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Compte-Rendu - g467a 2 CR DU 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g467a 2 CR DU 29 02 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement,
1
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
Courriel : mairie@pranles.fr
Site internet : www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00
Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER
2024
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 29 février 2024 à 19h30
Présents :
MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – CHAUSI Clément - MMES CLAIR Cécile - DHORMES Nathalie - MM VIDAL Jean-Claude – CLAIR Matthias -
Absents :
MME CHATONEY Brigitte, procuration donnée à M Christophe MONTEUX MME CHAREYRE Philomène, procuration donnée à M CLAIR Matthias M SAVRE Pierre-Olivier, procuration donnée à MME DHORMES Nathalie.
Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 25 janvier 2024
2. Budget principal 2024
A. Demandes de subvention
Soutien au cinéma « Le Vivarais »
Demande de subvention Jeunes sapeurs-pompiers
Demande de subvention Association des Paralysés de France
Demande de subvention « Les Culloté(e)s
3. Travaux 2024
A. Travaux de voirie 2024
Programmation 2024
Travaux mur du Fémeil
B. Retour Arpentage voie communale des Roches
C. Point sur le projet Prahinou
Retour d’échanges d’avec Ardèche Habitat
D. Travaux rénovation mairie 2
Validation du montant des travaux prévisionnels
Délibération pour dépôt des demandes de subventions auprès des partenaires financiers
4. CAPCA
A. Nouvelle convention du service instructeur de l’application du droit des sols (ADS) - délibération
B. Positionnement du conseil municipal sur le PLUI en vue de la conférence des maires de la CAPCA
C. Aire de covoiturage : retour des échanges avec les services
5. Déploiement Fibre optique
A. Retour sur les réunions avec ADN et Eiffage
6. Sydéo
A. Retour du bureau syndical sur les interconnexions du réseau AEP Projet d’interconnexion réseau La Sagnole-La Pranlette
7. Gestion des ressources humaines
A. Délibération pour la PPAE (prime du pouvoir d’achat exceptionnelle) suite à l’avis du Comité Social Territoriale - délibération
8. Recensement de la population 2024
A. Point sur le recensement
9. CCAS
A. Point sur le repas du 09 mars
10. Questions diverses
A. Organisation « Castagn’Hard » samedi 02 mars 2024
B. Organisation 13ème rallye « Route de la Châtaigne » samedi 02 mars 2024
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2024
Approuvé à l’unanimité après quatre modifications : au chapitre II paragraphe C, remplacer « lotissement » par « ensemble » ; après le mot « débat », modifier la phrase : « et malgré les propositions d’une partie du conseil, ce dernier se prononce par trois voix contre ».. le reste sans changement. Au point V, paragraphe A, après « amendé », ajouter « notamment grâce à l’aide de la Gendarmerie. »
II – BUDGET PRINCIPAL
A - Soutien au cinéma Le Vivarais : le conseil à l’unanimité décide de reconduire sa subvention au cinéma Le Vivarais de Privas : 0.60€ par habitant, soit 312€. Trois demandes d’associations extérieures à la commune sont rejetées. Seules les associations de la commune peuvent prétendre à subventions. Une exception cependant, l’ADMR Eyrieux- Ouvèze compte tenu de ses interventions sur notre territoire.
III – TRAVAUX 2024
A – Travaux de voirie : le conseil décide de budgétiser 59 610€ :TTC pour le goudronnage d’une partie de la route des Sauteaux et la reconstruction d’un mur de soutènement à l’amorce du chemin du Fémeil.
B – Arpentage de la route des Roches : la version définitive sera livrée après deux modifications.
C – Projet Ardèche Habitat : le conseil du 25 janvier s’est prononcé favorablement sur le projet d’Ardèche Habitat pour la construction d’un ensemble de 12 logements dont les 3
travaux pourraient commencer en 2025. Une demande sera adressée au bailleur social pour officialiser son projet.
D – Travaux rénovation mairie et salle Delon : le conseil décide de modifier le montant du budget alloué à ces travaux et de le porter à 170 000 € HT. Il prend une nouvelle délibération qui complète la première.
IV – CAPCA
A – Convention ADS (Application du Droit des Sols) : à l’unanimité le conseil approuve la nouvelle convention du service instructeur de l’application du droit des sols.
V – FIBRE OPTIQUE
Une nouvelle réunion avec ADN est programmée sur la reprise des travaux suite au départ d’EIFFAGE. Le Conseil Municipal demande que soit organisée une réunion publique avec ADN avant l’ouverture commerciale. Une large information auprès des habitants sera diligentée par la municipalité.
VI – SYDEO – TRAVAUX SECURISATION RESEAUX LYAS-COUX-PRANLES
Cette tranche concerne la liaison la Sagnole-La Pranlette. Les travaux devraient commencer fin avril-début mai.
VII – RESSOURCES HUMAINES
A – Délibération pour la PPAE (Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle) : le Comité Social Territorial a donné un avis favorable avec observations au versement de 50% de cette prime exceptionnelle au personnel communal, soit un total de 1440€. Délibération votée à l’unanimité.
VIII – RECENSEMENT
Il est terminé. Dans quelques semaines l’INSEE nous communiquera le chiffre définitif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h44.
Prochain conseil le 28 mars à 19h30.