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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-020-DE Dale
de
télétransmission
:19/12/2023
CM20231215-020
Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV
AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SSMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Iréna
BARDINET),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu'à
18h45
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
OBJET
: Prolongation
d’un
poste
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
contrat
de
projet
(catégorie
C)
- Dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
»
Le
Maire
expose.
Dans
le
cadre
du
volet
«
Inclusion
Numérique
»
du
plan
de
relance
mis
en
œuvre
en
Janvier
2021,
l'Etat
a
lancé
le
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
»
(CnFS)
qui
est
piloté
et
animé
par
l’Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT).
La
commune
d’Echiré
a alors
candidaté
à ce
dispositif et a été
retenue.
Un
conseiller
numérique
a
été
recruté
le
10
juin
2021
par
la
commune.
Le
contrat
de
projet
et
la
convention
de
subventionnement
signée
avec
l’ANCT
ont
été
établis
pour
une
durée
de
2 ans
avec
une
fin
de
validité
au
10
juin
2023.
Deux
ans
après
le
lancement
du
dispositif et
dans
une
logique
de
pérennisation
des
postes,
l'Etat
s’est
engagé
à
poursuivre
le
soutien
financier
aux
structures
employant
des
CnFS,
tout
en
renforçant
la
visibilité
sur
la pérennité
du
dispositif
via
un
conventionnement
pluriannuel.
Par
délibérations
du
2 juin
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Echiré
à décidé
:
-
pour
pérenniser
cet
accompagnement,
de
solliciter
à
nouveau
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’ANCT
par
la
passation
d’une
convention
de
subventionnement
établie
pour
une
durée
de
3
ans;
-
pour
poursuivre
l’inclusion
numérique,
de
prolonger
le
contrat
de
projet
d’un
an
du
conseiller
actuellement
en
poste soit
jusqu’au
10 juin
2024.
Page
1/3 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-020-DE Date de télétransmission : 19/12/2023
CM20231215-020
Date
de
réception
préfecture :
19/12/2023
Considérant
la
signature
en
date
du
8
septembre
2023
de
la
convention
de
renouvellement
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
» pour
une
durée
de 3
ans,
Considérant
la démission
de
notre
conseiller
numérique
intervenue
le
1%
septembre
2023,
Il convient
de
maintenir
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
de
mener
à bien
le projet
identifié
suivant
: «
Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
».
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu,
à
savoir
:
- Permettre
à tous
les publics
de
s'approprier
l'inclusion
numérique
au
quotidien.
- Prendre
connaissance
de
notre
territoire
afin
de
construire
un
calendrier
prévisionnel
d'actions
: analyse
de
l'indice
de fragilité,
prise
de
contact
avec
l'association
le
mulot
(accompagnement
informatique
sur
Echiré),
mise
en
lien
avec
le réseau
des
conseillers
du
département
et de
notre
syndicat
informatique
SOLURIS.
- Soutenir
et
accompagner
les
agents
et
les
élus
aux
usages
des
nouveaux
outils
: collaboratif.
démarches
administratives
dématérialisées,
internet,
sécurité
…
- Rendre
autonomes
les
agents
de
la
mairie
afin
qu'ils
soient
en
capacité
à
accompagner
le public
dans
leurs
démarches
(préparer
le «
après
mission
du
conseiller
»).
- Sensibiliser
et
accompagner
les familles
: parents,
enfants
au
programme
de
l'école
numérique
(équipement
des
écoles
maternelles
et
primaires
prévu
pour
2021),
les
jeunes
dans
leurs
démarches
(parcours-sup,
inscriptions,
élections...)
et à
la sécurité
de
leurs
données.
- Etablir
avec
partenaires,
associations
(«
le
mulot
»,
l'ADMR...),
institutions,
un
observatoire
des
difficultés
d'inclusion
de
notre
population.
- Installer
des
points
d'accompagnement
(marché,
conciergerie,
maison
des
solidarités,
résidence
autonomie),
animer
des
actions
tout
public
sur
des
grandes
thématiques
: télétravail,
internet,
sécurité.….,
participer
à
des
actions
culturelles
avec
la médiathèque
à travers
des projets
(ressources
en
ligne,
livres
numériques,
BD).
- Informer
les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
sur
l'utilité
des
outils
numériques
voire
les
sensibiliser
à
l'intérêt
de proposer
une
offre
numérique
pour
la
distribution
de
leurs produits
et services.
- Une
évaluation
régulière
des
actions
et
des
besoins
permettra
une
adaptation
des
moyens
et de
l'offre.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
correspondant
au
1°
échelon
de
lPEchelle
CI
de
la
Fonction
publique
territoriale.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Page
2/3 Accusé
de réception en préfecture
079-217901099-20231215-CM20231215-020-DE Dale de télétransmission
: 19/12/2023
CM20231215-020
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
d’adopter
la
proposition
du
Maire,
comme
présentée
ci-dessus
;
-
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
d’indiquer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
le cas
échéant
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
- _
d’autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
projet
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
décembre
2023
’
e
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
/!
hierry
DEV AUTOUR
Jacqueline
GATTEPAILLE
TAN
((.
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
1
9
DEC.
2023
Notifié
ou publié
le :
1
9
DEC.
2073
Page
3/3