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Compte-Rendu - CR du CM du 07 02 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 07 02 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 07 février 2022
1
Convocation le : 03 février 2022
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/12/2021
2. Suppression de la régie « Mouillage »
3. DETR 2022
4. Participation aux voyages scolaires des enfants de la commune (collège et lycée)
5. Règlement intérieur : ajout enregistrement des séances
6. Organisation des temps scolaires 2022-2023 - Rythmes scolaires
7. Choix du nouveau logo communal
8. Personnel - Précision à la délibération sur les heures supplémentaires et complémentaires -
Heures supplémentaires agent en contrat de droit privé
9. Questions diverses
- Le prochain Conseil aura lieu le lundi 07 mars 2022 à 18h00 pour le vote des budgets 2022
Présent Pouvoir Absent
Anne-Françoise PIEDALLU X
Gilbert RANNOU X
Cécile HERVE X
Grégoire CLIQUET X
Maryvonne LANOË X
Roland PATEZOUR X
Véronique LE CALVEZ Donne procuration à R. PATEZOUR X
Gérard PONGERARD X
Dominique LE ROUX X
Jean-Pierre QUESNEL X
Sabrina DURAND Donne procuration à Cécile HERVE X
Gwenaël CLOAREC X
Bruno DUVAL X
Nathalie BOSSUYT Donne procuration à Bruno DUVAL X
Yves TESSIER X
Secrétaire de séance : Bruno DUVAL
Conseil Municipal du 07 FEVRIER 2022 – 18H30
Compte-rendu Conseil Municipal du 07 février 2022
2
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021
Madame le Maire propose l’approbation du compte -rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021.
VOTE : UNANIMITE
2. Suppression de la régie « Mouillage »
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la régie de recettes pour l’encaissement de la redevance relative aux mouillages a été instituée par arrêté en date du 02 février 2015.
Le Conseil Municipal est informé de la clôture de la régie « MOUILLAGE » à compter du 1er avril 2022.
VOTE : UNANIMITE
3. DETR 2022
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Plougrescant est éligible à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR). Madame Le Maire explique au Conseil que les travaux concernant l’extension du hangar des services techniques peuvent bénéficier de diverses subventions.
Ces projets de travaux sont :
-Vestiaire / sanitaire
- Salle de repos
- création d’un atelier menuiserie.
Le démarrage des travaux est prévu en 2022.
Ces travaux répondront à plusieurs normes : accessibilité PMR, économie d’énergie, ...
Coût prévisionnel : 210 000€
Décision de ces travaux suite au contrôle du CDG22 du respect des normes des bâtiments/ locaux à usage des agents.
Le cabinet d’architectes retenu est « Atelier des 3 rivières »
Subvention de LTC possible
Aide attendue 63 000€, soit 30% du prix
VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 07 février 2022
3
4. Participation aux voyages scolaires des enfants de la commune (collège et lycée)
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal informe le Conseil Municipal de la demande d’une famille de PLOUGRESCANT pour participation financière au voyage scolaire de leur enfant scolarisé au Collège Saint Yves. Les modalités de versement d’une subvention pour voyage scolaire ont été voté par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 notamment le versement à hauteur de 15% du coût du séjour supporté par la famille.
Dominique LE ROUX: 1 séjour /enfant / an
VOTE : favorable 14 voix et 1 contre (Yves TESSIER)
Ajout critères : 1 séjour /enfant / an et Séjour sur période scolaire
5. Règlement intérieur : ajout enregistrement vocal des séances
Madame Le Maire explique au Conseil, qu’il est possible de mettre en place l’enregistrement vocal des séances du Conseil Municipal. Pour ce faire, ce point est à rajouter au règlement intérieur du Conseil Municipal validé en juillet 2020. Ces enregistrements permettront de valider les échanges retranscrits dans les comptes-rendus des conseils.
VOTE : UNANIMITE
6. Rythmes scolaires - Renouvellement de la demande de dérogation de la semaine à quatre jours pour la rentrée 2021/2022
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction académique des services de l’Éducation nationale sollicite la Commune au sujet des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée.
Madame Le Maire propose de renouveler la demande de dérogation de la semaine à 4 jours auprès des services compétents et de déposer le dossier correspondant dans le délai imparti fixé au 8 mars 2022.
Horaires enseignement scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine de période scolaire : Matin : 9h00 -12h15
Après-midi : 13h45-16h30
VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 07 février 2022
4
7. Choix du nouveau logo communal
Madame Le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation auprès de la population a été organisée pour permettre de recueillir l’avis des habitants sur le choix d’un nouveau logo, quatre propositions leurs ont été faites. Retour de cette consultation, le soir du Conseil avec vote des élus sur le logo retenu.
Pour information, les propositions de logos ont été réa lisées par l’entreprise « La Raffinerie - studio de création et design graphique ». Cette prestation est d’un montant de 1800€ HT soit 2 160€ TTC.
Le choix du logo a été effectué selon une méthode déterminée préalablement. 1- Dans un premier temps :
A l’issue de la consultation auprès des habitants, un nombre de points a été attribué à chaque logo en fonction de sa place dans le classement des votes.
Classement des logos suite à la consultation Nombre de point attribué
1ère position (logo ayant cumulés le plus de vote) 4 points
2ème position 3 points
3ème position 2 points
4ème position 1 point
2- Dans un deuxième temps :
Un second vote a été effectué auprès des l’élus lors du conseil municipal du 07 février 2022. A l’issue de ce vote, un nombre de point a également été attribué à chaque logo en fonction de sa place dans le classement des votes.
Classement des logos suite à la consultation Nombre de point attribué
1ère position ( logo ayant cumulés le plus de vote) 4 points
2ème position 3 points
3ème position 2 points
4ème position 1 point Conseil Municipal du 07 février 2022
5
3- Dans un troisième temps, une classification des logos a été effectuée après cumul des
points attribués pour chacun.
Le logo retenu est celui qui a cumulé le plus de points.
Logo
Vote des habitants Vote des élus
Nombre de point
attribués
habitants + élus
Nombre
de vote
Position
dans le
classement
Nombre de
point(s)
attribué en
fonction de
la position
dans le
classement
Nombre
de vote
Position
dans le
classement
Nombre de
point(s)
attribué en
fonction de
la position
dans le
classement
Choix A 9 1 0 1
Choix B 11 3 0 3
Choix C 10 2 6 2 3 5
Choix D 22 4 7 1 4 8
Vote
« NUL »
2 1
Abstention / 1
54
15
VOTE : Le logo communal retenu est le choix n°D.
A l’issue de ce vote, le logo du Camping va être réalisé.
8. Personnel - Précision à la délibération sur les heures supplémentaires et complémentaires -
Heures supplémentaires agent en contrat de droit privé
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de préciser dans la délibération du 14 juin 2021 relative aux heures supplémentaires et complémentaires, la notion de « non-titulaire » par « non-titulaire de droit public et privé ».
VOTE : UNANIMITE
9. Questions diverses
- Le prochain Conseil aura lieu le lundi 07 mars 2022 à 18h00 pour le vote du budget 2022
Fin de séance 19h45