autres
du
sort
des
denrées
périssables
afin d'éviter tout désagrément.
Consciente
des
difficultés
potentielles
auxquelles
pourraient
être confrontés
certains
habitants,
la commune
souhaite
que
le fonds
de
commerce
soit rapidement
mis en vente
afin de permettre
une
reprise d'activités dans
les meilleurs
délais.
L'ordre
du jour étant
achevé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Fait à Charentay, Le 9 avril 2024 Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Stéphanie
VOGEL.
re
/