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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240126-CM20240126-022-DE Date
de
télétransmission
:31/01/2024
CM20240126-022
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ECHIRÉ
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
levingt-six janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
18 janvier
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR.
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Jean-
Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h50,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à
partir
de
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Julie
MÉNARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU). Absents
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h50,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
:
Création
d’un
poste
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
contrat
de
projet
(catégorie
C)
- Dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
».
Le
Maire
expose.
Aux
termes
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
II,
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
de
la commune
d’Echiré,
adopté
par
délibération
n°CM20240126-001
du
26 janvier
2024,
Suite
à la démission
de
notre
conseiller
numérique
intervenue
le
1% septembre
2023,
Le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
5
février
2024,
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dans
la catégorie
hiérarchique
C,
afin
de
mener
à bien
le projet
identifié
suivant
: « Dispositif
Conseiller
numérique
France
Services
»,
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
du
5
février
2024
au
4
février
2026
inclus.
Page
1/3 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240126-CM20240126-022-DE Date
de
télétransmission
:
31/01/2024
CM20240126-022
Date de réception préfecture : 31/01/2024
Le
contrat
prendra
fin
lors de
la réalisation
du
projet ou
de
l'opération
pour
lequel
le contrat
a été conclu,
à savoir : - Permettre
à tous
les publics
de s'approprier
l'inclusion
numérique
au
quotidien.
- Prendre
connaissance
de
notre
territoire
afin
de
construire
un
calendrier
prévisionnel
d'actions
:
analyse
de
l'indice
de
fragilité,
prise
de
contact
avec
l'association
le
mulot
(accompagnement
informatique
sur Echiré),
mise
en lien avec
le réseau
des
conseillers
du département
et de notre
syndicat
informatique
SOLURIS.
-
Soutenir
et
accompagner
les
agents
et
les
élus
aux
usages
des
nouveaux
outils
:
collaboratif,
démarches
administratives
dématérialisées,
internet,
sécurité
…
- Rendre
autonomes
les agents
de
la mairie
afin
qu'ils soient
en
capacité
à accompagner
le public
dans
leurs
démarches
(préparer
le « après
mission
du
conseiller
»).
- Sensibiliser
et
accompagner
les familles
: parents,
enfants
au
programme
de
l'école
numérique
(équipement
des
écoles
maternelles
et primaires
prévu
pour
2021),
les jeunes
dans
leurs
démarches
(parcours-sup,
inscriptions,
élections...)
et à la sécurité
de
leurs
données.
- Etablir
avec
partenaires,
associations
(«
le
mulot
»,
l'ADMR...),
institutions,
un
observatoire
des
difficultés
d'inclusion
de
notre
population.
- Installer
des
points
d'accompagnement
(marché,
conciergerie,
maison
des
solidarités,
résidence
autonomie),
animer
des
actions
tout
public
sur
des
grandes
thématiques
:
télétravail,
internet,
sécurité,
participer
à des
actions
culturelles
avec
la médiathèque
à travers
des projets
(ressources
en
ligne,
livres
numériques,
BD).
- Informer
les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
sur
l'utilité
des
outils
numériques
voire
les
sensibiliser
à l'intérêt de proposer
une
offre
numérique pour
la distribution
de leurs produits et services.
- Une
évaluation
régulière
des
actions
et des
besoins permettra
une
adaptation
des
moyens
et de l'offre.
À
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l'indice
de
rémunération
correspondant
au
1“
échelon
de
l'Echelle
C1
de
la Fonction
publique
territoriale.
La
rémunération
sera
déterminée
en prenant
en compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
Page
2/3 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240126-CM20240126-022-DE Dale
de
télétransmission
:31/01/2024
CM20240126-022
Date
de réception
préfeclure
: 31/01/2024
Il'est demandé
au
conseil
municipal
:
d’adopter
la
proposition
du
Maire,
comme
présentée
ci-dessus
;
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
de
décider
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
5
février
2024
;
-
d’indiquer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
le cas
échéant
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat ;
-_
d’autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
projet
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 26 janvier
2024
Le
Mai
4
Le
secrétaire
de
séance,
Thigr
EVAUTOUR
Jean-Michel
GIRAUD
7
eZ
Eee
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture le
:
3
1
JAN,
2924
Notifié
ou publié
le:
4
4
JAN,
2024
Page
3/3