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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 03 nouveau projet Stade EAU Vive
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 03 nouveau projet Stade EAU Vive)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411_03
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 43
Suppléants : 3
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 56
- dont « pour » : 54
- dont « contre » : 2
- dont « abstention » : O
Objet : PROJET STRUCTURANT : présentation du nouveau projet de stade d’eau vive et demande de
financement pour la réalisation d’une étude économique d’exploitation du futur équipement
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain - CHAMPALOUX Didier —
LIOT Gérard — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard —- MAINGUET
Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — CECCHIN Catherine - TEXIER Didier — CRINE
Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian -
BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline —
LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard —
TEILLET Anne -— MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David
BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie — ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD
Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SAGNE Annie suppléante de MUGNIER Pierre-Hermann
2-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_03
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_03-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet: PROJET STRUCTURANT: présentation du nouveau projet de stade d’eau vive et demande de
financement pour la réalisation d’une étude économique d’exploitation du futur équipement
Vu la délibération n°20230706 _07 relative à l'inscription du projet de stade d’eau vive communautaire (Mansle-
les-Fontaines) au titre du contrat triennal départemental 2022-2024 et approuvant la poursuite des études sur
la base d’un projet 100 % artificiel,
Vu la proposition du conseil communautaire en date du 28/01/2024 créant un groupe de travail chargé de la
concertation autour du projet de stade d’eau vive,
Vu les orientations issues du groupe de travail « stade d’eau vive » réuni le 22/03/2024,
Monsieur le Président propose à l'assemblée de présenter les 2 scénarii suggérés par le cabinet Hydrostadium
sur la base d’un projet 100 % artificiel, sur lesquels le groupe de travail a débattu.
Afin de conforter et éclairer la décision des élus sur le modèle économique d'exploitation du futur équipement,
le groupe de travail a proposé de solliciter l'accompagnement expert d’un prestataire extérieur spécialisé afin
de réaliser une étude économique d'exploitation du stade d’eau vives et de ses aménagements connexes, le
cas échéant.
Le coût prévisionnel de l’étude précitée est estimé à 22 000 € HT.
Les objectifs poursuivis :
e Identifier les clientèles cibles et les tendances actuelles
e Établir une grille tarifaire
e Définir un calendrier d'exploitation de l’équipement
e Elaborer un compte d’exploitation du stade d’eau vive et en complément des activités connexes
> Enjeu : conforter un modèle économique viable.
La présente étude aura pour but de fiabiliser l'opération d'investissement, en apportant à la communauté de
communes et ses partenaires financiers une dimension économique, financière et commerciale, complétant la
dimension technique réalisée par le cabinet Hydrostadium.
Monsieur le Président propose de solliciter des subventions dans le cadre des dispositifs ouverts aux
communes labelisées Petite Ville de Demain. Cela permettra de limiter le reste à charge financier de la
Communauté de communes.
Il précise en effet que dans le cadre du dispositif départemental dédié aux communes labelisées Petite ville de
demain, l'étude précitée pourrait bénéficier du soutien financier de la banque des territoires (10 à 50 % de la
dépense TTC) et du Département (15 % de la dépense TTC). Sous réserve de l'arbitrage du comité de régulation
partenarial chargé de valider l’octroi des subventions précitées, la Communauté de communes pourrait
bénéficier d’une subvention de 25 à 65 % du montant des dépenses TTC.
Monsieur le Président propose donc de solliciter le comité de régulation partenarial précité dans le cadre des
conventions d'ingénierie territoriale Petite Ville de Demain, dispositif géré par le Département de la Charente.
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à la majorité, décide :
e D’APPROUVER la réalisation de l’étude précitée ;
e _D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les financements précités ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes, et à
prendre toutes les dispositions découlant de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
- Pour extrait conforme,
| Le Président,
Délibération n°20240411_03
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_03-DE
Reçu le 17/04/2024