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Déliberation - del 2023 022
Déliberation - del 2023 027
Déliberation - del 2023 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/030
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 30
mai
2023
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL
ABSENT
EXCUSE
: Laurent
GRILLON
représenté
par
Matteo
BÂCHTOLD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BAMBERGER
SK
OK
HE
ORNE OR
OEM
5 Ge KE
6 Ke
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RE ARC
GK
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6 2
Of
6 RE
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He
6
OH
ER
KR
Ke
6 Re
6
6
EE Ge
Re I
4
OBJET
: AVENANTS
N°01
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
LA
CAPITAINERIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment,
son
article
R2194-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2021/056
du
6 décembre
2021
autorisant
le lancement
du
marché
travaux
de
la Capitainerie
estimé
à 750
000.00
€EHT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/045
du
16
septembre
2022
aux
termes
de
laquelle
le
Maire
a
été
autorisé
à signer
les
14
lots
du
marché
travaux
pour
un
montant
total
de
739
660.04
€HT,
Considérant
que
des
ajustements
s'avèrent
nécessaires
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
projet,
Considérant
qu'en
application
du
Code
de
la
commande
publique,
un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles,
Considérant
que
toute
modification
au
marché
initial
doit
être
actée
par
voie
d’avenant,
Il convient
aujourd’hui
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
suivants
:
DEL
2023/0310
— AVENANTS
N°1
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
DE
LA
CAPITAINERIE Avenants
One
Entreprises
Désignations
Montants
avenants
HT
Marché
recalé
HT
Lots | Désignations
marché
initial
HT
p
8
Terrassement
Bel
&
Avenant
1 - Lot
1
-
1 958,50
€
1
VRD
175
830,30
€
Morand
173
871,80
€
2
|
Gros
Œuvre
99
500,00
€ |
Frantech
99
500,00
€
Ossature
bois /
3
|Bardage
/
129
754,04
€
Favrat
129
754,04
€
Zinguerie
4
|Etancheité
11
000,00
€
EFG
11
000,00
€
Menuiseries
5
|exterieures
74
125,00
€
Oriel
74
125,00
€
aluminium
Avenant
1
-
iot6
4
248,0
6 |
Serrurerie
15
671,00
€
Pellet
“
2
_
19
919,00
€
Cloisons /
Avenant
1 - Lot
7
3 974,78
€
7
|Poublages
/
11 544,70 € |
l'enfant du
15 519,48 €
Faux
plafonds
léman
/ Peinture
g
|ereloe/
28000,00€ |
Boujon
28 000,00 €
Faience
jseri
A
t1-Lot9
=
1 531,00
9 |
Menuiserie
15 92240
€
SARL
Jean
9
OU
14 391,40
€
interieure
Constantin
Electricité
Avenant
1-Lot10
|-
65,09
€
10
CFO/CFA
44
000,00
€
E.I.B
43
934,91
€
Plomberie
/
Avenant
1-Lot11
|-
231,20
€
11 |
Sanitaire
et
30
951,60
€
Meyrier
30
720,40
€
production
ECS
Chauffage
Avenant
1-Lot12 | -
5 881,52 €
12 |
Aerothermique
22
000,00
€ |
Ventimeca
16
118,48
€
Reversible Ventilation
Avenant
1-Lot13
| -
2 063,82 €
13 |
traitement
28
500,00
€ |
Ventimeca
26
436,18
€
d'air
14
Renforcement
52
861,00
€
ELTS
Avenant
1-Lot14
|-
19
286,00
€
33
575,00
€
de
Sol
739660,04€ |
Total
-
22794,35€
716 865,69 €
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
cumulé
des
avenants
au
marché
représente
une
diminution
de
22
794.35
E HT
soit - 3.08
%
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
global
du
marché
avec
les avenants
est
de
716
865.69
€HT.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire :
- __
ASIGNER
les
neuf
avenants
à intervenir.
Ainsi fait et
dé
Les
jour,
Î
SA
L
Date
de
publication
3
E
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023/0310
— AVENANTS
N°1
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
DE
LA
CAPITAINERIE