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Déliberation - 20261013 03 decision modificative executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20261013 03 decision modificative executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département des Landes
Communauté de Communes du Seignanx
Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2026
N° 20261013_03
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune d'Ondres, dûment convoqué le sept octobre, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
Nombre de membres du Conseil 29 Municipal Date de convocation Le 7 octobre 2026
Nombre de présents 27_| Date d'affichage Du 19.10.2026 au 20.12.2026
Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 2 (conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 7.1_| Certifiée exécutoire Le 19 octobre 2026
PRESENTS : M. Patrick de CASANOVE, Mme Martine SEGUI; Mme Cyprine LAVAUD ;
Mme Annabella LESAGE ; M. Yannick SAUBES ; Mme Sylviane LECLOU ; M. Franck SAPIN ; M. André
BENICHOU ; Mme Christiane LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN; M. Jacques LAHERRE ;
Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Anna CAAMANO ; Mme Lydie LEMOINE ; Mme Alexandra MARTINS
DA SILVA ; Mme Angélique MICHAUX ; M. Rémi LAHARIE ; M. Alexandre GILLOIR ; M. Thomas
GREILSAMER ; M. Alain PEYRELONGUE ; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX ;
Mme Isabelle LEBOEUF ; Mme Virginie BERTOLI ; M. Patrice CORRIHONS ; Mme Elisabeth MÉLIS ;
Mme Évelyne BERTHET-PIQUÉE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES, pouvoir à
Mme Martine SEGUI ; Mme Diana CAMAIONE, pouvoir à M. Alexandre GILLOIR.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
prévues aux budgets, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer
des crédits antérieurement votés. Elles répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le
budget primitif et doivent comme les budgets, être présentées section par section et différencier
nettement les dépenses et les recettes.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121.29,
VU le Budget Primitif 2026 adopté le jeudi 5 mars 2026,
VU la décision modificative n°1 adoptée le 2 juillet 2026,
Ville d'Ondres Q Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan: 43.5774159. -1 4881698
% 05 59 45 30 06 ! @ contact@ondres fr | www.andres.fr | GinxefZ Qvilleondres Département des Landes
Communauté de Communes du Seignanx
Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
VU la commission des Finances réunie en date du 5 octobre 2026,
CONSIDERANT la nécessité de prendre une décision modificative du budget de la commune, afin de procéder au réajustement des autorisations budgétaires initialement prévues,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget 2026 telle que présentée ci-aprè:
DEPENSES
MONTANT
CHAPITRE| ARTICLE | FONCTION LIBELLE PLUS NOIRS
042 | 6815 ot Provsions pour risques et charges 472 920,00|
042 | 6817 ot Provsions pour créances douteuses 36,00
011 | 6064 | 020 Foumitures administratives 1 000,00!
011 | 62268 | 020 Honoraires conseils Gestion Camping 15 000,00!
65 6541 ot Admissions en non valeur 5 710,00) 65 6542 o1 [Créances éteintes 85 270,00 65 __|657358 | 845 Réseau DP et EP Rue Etienne Castaings 21 300,00 65 | 65888 | 020 Sinises 5 000,00! TOTAL 1 606 236,00 off | 6042 | 311 Cachets artistes spectacle payants 7 000,00 o11 | 60632 | 020 [Achat petit maténel senices administratifs 3 000,00! 011 | 60632 | 510 JAchat petit matériel ST 5 000,00! ot 611 EX] Cachets artistes spectacles non payants 2 000,00! ot | 61358 | 020 Locations senices administratifs 3 882.00) ont | 61358 | 18 Locations matériel plage 1 500,00 011 |615232] 845 Entretien des réseaux 2 000,00! ot1 | 61524 | 76 Entretien bois et forets 1 000,00! ot | 61558 | 311 Entretien du matériel culture 2 000,00) ot | 6188 | 020 Autres frais administratifs (reproduction. 10 000,00 ot | 6264 | 311 Repas Hébergement Catering artistes 8 000,00 TOTAL 2
TOTAL 12
RECETTES
MONTANT
CHAPITRE| ARTICLE | FONCTION LIBELLE PLUS MOIS
042 | 7815 ot Reprise prousions risques et charges 511 500,00
042 | 7817 of Reprise des créances douteuses 99 354,00)
TOTAL 1 610 854,00)
70 [708422] 20 | [Mise à disposition personnel communal au Camping ‘50 000,00! TOTAL 2
TOTAL 12
DEPENSES
MONTANT
(CHAPITRE) ARTICLE | FONCTION | PROG LIBELLE PLUS MOINS
040 15112 01 Reprises provisions pour risques et charges 511 500,00] 040 4912 01 Reprises des créances douteuses 99 354,00) 204 [2041582] 512 | 1005 [Réseau DP et EP Rue Etienne Castaings 123 000,00 21 | 21848 | 020 | 1000 [Armoire ignifugée et scan pour Affaires générales 2 900,00! 21 2188 510 [2601 [Climatiseurs écoles 4 000,00| TOTAL 1 746 754,00)
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan: 43 5774159. -1 4881698
05 59 45 30 06 ir contact@ondres fr ! www.ondres.fr : inxef à Qvilleondres Département des Landes
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Ville d'ONDRES
Ondres= L'océan comme horizon
13 13462 01 Reversement Satel bénéfice sur opération 65 000,00}
21 2112 54 1004 [Terrains 20 000,00]
21 2128 322 SP_|Aménagement terrain de rugby 60 000,00
21 21318 510 2501 |Travaux Mairie annexe 30 000,00]
21 21318 510 2601 |Demolitions Bâtiments 35 000,00]
21 2151 845 1017 [Réseaux de voirie 30 000,00]
21 2158 511 1027 [Matériel technique 10 000,00
21 21621 01 SP_|Biens sous jacents 3 000,00
21 21838 020 SP_|Matériel informatique Mairie 10 000,00]
21 21848 020 1000 [Mobilier et matériel de bureau 2 798,00
21 2188 311 SP_|Matériel technique culture
21 2188 633 1036 [Matériel technique plage
TOTAL 2
TOTAL 1-2
RECETTES
CHAPITRE ARTICLE| FONCTION| Prog LIBELLE PLUS MOINS
040 15112 01 Provisions pour risques et charges 472 920,00]
040 4962 01 [Provisions pour créances douteuses 36,00
TOTAL 1 472 956,00
l Ï LT
TOTAL 2
TOTAL 1-2
HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision
modificative.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
. 6 abstentions : M. PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF,
Mme BERTOLI, M. CORRIHONS du Groupe « Ondres Unie »
. 23 votes pour: M. de CASANOVE,; Mme SEGUI ; Mme LAVAUD ; M. LE BARBIER de
BLIGNIÈRES (via son pouvoir donné à Mme Martine SEGU) ; Mme LESAGE ; M. SAUBES : Mme LECLOU H
M. SAPIN ; M. BENICHOU ; Mme LANTENOIS ; M. LEBRUN ; M. LAHERRE ; Mme BARTHAS ;
Mme CAAMANO ; Mme LEMOINE ; Mme MARTINS DA SILVA ; Mme MICHAUX ; M. LAHARIE ;
M. GILLOIR ; Mme CAMAIONE (via son pouvoir donné à M. Alexandre GILLOIR) ; M. GREILSAMER :
Mme MÉLIS ; Mme BERTHET-PIQUÉE du Groupe « Espoir et Sérénité pour les Ondrais »)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
Sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER -
CL
Ville d'Ondres pl ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU) © Fage Ondres-Océan : 43.577459. -1 4881698
05 59 45 30 06 | contact@ondres fr | wwwondres.fr ! inxmf de @villeondres