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Arrêté - 2025 084 REGL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 084 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2025-084-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public En faveur de Monsieur Thomas ELIAS
À l'occasion de la fête de la rentrée organisée
Le samedi 6 septembre 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers, organisatrice d'une fête de la rentrée le samedi 6 septembre 2025, souhaite permettre à cette occasion l'installation d'un Food Truck ;
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
Monsieur Thomas ELIAS, sis 4 rue du Commandant Louis Bouchet
94350 Villiers-sur-Marne, est autorisé à tenir à titre gracieux un Food
Truck dénommé « La Crêpe Enchantée », en vue de vendre des crêpes
sucrées et salées et des boissons non-alcooliques le 6 septembre 2025
de 12 heures à 20 heures 30 sur le terrain des Alizés à
Bailly-Romainvilliers.
L'intéressé veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès aux places
de stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes
et bouches incendies.
IL veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
L'intéressé devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à
sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
L'intéressé sera seul responsable des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, il devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens,
etc.).
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
Les intéressé(e)s. Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 août 2025.
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié / Notifié Le :
Signature de l'intéressé(e)
Anne GBIORCZYK
Le Maire