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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 06 Stade EAU Vive demande DETR DSIL 53 VOTANTS viseeNS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 06 Stade EAU Vive demande DETR DSIL 53 VOTANTS viseeNS)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
1
Délibération n°20211216_06
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 16 Décembre 2021
Délibération n°20211216_06
Nombre de conseillers communautaires:
En exercice : 70
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Suppléants : 4
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 44
- dont « contre » : 3
- dont « abstention » : 6
Objet : PROJET STRUCTURANT/ÉCONOMIE : demande de DETR/DSIL dans le cadre du projet
d’aménagement du stade d’eau vive communautaire à Mansle
Le jeudi 16 décembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente, convoqué le 10/12/2021, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle d’AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : COMBAUD Renaud – GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Eric – CHAMPALOUX Didier – LIOT Gérard – BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert MAINGUET Martine – BLANCHON Alain – BOIREAUD Philippe – COYAUD Pierrick – CRINE Jean-Jacques GAGNAIRE Marie-Claire – DUGOIS Dominique - PAPILLAUD Sonia – CROIZARD Christian - CHABAUTY James ROULAUD Jean-Jacques – BEAU Jean-Yves - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - GIROUX-MALLOT Françoise BORDES Jean-Jacques – VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard - BONNET Franck – FAURE Sigrid – VERGNAUD David – BOUCHET Eric - LACROIX Aurélie - BOURABIER Jacques – ETIENNE Murielle - SOURY Christine - POTEL Maryse – PINTUREAU Romain – MAGNANT Jocelyne – MAGNANT Jacques – JÉROME Géraldine.
Absents excusés :
COMBAUD Alain représenté par SOURISSEAU Damien - suppléant
GUYON Jean-Guy représenté par BELLAUD Maryline - suppléante
DURAND Jean-Louis représenté par BOULNOIS Patrick - suppléant
PINEAU Francine représentée par RAMEZI Christelle - suppléante
FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Alain
LAMAZIERE Véronique pouvoir à DUGOIS Dominique
THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à CHAMPALOUX Didier
CHARRIAUD Sébastien pouvoir à CRINE Jean-Jacques
DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à POTEL Maryse
CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse
CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella pouvoir à COMBAUD Renaud
-------------------------------------------------------
Absents excusés : PERRON Michelle - JEUNE Karine - TEILLET Anne – GOYAUD Philippe - SEVRIT Raymond - DANEDE Laurent
Absents non excusés : BORNE Bernard – FLAUD Yves - KAUD Pascal – CECCHIN Catherine– TEXIER Didier
CHAUSSEPIED Pierre – HENTRY Jimmy – MUGNIER Pierre-Hermann - LASBUGUES Elisabeth - ROUMAGNE
Magalie - MAHÉ Jacques.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
AR Prefecture
016-200072023-20211216-20211616_06-DE
Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 2
Délibération n°20211216_06
Objet : PROJET STRUCTURANT/ÉCONOMIE : demande de DETR/DSIL dans le cadre du projet
d’aménagement du stade d’eau vive communautaire à Mansle
Vu la circulaire 20210922 de la Préfète de la Charente relative aux demandes de dotations
d’investissements de l’Etat pour l’exercice 2022,
Monsieur le Président propose d’inscrire l’opération d’aménagement du stade d’eaux vives communautaire à Mansle au titre des dotations précitées pour l’exercice 2022.
Monsieur le Président rappelle le budget prévisionnel de cette opération :
DEPENSES HT RECETTES Etudes et divers 316 197,50 € ETAT (Contrat de ruralité/DSIL 2018) 0,71% 30 000,00 € Travaux Bassin d'eau
vive (avec options) 2 843 900,00 €
VRD (avec options) 779 900,00 € ETAT (DOTATIONS 2022) 7,13% 300 000,00 € Bâtiments (avec
options) 209 647,00 € ETAT (DOTATIONS 2023) 3,56% 150 000,00 € Compensations
environnementales 60 000,00 €
Tapis roulant 0,00 € ETAT (CNDS 2018) 11,88% 500 000,00 € Région Nouvelle Aquitaine (2018) 16,63% 700 000,00 €
Département 16,63% 700 000,00 €
Europe (FEADER) 4,75% 200 000,00 €
Commune de Mansle (fonds de
concours) 311 960,00 €
CDC Cœur de Charente : Maître
d'ouvrage 31,30%
1 317 684,50
€
TOTAL 4 209 644,50 € TOTAL
4 209 644,50
€
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à la majorité décide :
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les
dotations d’investissements précitées au titre des dotations 2022 ;
DE L’AUTORISER à réaliser et à signer les actes en découlant ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au titre des restes à réaliser 2021 et des
crédits 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
AR Prefecture
016-200072023-20211216-20211616_06-DE
Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021