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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 16 Contrat de ville dApt Programmation 2021 Attribution de subvention
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 16 Contrat de ville dApt Programmation 2021 Attribution de subvention)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PVR LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
'@
A
SEANCE
DU JEUDI 03 JUIN 2021
L'an
deux
mille
vingt
le trois
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Joucas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2021-16
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
D’APT
- PROGRAMMATION
2021
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM
:
15-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
: 3
-
VOTANTS
: 23
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210603-B-2021-16-DE Date de télétransmission : 07/06/2021 Date de réception préfecture : 07/06/2021
B-2021-16
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
Conseil
communautaire,
Vu,
la
signature
du
contrat
de
ville
d'Apt
2015-2020
en
date
du
16
juillet
2015
par
les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la ville,
dont
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
2020-
2022, Vu,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°CC-2020-09
du
20
février
2020
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
2020-2022,
Considérant,
le
compte
rendu
du
comité
technique
du
contrat
de
ville
d'Apt
du
16
février
2021
arrêtant
la
liste
des
projets
à
financer
pour
la
programmation
2021
faisant
suite
à
l'appel
à
projets
qui
s’est
déroulé
du
16
octobre
au
15
décembre
2020,
sur
la
base
des
thèmes
qui
ont
été
retenus :
- Habitat
et espaces
publics,
- Tranquillité
publique
et
lutte
contre
la
délinquance,
- Développement
publique
et
emploi,
- Jeunesse,
parentalité
et
éducation,
- Culture
et
sport,
- Santé, - Accès
aux
droits
et
lutte
contre
les
discriminations.
Considérant,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville
d'Apt
du
18
mars
2021
arrêtant
la
liste
des
34
actions
retenues
pour
la programmation
de
2021,
pour
lesquelles
la CCPAL,
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS
sous
l'égide
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
ANCT),
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
le
Département
de
Vaucluse
(CD84),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
les
bailleurs
sociaux
(Grand
Delta
Habitat
et
Vallis
Habitat)
ont
précisé
leurs
engagements
financiers,
Vu,
la
délibération
n°2697
du
Conseil
municipal
d'Apt
du
20
avril
2021
portant
approbation
de
la
programmation
2021
du
contrat
de
ville,
Considérant,
que
la
Communauté
de
communes
est
sollicitée
pour
participer
aux
actions
suivantes
à
hauteur
de
5 000
€:
Initiative
Terres
de
Vaucluse
: Action
de
Développement
de
l'activité
économique
et
de
l'emploi
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
d'Apt:
Sensibiliser
la
population
et
les
acteurs
des
quartiers
à
la
création
d'entreprise
(au
stade
de
la
détection
et
de
l'amorçage).
e
Susciter
et
accompagner,
le
plus
en
amont
possible,
l'émergence
de
projets
de
création
en
complémentarité
avec
les
services
d'accompagnement
à
la création
d'entreprise
existants.
e
Intervention
dans
la
rue,
aux
pieds
des
immeubles
des
quartiers
prioritaires
ANPEP
: Lieu
d'innovation
et médiation
numérique,
labellisé
par
la Région
Sud
depuis
2017
qui
a pour
objectif
l'accompagnement
à l'autonomie
des
usagers
numériques.
Le
lieu
regroupe
3
bouquets
:
e
1.
La
transition
numérique
des
entreprises
(artisans
et
commerçants)
e
2.
Le
bouquet
emploi
formation
à
destination
des
utilisateurs
de
la
plateforme
numérique
de
Pôle
Emploi
e
3.
Le
bouquet
Culture
Numérique
pour
Tous
(accompagnement
aux
démarches
dématérialisées
(CAF,
CPAM,
Cartes
grises,
Impôts...)
Le
Président
demande
au
bureau
communautaire
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210603-B-2021-16-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2021
B-2021-16
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Prend
acte,
de
la
programmation
de
l’année
2021
du
contrat
de
ville
d'Apt
arrêtée
par
le
comité
de
pilotage
du
18
mars
2021,
Approuve,
les
actions
de
cette
programmation
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
l'année
2021
pour
un
montant
de
5
000
euros
répartis
comme
suit,
Intitulé
de
l'action
Porteur
de
l'action
|
Coût
de
l’action
CCPAL
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
Amorçage
création
Initiative
Terres
de
d'entreprise
Vaucluse
18000
€
s QUE
Lieu
d'innovation
et
médiation
numérique
ANPEP
53
559
€
2 000
€
TOTAUX
72
559
€
5000 €
Dit,
que
la dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
Principal
de
la
Communauté
de
communes,
Autorise,
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
et documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210603-B-2021-16-DE Date de télétransmission : 07/06/2021 Date de réception préfecture : 07/06/2021
B-2021-16
3/3