Arrêté - AM2025 04 119 Stationnement de camion rue de Chavailles

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Arrêté - AM2025 04 119 Stationnement de camion rue de Chavailles Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 119 Stationnement de camion rue de Chavailles)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, T\

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°’AM2025_04_119

Portant sur la règlementation d’occupation du domaine public

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT le stationnement d’un camion pour une livraison de matériel effectué par la société ENT CLAUDIO au droit du numéro 43 rue de Chavailles, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Annule et remplace

Cet arrêté annule et remplace l'AM2025_02_88 en date du 24/03/2025 pour donner suite à une modification de la date d’intervention.

Article 2 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du numéro 43, rue de Chavailles les piétons seront déviés sur

le trottoir opposé. La société ENT CLAUDIO est autorisée à stationner son camion sur 3 places de stationnement, au droit du 43, rue de Chavailles, sur le trottoir avec la mise en place d'un balisage renforcé le temps de la livraison. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire.

Article 3 : Accessi té et pré signalisation, signalisation

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par la pétitionnaire au droit du numéro 43, rue de Chavailles. Le pétitionnaire s’engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il I'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte.Article 4: Date et durée des travaux

Le pétitionnaire, la société ENT CLAUDIO pour son client, est autorisé à stationner un camion pour livrer le matériel nécessaire à son usage au droit de sa propriété sur le domaine public, du 08 au 18 avril 2025 inclus, de 7h30 à 18h00.

Article 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 6 : Diffusion de l’arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Président de BORDEAUX METROPOLE

Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac

Police Nationale Eysines

Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

Police Municipale du Haillan

Services Techniques du Haillan

ENT CLAUDIO

Le pétitionnaire,

KEOLIS

INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le 1 0 AVR, 2025

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

- De sa réception en Préfecture :

- Etde sa publication le :

Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte