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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 10 Signature dun marche de services de telecommunications
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 10 Signature dun marche de services de telecommunications)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Numérique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
1
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
s'A
am
SEANCE
DU
JEUDI
18
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
dix-huit
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-10
OBJET
: SIGNATURE
D'UN
MARCHE
DE
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATIONS
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 37
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON :
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-10-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
CC-2021-10
1/2 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant,
la
nécessité
de
renouveler
le
marché
de
télécommunications
de
l'intercommunalité
arrivant
à
échéance
en
mai
2021,
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum,
Considérant,
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
le
18
décembre
2020
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP),
Considérant,
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
pondération
d'attribution
des
marchés,
à savoir
:
50%
la
valeur
technique,
40%
prix
et
10%
délais
d'exécution,
Considérant,
le
nombre
d'offres
dématérialisées
reçues
: 4
offres
pour
le
lot
n°1,
3
pour
le
lot
n°2,
2
pour
le
lot
n°3,
3
pour
le
lot
n°4,
3
pour
le
lot
n°5,
Considérant,
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
10
février
2021
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
Lot
Entreprise
retenue
SMORANRETAE
1 -
Téléphonie
fixe
et
interconnexion
des
sites
ADISTA
80
912,13
€
2 — Téléphonie
mobile
SFR
21
818,00
€
3 —- M2M
ORANGE
14
994,00
€
4 — Accès
Internet
à débit
garanti
(fibre)
Déclaration
sans
suite
5 —
Accès
Internet
à
débit
non
garanti
ORANGE
47
040,00
€
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l’autoriser
à signer
les
marchés
correspondants.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
les
marchés
susvisés
ainsi
que
les
pièces
afférentes
avec
les
entreprises
mentionnées,
aux
prix
unitaires
fixés
au
marché,
pour
une
durée
de
24
mois
renouvelable
2
fois
pour
une
période
de
12
mois,
Dit,
que
les
dépenses
sont
inscrites
aux
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-10-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
CC-2021-10
2/2