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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191212 05 HYDROSTADIUM MO études env Bassin Eaux Vives
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191212 05 HYDROSTADIUM MO études env Bassin Eaux Vives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20191212-20191212_05-DE Reçu
le
24/12/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
12
Décembre
2019
Délibération
n°20191212
05
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 44
Absents:
30
- dont
suppléé
: 1
- dont
représentés
: 9
Votants
: 54
- dont
«
pour
»:
51
- dont
« contre
»: 3
- dont
abstention
: O
Objet
: Maîtrise
d'œuvre
et
études
environnementales
pour
l'aménagement
d’un
bassin
d'eaux
vives
à
MANSLE :
attribution
du
marché
de
prestation
Le
jeudi
12
décembre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 06
Décembre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à la
Salle
des
fêtes
de
LUXÉ, Présents
: CAILLAUD
Nadia
— AYRAULT
Jean-Paul
- GIRAUD-BERNARD
Éric
- ESTEBAN
Philippe
- RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
- VERGEZ
Brigitte
- BLANCHON
Alain
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-
Michel
- KAUD
Pascal
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
- THURU
Marie-Danielle
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- PELLETIER
Dominique
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
-
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
LHERIDEAU
Daniel
-
BOURIN
Michel
-
SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- ROUMAGNE
Magalie
- CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
-
LOTTE
Michel
-
SEVRIT
Raymond
— GUITTON
Claude.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
son
suppléant
SOURISSEAU
Damien
PARTAUD
Xavier
: pouvoir
à AYRAULT
Jean-Paul
CHEMINADE
Anne-Marie
: pouvoir
à ESTEBAN
Philippe
AGUESSEAU
Norbert
: pouvoir
à LOTTE
Michel
BERTHAULT
Patrick
: pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
VIDAUD
Pierre
: pouvoir
à
CROIZARD
Christian
LACOEUILLE
Bernard
: pouvoir
à
PELLETIER
Dominique
JABOIN-VIGREUX
Véronique
: pouvoir
à SOURY
Christine
VIGIER
Jean-Pierre
: pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre
STASIAK
Jean-Louis:
pouvoir
à
SEVRIT
Raymond
LIOT
Gérard
- BONNET
Franck.
Absents
non
excusés:
BASSET
Véronique
- SOULET
Marilys
-
PREVAUTEL
Caroline
-
MOREAU
Bernadette
-
FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- BEAU
Nathalie
—
EDRICH
Patrick
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
BOURABIER
Jacques
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
-
VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
— BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BOIREAUD
Délibération
n°20191212
05 AR
PREFECTURE
916-200072023-20191212-20191212_05-DE Reçu
le
24/12/2019
Objet:
Maîtrise
d'œuvre
et
études
environnementales
pour
l'aménagement
d’un
bassin
d'eaux
vives
à
MANSLE
: attribution
du
marché
de
prestation
Vu
la
délibération
du
01
juin
2017
autorisant
le
Président
à
engager
l'opération
d'aménagement
d’un
bassin
d'eaux
vives
à
Mansle,
projet jugé
structurant
pour
le
territoire
communautaire,
Vu
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
titre
de
ce programme
d'investissement,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
des
projets
structurants
rappelle
qu’une
consultation
relative
à
un
«
marché
de
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
et
aux
études
environnementales
en
vue
de
l'aménagement
d’un
bassin
d'eaux
vives
à
Mansle
» a été
lancée
le 03
septembre
2019.
Elle
fait
suite
à
la
publication
d’un
avis
public
à
la
concurrence
dans
le
cadre
d’une
procédure
avec
négociation
prévue
à l’article
R 2124-3
du
code
de
la commande
publique.
A
l'issue
de
la
phase
«
candidature
»,
2
bureaux
d'étude
ont
été
retenus
en
vue
de
remettre
une
offre.
Les
cabinets
retenus
à
l'issue
de
la
phase
précitée
sont :
e
Le
cabinet
Hydrostadium
e
Le cabinet
Éléments.
Dans
le
cadre
de
la
phase
«
offre
»,
les
2
cabinets
ont
participé
à
une
visite
de
site
le
29/10/2019,
afin
de
leur
permettre
de
remettre
leur
offre
dans
les
meilleures
conditions.
Les
2
candidats
sélectionnés
étaient
invités
à remettre
une
offre
au
plus
tard
le
14/11/2019
à 12h30.
La
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
22/11/2019
a
auditionné
les
2
candidats
afin
qu’ils
exposent
leur
offre
technique
et financière.
A
l'issue
des
auditions
précitées,
les
2
candidats
ont
été
invités
à
remettre
une
nouvelle
offre,
le
cas
échéant. A
l'issue
de
la
phase
de
négociation,
la
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
09/12/2019
afin
d'analyser
les
nouvelles
offres
et
en
vue
d'attribuer
le
marché
à
l’un
des
candidats.
La
CAO
propose
de
retenir
l'offre
du
cabinet
Hydrostadium
pour
un
montant
de
213
285,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide :
e
D’ATTRIBUER
le
marché
de
prestation
relatif
à
la
« maîtrise
d'œuvre
et
aux
études
environnementales
pour
l’aménagement
d’un
bassin
d’eaux
vives
à
Mansle
»
au
cabinet
HYDROSTADIUM
pour
un
montant
de
213
285,00
€
HT.
e
D'’AUTORISER
le
Président
à
notifier
le
marché
au
candidat
et
à
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
e des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Ont
signé
aû
regi
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20191212 05