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Déliberation - del 2023 005
Déliberation - del 2023 058 tampon
Déliberation - del 2023 049 tampon
Déliberation - del 2023 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
{
Département
de
la
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 30
mai
2023
PRESENTS
: Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL
ABSENT
EXCUSE
:
Laurent
GRILLON
représenté
par
Matteo
BÂCHTOLD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BAMBERGER
AOROR
HERO
OO
HE EEE OR OK CHE
OH
KE 2e
2
HE OR
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0e ce
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6 0e
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GORE
Ge
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Ke
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ke
6 KG
ke
Ke
Ke
Ke
ke
Re
ER
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°01
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il y a lieu
d'intégrer
aux
travaux
qui
leurs
sont
liés,
les frais
d’études.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre,
de
transférer
ces
charges
dans
le champ
des
dépenses
d'investissement
éligibles
au
Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Ainsi,
les frais
d’études
(comptes
203)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
(compte
21}
par
opération
d'ordre
budgétaire,
lorsque
les travaux
sont
effectifs.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L 1612-20
et
L 2311-1
à
L2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
les frais
enregistrés
au
compte
203
{frais
d’études)
sont
virés
à
la subdivision
intéressée
du
compte
d’immobilisation
en
cours
{compte
23)
lors
du
lancement
des
travaux
voire
au
compte
d’imputation
définitive
(subdivision
du
compte
21)
si
les travaux
sont
achevés
dans
l’année,
Considérant
que
les travaux
de
la capitainerie
seront
achevés
dans
l’année,
ILest
aujourd’hui
proposé
à
l'assemblée
d'adopter
la
Décision
Modificative
n°
01
relative
aux
écritures
d'ordre
budgétaire
pour
l'intégration
des
frais
d’études
de
la capitainerie.
Le
montant
des
frais
d’études
concernées
est
de
102
094.80
€ TTC
pour
des
dépenses
principalement
de
maîtrise
d'œuvre
réglées
en
2020,
2021
et
2022,
selon
le détail
suivant
:
DEL
2023/023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01
BUDGET
PRINCIPAL RECETTES
DEPENSES
: CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
CHAPITRE
ARTICLE
|:
MONTANT
TTC
TTC
LIBELLE
041
203
études
041
2131
bâtiments publics
Etudes
5100.00
€
5100.00
€
Géotechniques Etude
G2PRO
960.00
€
960.00
€
Géochablais
420.00
€
420.00
€
travaux spéciaux Géochablais
480.00
€
480.00
€
travaux spéciaux Mission
960.00
€
960.00
€
contrôle Missions
CPS
804.00
€
804.00
€
Maîtrise
21
600.00
€
21
600.00
€
d'œuvre
«
&
7
200.00
€
7
200.00
€
«EC
&«
10
800.00
€
10
800.00
€
ra
7
909.20
€
7
909.20
€
Cu
&
&
1513.20
€
1513.20
€
ee
&
&
«
2
142.00
€
2
142.00
€
LC
&
13
861.20
€
13
861.20
€
«€
&
8
760.00
€
8
760.00
€
CE
&
14
400.00
€
14
400.00
€
C4
&
2
965.20
€
2
965.20
€
e«
«
&
2
220.00
€
2
220.00
€
Total
des
recettes
102
094.80
€ |
Total
des
dépenses
102
094.80
€
L'équilibre
du
budget
principal
2023
est
respecté.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
5
voix
pour,
4
voix
contre
(GRILLON,
GRAZ,
BÂCHTOLD,
SKARIN
PARTE)
et
0
abstention
;
APPROUVE
[a
présente
décision
modificative
n°
01
du
budget
primitif
2023
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
comptable
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
Les
jour,
éré
à
NERNIER,
Datelde
publication
05
(GI
2o2?
La
préfehte
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023/023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01
BUDGET
PRINCIPAL