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Compte-Rendu - CR 13122022 INTEGRAL Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13122022 INTEGRAL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU INTEGRAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2022 A 20 H

Le treize décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de

Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, DELON

Kévin, DELPECH Marie, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN

Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, REBIERE

Catherine, ROCHE Marie-Joëlle et Philippe SUDRES.

Etaient absents excusé ayant donné procuration : Guillaume BISMES a donné procuration

à Kévin DELON, Mathieu CROUZET a donné procuration à Géraldine MOLES, Stéphane

DOLO a donné procuration à Catherine REBIERE, Paméla ROUSSEAU a donné procuration

à Marie DELPECH.

Philippe SUDRES est désigné secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1- Décision modificative budgétaire n°2

2- Dossiers DETR 2023 : plans de financement

3- Etude urbaine : plan de financement de l’étude

4- Défense incendie : avenant n° 1 marché à bon de commande

5- RIFSEEP : révision du régime indemnitaire

6- Organisation du marché aux truffes : conventions

7- Plan de relance « cantines scolaires » : convention avec BIO46

8- Accord de principe : participations aux séjours scolaires

9- Modification règlement des commissions municipales

10- Dénomination de voies publiques

11-Questions diverses

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 7 Octobre 2022, et sur le compte rendu du 4 novembre 2022 en vue de son approbation.

Après observations, les comptes rendus sont approuvés à la majorité avec les abstentions de Marie DELPECH et Catherine REBIERE pour celui du 7/10/202 (car absentes à la séance) et l’abstention de Sylvie PAGES-GRATADOUR pour celui du 4/11/2022 (car absente à la séance). Les comptes-rendus sont mis en ligne sur le site internet de la mairie.

Madame le Maire donne l’information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2022-30 : A compter du 24 novembre 2022, il est prévu d’étendre la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place pour le marché hebdomadaire du samedi matin à l’encaissement des participations au goûter dansant organisé annuellement par la commune de LALBENQUE. 2

2022-31 : pour le 24/11/2022, à l’occasion du goûter dansant organisé par la commune à la salle des fêtes de ST HILAIRE, les personnes extérieures de la commune participeront de la manière suivante :

• Une participation de 6€ pour une personne seule

• Une participation de 10 € pour un couple. .

2022-32 : A compter du 01/02/2023 : renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 €,

- Durée : 12 mois in fine

- Taux variable : EURIBOR 3M + 0.70 %

- Intérêts : Mensuels

- Capital : in fine

- Commission d’engagement : 400 €

- Tirages et remboursements effectués sans frais

2022-33 : Les loyers mensuels des logements d’habitation, de leurs garages et dépendances, appartenant à la commune, révisables en fonction des indices de référence des loyers du 2ème trimestre sont fixés comme suit au 1er Janvier 2023 :

Formule de révision : 135.84 (indice de référence du 2ème trimestre 2022) soit + 3.60 %

TYPE DE LOYER ANCIEN

TARIF

NOUVEAU

TARIF

T3 résidence des Marronniers 315.22 € 326.57 €

T4 résidence des Marronniers 365.26 € 378.41 €

Garage Résidence des Marronniers 33.55 € 34.76 €

T4 Logement St Hilaire 460.21 € 476.78€

T2 immeuble La Vayssade 244.68 € 253.49 €

T3 D immeuble La Vayssade 315.22 € 326.57 €

T3 G immeuble La Vayssade 299.68 € 310.47 €

T4 immeuble La Vayssade 452.62 € 468.91 €

T2 (A1) maison Poileux 315.40 € 326.75 €

T1 (B2) maison Poileux 153.86 € 159.40 €

T1 (C3) maison Poileux 156.42 € 162.05 €

T2 (D4) maison Poileux 303.09 € 314.00 €

T1 (E5) maison Poileux 161.65 € 167.47 €

T2 (F6) maison Poileux 283.47 € 293.67 €

Garage collectif de la résidence des Marronniers 423.77 € 439.02 €

T4 logement au-dessus de la Poste 554.36 € 574.31 €

Garage du logement de la Poste 33.27 € 34.47 €

Catherine REBIERE demande si le logement de St Hilaire est loué.

Madame le Maire indique qu’une bonne partie du logement a été fait en régie. Kévin DELON indique qu’il sera achevé courant janvier 2023 et pourra être mis en location à compter du 1er février 2023.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne :

Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL. 3

Bonjour à toutes et à tous. Je vais aujourd’hui vous parler, avec un peu de retard, de la saison culturelle. Après un été riche en animations festives, gastronomiques, sportives, ou musicales avec des artistes engagés comme Tiken Jah Fakoly, chantre d’une Afrique lucide et exigeante qui est venu à Varaire, vous pourrez profiter d’une programmation variée où chacun pourra trouver un bout de son bonheur.

• Vous aurez du cabaret, en janvier, avec les Keykeepers, les pieds dans les étoiles • De la musique, en février, avec « Un voyage napolitain », préparé par le Duo I Frangini, et de la musique baroque en mars, avec l’Orchestre de chambre de Toulouse. • Certains d’entre vous ont déjà pu profiter en Octobre du Quintette Vitrail et ses cuivres, ou assisté à une pièce de théâtre en novembre « en attendant Bojangles », ou écouter des contes la semaine dernière à Lalbenque avec « Au pied de mon arbre ». J’ajoute que l’année 2023 sera l’année où nous relancerons un appel d’offre pour la gestion des prochaines saisons culturelles. Je vous incite donc à déposer dans la rubrique contact du site internet ou dans une boîte à idée à la maison communautaire, toutes vos suggestions pour que la programmation colle au mieux à vos attentes et que nous soyons toujours plus nombreux à nous enrichir de ces opportunités de rencontres, d’échanges, de dépaysement ... Dans une époque où nous sommes de plus en plus soucieux de notre empreinte carbone, vivre la culture autour de chez soi a moins d’impact sur cette dernière que d’accumuler des biens : c’est bon pour soi, pour notre vivre ensemble ... et pour la planète !

ORDRE DU JOUR

1- Décision modificative budgétaire n°2

Madame le Maire présente la décision modificative budgétaire n° 2, le détail est donné ci-dessous.

L’équilibre de la section de fonctionnement est de 24 900 €,

L’équilibre de la section d’investissement est de 15 000 €,

L’équilibre global des sections est de 39 900 €.

Après examen et observation, l’assemblée valide la décision modificative budgétaire n° 2 à la

majorité.

Votes :

POUR : 18 voix

ABSTENTION : 1 voix celle de Sylvie PAGES-GRATADOUR.

Catherine REBIERE souhaite avoir des précisions sur les écritures concernant les produits

exceptionnels au 7788.

Madame Giles Sandrine lui donnera l’information ultérieurement. 4 5

2 - Dossiers DETR 2023 : plans de financement

Madame le Maire propose plusieurs dossiers au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

1er dossier : rénovation énergétique du bâtiment communal du presbytère

2ème dossier : création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis

3ème dossier : programme de défense contre l’incendie pour 2023

Pour chacun de ces projets, je vous détaille le plan de financement qu’il serait souhaitable d’obtenir

pour envisager leurs réalisations.

1er dossier : rénovation énergétique du bâtiment communal du presbytère :

L’assistant à maîtrise d’œuvre Cabinet Présents en collaboration avec les élus a établi un programme

de l’opération pour une rénovation complète du bâtiment communal du presbytère.

Ce bâtiment pourra servir après rénovation à développer un tiers-lieu et des salles de réunion pour des

associations et de stockages légers.

Une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre est en cours depuis le mardi 28/11 avec une

remise des offres le 9/01/2023 à 12h.

Je vous détaille une partie du programme, avec également une annexe concernant le cout prévisionnel

des travaux et honoraires.

La présente opération consiste à :

● Rénover le presbytère qui est très vétuste

● Permettre l’accueil d’un tiers-lieu, et un dossier DETR 2024 sera sollicitée sur cet aménagement

d’ensemble pour le bâtiment et les annexes

● Aménager un espace de travail partagé de type co-working

● Proposer des salles de réunions et de formations

● Créer un lien et une harmonie avec le cœur de village.

● Créer des aménagements paysagers qualitatifs

● Permettre un accès aux personnes à mobilité réduite

Le montant de l’opération honoraires + travaux s’élèvent à 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Travaux +

honoraires

1 000 000 € 1 200 000 € Subvention au titre de la

DETR : 40 %

400 000 €

Subvention au titre du DSIL

(dotation de soutien à

l’investissement local)

Subvention du département

au titre du FAST : 20 %

200 000 €

Subvention de la Région :

20 %

200 000 €

TOTAL 1 000 000 € 1 200 000 € TOTAL 800 000 €

FCTVA 16.404 % 196 848 €

TOTAL 996 848 €

Reste à la charge de la commune :

fonds libres et/ou emprunt

203 152 € 6

Sylvie PAGES-GRATADOUR demande si cette prévision de coût des travaux intègre les

aménagements intérieurs. Madame le Maire indique que les aménagements feront l’objet de

dépenses supplémentaires et une programmation en 2024.

Après examen et observations, l’assemblée valide à la majorité le plan de financement proposé

ci-dessus et autorise Madame le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs.

Votes :

POUR : 18 voix

CONTRE : 1 voix celui de Sylvie PAGES-GRATADOUR

2ème dossier : création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis :

Madame le Maire laisse la parole à Kévin DELON qui suit ce dossier.

Il donne des précisions sur l’avancement des travaux de toiture de la maison Boissy, il y aura

la nécessité de prendre un avenant au marché au conseil municipal suivant pour une partie de

maçonnerie qui n’a pas pu être anticipée en amont.

Pour le dépôt du dossier DETR 2023, il est proposé de réaliser la création d’espaces

associatifs et d’expositions rue du paradis.

Le coût prévisionnel des honoraires + travaux s’élèvent à 190 000 € HT soit 228 000 € TTC.

Il rappelle l’étude détaillée faite par Gaëlle DUCHENE en novembre 2020 de cette bâtisse.

Madame Gaëlle DUCHENE, architecte du patrimoine a effectué une étude en novembre

2020.

La proposition de travaux pour la création d’espaces associatifs et d’expositions rue du

paradis est en accord avec le caractère patrimonial de la bâtisse et ce conformément aux

conseils donnés par l’architecte du patrimoine et le CAUE du Lot.

L’architecte des bâtiments de France est venu également voir le site.

Pour l’accès des personnes à mobilité réduite, le rez-de-chaussée leur sera destiné, il faudra

rendre accessible l’accès au premier étage si possible.

Magali COQUOIN demande si les 3 salles seront indépendantes.

L’étage supérieur sera indépendant et le rez-de-chaussée et le premier étage seront connectés.

Géraldine MOLES indique qu’il est prévu beaucoup de salles mais les associations ont besoin

également d’espaces de stockage.

Kévin DELON : indique qu’il y a plusieurs pistes de lieux de stockage sous le réfectoire de

l’école, le hangar à la zone de Lissaure et un autre rangement près de la Poste.

La proposition de plan de financement est la suivante :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Travaux +

honoraires

190 000 € 228 000 € Subvention au titre de la

DETR : 40 %

76 000 €

Subvention du département

au titre du patrimoine : 20 %

38 000 €

Subvention de la Région :

20 %

38 000 €

TOTAL 190 000 € 228 000 € TOTAL 152 000 €

FCTVA 16.404 % 37 401.12 €

RESTE A CHARGE : FONDS

LIBRES ET/OU EMPRUNT

38 598.88 € TOTAL 189 401.12 € 7

Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité le plan de financement proposé

ci-dessus et autorise Madame le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs.

Votes :

POUR : 18 voix

CONTRE : 1 voix celui de Sylvie PAGES-GRATADOUR.

3ème dossier : programme de défense contre l’incendie pour 2023 :

Suite à la signature du marché à bons de commande 2022-2025 avec la société PLANCHE,

nous avons réalisé un important 1er bon de commande pour 2022 afin de solder la subvention

DETR et REGION 2017.

Il convient dans l’intérêt du marché en cours de programmer annuellement une enveloppe de

travaux d’équipement pour la défense incendie de la commune.

Pour cela, je vous propose un programme de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC, le détail est le

suivant :

*Mise en place d’une citerne souple 120 m3 à LACAYREDE,

*Mise en place d’une citerne souple 120 m3 à LA BORIE DU MOULIN,

*Mise en place d’une citerne enterrée à EMELIES,

*Mise en place d’une borne incendie DN100 à PEYRELEVADE,

*Mise en place d’une borne incendie DN100 à MERCADIER,

*Mise en place d’une borne incendie DN110 à LA BORIE-ROUGE

Pour la mise en place des deux citernes, il convient de conventionner avec les propriétaires

pour convenir d’une participation au financement.

Catherine REBIERE demande pourquoi les propriétaires sont amenés à participer. Sébastien

NODARI explique que les propriétaires ont besoin d’une citerne pour rendre conforme leur

installation d’hangar avec panneaux photovoltaïques. De ce fait, la citerne sert à l’installation

privée et à l’ensemble des riverains aux alentours. C’est pour cela que le propriétaire participe

au financement.

Jacques MARZIN conseille de contacter le PETR pour voir s’il peut y avoir une subvention

complémentaire comme c’est le cas pour l’utilisation du bois, voir également avec le Parc

Naturel Régional des Causses du Quercy et Adour Garonne.

Kévin DELON fait la remarque que le critère défense incendie a un taux qui est passé de 30

% à 35%, donc l’ETAT s’engage à aider les communes à financer leur défense incendie.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Travaux de

défense incendie

60 000 € 72 000 € Subvention Etat -

DETR : 35%

21 000 €

Subvention

REGION 15%

9 000 €

TOTAL 60 000 € 72 000 € TOTAL 30 000 €

Reste à la charge de la commune :

fonds libres et ou emprunt

FCTVA 16.404 % 11 810.88

30 189.12 € TOTAL 41 810.88 € 8

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le plan de financement proposé

ci-dessus et autorise Mme le Maire à solliciter les financements correspondants ainsi que

l’autorisation de signer la ou les conventions de participation au financement avec les

propriétaires.

Sébastien NODARI souhaite faire un point sur les travaux des sanitaires avec une

restructuration des WC existants sous le préau, de revoir une partie de la buanderie avec un

lave-linge professionnel et la création de toilettes au niveau des 3 classes de l’extension

réalisées en 2010. Ce dossier correspondra à une 4ème demande de dossier de DETR pour

2023, à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 13/01/2023.

3 - Etude urbaine : plan de financement de l’étude

Actuellement, nous avons lancé une consultation à maîtrise d’œuvre pour une étude urbaine et

une mission de maîtrise d’œuvre sur les futurs aménagements de bourg avec tranche ferme

pour l’étude et tranche optionnelles pour les projets. Une remise des offres est prévue le

19/01/2023 à 12 h.

Le montant de l’étude urbaine est estimé à 50 000 HT soit 60 000 € TTC.

Le plan de financement peut être le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Etude urbaine 50 000 € 60 000 € Subvention Région

avec la Banque des

Territoires 50 %

25 000 €

TOTAL 50 000 € 60 000 € TOTAL 25 000 €

FCTVA 16.404 % 9 842.40 €

TOTAL 34 842.40 €

Reste à la charge de la commune :

fonds libres et ou emprunt

25 157.60 €

Catherine REBIERE demande si la population va être partie prenante dans l’aménagement du

bourg.

Sébastien NODARI indique qu’à l’issue de la tranche ferme pour la préparation de la tranche

optionnelle n°1 sera prévue une réunion publique.

Kévin DELON rappelle les grandes thématiques de la future étude. Le lieu, c’est l’hyper

centre bourg avec le programme « petites villes de demain », bientôt la signature de l’ORT

(opération de revitalisation de territoire) qui vise une requalification d’ensemble d’un centre-

ville, avec l’aménagement du centre bourg.

Il y aura plusieurs tranches : avec des tranches opérationnelles (place de la bascule, rue du

marché aux truffes, avenue du mercadiol, etc...).

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition du plan de

financement présenté ci-dessus et autorise le Maire à solliciter les différents financeurs

possibles. 9

4 - Défense incendie : avenant n° 1 marché à bon de commande

Suite au marché public signé le 24/01/2022 pour une durée d’exécution de 1 an reconductible

3 fois à compter du 9/05/2022, le montant initial est compris entre 15 000 € et 60 000 € HT/an

ou 18 000 € TTC et 72 000 € TTC.

Pour rappel, le premier bon de commande a été validé le 9/05/2022 pour un montant de

54 984 € HT soit 65 980.80 € TTC.

Lors des travaux de réalisation des deux citernes enterrées de 60 m3 à St Hilaire et à

Lalbenque « le jardin », il y a eu des difficultés pour creuser et le recours au brise roche, d’où

la nécessité d’introduire un prix supplémentaire :

L’article 102001.2 : plus-value au 102001.1 pour rocher : le mètre cube sera payé 20 €

Pour la première situation à payer, cela fait une augmentation correspondante à :

* Pour la cuve enterrée de ST HILAIRE : 98 m3 à 20 €, soit 1 960 € HT,

* Pour la cuve enterrée du jardin : 107.8 m3 à 20 €, soit 2 156 € HT.

Le montant du bon de commande n° 1 passe de 54 984 € HT à 59 100 € HT, soit 7.48%.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition de prix

supplémentaire au bordereau concernant « la plus-value au 102001.1 pour rocher à 20 €

le mètre cube payé et autorise le Maire à signer l’avenant proposé.

5- RIFSEEP : révision du régime indemnitaire

Madame le Maire rappelle ou informe l’assemblée que la commune de LALBENQUE a instauré son premier régime indemnitaire en 2000.

Une refonte du régime indemnitaire a été obligatoire avec la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), régime indemnitaire unique. Il a été mis en place au 01/01/2020.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

L’ensemble des cadres d’emplois sont concernés par le RIFSEEP. 10

LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS POUR L’IFSE :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)

Montant maximal

individuel annuel

IFSE en euros

Rédacteurs territoriaux

Animateurs territoriaux

Groupe 1 Chef de service 8 000 €

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints d’animation territoriaux

ATSEM

Adjoints techniques

Agents de maîtrise

Groupe 1

Chef de service, chef

d’équipe, poste à expertise,

gestionnaire, etc...

7 000 €

Groupe 2 Poste à technicité, expertise, exécution, gestionnaire 6 000 €

Groupe 3 Exécution 3 000 €

LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA peut être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

PLAFONDS ANNUELS DU CIA

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)

Montant maximal

individuel annuel

CIA en euros

Rédacteurs territoriaux

Animateurs territoriaux

Groupe 1 Chef de service 800 €

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoints d’animation territoriaux

ATSEM

Adjoints techniques

Agents de maîtrise.

Groupe 1

Chef de service, chef d’équipe,

poste à expertise, gestionnaire,

etc...

700 €

Groupe 2 Poste à technicité, expertise, exécution, gestionnaire 600 €

Groupe 3

Exécution 500 €

Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité :

- de revaloriser à compter du 01/01/2023 les montants maximums individuels de l’IFSE et du CIA comme proposé ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Votes :

POUR : 18 voix

ABSTENTION : 1 voix celle de Monsieur Jacques MARZIN 11

6- Organisation du marché aux truffes : conventions

a/ Madame le Maire indique que suite à la décision du maire 2022-29 concernant l’attribution de l’organisation du marché aux truffes à l’association des trufficulteurs du canton de Lalbenque et des Causses du Quercy, il convient de définir une convention de partenariat entre la commune et l’association des trufficulteurs.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité la proposition de convention de partenariat pour une durée de 4 ans avec un terme à l’issue de la saison truffe engagée.

Votes :

POUR : 11 voix

CONTRE : 5 voix

ABSTENTION : 3 voix

b/ Convention de location entre la communauté de communes et la commune pour la mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée du bâtiment communautaire (ex trésorerie) pour installer la maison de la truffe éphémère. Nous avons été contraints de solliciter ce lieu car la maison Boissy est en travaux et la salle voûtée est prise par plusieurs associations avec des créneaux permanents. La communauté de communes nous sollicite pour régler les factures de dépenses de fluides (électricité et gaz).

Mme le Maire remercie officiellement la communauté de communes pour le prêt du bâtiment. Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition de convention entre la communauté de communes et la commune pour la mise à disposition du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne trésorerie.

Sylvie PAGES-GRATADOUR quitte la séance du conseil municipal.

c/ Autre convention : projet de convention d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public, cette convention permettra si nous avons la demande d’emplacement pour une nouvelle animation lors du marché aux truffes de prendre ce modèle de convention avec une redevance à faire payer.

Après examen et délibération, l’assemblée vote à la majorité ce projet de convention type d’occupation temporaire du domaine public.

Votes :

POUR : 13 voix

CONTRE : 4 voix celles de Catherine REBIERE, Géraldine MOLES, Stéphane DOLO et Mathieu CROUZET par rapport à une éventuelle concurrence avec les autres restaurants sédentaires.

7- Plan de relance « cantines scolaires » : convention avec BIO46

Madame le Maire rappelle le plan de relance « cantines scolaires ». Nous avons obtenu une subvention importante de 32 248.24 € qui finance la partie « matériel » destiné au restaurant scolaire (chambre froide, coupe légumes, etc..) et des formations (menus végétariens) ainsi qu’un accompagnement pédagogique par l’association BIO46. A ce jour, il reste l’accompagnement avec BIO46 à valider et pouvoir solder rapidement la demande de versement de cette subvention.

Myriam LEZOURET rappelle le travail déjà effectué depuis 2015 avec l’introduction des produits locaux et bio. Le travail se poursuit avec le chef cuisinier Laurent DEVIANNE. Il reste un montant de près de 6 000 €, avec l’élaboration d’un plan d’actions avec un volet communication, un travail sur l’état des lieux, une campagne pour accompagner la commune et accélérer la contractualisation avec les agriculteurs pour conforter les approvisionnements. 12

Pour le programme pédagogique, elle a rencontré les directeurs d’école qui ont été séduits par la proposition et l’organisation va se mettre en place.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le projet de convention avec BIO46 comme présenté et autorise Madame le Maire à signer cette convention et tout document correspondant.

8- Accord de principe : participations aux séjours scolaires

Madame le Maire propose à l’assemblée de prendre une décision de principe pour l’aide au financement des sorties et voyages scolaires 2023.

Afin de permettre aux établissements scolaires de pouvoir finaliser la validation de leurs séjours, il convient de prendre une délibération de principe en amont du vote du prochain budget.

Au moment du vote du budget avec l’attribution des subventions, l’engagement pris pour la participation aux séjours scolaires doit être intégré dans la ligne budgétaire prévue.

Cette année, nous avons reçu 3 sollicitations :

*l’école élémentaire de Lalbenque avec des séjours avec nuitée pour chaque classe et un montant de participation par nuitée de 25 €, les enfants vont tous faire un séjour avec 4 nuitées donc une participation de 100 €/enfant. Pour Lalbenque, nous avons environ 115 enfants domiciliés sur Lalbenque, soit un prévisionnel de 11 500 € de participation. *le collège de Lalbenque propose pour les élèves de 6ème et de 5ème un séjour au ski en janvier, la participation accordée jusqu’à présent est d’un montant de 45 €/enfant/séjour, estimation de 1350 € pour 30 collégiens domiciliés sur Lalbenque.

*le Lycée Clément Marot nous sollicite pour deux lycéennes domiciliées sur Lalbenque qui vont participer à l’atelier « Math en Jeans ». L’objectif est de vivre les Mathématiques autrement, rencontrer des chercheurs, faire une démarche de recherche et travailler en groupe jumelés avec le Lycée de Luzech. Ensuite suivre 3 séminaires animés par un chercheur et un congrès de 2 jours à Toulouse pour présenter leurs travaux. Proposition de participation de 45 €/lycéenne soit 90 €. Le coût de cet atelier est de 1010 € pour 8 lycéens.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le principe de financement des séjours et sorties scolaires présentés ci-dessus avec une participation par nuitée et par élève et autorise le Maire à inscrire les crédits 2023 nécessaires au moment du vote du budget 2023.

9- Modification règlement des commissions municipales

Madame le maire indique que la candidature des membres non élus des commissions

participatives arrive à échéance en mars 2023 d’après le règlement intérieur des commissions

validé le 15/12/2020 et en ligne sur le site internet. Je vous propose de revoir le règlement

intérieur de la manière suivante :

ACTUELLEMENT : 2 - b. Composition : • des commissions participatives :

◦ Les membres non élus : Les membres non élus sont désignés par tirage au sort public lors

d’une séance du Conseil municipal parmi les candidatures reçues. Ils sont désignés pour une

période d’un an, renouvelable dans la limite de 2 ans. Le nombre de membres non élus au sein

de la commission doit rester stable (50 % de l’ensemble des membres) et sera complété si

besoin.

PROPOSITION : 2 -b. Composition : • des commissions participatives : 13

◦ Les membres non élus : Les membres non élus sont désignés par tirage au sort public lors d’une séance du Conseil municipal parmi les candidatures reçues. Ils sont désignés pour une période de 2 ans, tout citoyen peut candidater à une seule commission. Les membres non élus ayant déjà participé à une commission peuvent représenter à nouveau leur candidature. Le nombre de membres non élus au sein de la commission doit rester stable (50 % de l’ensemble des membres) et sera complété si besoin.

L’annexe 2 du règlement est modifiée comme suit :

Pour information, les candidatures des membres non élus doivent parvenir en mairie au plus

tard le 28 février N+2 pour les commissions mises en place lors du Conseil municipal du 17

juillet 2020. Les candidatures doivent se faire directement sous forme de lettre déposée à la

mairie ou par mail à communication@lalbenque.fr et indiquer la commission choisie. La liste

des commissions municipales participatives ainsi que les membres élus sont disponibles en

mairie ou sur le site internet ainsi que le nombre maximal de membres de chaque commission.

Pour rappel, Madame le Maire, Liliane LUGOL est la Présidente de chacune des

commissions.

Si des membres élus souhaitent changer de commissions, merci de nous en informer d’ici fin

février 2023 pour préparer le tirage au sort début mars.

Marie DELPECH précise que l’article correspondant sera dans le journal de janvier avec une

annexe d’appel à candidature.

Kévin DELON indique qu’il faut modifier dans l’annexe 2, mettre au plus tard le 28/02/N+2.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité les modifications faites et

autorise Madame le maire à mettre en ligne le règlement modifié.

De plus, il convient de créer une commission spécifique dénommée commission des

commerces et marchés. Philippe SUDRES a délégation pour cette mission. Il avait été indiqué

en commission participative, la commission voirie, réseaux, marchés dont le vice-président

est Charles LONJOU avec la partie marchés déléguée à Philippe SUDRES.

Cependant la gestion des commerces et marchés ne peut pas être en commission participative.

Cette commission est composée de membres non élus désignés parmi la profession des

commerçants non sédentaires. Ce sera donc une commission spécifique, tout comme celle de

l’agriculture.

D’autres membres élus se désignent pour compléter la composition de cette commission :

Jacques MARZIN, Sébastien NODARI, Serge CHARONNAT, Kévin DELON, Myriam

LEZOURET-CONQUET.

L’annexe 1 sera modifiée au niveau de commission voirie, réseaux, marchés et deviendra

commission voirie, réseaux et il sera créé la commission spécifique commerces et marchés.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création de la

commission spécifique commerces et marchés, et supprime « la partie marchés » dans la

commission participative voirie, réseaux. 14

10- Dénomination de voies publiques

Madame le Maire propose de faire la dénomination d’une nouvelle voie : clos de Ramès. En effet, il y a l’indication d’impasse de Ramès qui sert pour plusieurs parcelles et deux parcelles ont le même numéro. Pour distinguer les deux, il convient de laisser pour l’une « impasse de Ramès » et pour l’autre « Clos de Ramès ».

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la dénomination d’une nouvelle voie publique appelée « clos de ramès.

11- Questions diverses

Pour information : le Conseil Départemental a voté une motion pour la desserte et le désenclavement ferroviaire. La communauté de communes l’a mis à l’ordre du jour de sa séance du 15/12/2022. Je vous propose que l’on en parle et que l’on délibère le cas échéant.

Après observations, l’assemblée valide à l’unanimité cette proposition de motion pour la desserte et le désenclavement ferroviaire et autorise Madame le Maire à transmettre une ampliation de la délibération au service compétent.

Pour information : projet de modification au niveau de la régie des marchés : révision des tarifs inchangés depuis l’origine (en 2005 pour la régie du marché du samedi et en 2002 pour la régie de la foire) : instauration d’un tarif unique et instauration des abonnements annuel et trimestriel. La commission des marchés se réunira le 19/12/2022 pour faire les propositions et pour une application sera faite au 01/01/2023.

Rappel : les vœux du Maire seront présentés à l’ensemble de la population : le vendredi 20 janvier 2022 à 19 h à la salle des fêtes de Lalbenque.

Pour information : les consultations marchés publics en cours :

• Etude urbaine : date limite de remise des offres le 19/01/2023 à 12 h pour le choix d’une maîtrise d’œuvre.

• Rénovation du presbytère communal : date de limite de remise des offres le 9/01/2023 à 12 h pour le choix d’une maitrise d’œuvre.

Prochain conseil municipal le vendredi 13 janvier 2023.

Catherine REBIERE propose un point lumière avec détecteur au niveau de la caserne des pompiers pour l’éclairage du secteur. Il existe un point lumineux mais il faudra voir pour l’orientation du détecteur avec la caserne.

Elle indique également qu’il manque un point lumineux à côté des poubelles du cimetière.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire,

Le secrétaire de séance, Signé

Signé

Philippe SUDRES. Liliane LUGOL.

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Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité en début de séance du 13 janvier 2023.