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Arrêté - 2026 084 REGL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 084 REGL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
ARRÊTÉ N°2026-084-REGL
; Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public BAIL accordée à M. GASCON à l'occasion d’une fête des voisins organisée le
samedi 30 mai 2026 ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté municipal n°2011-07-DG portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Luc GASCON, visant à obtenir l'autorisation d'organiser une fête des voisins le samedi 30 mai 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et tranquillité
publique lors de l'organisation de divers repas sur le domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Luc GASCON, sis 19 rue des Berdilles à Bailly-Romainvilliers, est
autorisé à occuper le domaine public municipal gracieusement le samedi 30
mai 2026 de 12 heures à 21 heures dans l'espace vert situé rue des Berdilles en vue d'y organiser une fête entre voisins.
Article 2 : L'intéressé sera seul responsable des dommages qui pourraient intervenir dans
le cadre de cette autorisation.
De ce fait, il devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant mettre
en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens, etc.).
Article 3 : L'intéressé veillera à ce qu'aucune nuisance sonore ne soit occasionnée et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
IL ne devra en aucun cas endommager l'espace public mis à sa disposition de quelque manière que ce soit.
Article 4 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la commune.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly- Romainvilliers,
- L'intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 05 mai 2026
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/notifié le :
Signature de l'intéressé(e)