Compte-Rendu - compte rendu cm13 2021 02 12

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Compte-Rendu - compte rendu cm13 2021 02 12 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm13 2021 02 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Environnement, Page 1 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N°13– 02/12/2021

Lieu : Salle du conseil

Rédacteur(s) : Justine Falzon /

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 12 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint Absent pouvoir à Danielle BARNIER

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller Absent pouvoir à Pascale DESBRUN

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller Absent pouvoir à Dominique ARDOUVIN

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Points préparatoires

Début du conseil 18h00

Mme Danielle BARNIER se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Monsieur le Maire est présent par visioconférence il donne pouvoir à Monsieur Dominique ARDOUVIN pour ce conseil municipal

DELIBERATION n°1 Demande de subvention : rénovation bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de rénover la partie bar du CaféBibliothèquePage 2 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise :

- Elie WEISSBECK (rénovation) pour un montant de 4 775,00 € HT soit 5 730,00 € TTC - Elie WEISSBECK (meubles) pour un montant de 685,00 € HT soit 822,00 € TTC - Hervé NIVOT pour un montant de 5 621,00€ HT soit 6 745,20 € TTC

- Hervé NIVOT pour un montant de 199,50 HT soit 239,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès du Département de la Drôme une aide financière pour la rénovation de la bibliothèque et de retenir les entreprises citées ci-dessus

- CHARGE le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°2 Versement aide financière association cantine scolaire

Monsieur le Maire est présent par visioconférence, il donne pourvoir à Monsieur Dominique ARDOUVIN pour la présidence de ce conseil municipal.

Monsieur le 1er Adjoint rappel que lors du vote du budget du 26 mars 2021, une aide financière de 5000 € avez-été accordée à l’association cantine au compte 6188.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DIT que les crédits sont prévus au BP 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le versement de cette aide financière.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°3 DM M14 → location des bungalows du foot

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°4 Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme Renforcement du réseau (100% SDED Renforcement du réseau BT à partir du poste PIPELINE 2

Monsieur Dominique ARDOUVIN expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

le Conseil Municipal :

Opération : Electrification

Libellé : Renforcement du réseau BT à partir du poste PIPELINE 2

Dépense prévisionnelle HT 19 723.99 € dont frais de gestion : 939.24 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 19 723.99 € Participation communale NéantPage 3 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

1°) APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. 2°) APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°5 Travaux branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement Monsieur Dominique ARDOUVIN donne la présidence à Monsieur Ludwig BLANC adjoint à l’eau et l’assainissement, il rappelle au Conseil Municipal qu’un droit de branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement doit être réglé par les propriétaires désirant raccorder leur habitation et qui en ont fait la demande au préalable.

Il informe que l’entreprise PERRET a demandé son droit de branchement au réseau d’eau potable. A cet effet, en qualité de maître d’ouvrage, Monsieur Ludwig BLANC a présenté un devis de l’entreprise CHAPON à l’entreprise PER- RET, qui l’a accepté pour la somme de 11 788.35.00 € HT, soit 14 146.02 € TTC. Ce dernier s’engage à régler à la commande, la moitié de la somme, soit 7 073.01 € et verser le solde de 7 073.01 € à la fin des travaux. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que l’entreprise PERRET règle à la Commune, le montant correspondant à la facture des travaux effectués, pour la somme de 11 788.35 € HT, soit 14 146.02 € TTC en un acompte de 7 073.01 € et le solde de 7 073.01 € une fois les travaux terminés.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°6 Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :

Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier, - D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE), - D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les don- nées liées à son patrimoine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire, - L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED

- Les études d’aide à la décision

- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique

- L’accompagnement au déroulement de projet

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur

les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la

TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,

- D’ADHERER à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 744 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2021), soit un montant de 148,80 €.Page 4 sur 5

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- DONNE pouvoir au Maire à effectuer toutes les opérations financières et administratives relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°7 Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme.

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie). Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,

- D’ADHERER au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2021, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 744 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2021), soit un montant de 148,80 €.

- D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation des logements communaux.

- DE CEDER au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés (si le projet est subventionné par Territoire d’énergies - SDED)

- D’APPROUVER le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe (si le projet n’est pas subventionné par Territoire d’énergies - SDED),

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d’énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°8 DM M14 → Personnel titulaire

Délibéré à l’unanimitéPage 5 sur 5

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Fin des délibérations

Questions diverses

- Remarques sur la salle polyvalente : jamais libre pour les enfants de l’école : il faut trouver une solution

- Le 12 décembre apéritif clubs de l’amitié : il faut quelques membres du CM de 11h45 à 13h

Fin de la séance 19h00