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Déliberation - del 2022 068
Déliberation - del 2022 046 dde subvention leader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 046 dde subvention leader)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2022/046
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le seize
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 6 septembre
2022
PRESENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Laurent
GRILLON
ayant
donné
pouvoir
à Geneviève
GRAZ
Thierry
VIDAL
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BREUZA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
FREDON
AKROROK
HR
HE OK OK HE
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EE
OBJET:
AUTORISATION
DE
DEMANDER
UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
LEADER
CHABLAIS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
capitainerie,
Les
élus
ont
souhaité
valoriser
la
ressource
locale,
soutenir
les
entreprises
et
les
emplois
du
territoire
dans
une
démarche
environnementale
affirmée.
Cela
s’est
traduit,
entre
autres,
par
l'introduction
d’une
option
obligatoire
pour
l’utilisation
de
bois
certifié
«
Bois
des
Alpes'M
» dans
le
lot
n°3
: « Charpente
— couverture
—
bardage
».
il rappelle
également
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Chablais,
animateur
Leader
2014-2020
pour
le territoire
du
Chablais,
a
lancé
un
appel
à
projets
«
Osez
le
bois
»
pour
soutenir
financièrement
les
projets
de
construction
en
bois
labellisés
Bois
des
Alpes
ou
BQS.
Le
projet
de
la commune
rentre
parfaitement
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
:
e
D’engager
le
projet
pour
la
période
prévisionnelle
du
01/10/2022
au
30/09/2023
pour
un
montant
de
739
660.05
€HT,
dont
38
432,44
€
HT
de
bois
certifié
«
Bois
des
Alpes
»
e
De
solliciter
les
subventions
suivantes :
o
L'Europe,
fonds
FEADER,
au
titre
du
programme
LEADER
Chablais
2014-2020
pour
un
montant
de
9 909,41
€, soit
25,78
%
du
montant
total
du
lot
bois
certifié
«
Bois
des
Alpes
»
o
L'Etat,
au
titre
du
fonds
DETR
pour
un
montant
de
9 887,13
€,
soit
25,73
%
du
montant
total
du
lot bois
certifié
« Bois
des
Alpes
»
o
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
titre
du
Plan
de
rebond
pour
un
montant
de
10
949,41
€, soit 28,49
%
du
montant
total
du
lot
bois
certifié
«
Bois
des
Alpes
»
e
D’assurer,
en
conséquence,
l’autofinancement
à
hauteur
de
7 686,49
€
(20
%
du
montant
total
du
lot
bois
certifié
«
Bois
des
Alpes
»).
Dans
le
cas
où
l’aide
FEADER
prévisionnelle,
initialement
présentée,
engendrerait
la
nécessité
administrative
d'ajuster
le montant
d'autofinancement
sur
ce
projet,
le Conseil
Municipal
décide
d'adapter
systématiquement
la
prise
en
charge
de
l’autofinancement.
DEL
2022-046
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
LEADER
CHABLAIS +
D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
au
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Date
de
publication
Tele8
227
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2022-046
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
LEADER
CHABLAIS