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Déliberation - 20261013 05 creances eteintes2026 executoire
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20261013 05 creances eteintes2026 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Département des Landes Publié le 19/10/2026
Communauté de Communes du Seignanx 1D : 040-214002099-20261013-20261013_05-DE
Ville d'ONDRES
Ondres = L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2026
N° 20261013_05
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune d'Ondres, dûment convoqué le sept octobre, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
Manieie { le membres du Conseil 29 | Date de convocation Le 7 octobre 2026 Nombre de présents 27 _| Date d'affichage Du 19.10.2026 au 20.12.2026 Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 2 (conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 7.1_| Certifiée exécutoire Le 19 octobre 2026
PRESENTS : M. Patrick de CASANOVE; Mme Martine SEGUI; Mme Cyprine LAVAUD ;
Mme Annabella LESAGE ; M. Yannick SAUBES ; Mme Sylviane LECLOU ; M. Franck SAPIN ; M. André
BENICHOU ; Mme Christiane LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN ; M. Jacques LAHERRE ;
Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Anna CAAMANO ; Mme Lydie LEMOINE ; Mme Alexandra MARTINS
DA SILVA ; Mme Angélique MICHAUX ; M. Rémi LAHARIE ; M. Alexandre GILLOIR ; M. Thomas
GREILSAMER ; M. Alain PEYRELONGUE ; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX ;
Mme Isabelle LEBOEUF ; Mme Virginie BERTOLI ; M. Patrice CORRIHONS ; Mme Elisabeth MÉLIS ;
Mme Évelyne BERTHET-PIQUÉE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES, pouvoir à Mme Martine SEGUI ; Mme Diana CAMAIONE, pouvoir à M. Alexandre GILLOIR.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CREANCES ÉTEINTES 2026
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'état transmis par le comptable public relatif aux admissions en non-valeur et aux créances éteintes ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur ces différentes opérations comptables ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE l'extinction des créances figurant dans l'état ci-dessous, pour un montant total de 85 264.78 €
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189, avenue du T1-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43.5774159. - 14881698
< 05 59 45 30 06 | contact@ondres.fr | www.ondres.fr | Ginxæmf Qvilleondres À Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026 Ke
Département des Landes Publié le 19/10/2026 NE
Communauté de Communes du Seignanx 1D : 040-214002099-20261013-20261013_05-DE Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
CRENGES ETENTES COMMUNE ONDRES
EDIMION HELIOS
Présamalon an non valeurs
arréléa àla date du 24/04/2026
040029 SGG SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.
71500 -ONORES
Exercice 2028
Numéro de la liste 8297680715
“Type de as : Non valeur
Splècus présentes pouruntotalde 8417228
Erarcko de PEC 202 3 Pièces pour 042,83
ao 2 Pièces pout 3813035
Imputalion am,
Nature de La pière A arm de Nom Objet pièce Monuntpec Moeniementé oltde la présentation pce trs acouvrer
Socisa ame T0 1 74mSS TOPOTEL 2ODIVERS 1500 1500 (ture insuffaanca ac sur RJ-LD Sactéié 20 rss 1 73246 TOROTEL 3OODIVERS 9025 319035 Chture isuffaance nul sur RL) Société 22 ra 1 736295 TOPOTEL ZSOOOMERS 262417 21932,78 — Clôlur insuffisance ac sur RJLI Socété 20 TS87 1 76295 TOPOTEL 3OMOMERS 30000 ET
creer leintes communs ondes
EormonHeuos
Présenaion on nan vasurs
are à 1 als 0 24042028
G40028 20 SAINTMNGENT-OE-TYROSSE
71600 ONDRES.
Gers 202
Marre a late 7145300915
Type as:Créanes dit
Feu pénmer ourun nié 1008
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rorat. vs
PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte 6542 ® - Créances éteintes ;
HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Thomas
Ville d'Ondres © Hô lle - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
QPâye Ondres-Océan:43, 5774159. -14881698
€ 05 59 45 30 06 ! c1 contact@ondres fr | www.ondres.fr xeafæ @villeondres