unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 08 10 2019 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 08 10 2019 1 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 08 10 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 8 Octobre à vingt onze heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 Septembre 2019

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, M. TROUVAT Jacques, Mme GRELIER Nadia, M. BLUSSEAU Denis, Mme GRELIER Pierrette, M. BLAY Mathieu, M. CLERCY Arnaud ;

ABSENTS : M. BARBAUD Jean Claude,

Madame Nadia GRELIER a été élue secrétaire de Séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 4 Juillet 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération concernant la taxe d’aménagement arrive à échéance et qu’il convient de délibérer pour conserver ou modifier le taux de cette taxe, qui est actuellement de 2%.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 De fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2 % sur l’ensemble du territoire communal ;  La présente délibération est valable pour une durée de trois ans ;

 Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - PLU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour l’opération N° 98 – Plan Local d’Urbanisme.

Suite aux parutions de l’avis d’enquête publique, il reste deux factures de l’Angérien Libre d’un montant de 413€98, et une facture du Sud-Ouest pour un montant de 583€73 à régler. Il convient donc au vu des montants des factures d’effectuer une décision modificative d’un montant de 1500€ pour l’opération 98 relatif au PLU.2

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter à l’unanimité la proposition et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif de la présente délibération. 3 – VALIDATION DU PROJET « MON VILLAGE ESPACE BIODIVERSITÉ » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat « Diagnostic des Bords de chemin » a été signé entre ONCFS et la commune de Doeuil sur le Mignon en date du 2 Septembre 2019.

Madame Nadia GRELIER et Monsieur Jacques TROUVAT ont représenté la commune de Doeuil sur le Mignon lors de la réunion du 26 Septembre dernier concernant la mise en place de l’opération « Mon Village espace de Biodiversité » en présence des enseignants du RPI de Villeneuve la Comtesse, les communes de Saint Séverin, Villeneuve la Comtesse ; excusé la commune de Croix Comtesse.

Après information et débat, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de valider un budget de 5000€ et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

4 – DÉFENCE INCENDIE AUX CONNILLIÈRES :

Suite à la demande de la commune d Villeneuve la Comtesse concernant la mise en place d’un point incendie aux Connillères ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la commune de Villeneuve la Comtesse, que les communes ont obligation de se mettre en conformité avec la réglementation du SDIS 17 concernant la protection incendie, que selon Eau 17, les canalisations ne permettent pas un débit suffisant et par conséquent qu’il faut prévoir une bâche de 60 m3 pour protéger les Connillères et Caunay.

Eau 17 a chiffré le coût de cette opération à 8338.00€ HT et qu’il reste à trouver le terrain pour l’installer. A notre demande Eau 17 a chiffré uniquement le coût de la bâche à 3514.60€ HT.

Après concertation, l’ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour partager les frais de ce point incendie.

5 – PROJET DE REMPLACEMENT DES RÉFRIGIRATEURS DE LA SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer les réfrigérateurs de la salle des fêtes et de le remplacer par une armoire de 600L, pour un coût de 1290.00€ HT, soit 1548.00€ TTC.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire, et l’autorise à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif de la présente délibération.

6 – ÉTUDE PAR LE SIEDS POUR L’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une réunion relative à l’effacement coordonnée des réseaux aériens Rue des Aires et des Rivières s’est tenue le 9 Juillet 2019.

Monsieur le Maire donne pour information aux membres du Conseil, le devis présenté par Monsieur Étienne CHATEIGNER de la régie du SIEDS, d’un montant de 160 980.00€ dont 77 880.00€ à la charge de la commune.3

Après avoir écouté le compte rendu de Monsieur le Maire, l’ensemble du Conseil Municipal émet un avis défavorable concernant le projet d’effacement des réseaux Rue des Aires et Rue des Rivières.

7 – VALIDATION ET PROGRAMMATION DES ACTIONS DU DÉBAT D’ORIENTATION :

Monsieur le Maire rappelle que quatre groupes de travail ont été mis en place : bâtiments, chemins, embellissement des villages, participation des habitants.

Le Conseil Municipal décide de valider la proposition des groupes de travail comme suit :

1 – Ancienne Mairie : le Conseil Municipal décide d’affecter ce bâtiment en une salle associative 2 – Voirie : Rue des Aires ; Rue des Rivières : en attente de réponses à la demande de subventions faite auprès du département.

3 – Vigilance citoyenne : principe validé avec la Gendarmerie, une présentation auprès du Conseil Municipal est prévu courant de semaine 46.

4 – Amélioration et sécurisation de la circulation communale, les principaux points ont été répertoriés. Le chiffrage sera présenté à la prochaine réunion.

8 – QUESTIONS DIVERSES :

- Stationnement de véhicule sur le territoire commun al : aucune solution pertinente n’a pu être trouvé.

- Prévoir l’intervention d’une journée de lamier et en fixer les lieux : en charge Monsieur Thierry COUTON.

- Il est demandé à Monsieur le Maire d’établir un compte d’exploitation de la Commune pour connaitre nos disponibilités financières.

- Voir pour l’achat des guirlandes de Noël : ce projet sera proposé au Conseil Municipal des Jeunes.

9 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 21 :

Monsieur CLERCY étant concerné quitte la réunion et ne participe donc pas au débat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’acquisition pour une partie du chemin rural N° 21 a été faite.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le prix de vente du terrain à 1500€, et mentionne que tous les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur ; et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande d’acquisition.

La séance est levée à 00h30.