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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230602 019 Creation poste renouvellement contrat projet CNFS)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Banque,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-019-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
mai
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
, Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BROSSARD
OBJET
: Prolongation
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
—
Renouvellement
et
prolongation
du
contrat
de
projet
Le
Maire
expose.
Dans
le cadre
du
volet
« Inclusion
Numérique
» du
plan
de relance
mis
en
œuvre
en Janvier
2021,
l'Etat
a
lancé
le
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
»
(CnFS)
qui
est
piloté
et
animé
par
l’Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT).
La
commune
d’Echiré
a alors
candidaté
à ce
dispositif et a été
retenue.
Par
délibérations
du
21
mai
2021,
le conseil
municipal
a décidé :
-
de
la
création
d’un
poste
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
contrat
de
projet
de
2
ans
(catégorie
C)
dans
le
cadre
du
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
»
;
- _
d’approuver
la convention
de
subventionnement
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et
la Commune
au
titre
du
dispositif Conseiller
Numérique
France
Services.
Le
contrat
de
travail
du
conseiller
numérique
actuellement
en
poste,
ainsi
que
la
convention
de
subventionnement,
arrivent
à échéance
le
10 juin
2023.
Deux
ans
après
le
lancement
du
dispositif
et
dans
une
logique
de
pérennisation
des
postes,
l’Etat
s’est
engagé
à
poursuivre
le
soutien
financier
aux
structures
employant
des
CnFS,
tout
en
renforçant
la
visibilité
sur la pérennité
du
dispositif via un
conventionnement
pluriannuel.
La
commune
est
éligible
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
subventionnement,
pour
une
période
maxi
de
trois
ans
si, à l’échéance
de
la période
couverte
par
la première
convention,
elle souhaite
conserver
les
postes
qui
lui
ont
été
attribués.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-019-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-019
Après
un
financement
exceptionnel
prévu
par
le plan
de relance
pour
faire face
à une
situation
d’urgence,
l'Etat
s’est
engagé
à maintenir
un
niveau
élevé
de
subvention
sur
l’ensemble
de
la période :
Année
1
Année
2
Année
3
17
500
€
12
500
€
12
500
€
Structures
publiques
(soit
70%
de
la base
(soit
50%)
(soit
50%)
actuelle)
Compte
tenu
du
constat
d’un
besoin
toujours
existant
d’inclusion
numérique,
Compte
tenu
des
échanges
entre
la commune
et le
conseiller
numérique
actuellement
en
poste
(contrat
de projet
jusqu’au
10/06/2023)
pour
une
prolongation
de
sa
mission,
Vu
l’accord
entre
les
parties
sur
les
conditions
et modalités
de
cette
prolongation,
Vu
le
dépôt
le
17
mai
dernier
de
la demande
de
renouvellement
de
la convention
de
subvention,
via
la
plateforme
dédiée,
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
créer
ce
jour
un
poste
non
permanent
à
temps
complet
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
projet
(catégorie
C)
dans
le cadre
du
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
»
;
-
d’autoriser
la
prolongation
du
contrat
de
projet
actuellement
en
cours
pour
une
année
supplémentaire,
soit jusqu’au
10
juin
2024 ;
-
_
d’augmenter
la
rémunération
du
conseiller
numérique
pour
tenir
compte
de
l’expérience
acquise
sur
son
poste
pendant
2
ans
et
de
fixer
cette
rémunération
mensuelle
sur
la
base
de
l’indice
brut
446
/ indice
majoré
392
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h00
(temps
complet)
;
-
de
l’autoriser
à signer
le contrat
de
travail
à intervenir
et tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEV AUTOUR
Thierry
BROSSARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
0
7
JUIN
2073
Notifié
ou publié
le :
D
8
JUIN
2073
Page
2/2